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Projet North Montney

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14 résultats

Document Déclaration

Project Projet North Montney
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 9
Date du document : 2015-06-11
Document : 101998F.pdf
Pertinence : 101
CERTIFICAT GC-125 RELATIVEMENT À la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) et à ses règlements d’application; RELATIVEMENT À une demande présentée le 8 novembre 2013 par NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) en vertu de l’article 52 de la partie III de la Loi en vue d’obtenir un certificat d’utilité publique autorisant la construction et l’exploitation de la canalisation principale North Montney (le projet), requête déposée sous le numéro de dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-10 ...

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PDF anglais

Pertinence : 50
CERTIFICATE GC-125 IN THE MATTER OF the National Energy Board Act (NEB Act) and the regulations made thereunder; IN THE MATTER OF an application under section 52, Part III of the NEB Act, dated 8 November 2013, by NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL), for a Certificate of Public Convenience and Necessity authorizing the construction and operation of the North Montney Mainline (Project) filed with the National Energy Board (NEB or Board) under File OF-Fac-Gas-N081-2013-10 ...

Document Rapport de l'Office national de l'énergie (GH-001-2014)

Project Projet North Montney
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 8
Date du document : 2015-04-15
Document : 101598F.pdf
Pertinence : 101
Avril 2015 Installations, droits et tarifs Rapport de l’Office national de l’énergie NOVA Gas Transmission Ltd. GH-001-2014 Office national de l’énergie Rapport de l’Office national de l’énergie Relativement à NOVA Gas Transmission Ltd. Demande datée du 8 novembre 2013 visant le projet de canalisation principale North Montney GH-001-2014 Avril 2015 Autorisation de reproduction Le contenu de la ...

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PDF anglais

Pertinence : 50
April 2015 Facilities, Tolls and Tariffs National Energy Board Report NOVA Gas Transmission Ltd. GH-001-2014 National Energy Board National Energy Board Report In the Matter of NOVA Gas Transmission Ltd. Application dated 8 November 2013 for the North Montney Mainline Project GH-001-2014 April 2015 Permission to Reproduce Materials may be reproduced for personal, educational and/or ...

Document Lettre de l'Office national de l'énergie à Environnement Canada - Effets possibles sur les espèces énumérées dans la Loi sur les espèces en péril

Project Projet North Montney
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 7
Date du document : 2014-03-17
Document : 99864F.pdf
Pertinence : 101
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-10 01 Le 17 mars 2014 Madame Coral Deshield Chef, coordination de la planification et des programmes Environnement Canada 5421, route Robertson Delta (Colombie-Britannique) V4K 3Y3 Télécopieur 604-946-7022 NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) Demande du 8 novembre 2013 visant le projet North Montney (le projet) Effets possibles sur les espèces énumérées dans la Loi sur les espèces en péril (LEP) Madame, L’Office national de ...

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PDF anglais

Pertinence : 50
File OF-Fac-Gas-N081-2013-10 01 17 March 2014 Ms. Coral Deshield Head, Program and Planning Coordination Environment Canada 5421 Robertson Rd Delta, BC V4K3Y3 Facsimile 604-946-7022 Dear Ms. Deshield: NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) North Montney Project (the Project) Application of 8 November 2013 Potential Effect on Species Listed Under the Species at Risk Act (SARA) Pursuant to the SARA, the National Energy Board (the Board or NEB) hereby advises ...

Document Aide financière aux participants offerte par l'Office national de l'énergie

Project Projet North Montney
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 5
Date du document : 2014-02-20
Document : 102549F.html
Pertinence : 101
Aide financière aux participants offerte par l'Office national de l'énergie L'Office proposera son Programme d'aide financière aux participants (PAFP) aux personnes directement touchées afin de les aider à prendre part au processus réglementaire dans le cadre du projet North Montney proposé. L'aide financière qui sera mise à la disposition des personnes directement touchées, ou qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée, facilitera leur examen de la demande ...

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HTML anglais

Pertinence : 50
Participant funding available from the National Energy Board The NEB will make funds available under its Participant Funding Program (PFP) to assist directly affected persons in participating in the regulatory process of the proposed North Montney project. Funds will be made available to help persons who are directly affected, or who have relevant information or expertise, review and comment on the project application submitted by the proponent, NOVA Gas Transmission Ltd. Funding must be ...

Document Demande de participation (les demandes doivent être présentées au plus tard le 19 mars 2014)

Project Projet North Montney
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 6
Date du document : 2014-02-20
Document : 98404F.pdf
Pertinence : 101
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet North Montney Comment puis-je demander à participer à l’audience? Le 8 novembre 2013, l’Office national de l’énergie a reçu une demande visant le projet North Montney. Après examen, il l’a jugée complète, et il tiendra une audience publique. Les personnes souhaitant prendre part à cette audience doivent en faire une demande pour participer demande. Celles qui sont directement touchées par le projet seront autorisées à participer à ...

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PDF anglais

Pertinence : 50
NOVA Gas Transmission Ltd – North Montney Project How can I apply to participate in the hearing? The National Energy Board received an application for the North Montney Project on 8 November 2013. The NEB has reviewed the application, determined it to be complete, and will hold a public hearing. Those who wish to participate in the NEB hearing must apply to participate. Those who are directly affected by the proposed project will be allowed to participate in the hearing ...

Document Ordonnance d'audience GH-001-2014

Project Projet North Montney
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 4
Date du document : 2014-02-05
Document : 98325F.pdf
Pertinence : 101
NOVA Gas Transmission Ltd. Projet North Montney Numéro de dossier : OF-Fac-Gas-N081-2013-10 02 Ordonnance d’audience GH-001-2014 Le 5 février 2014 2 GH-001-2014 Table des matières 1 Aperçu de l’audience (GH-001-2014) ...............................................................................4 1.1 En quoi consiste le projet? .......................................................................................4 1.2 Où ce projet est-il prévu? ...

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PDF anglais

Pertinence : 50
NOVA Gas Transmission Ltd. North Montney Project File Number OF-Fac-Gas-N081-2013-10 02 Hearing Order GH-001-2014 5 February 2014 2 GH-001-2014 Table of Contents 1 Hearing overview (GH-001-2014) .....................................................................................4 1.1 What is this Project about? ......................................................................................4 1.2 Where is this Project located? ...

Document Éléments et portée des éléments de l'évaluation environnementale

Project Projet North Montney
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 3
Date du document : 2014-01-27
Document : 98190F.pdf
Pertinence : 101
1 NOVA Gas Transmission Ltd. Projet North Montney Éléments et portée des éléments de l’évaluation environnementale aux termes de Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) 1.0 INTRODUCTION Le 8 novembre 2013, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL), une filiale à part entière de TransCanada PipeLines Limited, a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie visant la construction et l’exploitation du projet North Montney. Puisque le pipeline proposé ...

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PDF anglais

Pertinence : 50
1 NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) Proposed North Montney Project Factors and Scope of the Factors for the Environmental Assessment (EA) Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA, 2012) 1.0 INTRODUCTION On 8 November 2013, NGTL, a wholly owned subsidiary of TransCanada PipeLines Limited filed an Application with the National Energy Board (NEB) proposing to construct and operate the North Montney project. As the proposed pipeline exceeds 40 km ...

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