Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières (Terminal 21)

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Document Avis de cessation

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 55
  • Date du document : 2025-07-18
  • Document : 162455F.html
  • Pertinence : 366,97
  • Avis de cessation Ottawa — 18 juillet 2025 — Conformément au paragraphe 181(3) de la Loi sur l'évaluation d'impact, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a décidé le 18 juillet 2025 de mettre fin à l'évaluation environnementale du projet de Terminal 21 menée sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'Administration portuaire de Trois-Rivières n'a pas fourni à l'AEIC les études ou les renseignements requis dans le délai prescrit par la loi, lequel avait ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 315,97
  • Notice of Termination Ottawa — July 18, 2025 — In accordance with subsection 181(3) of the Impact Assessment Act, the Impact Assessment Agency of Canada decided on July 18, 2025 to terminate the environmental assessment of the Terminal 21 Project under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. The Trois-Rivières Port Authority has not provided IAAC with the required information or studies by the legislated time limit, which was previously extended to July 17, 2025.  

Document Avis de prolongation du délai

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières (Terminal 21)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 53
  • Date du document : 2022-08-18
  • Document : 144836F.html
  • Pertinence : 277,68
  • Avis de prolongation du délai Ottawa, le 18 août 2022 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accordé une prolongation du délai de trois ans pour que l'Administration portuaire de Trois-Rivières (le promoteur) fournisse les études ou renseignements requis dans la version définitive des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental du projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières (Terminal 21). L'Agence a pris cette mesure après ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 226,68
  • Notice of Time Limit Extension Ottawa – August 18, 2022 – The Impact Assessment Agency of Canada (the Agency) granted an extension to the three-year time limit for the Trois-Rivières Port Authority (the proponent) to provide the required information or studies described in the Final Environmental Impact Statement Guidelines for the environmental assessment of the Trois-Rivières Port Facilities Expansion Project (Terminal 21). The Agency has taken this action further to a written request ...

Document De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire de Trois-Rivières concernant des modification aux lignes directrices

  • Project Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières (Terminal 21)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 20
  • Date du document : 2017-01-20
  • Document : 117179F.pdf
  • Pertinence : 201,75
1 format de rechange trouvé
HTML français
  • Pertinence : 201,75
  • De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire de Trois-Rivières concernant des modification aux lignes directrices Québec, le 20 janvier 2017 Madame Claudie Gagnon Directrice du développement durable Administration portuaire de Trois-Rivières 1545, rue du Fleuve, bureau 300 Trois-Rivières (Québec) G9A 6K4 Objet : Prise en compte de la Première Nation huronne-wendat dans l'évaluation environnementale du projet d'agrandissement du port de ...

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