Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa - 22 décembre 2016 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale fédérale du projet d'installation portuaire de Point Rousse n'est pas requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants, conformément à l'article 10 de la LCEE 2012 :

• la description du projet fournie par le promoteur le 8 novembre 2016;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
• les observations reçues durant la période de consultation.

L'Agence estime que les effets environnementaux du projet sont bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet. L'Agence est d'avis que la possibilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs dans les domaines de compétence fédérale aux termes de la LCEE 2012 est limitée.

L'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel qu'il est présenté dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.