Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac

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Document Avis de cessation

  • Project Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 16
  • Date du document : 2019-12-10
  • Document : 133235F.html
  • Pertinence : 227,31
  • Avis de cessation Ottawa — 11 décembre 2019 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a mis fin à l'évaluation environnementale de l'Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Le ministère des routes et des infrastructures de la Saskatchewan a informé l'Agence qu'elle souhaite mettre fin à l'évaluation environnementale fédérale du projet. Par ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 176,31
  • Notice of Termination Ottawa — December 11, 2019 — The Impact Assessment Agency of Canada (the Agency) terminated the environmental assessment of Highway 905 - All Weather Roadway - Stony Rapids to Lake Athabasca near Fond-du-Lac (the Project) pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. The Saskatchewan Ministry of Highways and Infrastructure notified the Agency that they wish to terminate the federal environmental assessment for the Project. As a result, the environmental ...

Document Communiqué - Disponibilité d'une aide financière fédérale

  • Project Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 15
  • Date du document : 2016-12-06
  • Document : 116533F.html
  • Pertinence : 201,76
  • Communiqué Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac — Disponibilité d'une aide financière fédérale Le 6 décembre 2016 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux particpants pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation environnementale ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 150,76
  • News Release Highway 905 - All Weather Roadway - Stony Rapids to Lake Athabasca near Fond-du-Lac — Federal Funding Available December 6, 2016 — Ottawa — Canadian Environmental Assessment Agency The Canadian Environmental Assessment Agency is making funding available through its Participant Funding Program to assist the participation of the public and Indigenous groups in the federal environmental assessment of the proposed Highway 905 - All Weather Roadway - Stony Rapids to Lake Athabasca ...

Document Version définitive des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

  • Project Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 13
  • Date du document : 2016-09-14
  • Document : 115551F.pdf
  • Pertinence : 201,3
  • VERSION DÉFINITIVE DES LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Autoroute 905 – Route toutes saisons – de Stony Rapids au lac Athabasca près de Fond-du-Lac Ministère de la Voirie et des Infrastructures de la Saskatchewan Septembre 14, 2016 Version Définitive des lignes directrices pour la préparation d’une étude d’impact environnemental  ...
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HTML français
  • Pertinence : 201,3
  • VERSION DÉFINITIVE DES LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Autoroute 905 – Route toutes saisons – de Stony Rapids au lac Athabasca près de Fond-du-Lac Ministère de la Voirie et des Infrastructures de la Saskatchewan Septembre 14, 2016 Table des matières VERSION DÉFINITIVE DES LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ...
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  • Pertinence : 150,3
  • FINAL GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 Highway 905 – All Weather Roadway – Stony Rapids to Lake Athabasca near Fond-du-Lac Saskatchewan Minister of Highways and Infrastructure September 14, 2016 Table of Contents FINALGUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT DISCLAIMER Abbreviations and Short Forms Part 1 - Key Considerations 1. INTRODUCTION 2. GUIDING ...
PDF anglais
  • Pertinence : 150,3
  • FINAL GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 Highway 905 – All Weather Roadway – Stony Rapids to Lake Athabasca near Fond- du-Lac Saskatchewan Minister of Highways and Infrastructure September 14, 2016 Final Guidelines for the Preparation of the Environmental Impact Statement ii TABLE OF CONTENTS FINALGUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT ...

Document Version provisoire des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

  • Project Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 10
  • Date du document : 2016-07-26
  • Document : 114846F.pdf
  • Pertinence : 201,13
  • Ébauche de lignes directrices pour la préparation d’une étude d’impact environnemental i ÉBAUCHE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Autoroute 905 – Route toutes saisons – de Stony Rapids au lac Athabasca près de Fond-du-Lac Ministère de la Voirie et des Infrastructures de la Saskatchewan juillet 2016 Ébauche de lignes directrices pour la ...
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  • Pertinence : 201,13
  • ÉBAUCHE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Autoroute 905 – Route toutes saisons – de Stony Rapids au lac Athabasca près de Fond-du-Lac Ministère de la Voirie et des Infrastructures de la Saskatchewan juillet 2016 Table des matières AVERTISSEMENT Abréviations et formes abrégées Partie 1 – Considérations principales 1. INTRODUCTION 2. PRINCIPES DIRECTEURS 2.1. ...
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  • Pertinence : 150,13
  • DRAFT GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 Highway 905 – All Weather Roadway – Stony Rapids to Lake Athabasca near Fond-du-Lac Saskatchewan Minister of Highways and Infrastructure July 2016 Table of Contents DISCLAIMER Abbreviations and Short Forms Part 1 - Key Considerations 1. INTRODUCTION 2. GUIDING PRINCIPLES 2.1. Environmental assessment as a planning and decision making ...
PDF anglais
  • Pertinence : 150,13
  • DRAFT GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 Highway 905 – All Weather Roadway – Stony Rapids to Lake Athabasca near Fond- du-Lac Saskatchewan Minister of Highways and Infrastructure July 2016 Draft Guidelines for the Preparation of the Environmental Impact Statement ii TABLE OF CONTENTS DRAFT GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT ...

Document Arrêté du Ministre

  • Project Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 11
  • Date du document : 2016-07-21
  • Document : 114849F.html
  • Pertinence : 201,11
  • ORDONNANCE AUX TERMES DU PARAGRAPHE 125(7) DE LA LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2012) POUR LE PROJET DE ROUTE 905 – ROUTE TOUTES SAISONS La ministre de l'Environnement, au titre du paragraphe 125(7) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), soustrait l'étude approfondie du projet de route 905 – route toutes saisons (le projet) à l'application du paragraphe 125(1) de la LCEE 2012 et ordonne la poursuite de l'évaluation environnementale du ...
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  • Pertinence : 150,11
  • ORDER PURSUANT TO SUBSECTION 125(7) OF THE CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT, 2012 FOR THE HIGHWAY 905 ALL WEATHER ROADWAY PROJECT The Minister of the Environment, pursuant to subsection 125(7) of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012), excludes the comprehensive study of the Highway 905 All Weather Roadway Project (the Project) from the application of subsection 125(1) of CEAA 2012 and provides that the environmental assessment of the Project be continued under CEAA ...

Document Avis de lancement d'une évaluation environnementale

  • Project Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 6
  • Date du document : 2010-12-20
  • Document : 132292F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis de lancement d'une évaluation environnementale Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac Stony Rapids (SK) Le 16 août 2010 (Mis à jour le 20 décembre 2010) -- En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) est chargée d'exercer les attributions d'autorité responsable pour certains projets faisant l'objet d'une étude approfondie. Sur la base des ...
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  • Pertinence : 50
  • Notice of Commencement of an Environmental Assessment Highway 905 - All Weather Roadway - Stony Rapids to Lake Athabasca near Fond-du-Lac Stony Rapids (SK) August 16, 2010 (Updated December 20, 2010) -- Under the Canadian Environmental Assessment Act (the Act), the Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) is responsible for exercising the powers and performing the duties and functions of the responsible authority for certain projects subject to a comprehensive study. Based ...

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