Construction d'un laboratoire de véhicules commerciaux

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Construction d'un laboratoire de véhicules commerciaux
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2021-05-07
  • Document : 139008F.html
  • Pertinence : 251,42
  • AVIS DE DÉTERMINATION Le 7 mai 2021 – Transports Canada a déterminé que le projet de construction d'un laboratoire de véhicules commerciaux n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 200,42
  • NOTICE OF DETERMINATION May 7th 2021 – Transport Canada has determined that the proposed Construction of a commercial vehicle laboratory is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous ...

Document Période de commentaires sur l'intention de rendre une décision

  • Project Construction d'un laboratoire de véhicules commerciaux
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2019-09-30
  • Document : 132723F.html
  • Pertinence : 224,37
  • Période de commentaires sur l'intention de rendre une décision Construction d'un laboratoire de véhicules commerciaux – Période de consultation publique 2019/09/30 – Transports Canada doit déterminer si le projet proposé, la construction d'un laboratoire pour véhicules commerciaux, situé au Centre d'essais pour véhicules automobiles, ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 173,37
  • Public comment period on intent to make a determination Commercial vehicle laboratory – Public Comments Invited 2019/09/30 – Transports Canada must determine whether the proposed construction of a commercial vehicle laboratory, at the Motor Vehicle Test Site, in Blainville, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Transport Canada is inviting comments from the ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :