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Projet Énergie Est

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Document Oléoduc Énergie Est Ltée et TransCanada PipeLines Limited - Retrait de la demande

Project Projet Énergie Est
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 8
Date du document : 2017-10-05
Document : 120777F.pdf
Pertinence : 205,11
450, 1re Rue SO Calgary, AB Le 5 octobre 2017 Canada T2P 5H1 Tél : (403) 920-2161 Télécopieur : (403) 920-2409 Courriel : kristine_delkus@transcanada.com Office national de l'énergie 517, 10e Avenue SO Calgary, Alberta T2R 0A8 À l’attention de : Madame Sheri Young, Secrétaire de l’Office Objet : Oléoduc Énergie Est Ltée (Énergie Est) et ...

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PDF anglais

Pertinence : 154,11
450 – 1st Street S.W. Calgary, AB October 5, 2017 Canada T2P 5H1 Tel: (403) 920-2161 Fax: (403) 920-2409 Email: kristine_delkus@transcanada.com National Energy Board 517 Tenth Avenue S.W. Calgary, Alberta T2R 0A8 Attention: Ms. Sheri Young Secretary of the Board Dear Ms. Young: Re: Energy East Pipeline Ltd. (Energy East) and ...

Document Éléments et portée de l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Project Projet Énergie Est
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 7
Date du document : 2017-08-23
Document : 120115F.pdf
Pertinence : 204,46
Annexe 6 datée du 23 août 2017 Page 1 sur 4 Annexe 6 Éléments de l’évaluation environnementale pour Énergie Est Oléoduc Énergie Est Ltée et TransCanada PipeLines Limited (collectivement, les « demandeurs ») Demande visant le projet Énergie Est et la cession d’actifs (« Énergie Est ») Éléments et portée de l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (« LCEE (2012) ») 1. Introduction Énergie Est est un « ...

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Pertinence : 153,46
Appendix 6 dated 23 August 2017 Page 1 of 3 Appendix 6 EA Factors Document for Energy East Energy East Pipeline Ltd. and TransCanada PipeLines Limited (collectively, the Applicants) Application for the Energy East Project and Asset Transfer (Energy East) Factors and Scope of the Factors for the Environmental Assessment pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012) 1. Introduction Energy East is a “designated project”1 under ...

Document Période de commentaires sur la liste des questions provisoire de même que sur l'ébauche des éléments et de la portée de l'évaluation environnementale effectuée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Project Projet Énergie Est
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 5
Date du document : 2017-05-11
Document : 118963F.pdf
Pertinence : 203,12
Dossier OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 10 mai 2017 Destinataires : Toutes les parties intéressées RELATIVEMENT À CE QUI SUIT : Oléoduc Énergie Est Ltée et TransCanada PipeLines Limited (collectivement, les demandeurs) Projet Énergie Est et cession d’actifs (Énergie Est) ainsi que projet du Réseau principal Est (collectivement, les projets) Période de commentaires sur les listes des questions provisoires de même que sur les ébauches des éléments et de la portée des ...

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Pertinence : 152,12
File OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 10 May 2017 To: All interested parties IN THE MATTER OF: Energy East Pipeline Ltd. and TransCanada PipeLines Limited (collectively, the Applicants) Energy East Project and Asset Transfer (Energy East), and Eastern Mainline Project (Eastern Mainline) [collectively, the Projects] Comment period on the draft Lists of Issues and draft Factors and Scope of the Factors for the Environmental Assessments pursuant to the Canadian ...

Document Liste des questions provisoire et l'ébauche du document sur les éléments et portée de l'évaluation environnementale effectuée aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Project Projet Énergie Est
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 6
Date du document : 2017-05-10
Document : 118964F.pdf
Pertinence : 203,11
Annexe 1 - Lettre de l’Office datée du 10 mai 2017 Page 1 sur 10 Annexe 1 Énergie Est – Liste des questions provisoire Oléoduc Énergie Est Ltée (OEEL) et TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) [collectivement, les demandeurs] Demande visant le projet Énergie Est et la cession d’actifs (Énergie Est ou le projet) Liste des questions provisoire A. Description du projet visé par la demande Aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) et des ...

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PDF anglais

Pertinence : 152,11
Appendix 1 to Board Letter dated 10 May 2017 Page 1 of 10 Appendix 1 Energy East – draft List of Issues Energy East Pipeline Ltd. (EEPL) and TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) [collectively, the Applicants] Application for the Energy East Project and Asset Transfer (Energy East or the Project) Draft List of Issues A. Description of the applied-for Project Both EEPL and TransCanada made various requests in the Energy East application under the ...

Document Avis supplémentaire de demande de participation

Project Projet Énergie Est
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 4
Date du document : 2016-03-31
Document : 112037F.pdf
Pertinence : 101
Page 1 sur 2 Annexe B Avis de demande de participation à l’audience de l’Office national de l’énergie Projet Énergie Est – Oléoduc Énergie Est Ltée L’Office national de l’énergie a reçu une demande de la société Oléoduc Énergie Est Ltée (OEEL), sollicitant les autorisations nécessaires pour construire et exploiter le projet Énergie Est, un réseau pipelinier de 4 500 km destiné au transport de pétrole brut depuis des points de réception en Alberta et en Saskatchewan jusqu’à ...

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PDF anglais

Pertinence : 50
Page 1 of 2 Appendix B Notification of Application to Participate in National Energy Board Public Hearing Energy East Pipeline Ltd. Energy East Project The National Energy Board (Board) previously received an application from Energy East Pipeline Ltd. (EEPL) for approvals needed to construct and operate the proposed Energy East Project, a 4,500 km crude oil pipeline system from receipts points in Alberta and Saskatchewan to delivery points in Quebec and New Brunswick, ...

Document Mise à jour sur l'aide financière aux participants

Project Projet Énergie Est
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 3
Date du document : 2015-05-11
Document : 101623F.html
Pertinence : 101
Mise à jour sur l'aide financière aux participants Puisque Oléoduc Énergie Est Ltée a informé l'Office national de l'énergie qu'elle modifierait sa demande concernant le projet, l'Office doit prendre connaissance de l'information déposée. Aucune décision ne sera annoncée quant à l'aide financière et aucune demande ne sera acceptée jusqu'à ce que l'Office détermine les prochaines étapes du processus. Pour toute question, veuillez communiquer avec le personnel du Programme d'aide financière ...

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HTML anglais

Pertinence : 50
Update on participant funding Given that Energy East Pipeline Ltd. has informed the National Energy Board of upcoming modifications to the project application, the Board is in the process of reviewing this material. No funding awards will be announced, and no further applications will be accepted, until the next process steps are determined by the Board. If you have questions, you can contact the Participant Funding Program by calling 1-800-899-1265 (toll-free) or by emailing ...

Document Projet Énergie Est - Avis de demande de participation à une audience publique de l'Office national de l'énergie (les demandes doivent être présentées au plus tard le 3 mars 2015)

Project Projet Énergie Est
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 2
Date du document : 2015-01-28
Document : 100943F.pdf
Pertinence : 101
Annexe B Avis de demande de participation à une audience publique de l’Office national de l’énergie Oléoduc Énergie Est Ltée Projet Énergie Est L’Office national de l’énergie a reçu une demande de la société Oléoduc Énergie Est Ltée (OEEL), laquelle souhaite obtenir les autorisations nécessaires pour construire et exploiter le projet Énergie Est, un réseau pipelinier de 4 500 km destiné au transport de pétrole brut depuis des points de réception en Alberta et en Saskatchewan ...

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PDF anglais

Pertinence : 50
Appendix B Notification of Application to Participate in National Energy Board Public Hearing Energy East Pipeline Ltd. Energy East Project The National Energy Board (Board) received an application from Energy East Pipeline Ltd. (EEPL) for approvals needed to construct and operate the proposed Energy East Project, a 4,500 km crude oil pipeline system from receipts points in Alberta and Saskatchewan to delivery points in Quebec and New Brunswick, comprised of both new ...

Document Aide financière aux participants offerte par l'Office national de l'énergie (se termine le 23 février 2015)

Project Projet Énergie Est
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 1
Date du document : 2014-06-24
Document : 101251F.html
Pertinence : 101
Aide financière aux participants offerte par l'Office national de l'énergie L'Office national de l'énergie propose son Programme d'aide financière aux participants (PAFP) aux intervenants inscrits afin de les aider à prendre part au processus réglementaire dans le cadre du projet d'oléoduc Énergie Est. L'aide financière doit servir aux préparatifs et à la participation au processus d'audience. Cette aide n'est accordée que pour les activités connexes à l'audience réalisées après ...

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Pertinence : 50
Participant funding available from the National Energy Board The NEB has made funds available under its Participant Funding Program (PFP) to assist registered intervenors in participating in the regulatory process of the proposed Energy East Pipeline Project. Funding must be used to prepare for and participate in the hearing process. Funding will only be awarded for hearing related activities conducted after your PFP application has been approved. Please review the Participant Funding ...

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