Érection d'une clôture autour du site de transfert des sols, garnison de Petawawa

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Document Avis de détermination

  • Project Érection d'une clôture autour du site de transfert des sols, garnison de Petawawa
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-03-02
  • Document : 138204F.html
  • Pertinence : 247,87
  • Avis de détermination Le 2 mars 2021 – Petawawa (Ontario) Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : · les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique. Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 196,87
  • Notice of Determination March 2, 2021 – Petawawa, Ontario The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Fencing Soil Transfer Site' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: · technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause significant ...

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