Projet d'installation portuaire de Point Rousse

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision d'une évaluation environnementale

  • Project Projet d'installation portuaire de Point Rousse
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 5
  • Date du document : 2016-12-22
  • Document : 116690F.html
  • Pertinence : 201,89
  • Avis de décision concernant une évaluation environnementale Ottawa - 22 décembre 2016 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale fédérale du projet d'installation portuaire de Point Rousse n'est pas requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants, conformément à l'article 10 de la LCEE 2012 : la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 150,89
  • Notice of Environmental Assessment Determination Ottawa – December 22, 2016 - The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) has decided that a federal environmental assessment is not required for the Point Rousse Port Facility (the Project) pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012). In making this determination, the Agency considered the following factors as indicated in section 10 of CEAA 2012: the description of the project provided by the ...

Document Communiqué - Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet

  • Project Projet d'installation portuaire de Point Rousse
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2016-11-14
  • Document : 116422F.html
  • Pertinence : 201,63
  • Communiqué Projet d'installation portuaire de Point Rousse — Période de consultation publique Le 14 novembre 2016 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit déterminer si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'installation portuaire de Point Rousse, situé sur la péninsule de Port Rousse, à environ trois kilomètres au nord-est de Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 150,63
  • News Release Point Rousse Port Facility Project — Public Comments Invited November 14, 2016 — Ottawa — Canadian Environmental Assessment Agency The Canadian Environmental Assessment Agency must determine whether a federal environmental assessment is required for the Point Rousse Port Facility Project, located on the Point Rousse Peninsula, approximately three kilometres northeast of Baie Verte, Newfoundland and Labrador. To help inform this decision, the Agency is seeking comments from ...

Document Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet

  • Project Projet d'installation portuaire de Point Rousse
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2016-11-14
  • Document : 116421F.html
  • Pertinence : 201,63
  • Avis public Projet d'installation portuaire de Point Rousse — Période de consultation publique Le 14 novembre 2016 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit déterminer si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'installation portuaire de Point Rousse, situé sur la péninsule de Port Rousse, à environ trois kilomètres au nord-est de Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public à formuler ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 150,63
  • Public Notice Point Rousse Port Facility Project — Public Comments Invited November 14, 2016 – The Canadian Environmental Assessment Agency must determine whether a federal environmental assessment is required for the Point Rousse Port Facility Project, located on the Point Rousse Peninsula, approximately three kilometers northeast of Baie Verte, Newfoundland and Labrador. To help inform this decision, the Agency is seeking comments from the public on the project and its effects on the ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :