Assainissement d'un cours d'eau à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay (Québec)

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Document Avis de détermination

  • Project Assainissement d'un cours d'eau à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay (Québec)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2020-10-15
  • Document : 136380F.html
  • Pertinence : 240,85
  • Avis de détermination Le 15 octobre 2020 – 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville (Québec) Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : · les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique. Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 189,85
  • Notice of Determination October 15, 2020 – 3 Wing Canadian Forces Base Bagotville, Québec The Department of National Defence has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: · technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination: Assainissement d'un cours d'eau à la Base des Forces canadiennes Bagotville

  • Project Assainissement d'un cours d'eau à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay (Québec)
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-04-06
  • Document : 134548F.html
  • Pertinence : 232,01
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Assainissement d'un cours d'eau à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay (Québec) le 6 avril 2020 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si l'installation proposée d' assainissement d'un cours d'eau à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay (Québec) est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 181,01
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Remediation of a watercourse at Canadian Forces Base (CFB) Bagotville, Saguenay (Quebec) April 6, 2020 — The Department of National Defence must decide whether the proposed remediation of a watercourse at Canadian Forces Base (CFB) Bagotville, Saguenay (Quebec) is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the ...

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