Aabitaad / Megwaad Pitamah / Rapport d'étape pour l'évaluation régionale de Kawana ‘Bi 'Kag/ Biiwaapiko'kaning"/ Kahwanna Bay Yak (la région du Cercle de feu)

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Numéro de référence du document : 250

Préparé par le Groupe de travail sur l'évaluation régionale

« Travaillez uniquement en coopération et avec gentillesse (kiizhewadiziwin). Si vous donnez la priorité à ce principe, vous serez en mesure de bien travailler ensemble. »

« Ce rapport ne doit pas être un simple résumé de constatations destiné à prendre la poussière sur une étagère. Il doit mener à la mise en œuvre d'un plan concret qui améliorera la santé et la qualité de vie de nos communautés. »

« Les partenaires décident ensemble »

Aînés et membres du GTER

Sur cette page

• Résumé
• Reconnaissance des ancêtres, des Aînés, des jeunes, des gardiens du savoir, des utilisateurs des terres, des membres de la communauté et des générations futures
• 1. Texte d'orientation tire du mandat
• 2. Jalons
• 3. Mobilisation Communautaire et échange d'information avec le GTER
• 4. Priorités, lacunes et recommandations
• 5. Conclusion
• Annexe 1 – Liste des recommandations et des travaux prioritaires
• Annexe 2 – Résumé des ateliers techniques à ce jour
• Annexe 3 – Premiers travaux du GTER sur l'élaboration de scénarios
• Annexe 4 – Aperçu des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
• Annexe 5 – Informations et données soumises au Groupe de travail sur l'évaluation régionale
• Annexe 6 – Glossaire des termes utilisés dans le rapport d'étape
• Annexe 7 – Texte dans les images

Résumé

En janvier 2023, les chefs et représentants de quinze Premières Nations des territoires de Matawa et de Mushkegowuk, ainsi que la Première Nation Weenusk, ont rencontré le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique ainsi que des représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC). Ils ont convenu de créer un groupe de travail (Groupe de travail sur l'évaluation régionale ou « GTER »), et de commencer à codiriger un processus d'évaluation de la région communément appelée « Cercle de feu ». Cette zone écosensible de forêt boréale et de tourbières, située dans le Grand Nord de l'Ontario et les basses terres de la baie James, est connue localement sous le nom de Kawana ‘Bi ‘Kag en anishinaabemowin (ojibwé), ce qui signifie « trou dans le sol »; sous le nom de Biiwaapiko'kaning'' en oji-cri, ce qui signifie « terre de métal »; et sous le nom de Kahwanna Bay Yak en ininimowin (cri), ce qui signifie « trou d'eau lorsqu'on marche dans le muskeg ».

Dans le cadre du mandat établi en janvier 2025, le processus d'évaluation régionale servira à atteindre plusieurs objectifs, notamment l'évaluation d'effets positifs et négatifs potentiels, y compris les effets cumulatifs et interactifs, attribuables aux possibles activités de développement dans la région de Kawana ‘Bi ‘Kag / Biiwaapiko'kaning'' / Kahwanna Bay Yak. L'évaluation régionale permettra également de déterminer et de formuler des recommandations sur la meilleure façon de gérer les effets cumulatifs et les autres effets en vue d'éviter les conséquences néfastes et de renforcer les effets positifs. L'évaluation régionale elle-même n'est pas un processus décisionnel, mais servira à éclairer d'autres processus décisionnels. L'intention n'est pas de dupliquer des évaluations de projets individuels, mais plutôt de soutenir l'identification et la gestion des enjeux dépassant le champ d'application d'un seul projet.

Le présent rapport d'étape est une mise à jour sur les progrès de l'évaluation régionale. Le mandat du GTER exige que le rapport d'étape comprenne :

• des conclusions sur les conditions et les priorités communautaires et régionales;
• des scénarios de développement possibles;
• les lacunes en matière de connaissances et les incertitudes relevées jusqu'à présent dans le processus.

Étant donné que les conclusions et les recommandations contenues dans le présent rapport continueront d'évoluer tout au long de l'évaluation régionale, ce rapport porte des titres qui signifient « pour l'instant » :

• Aabitaad en anishinaabemowin (ojibwé);
• Megwaad en oji-cri;
• Pitamah en ininimowin (cri).

Partenariats et mobilisation

L'évaluation régionale est rendue possible grâce au partenariat unique entre les Premières Nations et l'AEIC dans le cadre du GTER. Ce partenariat vise à offrir un exemple éloquent de processus codirigé ainsi qu'à améliorer la transparence et les relations de nation à nation. Chaque partenaire apporte ses propres perspectives et sa mentalité au processus. À travers la recherche de consensus et un dialogue ouvert et transparent, le GTER vise à surmonter les obstacles à la compréhension et à rassembler les priorités de chaque communauté.

Il est essentiel que l'évaluation régionale soit orientée par la voix et la sagesse des Aînés, des jeunes, des utilisateurs des terres et d'autres membres de la communauté. Les partenaires des Premières Nations visent à apporter cette expertise et ce savoir communautaire à l'évaluation régionale dans un esprit de partage et d'éducation de chacun, ainsi que le public et des peuples autochtones partout au Canada. Ce processus inclusif soutient les objectifs de l'évaluation régionale, au centre de laquelle la transparence et le respect mutuel doivent exister pour les membres de la communauté dont la vie sera touchée par ce processus.

Le GTER, dans sa manière de réaliser l'évaluation, espère adopter des façons de faire conforme avec les principes de réconciliation, en renforçant la confiance, et en permettant d'apprendre les uns des autres. Les partenaires des Premières Nations et l'AEIC reconnaissent que la communication et la transmission du savoir des communautés partenaires représentent un défi important, ainsi qu'une occasion rare. Les partenaires surmontent les difficultés grâce aux conseils des Aînés et au soutien des conseils Mushkegowuk et Matawa, afin de collaborer à travers différentes mentalités et de veiller à ce que l'évaluation régionale conserve un accent communautaire. L'évaluation régionale travaillera à surmonter les défis liés à l'interprétation et à la traduction, ainsi que ceux liés à la capacité et aux délais limités, et ce, en incluant des moyens oraux et visuels de communication et de partage d'information. Cela vise à faire entendre les voix des Premières Nations.

Le GTER a déjà réalisé de bons progrès, mais le gros du travail reste à faire. Les délais et les ressources constituent toujours un problème pour plusieurs partenaires des Premières Nations, ce qui fait qu'il est difficile d'avancer ensemble de façon équitable. Il est important de reconnaître et de prendre en compte les difficultés et les ressources inadéquates auxquelles sont confrontés les partenaires des Premières Nations, y compris les situations d'urgence et les conditions de crise. Par conséquent, bien que le présent rapport soit fondé sur des discussions auxquelles les partenaires ont tous participé au cours des 12 derniers mois, les partenaires n'ont pas tous été en mesure d'y contribuer d'une manière égale en raison de problèmes de capacité et de ressources. Il est important de noter que le présent rapport ne lie aucun partenaire des Premières Nations aux points de vue qui y sont exprimés ou aux recommandations qui pourraient y être formulées.

« Les effets cumulatifs ne sont pas nouveaux; nous les vivons, nous les avons vécus et nous continuerons de les vivre. » [Traduction]

Membre du GTER issu d'une Première Nation partenaire

Le GTER reconnaît également que plusieurs zones à évaluer relèvent de la compétence de la province; au besoin, il cernera les besoins précis et demandera des renseignements à l'Ontario.

Collecte de renseignements, conclusions et élaboration de scénarios

La voix et les valeurs de chaque partenaire ont servi de fondement aux priorités d'évaluation énoncées dans le mandat. Ces priorités sont les suivantes :

• être bien ensemble (bien-être de la communauté);
• bien-être culturel et spirituel;
• équité sociale et économique;
• relations avec un environnement sain.

Depuis le début de la phase de réalisation en janvier 2025, le GTER recueille des renseignements sur ces priorités et discute des façons de remédier aux lacunes et aux incertitudes et de créer des possibilités. Cela a été réalisé, par exemple, par l'engagement au sein des collectivités, des ateliers d'experts, des demandes auprès des ministères et agences fédérales, des demandes publiques de renseignements et de données, ainsi que par l'octroi de contrats pour des études techniques.

En même temps, le GTER cherche à comprendre les conditions changeantes et leurs répercussions sur les priorités d'évaluation au moyen de « scénarios de développement ». Dans ces scénarios, différentes intensités et différents types de développement sont testés, en fonction des priorités potentiellement affectées. Ces scénarios aideront à améliorer la prise de décision et à s'assurer qu'elle est conforme aux valeurs communautaires.

Le GTER a déjà cerné plusieurs questions urgentes et formulé des recommandations à cet égard :

• Les conditions sociales et sanitaires de même que l'accès aux services sociaux et de santé sont profondément inadéquats. Le fait de devoir voyager pour obtenir des soins de santé constitue un obstacle majeur au bien-être. Il faut remédier sans délai aux lacunes en matière de financement et de capacité dans les soins de santé (surtout de santé mentale) avant d'envisager toute nouvelle activité de développement. Les Premières Nations ont besoin de cérémonies et de pratiques culturelles, guidées par les Aînés, pour guérir des torts qui perdurent encore aujourd'hui. Comme priorité immédiate, les partenaires des Premières Nations demandent au gouvernement du Canada de s'engager à remédier aux lacunes en matière de financement et de capacité quant à l'accès aux services sociaux et de santé.
• La prochaine étape importante consiste à se mobiliser pour définir les valeurs communautaires. Cela permettra d'établir une compréhension de la relation des Premières Nations avec la terre, et de ce qui doit être préservé et protégé. Ce travail permettra de déterminer les changements qui pourraient se produire et leurs répercussions sur les droits inhérents et issus de traités. La gouvernance autochtone et le droit naturel seront les pierres angulaires d'un avenir durable.
• Le coût de la vie dans les communautés éloignées constitue une grande iniquité sociale et économique. Une étude est en cours visant à mieux comprendre les facteurs contribuant au haut coût de la vie. Cette étude identifiera des mesures à prendre pour réduire les inégalités liées au coût de la vie. Le développement économique peut être positif, à condition qu'il améliore la santé et le bien-être de la collectivité.
• On en sait trop peu sur les conditions environnementales passées et actuelles dans la région, car les programmes passés et en cours sont principalement basés sur une science occidentale, sont rares, sous-financés et de courtes durées. Une surveillance de base complète doit être effectuée par la communauté et commencer immédiatement, avant toute activité de développement, car les changements climatiques entraînent déjà des changements extrêmes dans les conditions environnementales. Le savoir scientifique occidental est actuellement insuffisant, et doit être jumelé à la vaste expertise des Aînés et des utilisateurs des terres afin d'être pertinent.

Prochaines étapes

Le GTER continuera de mettre à jour et de communiquer les renseignements recueillis dans le cadre de l'évaluation régionale jusqu'au rapport final, à l'aide du site Internet de l'AEIC et de la Plateforme de partage d'informations. Des exceptions et des mesures seront mises en place pour protéger le savoir et les renseignements autochtones confidentiels.

Au cours des prochains mois, les membres du GTER continueront de concentrer leurs efforts sur la mobilisation des communautés des Premières Nations partenaires et réaliseront également des activités de mobilisation auprès du public et d'autres participants autochtones.

Les activités de mobilisation communautaire facilitent la communication de renseignements clés issus du processus d'évaluation régionale aux Aînés, aux jeunes, aux utilisateurs des terres, aux gardiens du savoir et aux autres membres de la communauté. Les discussions portent notamment sur les effets positifs, négatifs et cumulatifs qui peuvent découler des activités de développement ainsi que sur les effets de l'absence de développement supplémentaire.

Ces activités de mobilisation aideront à établir une compréhension commune plus approfondie des valeurs communautaires. Elles seront aussi nécessaires pour définir plus précisément les scénarios en évaluant les effets existants et potentiels qui pourraient découler des activités de développement ou de l'absence de développement.

Au centre du processus, le respect continu du savoir et des connaissances reçues directement des collectivités des partenaires des Premières Nations est symbolique de l'importance du futur, des sept générations à venir, et de celles qui suivront.

Reconnaissance des ancêtres, des Aînés, des jeunes, des gardiens du savoir, des utilisateurs des terres, des membres de la communauté et des générations futures

Le travail du GTER est réalisé en reconnaissance des ancêtres, des Aînés, des jeunes, des gardiens du savoir, des utilisateurs des terres, des membres de la communauté et des générations futures. Quinze communautés ont apporté leur expertise, leur sagesse et leurs connaissances traditionnelles sur la relation inhérente entre la Terre mère, l'eau, le ciel, les animaux à quatre pattes, les animaux rampants, aquatiques et ailés, ainsi que les plantes et arbres médicinaux, tous essentiels aux nombreux cycles de renouveau et de changement depuis des temps immémoriaux. Les membres des quinze communautés contribuent également à sensibiliser tous les participants à l'évaluation régionale, en partageant leur expérience, leur expertise et leurs savoirs, ainsi que leur langue, leurs compétences en traduction et en interprétation, leurs pratiques économiques traditionnelles, leurs cérémonies, leurs lois et leurs relations socioéconomiques et intergouvernementales, y compris leurs méthodes de négociation.

Le GTER est sincèrement reconnaissant pour ce don de connaissances et s'engage à continuer de recourir aux connaissances des membres des communautés et à leur transmettre des mises à jour tout au long de l'étape de réalisation d'une durée de trente mois. Les recommandations finales refléteront un échange de connaissances et d'information entre les délégués du GTER et leurs Aînés, les jeunes et les membres de leur communauté, puis entre tous les partenaires et les chefs, les gouvernements autochtones locaux, les gouvernements provinciaux et fédéraux, les peuples autochtones à l'échelle nationale, et le grand public.

Zone de texte 1. Reconnaissance de la contribution des artistes

Le GTER tient également à remercier les artistes qui ont mis leur talent au service de l'évaluation régionale, en particulier pour les illustrations de ce rapport : Harry Papah, de la Première Nation d'Eabametoong, et Emma Allgood, amie du GTER.

1. Texte d'orientation tire du mandat

Le présent rapport d'étape reprend des sections clés du mandat afin de respecter les engagements du GTER et de faciliter les efforts de mobilisation.

Principes diecteurs

Les Premières Nations participantes et le gouvernement du Canada partagent l'objectif ambitieux que cette évaluation régionale constitue une étape importante dans le renforcement de l'expérience, de la confiance et de la capacité nécessaires pour toutes les parties afin de faire progresser les relations de nation à nation, et s'engagent à les entreprendre avec honneur et diligence, tout en se rappelant ce qui est en jeu.

Le GTER poursuit cet objectif en suivant les neuf principes clés énoncés ci-dessous.

L'évaluation régionale :

1. placera les valeurs, les intérêts et les priorités des Autochtones au premier plan du processus d'évaluation; ces valeurs et intérêts proviendront des nombreux points de vue différents des collectivités des Premières Nations.
2. sera collaborative, codirigée et entreprise dans le cadre d'une approche interdisciplinaire et holistique qui reposera à la fois sur les systèmes de savoirs autochtones et sur la science occidentale; ce processus sera mené par les collectivités avec l'aide de l'Agence d'évaluation d'impact (l'AEIC). La combinaison des valeurs et des enseignements traditionnels avec les perspectives occidentales enrichira les processus et permettra de comprendre les processus communautaires.
3. veillera à ce que le processus de collecte et d'analyse des informations soit fondé sur une compréhension commune de la durabilité, élaborée dans le cadre d'un dialogue entre l'AEIC et les Premières Nations (par exemple, priorités et critères fondés sur les collectivités), et tienne compte des perspectives intergénérationnelles et multigénérationnelles (enseignements des sept générations).
4. contribuera intentionnellement à une relation renouvelée entre le Canada et les Autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat, en reconnaissant la réconciliation dans tous les aspects de la gouvernance communautaire tout au long du processus.
5. offrira des possibilités d'acquisition et de partage des connaissances, notamment en renforçant la capacité des Premières Nations à mener des études et des activités pertinentes et à y participer, ainsi qu'à contribuer au rapport final.
6. maximisera les possibilités de participation significative des peuples et des collectivités autochtones ayant des intérêts, des droits et des valeurs dans le domaine concerné, ainsi que du public en général, y compris les experts, les organisations non gouvernementales et tout autre groupe d'intérêt.
7. veillera à ce que les processus d'évaluation et les résultats soient partagés de manière transparente, en rendant la participation à l'évaluation et l'utilisation des résultats accessibles, tout en respectant la confidentialité de certaines informations.
8. veillera à ce que les connaissances traditionnelles, le droit naturel, les coutumes et les pratiques soient intégrés au processus d'évaluation régionale.
9. veillera à ce que les partenaires des Premières Nations et d'autres peuples autochtones conservent le droit de contrôler l'accès à leurs connaissances traditionnelles et à d'autres éléments matériels liés spécifiquement à leur patrimoine culturel.

Par droit naturel, on entend les lois qui régissent le monde naturel, qui sont officiellement connues ou traduites par le nom de « droit naturel » ou « première loi » et qui font partie intégrante des systèmes juridiques autochtones. Ces lois nous sont transmises du Créateur et de la Terre au moyen des récits et des enseignements ancestraux et sont donc sacrées.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à respecter l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, l'obligation de consulter ainsi que son engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ces engagements guident également la conduite de l'AEIC dans l'évaluation régionale et l'évaluation des développements futurs proposés dans la zone d'évaluation au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Zone d'évaluation

La zone d'évaluation est l'endroit où se déroule l'évaluation régionale. Cette vaste zone et ce que la « région » signifie pour ceux qui y vivent sont en grande partie ce qui rend ce processus unique.

Comme l'explique le mandat, il est important de se rappeler que la zone d'évaluation comprend les communautés et territoires traditionnels des partenaires des Premières Nations et qu'elle est la région la plus susceptible de connaître l'ampleur des effets positifs et négatifs résultant des activités dans la zone de développement, ainsi que de toute infrastructure connexe et développement induit qui pourrait ou a eu lieu dans la région. En comparaison, la zone de développement désigne la zone centrée sur les gisements minéraux du Cercle de feu dans le Nord de l'Ontario, qui comprend les formations géologiques sous-jacentes particulières représentant les gisements minéraux du Cercle de feu et où certaines activités de développement sont actuellement réalisées ou le seront à l'avenir.

Objet

L'évaluation régionale vise à fournir des renseignements sur les principales priorités importantes pour les partenaires des Premières Nations et le gouvernement du Canada, dans la zone d'évaluation, ainsi qu'à fournir une analyse des effets positifs et négatifs potentiels, y compris les effets cumulatifs et les nouveaux effets interactifs attribuables aux activités de développement possibles dans l'ensemble de la zone d'évaluation.

L'évaluation régionale permettra également de déterminer et de formuler des recommandations sur la meilleure façon de gérer les effets cumulatifs et les effets immédiats potentiels afin d'éviter les conséquences néfastes et d'améliorer les effets positifs. L'évaluation régionale permettra de faire des recommandations au sujet du ou des organes de gouvernance qui sont nécessaires ainsi que des mesures de suivi.

L'évaluation régionale aura pour but d'éclairer et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations d'impact réalisées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et les autres processus décisionnels de manière à :

• préserver les modes de vie, les traditions, les lois, les coutumes et l'histoire orale des peuples autochtones;
• protéger et améliorer les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques des collectivités potentiellement touchées;
• protéger et défendre les droits, les revendications et les intérêts des peuples autochtones dans la zone d'évaluation;
• créer des possibilités en matière d'équité économique et de développement durable de la collectivité et de la région

Objectifs

Les objectifs de l'évaluation régionale sont les suivants :

1. Recueillir et fournir des informations et des connaissances sur les conditions environnementales, sanitaires, culturelles, sociales et économiques et leurs interconnexions, ainsi que sur les droits, les revendications et les intérêts des populations autochtones, à l'échelle régionale.
2. Comprendre les effets positifs et négatifs potentiels, notamment les effets cumulatifs et les répercussions potentielles sur les peuples autochtones.
3. Trouver des moyens innovants pour éviter, réduire ou éliminer les effets négatifs et renforcer les effets positifs du développement d'une manière qui favorise la durabilité.
4. Fournir un contexte régional pour les développements futurs et leurs évaluations.
5. Décrire comment les résultats de l'évaluation régionale pourraient être pris en compte et mis en œuvre pour améliorer l'efficacité et l'efficience des futurs processus décisionnels.

2. Jalons

Mandat

Le mandat constitue une réalisation historique, réunissant quinze Premières Nations et le gouvernement du Canada pour codiriger l'évaluation régionale en partenariat.

Il s'agit de la toute première évaluation régionale codirigée avec des Premières Nations en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. La manière dont ce mandat a été élaboré reflète la compréhension et l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation.

Les partenaires des Premières Nations signataires du mandat sont : Aroland, Attawapiskat, Constance Lake, Eabametoong, Fort Albany, Ginoogaming, Kashechewan Cree, Long Lake n^o 58, Marten Falls^{Note de bas de page 1}, Missanabie Cree, Moose Cree, Neskantaga, Nibinamik, Webequie et Weenusk.

Le mandat offre la possibilité de collaborer avec la Province de l'Ontario dans le cadre de l'évaluation régionale. Le GTER est conscient que plusieurs priorités pour l'évaluation régionale bénéficieraient de l'expertise provinciale. Il travaille à déterminer les besoins relativement à l'information particulière qui sera demandée à l'Ontario.

La version intégrale du mandat est disponible sur le site Internet en anishinaabemowin (ojibwé), oji-cri, ininimowin (cri), en anglais et en français. Une carte narrative du mandat est également accessible sur la Plateforme de partage d'informations.

Zone de texte 2. Parcours

Note : Le contexte qui a mené à la demande est présenté en détail à l'annexe 1 du mandat. En voici un aperçu.

• Les Premières Nations vivent ici depuis des temps immémoriaux et ont subi les conséquences des doctrines et des politiques de la colonisation depuis le XV^e siècle. Le Traité n^o 9 a été signé à l'origine en 1905.
• Les politiques gouvernementales et les pressions industrielles se sont accrues depuis les années 1980, et les Premières Nations ont développé une gouvernance en parallèle (les conseils Mushkegowuk et Matawa ont été formés respectivement en 1984 et en 1988). En 2003, un boom d'exploration minière débute au nord de Marten Falls.
• Une entente-cadre régionale est signée en 2014, puis dissoute en août 2019.
• Entre octobre et décembre 2019 – La Première Nation d'Aroland, la Wildlife Conservation Society Canada et l'Environmental Justice and Sustainability Clinic d'Osgoode demandent une évaluation régionale des basses terres de la baie James en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.
• Février 2020 – Dans sa réponse, le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique reconnaît qu'une évaluation régionale est justifiée. Des négociations s'ensuivent, et les Premières Nations plaident en faveur d'un processus codirigé qui garantirait une place égale à la table.
• Janvier 2023 – Le ministre et les dirigeants des Premières Nations des territoires Matawa et Mushkegowuk s'engagent à diriger conjointement la planification de l'évaluation régionale. (Lettre du ministre du 15 février 2023 à l'annexe 1 du mandat)
• Janvier 2025 – Le mandat élaboré conjointement est finalisé et rendu public.

Maajitao, Majitata, mettons-nous au travail!

Le Plan de travail de l'étape de réalisation, Maajitao/ Majitata

Les termes Maajitao, en anishinaabemowin (ojibwé) et oji-cri, et Majitata, en ininimowin (cri), signifient « mettons-nous au travail ». Ce titre a été donné au Plan de travail pour l'évaluation régionale, qui a été achevé le 20 mars 2025. Il définit les étapes nécessaires à l'élaboration des recommandations de l'évaluation régionale.

Pour la phase de réalisation, un diagramme a été créé avec l'image d'un bleuet comme métaphore visuelle. Il représente une approche holistique et circulaire fondée sur la subsistance traditionnelle et sur un élément que nous pouvons tous apprécier ensemble. L'attente de la maturation des baies et l'entretien saisonnier reflètent le processus entrepris par le GTER pour élaborer ses recommandations au cours de l'étape de réalisation de 30 mois – travailler ensemble pour s'assurer que tout le monde partage la récolte.

Ce diagramme nous aide à garder en mémoire les échéances du projet et les nombreuses étapes à franchir. Certaines étapes consistent pour l'AEIC à sensibiliser le public et les peuples autochtones à l'échelle nationale, tandis que d'autres impliquent des recherches, des conseils d'experts et de la documentation, ainsi que la planification de scénarios, le tout fondé sur la mobilisation communautaire.

Le plan de travail est mis à la disposition de tous en anishinaabemowin (ojibwé), en oji-cri et en ininimowin (cri), en anglais et en français.

Chartre

Le plan de travail de l'étape de réalisation, Maajitao/Majitata, prévoyait l'élaboration d'une charte interne du GTER, laquelle résulte d'un effort concerté entre les partenaires, appuyés par les conseils tribaux de Matawa et de Mushkegowuk. La chartre oriente les activités du GTER et garantit des processus inclusifs et équitables pour toutes les voix représentées à la table.

La charte soutient et définit le mandat, les procédures et les principes communs du GTER en matière de prise de décisions, de communication et de reddition de comptes. Elle reflète un modèle élaboré conjointement, fondé sur le consensus et ancré dans l'esprit de partenariat.

En tant que document évolutif, la charte continuera d'être enrichie afin de répondre aux besoins du GTER et de l'évaluation régionale, de manière générale.

Sources d'expertise additionnelles

L'évaluation régionale se distingue des autres évaluations de ce type. Elle est codirigée avec des partenaires des Premières Nations, lesquels transmettent l'information importante à leurs communautés afin de recueillir des commentaires utiles et une expertise précieuse. Ainsi, l'orientation et les connaissances proviennent directement des Aînés, des jeunes, des gardiens du savoir, des utilisateurs des terres et des membres des communautés et contribuent à guider le GTER. Cette approche constitue l'élément essentiel qui faisait défaut aux évaluations régionales précédentes et qui renforçait les obstacles empêchant la participation équitable des Premières Nations aux processus décisionnels.

Approche de la double perspective

Le GTER fait aussi appel aux connaissances occidentales pour les combiner aux savoirs autochtones. Lorsque les perspectives autochtones et scientifiques diffèrent sur les méthodes ou les observations, chacune conserve sa place grâce à une approche fondée sur la « double perspective », une approche respectueuse des cultures et des traditions propres à chaque communauté.

L'approche de la double perspective (Etuaptumumk en langue mi'kmaq) est un concept qui réunit les visions du monde autochtones et occidentales afin d'examiner les questions sous plusieurs angles. Ce cadre a été élaboré par Albert Marshall, Aîné mi'kmaq de la Première Nation d'Eskasoni, qui décrit l'approche de la double perspective comme « le fait de voir d'un œil les forces des modes de connaissance autochtones, et de l'autre les forces des modes de connaissance occidentaux, et d'utiliser ces deux perspectives ensemble » [Traduction].

Adopter cette approche peut mener à des solutions novatrices offrant des « renseignements clés sur la santé et le bien-être des populations » [Traduction] . En apprenant à conjuguer ces deux perspectives — ou plusieurs — nous pouvons tirer parti de ce qui est utile et pertinent dans chacune, sans qu'aucune ne prenne le dessus.

Soutien d'experts externes

Des experts externes aident le GTER à obtenir des renseignements supplémentaires sur des sujets pertinents pour l'évaluation régionale et fournissent un soutien lié à l'interprétation et à la traduction, aux questions juridiques, à la recherche, à la gouvernance et aux droits des Autochtones, aux études environnementales et sociales, et à l'économie.

Le GTER a lancé un appel d'intérêt pour des soutiens experts le 24 mars 2025 et, en avril, il avait une liste de près de 90 experts. Cette liste est régulièrement mise à jour afin d'y ajouter d'autres experts externes susceptibles de contribuer au processus d'évaluation régionale.

Depuis mars 2025, le GTER a organisé des ateliers avec l'appui d'experts externes, en tirant parti de leurs connaissances sur les évaluations régionales menées dans l'ensemble du Canada, l'élaboration de scénarios, l'industrie et l'économie, ainsi que sur les tourbières et le pergélisol. Ces ateliers et les documents connexes sont résumés à l'annexe 2.

Organismes et ministères fédéraux

Le GTER demande l'appui d'experts fédéraux conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact, qui prévoit que les organismes et ministères fédéraux peuvent être tenus de fournir l'expertise ou les connaissances voulues à un groupe qui réalise une évaluation régionale, selon des modalités acceptables et dans des délais établis.

Le GTER attend des experts fédéraux qu'ils fournissent de l'information et aident à la réalisation d'études de manière adaptée à la culture, respectueuse et inclusive. L'évaluation régionale est une occasion de créer des partenariats entre les communautés, le milieu universitaire, le gouvernement et les experts non gouvernementaux, afin de combiner les modes de connaissance autochtones et occidentaux.

L'évaluation régionale constitue également une occasion opportune pour les organismes et ministères fédéraux susceptibles d'exercer des fonctions réglementaires dans la région. Elle leur offre la possibilité de communiquer clairement au GTER ses rôles et responsabilités habituels. Cette démarche aidera à cerner les principales lacunes en matière de stratégies de gouvernance et à évaluer la manière dont les stratégies peuvent être adaptées aux besoins régionaux et des communautés des Premières Nations. Cette information aidera l'ensemble des partenaires à mieux prévoir les demandes de consultation, les futurs cadres de gouvernance et les besoins connexes en matière de capacités.

L'annexe 4 résume les rôles des ministères et organismes fédéraux relativement aux priorités d'évaluation en date de janvier 2025. L'annexe 5 présente des documents importants soumis par des ministères et organismes fédéraux ainsi que les réponses d'autres participants à la demande d'information. L'annexe 5 sera publiée sur le site Internet de l'évaluation régionale et tenue à jour tout au long de l'évaluation régionale. Le GTER continue d'analyser les documents reçus des ministères et organismes fédéraux, et enverra des demandes de suivi au besoin et/ou continuera d'échanger avec eux sur de futurs ateliers techniques ou d'autres formes de soutien.

Les portails Géo de l'évaluation régionale et la Plateforme de partage d'informations

Un portail Géo est un site Web consacré à l'organisation, à la visualisation et au partage de données géospatiales (information liée à un lieu particulier) et d'autres ressources avec le public ou avec des partenaires internes.

Les partenaires travaillent à élaborer trois portail Géo distincts. Il s'agit des plateformes élaborées par le Groupe Four Rivers du Conseil Matawa et par le Conseil Mushkegowuk ainsi que de la Plateforme de partage d'informations (PPI). Toutes les plateformes sont liées par une page d'accueil centrale, ce qui permet de créer un réseau collaboratif qui favorise la transparence et la confiance tout en respectant les valeurs culturelles ainsi que les principes de gouvernance des données et de souveraineté des données.

Les termes utilisés pour « portail Géo » sont Teshipitakun en ininimowin (cri), Tesakoochigun en oji-cri, et Agoojiwanaakoon en anishinaabemowin (ojibwé), ce qui signifie « cache ».

À ce jour, le GTER a accompli les progrès suivants :

• plusieurs réunions pour discuter de la structure et des progrès (AEIC, Groupe Four Rivers et Cree Geomatics);
• discussions sur les meilleures approches techniques avec ESRI Canada pour une collaboration répartie qui permettrait de partager des cartes, des applications et des couches de données avec d'autres organisations;
• création de plateformes numériques (élaboration du cadre, rassemblement des données et élaboration du contenu) qui seront mises en ligne en 2026;
• mise à niveau des serveurs au Groupe Four Rivers pour soutenir cette initiative grâce à une migration vers ArcGIS Enterprise. Ce dernier permettra d'augmenter la portée et la capacité de stockage ainsi que d'améliorer la souveraineté des données, car l'information sera hébergée localement.

La Plateforme de partage d'informations (PPI) est accessible au public depuis le 20 janvier 2026. Elle permet donc de répondre aux exigences d'ouverture et de transparence de l'évaluation régionale, et elle répond à l'exigence du mandat consistant à « partager les informations recueillies à ce jour sur une plateforme électronique commune ».

La PPI offre des fonctions de navigation et de visualisation qui permettent aux utilisateurs de repérer et de comprendre les données rapidement et de manière intuitive. Elle propose :

• des cartes interactives présentant les principales couches de données liées aux conditions, aux priorités et aux scénarios de développement possibles dans la région;
• un catalogue de données donnant accès à des sources d'information pertinentes;
• des cartes narratives et des résumés visuels qui exposent les résultats de manière claire, accessible et adaptée à la culture.

Les prochaines étapes consisteront à rassembler des données en continu, à élaborer des cartes et des applications à utiliser sur la plateforme, ainsi qu'à élaborer des ressources de formation pour les utilisateurs.

Zone de texte 3. Le site du GTER

Le site du GTER a été élaboré dans le but d'en faire un site Web privé sécurisé où tous les partenaires pourraient accéder aux principaux documents de toutes les étapes du projet. Il a été développé à l'aide de la plateforme de portail Géo ArcGIS d'ESRI et utilise des tableaux de bord et des cartes narratives pour stocker et afficher les données.

Élaboration : Le site du GTER a été élaboré en réponse au besoin des partenaires d'avoir un endroit facile à utiliser pour accéder à tous les documents liés à l'évaluation régionale. Le personnel de géomatique du Groupe Four Rivers a travaillé avec le personnel de l'AEIC pour concevoir le site Web, et le Groupe Four Rivers s'est chargé de le créer. Le site a été développé en utilisant la technologie ArcGIS d'ESRI, plus précisément la plateforme de portail Géo dans le cadre de l'accord de licence de Matawa.

Gestion : Le site est finalement géré par les partenaires avec les 15 communautés, ainsi qu'avec le personnel de soutien de l'AEIC, du Conseil Mushkegowuk et du Groupe Four Rivers qui contribue à la gestion et à l'orientation du site. Les mises à jour sur le site sont présentées selon les besoins lors de réunions virtuelles ou en personne, où des commentaires sont recueillis et des modifications sont apportées au site en fonction de ces commentaires. Le personnel du Groupe Four Rivers gère la structure d'arrière-plan du site, tandis que la majorité du contenu est téléchargée par le personnel de l'AEIC. L'entretien du site sera entièrement assuré par le personnel de géomatique du Groupe Four Rivers.

Accès : Chaque communauté dispose d'au moins un compte d'utilisateur pour accéder au site du GTER. Les comptes des Premières Nations membres de Matawa et le personnel de l'AEIC sont créés et gérés par le Groupe Four Rivers dans le cadre de l'accord de licence de Matawa, tandis que les comptes des Premières Nations membres de Mushkegowuk sont gérés par Cree Geomatics dans le cadre de l'accord de licence de Mushkegowuk.

Le site du GTER sera également lié aux portails Géo et au site Internet. Ce sera un guichet unique pour trouver toute l'information concernant l'évaluation régionale.

3. Mobilisation Communautaire et échange d'information avec le GTER

Mobilisation communautaire

La mobilisation communautaire se déroule dans chaque communauté des partenaires des Premières Nations. Elle est dirigée par un délégué de la Première Nation ainsi que par des participants communautaires et est souvent soutenue par les conseils, qui transmettent les principaux renseignements sur le processus d'évaluation régionale à leurs communautés respectives, en demandant une orientation et des renseignements aux Aînés, aux jeunes, aux gardiens du savoir, aux utilisateurs des terres et aux membres des communautés.

Chaque Nation mène ses activités de mobilisation à sa manière, en appliquant ses propres processus d'échange d'information, de prise de décisions et de gouvernance, afin de favoriser la mise en commun des connaissances et le retour d'information au GTER. Ces processus incluent les sept enseignements sacrés (aussi appelés « enseignements des sept grands-pères », la tradition, la cérémonie, la spiritualité et le respect des ancêtres et des sept générations à venir.

Les processus de mobilisation communautaire éclairent l'évaluation régionale notamment en offrant des connaissances uniques issues de liens profonds avec la terre depuis des temps immémoriaux, notamment du droit naturel et du calendrier traditionnel des six saisons.

Ces enseignements sont ensuite transmis au GTER pour être intégrés aux communications et pour enrichir, orienter et guider le dialogue de gouvernement à gouvernement et l'intégration des avis basés sur la science occidentale.

Il en résulte une alliance entre savoirs autochtones et science occidentale, fruit de conversations respectueuses en personne, d'une compréhension mutuelle et du partage généreux de connaissances rares.

Parmi les aspects essentiels de la mobilisation, il est primordial de veiller à ce que les communications soient comprises de tous les membres de la communauté. Une composante importante de cette compréhension est le mandat visuel — le premier du genre au Canada — qui a transformé un document politique en noir et blanc en une véritable célébration visuelle de la culture.

Souveraineté des données

Les communautés et les conseils de la région continuent d'acquérir des compétences et de mettre en place des infrastructures pour recueillir, stocker et gérer les données régionales et communautaires. Mentionnons comme exemple la Base de données des Premières Nations de Matawa sur les poissons et les habitats du poisson, présentée ci-dessous. Le renforcement des capacités et la formation des membres des communautés nécessite des investissements continus, et la souveraineté des données doit être respectée.

Tout travail réalisé par une personne ou organisation quelconque dans la zone d'évaluation qui inclut des données provenant des Premières Nations, les concernant ou portant sur leur culture, leurs terres et leurs ressources doit respecter les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP®)^{Note de bas de page 2} des données, définis ci-dessous :

• Propriété – Selon ce principe, une collectivité ou un groupe est collectivement propriétaire de l'information, à l'instar d'un individu qui est naturellement propriétaire de ses renseignements personnels.
• Contrôle – Les Premières Nations peuvent exiger le contrôle de l'intégralité de la recherche et des processus de gestion de l'information les concernant.
• Accès – Ce principe veut que, quel que soit l'endroit où se trouvent les renseignements et données concernant les Premières Nations et leurs collectivités, celles-ci doivent y avoir accès. De plus, elles ont le droit de prendre des décisions concernant l'accès à leur information collective et la gestion de cet accès.
• Possession – Ce principe fait référence au contrôle physique des données, à titre de mécanisme permettant de faire valoir et de protéger la propriété.

Zone de texte 4. Base de données des Premières Nations de Matawa sur les poissons et les habitats du poisson, axée sur le savoir autochtone (Matawa, Groupe Four Rivers)

Chargé de contribuer à la création d'une base de données, le Groupe Four Rivers a constaté la nécessité d'aller au-delà d'un simple stockage d'informations dans SharePoint et a proposé la mise en place d'un portail Géo aux fonctions multiples.

Toutes les mesures de sécurité et les protocoles d'entrée et de sortie des données ont été élaborés, et un accord de gouvernance des données a été soumis aux communautés membres de Matawa pour examen et approbation (non approuvé au moment de la rédaction du présent rapport). Par ailleurs, afin de simplifier la transmission des données des communautés de Matawa au Groupe Four Rivers, l'utilisation des applications Survey123 a été instaurée. Une formation sur l'utilisation de ces enquêtes et méthodes de collecte de données est en cours dans les communautés membres de Matawa afin d'encourager la participation des membres des communautés à la science citoyenne.

À l'heure actuelle, les données ne sont accessibles qu'au Groupe Four Rivers et aux gardiens des communautés membres de Matawa, au moyen d'une application de tableau de bord conçue pour une consultation rapide et visuelle. À terme, ce tableau de bord sera intégré au portail Géo et sera accessible à l'ensemble des membres des communautés de Matawa, sous réserve des approbations requises. La collecte de données et la consignation de celles-ci dans cette base sont orientées par les communautés de Matawa, en fonction des emplacements et des espèces qu'elles jugent prioritaires pour les activités de suivi.

Table du GTER – Questions clés et prochaines étapes

Ressources

Le manque d'infrastructures et de ressources adéquates demeure un enjeu majeur pour les Premières Nations de la zone d'évaluation, car il influe sur leur capacité et leur participation aux processus de gouvernement à gouvernement. Cette évaluation régionale ne fait pas exception.

"Delegates wear many hats and have a tall task… we're representatives at this table; engagement leads for our communities and managing urgencies in community. For some, engagement stops at this table. We need more capacity for this process."

« Les délégués portent plusieurs chapeaux et ont une tâche immense… Nous sommes des représentants à cette table; nous sommes responsables de la mobilisation de nos communautés et de la gestion des urgences au sein de celles-ci. Pour certains, la mobilisation s'arrête ici. Nous avons besoin de plus de capacité pour ce processus. » [Traduction]

Membre du GTER issu d'une Première Nation partenaire

Les inégalités que vivent les Premières Nations constituent un véritable obstacle à toute forme de collaboration et de partenariat au sein du GTER et, plus largement, dans d'autres contextes. Plusieurs partenaires des Premières Nations continuent de manquer d'infrastructures essentielles et vivent dans des conditions qui ne favorisent pas le bien-être de la communauté, ayant un accès restreint à l'eau potable, aux soins de santé, à la sécurité, au logement, à l'éducation, à l'électricité et à la connectivité. Pour être des partenaires à part entière dans la prise de décisions, les Premières Nations doivent disposer des nécessités de base. Il est primordial de bien examiner et comprendre les conditions actuelles des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario afin d'établir un seuil de référence. De plus, des interventions immédiates doivent être faites pour que les Premières Nations puissent participer de manière raisonnablement équitable à tout projet de développement ou processus intergouvernemental.

Le GTER est témoin de ces contraintes inéquitables au sein même du processus d'évaluation régionale. Cela se manifeste de différentes manières :

• Les membres des Premières Nations siégeant au GTER doivent constamment concilier leurs rôles au sein de leur communauté avec de nombreuses autres responsabilités, qui englobent souvent des interventions dans des situations de crise et d'urgence. Les partenaires des Premières Nations participent également, à tout moment, à des négociations et à des processus réglementaires provinciaux et fédéraux, ainsi qu'à des actions en justice. Ils sont aussi sollicités par le secteur privé et d'autres organisations, que ces discussions correspondent ou non à leurs priorités. Non seulement ces défis mobilisent-ils des ressources limitées, mais ils mettent aussi à rude épreuve la confiance dans le partenariat du GTER sur l'évaluation régionale et les relations avec le gouvernement.
• Les communautés éloignées sont confrontées à des coûts plus élevés en raison de la distance et de l'accès. Elles ne disposent pas non plus des infrastructures nécessaires pour mener des activités qui seraient considérées comme des opérations courantes dans la plupart des communautés non autochtones. Le coût de la vie constitue une priorité urgente pour le GTER. Des experts sont actuellement engagés afin de réaliser une étude visant à comprendre les facteurs liés au coût de la vie, leurs liens avec la santé communautaire et les mesures appropriées à envisager.
• Les coûts liés à la mobilisation adaptée à la culture, aux communications orales et visuelles et au partage traditionnel sont généralement sous-estimés. Les méthodes de mobilisation doivent laisser place à la valorisation des connaissances autochtones et prévoir du temps à consacrer aux Aînés, aux jeunes et à tous les membres des communautés qui ont des niveaux d'alphabétisation variables, mais qui possèdent des connaissances culturelles et territoriales hautement spécialisées.
• Il existe des différences de capacité, les Premières Nations ayant des organes gouvernementaux et des effectifs administratifs très réduits par rapport au gouvernement fédéral. La mobilisation communautaire, les communications intergouvernementales, l'élaboration de politiques, les études et l'obtention des mesures de soutien appropriées exigent une augmentation considérable des ressources.

« Un financement insuffisant entraîne d'importantes limitations en matière de capacités et des difficultés de transmission de l'information, car il faut constamment se concentrer sur la survie plutôt que sur le progrès. » [Traduction]

Membre du GTER issu d'une Première Nation partenaire

Les partenaires des Premières Nations ont travaillé avec l'AEIC pour élaborer une stratégie de financement appropriée visant à combler les lacunes en matière de participation au processus de l'évaluation régionale. Si les Premières Nations partenaires reçoivent un financement de base pour faciliter leur participation à l'évaluation régionale, les montants sont souvent largement insuffisants, étant donné les difficultés contextuelles et géographiques. Les Premières Nations peuvent aussi présenter des demandes à d'autres programmes de financement fédéraux, avec le soutien de l'AEIC, et tirer parti du financement privé, mais les efforts requis pour ces approches sont énormes, et le financement demeure disparate. Le GTER recommande que le gouvernement fédéral et les autres parties contribuent de manière proactive à réduire ces efforts de recherche de fonds suffisants, afin d'éliminer le fardeau qui pèse sur les Premières Nations. Le GTER formule les observations et recommandations suivantes :

• La préparation des demandes de financement a un impact négatif sur la capacité des Premières Nations à participer adéquatement aux processus d'évaluation. Le plus souvent, la responsabilité de présenter les demandes et les rapports de financement incombe à une ou deux personnes qui représentent leur communauté dans divers processus.
• Les partenaires des Premières Nations recommandent que, compte tenu des lacunes de capacité déterminées, l'AEIC continue de mener des initiatives pour obtenir du financement, au nom du GTER et en soutien à la participation des partenaires des Premières Nations. Ces efforts doivent continuer à être communiqués de manière rapide et transparente au GTER.
• Le gouvernement fédéral devrait aussi fournir un outil centralisé pour aider à repérer les possibilités de financement et à en suivre la disponibilité. Un tel outil contribuerait à éliminer les obstacles inutiles à l'accès des Premières Nations aux fonds dont elles ont besoin. Voici d'autres obstacles qui pourraient être éliminés :
  • Simplification substantielle des portails et des formulaires de demande en ligne, qui devraient être accompagnés de guides rédigés dans un langage clair et accessible ainsi que de vidéos et de documents et enregistrements visuels.
  • Établissement de délais de financement flexibles qui tiennent compte des pratiques culturelles et des événements imprévus (incendies, routes de glace impraticables), sans quoi il peut y avoir des interruptions dans l'utilisation des fonds.
• Les appels de financement devraient s'éloigner du modèle concurrentiel à l'échelle du Canada et devraient plutôt, ou aussi, être planifiés de façon à assurer une capacité soutenue là où elle n'existe pas encore dans la région de Kawana' Bi 'Kag /Biiwaapiko'kaning/Kahwanna Bay Yak. Le GTER déterminera les besoins réels pour une capacité soutenue dans le cadre de la présente évaluation régionale.
• Le GTER présentera une demande de financement à Services aux Autochtones Canada dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques afin de répondre aux besoins essentiels en matière de capacité. Le GTER recommande que Services aux Autochtones Canada examine cette demande et lui renvoie rapidement ses commentaires quant à sa décision et aux prochaines étapes.
• Le GTER travaille à déterminer les investissements stratégiques nécessaires pour soutenir la participation, la réconciliation économique et l'autodétermination. Il s'efforce aussi d'obtenir des ressources supplémentaires grâce à des partenariats avec le milieu universitaire, des ONG et des experts fédéraux. Il demande aux intervenants qui ont des programmes de financement pouvant appuyer l'évaluation régionale de communiquer proactivement avec lui pour qu'ils puissent examiner les possibilités de soutien, de collaboration et de partenariat.

Délais

Les partenaires des Premières Nations citent cet extrait du Troisième rapport du Conseil consultatif du ministre sur l'évaluation d'impact (juin 2025)^{Note de bas de page 3} :

« Il faut nécessairement du temps pour consulter les peuples autochtones afin de s'acquitter des obligations en matière de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Limiter artificiellement le processus en imposant des délais stricts pourrait s'avérer être une mesure à courte vue si cela entraîne des litiges. »

Même si cette déclaration concerne les évaluations d'impact propres à des projets et non l'évaluation régionale, les deux processus analysent les effets cumulatifs et exigent légalement un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, fondé sur des activités de mobilisation communautaire fréquentes et approfondies. Les partenaires des Premières Nations ont périodiquement relevé le besoin de prolongations et de délais qui sont plus adaptés à la nature, à l'importance et à la complexité de ce processus unique d'évaluation régionale codirigé, et qui tiennent compte du fait que les quinze Premières Nations ont une capacité variée de participer.

Le temps et les capacités des Premières Nations sont limités, celles-ci étant sollicitées dans plusieurs processus assortis de délais imposés par diverses parties, tout en devant répondre à des besoins fondamentaux non satisfaits dans leurs communautés et gérer des situations d'urgence. Par exemple, en janvier 2024, lors d'une réunion initiale animée sur l'évaluation régionale, les délégués de la Première Nation d'Eabametoong ont dû quitter pour s'occuper d'un incendie majeur qui a finalement détruit l'école de cette communauté. Les avis d'ébullition d'eau en vigueur dans de nombreuses Premières Nations éloignées ainsi que les situations d'urgence touchant la sécurité publique dans les communautés accessibles par la route cette année ont également limité la disponibilité des gardiens du savoir respectés et des dirigeants des communautés pour qu'ils participent à l'évaluation régionale dans la mesure où les chefs l'avaient prévu en 2023 lorsqu'ils ont rencontré le ministre pour lancer le processus.

Les partenaires ont des opinions divergentes quant au temps nécessaire pour mener à bien l'évaluation régionale, et plusieurs partenaires des Premières Nations incitent le GTER à discuter d'un éventuel report des échéances avec les dirigeants. On constate à la fois une urgence de réaliser l'évaluation d'une façon significative, car de multiples projets sont proposés dans la grande zone d'évaluation de Kawana ‘Bi 'Kag/ Biiwaapiko'kaning"/ Kahwanna Bay Yak (Cercle de feu), et un manque de temps et de ressources adéquates pour mener les études approfondies et les travaux communautaires nécessaires afin d'atteindre efficacement les objectifs de l'évaluation régionale. Malgré les multiples limites contextuelles, le travail accompli ensemble témoigne de l'engagement de tous les partenaires à œuvrer pour atteindre nos objectifs communs et, en particulier chez les Premières Nations, de l'engagement profond à saisir cette occasion pour faire avancer les intérêts collectifs afin de prendre des décisions éclairées sur un avenir incertain dans nos patries.

En raison de retards dans la disponibilité de l'ensemble des fonds par suite du déclenchement des élections fédérales au début de 2025, et de l'indisponibilité de l'expertise fédérale pendant la période de transition, les délégués des Premières Nations au sein du GTER demandent que les délais d'évaluation indiqués dans le mandat soient modifiés pour prolonger l'évaluation régionale. Les partenaires des Premières Nations fourniront prochainement plus de détails sur cette demande.

Expertise des Aînés et des délégués

La mobilisation au sein même du GTER constitue un aspect essentiel de l'évaluation régionale. Elle réunit quinze Premières Nations et l'AEIC en tant que partenaires, ainsi que les conseils Mushkegowuk et Matawa dans un rôle de soutien, tous travaillant ensemble dans un contexte complexe. Le GTER se réunit régulièrement, et sa composition varie selon les décisions des délégués des partenaires des Premières Nations, comprenant le plus souvent des Aînés, des jeunes, des membres des communautés et des conseillers.

Les Aînés, en particulier, apportent des décennies d'expérience vécue et partagent des connaissances qui exigent une réflexion approfondie. Ils possèdent différents types de connaissances qu'ils ont acquises dans le cadre de divers rôles — chefs, dirigeants communautaires, guérisseurs et utilisateurs des terres — et apportent leur expertise en matière de gouvernance, de relations industrielles, de chaînes de valeur et de distribution, de réglementation et de gestion environnementales, d'utilisation des terres, de bien-être communautaire, de toxicomanie, d'infrastructures, de financement, de négociation intergouvernementale, d'économie traditionnelle, de narration, de spiritualité, de garde d'enfants, et bien plus encore.

Tous les aspects de l'évaluation régionale doivent être éclairés par les orientations des Aînés. Le GTER mettra en place un conseil des Aînés, non seulement pour orienter la prise de décisions et la communication, mais aussi pour éclairer les connaissances occidentales apportées par les experts recrutés, afin de les rendre pertinentes et plus holistiques.

Les connaissances scientifiques occidentales contribuent à une base de connaissances étroite et insuffisante sur la région de Kawana' Bi 'Kag/Biiwaapiko'kaning"/Kahwanna Bay Yak, en raison d'un financement limité et sporadique. Il n'existe pas de données de référence complètes issues des sciences occidentales, et les initiatives régionales antérieures font clairement état d'un manque d'intégration des connaissances autochtones. Cependant, les Aînés sont les gardiens du savoir et les utilisateurs des terres depuis des temps immémoriaux. À ce titre, ce n'est qu'avec leurs connaissances et le partage de leur expertise que toute étude peut être pertinente dans cette région unique de tourbières.

Les Aînés et les délégués possèdent également une expertise rare, ayant siégé à la table de négociation de l'entente-cadre régionale initiale de la région de Kawana ‘Bi 'Kag/Biiwaapiko'kaning" /Kahwanna Bay Yak, conclue en 2014. Ils ont été témoins de l'évolution des politiques et des différents modèles de collaboration au fil des ans. Leur connaissance de ce qui a fonctionné et de ce qui n'a pas fonctionné est essentielle pour déterminer ce qui peut être réutilisé et pour éviter les défis passés et actuels dans les négociations de gouvernement à gouvernement.

Mobilisation ou consultation

« Ce qui est partagé ici ne peut pas être rangé sur une étagère pour être ressorti plus tard en disant qu'il y a eu consultation. » [Traduction]

Membre du GTER issu d'une Première Nation partenaire

Les partenaires des Premières Nations et l'AEIC affirment que les discussions menées dans le cadre de l'évaluation régionale ne doivent pas être considérées comme une consultation officielle. Cette précision est essentielle pour préserver la confiance investie dans ce partenariat.

Un processus distinct

Une évaluation régionale diffère d'une évaluation des impacts d'un projet. En effet, les évaluations régionales sont axées sur des enjeux régionaux de nature générale qui peuvent favoriser une évaluation efficace et efficiente d'un grand nombre d'activités et de projets distincts, tandis que les évaluations d'impact portant sur des projets particuliers se concentrent sur les impacts d'un seul projet. Il est important de préciser que, même si des évaluations ont lieu dans la région de Kawana ‘Bi 'Kag/ Biiwaapiko'kaning"/ Kahwanna Bay Yak parallèlement à l'évaluation régionale, ces processus ne sont pas redondants, mais plutôt complémentaires. Par exemple, les enjeux qui dépassent le cadre d'un projet précis peuvent être étudiés plus en profondeur dans une évaluation régionale, et les recommandations ne sont pas axées sur des mesures qui relèvent d'un promoteur en particulier.

L'évaluation régionale vise également à faire des recommandations qui portent entre autres sur les régimes de gestion et les modèles de gouvernance à l'appui d'objectifs régionaux, ce qui peut améliorer la structure utilisée pour mobiliser les communautés d'une manière qu'elles jugent adéquate pour atteindre des résultats positifs en matière de développement.

Progrès et Prochaines étapes

Lors de la prochaine étape qui suivra immédiatement de dépôt du présent rapport d'étape, le GTER mènera des discussions au sein des communautés et avec le public. La mobilisation du public comprendra probablement des séances d'information et des activités portes ouvertes à Timmins et à Thunder Bay, qui seront coordonnées par l'AEIC au nom du GTER. Ce dernier fournira également des mises à jour régulières sur l'avancement des travaux aux dirigeants afin d'obtenir leurs conseils. Le GTER décrit les activités prévues dans le Plan de participation publié le 19 juin 2025.

Le GTER continuera de veiller à ce que ses communications et ses rapports soient inclusifs, visuellement attrayants et adaptés à la culture afin de réduire les écarts de compréhension entre les partenaires et les autres participants à l'évaluation régionale. Le GTER a aussi un rôle éducatif à jouer pour aider le public et le gouvernement à comprendre les différences culturelles et socioéconomiques et les modes de communication appropriés, et saisira cette occasion pour adapter, corédiger et illustrer l'évaluation régionale. Il évaluera également la nécessité d'embaucher un coordonnateur culturel pour aider les partenaires à mieux participer à l'évaluation régionale et à communiquer ses activités et ses résultats d'une façon qui soit valable et durable.

Le GTER a relevé plusieurs lacunes qui nécessiteront des renseignements et une expertise provinciale. Comme prochaine étape importante, il compilera ses demandes précises en matière d'expertise provinciale et sollicitera la participation de la province dans les domaines relevant de ses compétences.

Les personnes qui souhaitent contribuer à l'évaluation régionale par des renseignements pertinents sont invitées à soumettre cette information sur le site Internet, et à écrire à l'adresse regionalrof-cdfregionale@aeic-iaac.gc.ca pour convenir du soutien approprié.

4. Priorités, lacunes et recommandations

Introduction aux scénarios de développement

Avertissement : Les scénarios abordés dans l'évaluation régionale sont évolutifs et ne doivent pas être perçus comme étant des objectifs communautaires convenus pour la zone d'évaluation de Kawana ‘Bi 'Kag / Biiwaapiko'kaning" / Kahwanna Bay Yak. La discussion sur les projets et activités de développement, ou leur description, ne constitue pas une forme d'approbation ou de consentement pour des activités de développement dans la région.

Les scénarios de développement impliquent l'analyse de voies futures potentielles. Ils présentent les différents résultats susceptibles de se produire à la suite de pressions découlant du développement ou d'autres facteurs de changement. Les scénarios peuvent être orientés par la création de modèles à l'aide d'ensembles de données et d'outils associés à des types de technologies et de projets (p. ex., des oléoducs, des possibilités d'exploitation minière), à des contextes économiques (p. ex., les coûts, les recettes) et à des conditions environnementales (p. ex., les contraintes géographiques) en particulier. Les résultats aident les décideurs à se préparer à ce qui pourrait arriver à l'avenir et à prendre des décisions éclairées.

Le mandat définit le « développement » comme étant la croissance au fil du temps, y compris le changement d'une superficie de terrain à une nouvelle fin, comme l'ajout de bâtiments et d'autres infrastructures. Pour améliorer la compréhension, le GTER veille à ce que les scénarios de développement incluent un scénario où il n'y a pas de développement ainsi que des scénarios présentant diverses activités plausibles (p. ex., différents types de mines, de routes, de barrages hydroélectriques, de lignes de transmission, de foresterie, de loisirs, de tourisme, d'accidents) et d'autres facteurs de changement (p. ex., les changements climatiques, la croissance démographique, les décisions politiques, les transitions culturelles, le changement lié à la langue).

Les scénarios de développement sont un outil permettant de comprendre les effets positifs et négatifs potentiels dans la zone d'évaluation. Ils décriront les activités possibles ou d'autres changements qui pourraient (ou non) se produire en fonction des valeurs et des priorités régionales et communautaires connues. Avant d'établir ces scénarios, il est important d'identifier clairement les priorités de l'évaluation et de déterminer ce que les communautés souhaitent protéger ou les objectifs qu'elles désirent atteindre. Les priorités indiquent ce qui compte le plus pour les communautés des partenaires des Premières Nations. Ces précisions permettent au GTER, aux communautés des partenaires des Premières Nations et aux experts externes d'examiner différents scénarios et d'évaluer quels types d'activités, d'approches du développement et de méthodes sont appropriés et conformes aux priorités des communautés.

Priorités en matière d'évaluation

L'évaluation régionale s'articule autour de quatre priorités :

• Être bien ensemble (bien-être de la collectivité)
• Bien-être culturel et spirituel
• Équité sociale et économique
• Relations avec un environnement sain

Le Firelight Group a été chargé d'élaborer des scénarios portant essentiellement sur ce qui peut être cartographié. Des experts autochtones et externes contribueront à l'évaluation des impacts cumulatifs à l'aide de ces cartes. Le GTER a déterminé les éléments suivants :

• Plusieurs valeurs, priorités et futurs souhaités ne peuvent être cartographiés. Les priorités liées à l'équité économique et au bien-être des communautés, aux cultures et identités saines, entre autres, ne peuvent pas être cartographiées. Le GTER embauchera des experts supplémentaires pour analyser les valeurs qui ne peuvent être cartographiées et préparer des rapports illustrés pour mieux les communiquer. Ensemble, les produits cartographiés et illustrés permettront de dresser un tableau régional complet pour l'évaluation régionale.
• Les Premières Nations de la zone d'évaluation ont une connexion profonde avec la terre, l'eau et la faune. Un point, une ligne ou un polygone sur une carte ne permettent pas de comprendre comment les effets se font sentir bien au-delà d'un emplacement sur une carte et comment les projets potentiels et les valeurs de la communauté sont liés. Au cours des prochaines étapes réalisées par le GTER, les effets seront évalués. Une partie de cette évaluation consistera à trouver des moyens de démontrer les effets d'une manière appropriée sur le plan culturel.

Depuis le début de la phase de réalisation, le GTER utilise la liste des priorités en matière d'évaluation (voir ci-dessus) pour faire progresser la collecte de données et de renseignements, pour cerner les principales lacunes et incertitudes, et pour soutenir les efforts de développement de scénarios. La compréhension de la situation des communautés n'est pas encore complète. Le GTER continuera d'enrichir les connaissances, les résultats et les recommandations tout au long de l'évaluation régionale en vue d'avoir une compréhension globale des conditions des communautés.

En outre, toutes les priorités sont interconnectées. Les effets ne peuvent être pleinement compris indépendamment les uns des autres. Par exemple, un environnement sain est essentiel à la santé physique, mentale et culturelle des peuples qui peuvent ensuite avoir accès à des moyens de subsistance leur permettant de subvenir aux besoins de leur famille et d'exercer leurs droits en toute sécurité, aujourd'hui et pour les générations futures. La citation ci-dessous, qui décrit l'impact des politiques gouvernementales sur les conditions de santé actuelles, en est une bonne illustration.

« En 1965, le peuple de Mushkegowuk a été déplacé des terres du Traité no 9. Ses membres ont dû s'établir dans des réserves pour pouvoir bénéficier de soins de santé. Ils ont perdu les liens profonds qu'ils avaient avec leur territoire. Ces liens assuraient leur subsistance, alimentaient les économies traditionnelles et nourrissaient leur santé spirituelle et mentale. Aujourd'hui, les communautés ne reçoivent pas les soins de santé dont elles ont besoin.

Aujourd'hui, dans les réserves, les communautés ne disposent pas des ressources, du soutien ou des possibilités dont elles ont besoin pour s'épanouir. Les communautés reçoivent de l'assurance-emploi et ne peuvent pas adopter un mode de vie traditionnel, axé sur la récolte, pour y avoir accès, car le gouvernement ne reconnaît pas ce mode de vie comme un travail. » [Traduction]

Membre du GTER issu d'une Première Nation partenaire

Être bien ensemble (bien-être de la collectivité)

Les principaux aspects de cette priorité sont illustrés dans la figure ci-dessous. Ce sont les éléments sur lesquels le GTER doit se pencher.

Les communautés se heurtent à des obstacles importants lorsqu'elles tentent d'accéder aux soins de santé de base dont elles ont besoin. Les membres de la communauté doivent parcourir de longues distances pour recevoir des soins de santé, ce qui crée un stress financier et émotionnel, ainsi que de l'isolement, en particulier pour les personnes âgées qui ont besoin de soins. En plus des contraintes en matière d'accès, les politiques coloniales ont entraîné des lacunes pour ce qui est de l'offre de services de santé sécuritaires sur le plan culturel, ce qui peut décourager les gens de se faire soigner et aggraver les problèmes de santé.

Les Premières Nations du nord de l'Ontario ont besoin de meilleurs systèmes de santé. Les maladies chroniques, telles que le diabète et les maladies cardiaques, sont plus fréquentes dans les communautés des Premières Nations du nord de l'Ontario. La prévalence des cancers et autres maladies rares y est également plus courante que dans d'autres communautés. Bien des gens y ont également une mauvaise santé mentale en raison des conséquences des traumatismes intergénérationnels associés aux pensionnats, à la pauvreté, à la toxicomanie et à des taux de suicide élevés. Bien qu'il existe des programmes en santé mentale et des services tenant compte des traumatismes, ils sont souvent limités ou difficiles d'accès. Souvent, ces programmes ne parviennent pas à répondre aux besoins des participants, car ils ne sont pas offerts dans la communauté, et les participants doivent donc se rendre dans des centres de santé externes où ils subissent de la discrimination.

Plusieurs études révèlent le racisme systématique présent dans le secteur de la santé, en particulier dans les milieux hospitaliers industriels, des lieux que les habitants des communautés isolées n'ont d'autre choix que d'utiliser. Le GTER cite de nombreux articles et rapports récents comme exemples qui mettent en lumière certains des défis persistants dans tout le Canada, notamment :

• First Peoples, Second Class Treatment : The role of racism in the health and well-being of Indigenous peoples in Canada^{Note de bas de page 4}
• Ignored to Death : Systemic Racism in the Canadian Healthcare System^{Note de bas de page 5}
• Rapport d'enquête concernant le décès de Joyce Echaquan^{Note de bas de page 6}
• When Healthcare Harms : Addressing Indigenous-Specific Racism in Canada^{Note de bas de page 7}
• Out of Sight : A summary of the events leading up to Brian Sinclair's death and the inquest that examined it and the Interim Recommendations of the Brian Sinclair Working Group^{Note de bas de page 8}
• Anti-Indigenous racism in Canadian healthcare : a scoping review of the literature^{Note de bas de page 9}

Les membres des communautés partenaires de l'évaluation régionale utilisent principalement les hôpitaux de Thunder Bay et de Timmins, où ils font eux aussi l'objet de soins de santé inadéquats, de discrimination et de racisme systémique. Le cas récent suivant peut illustrer cette situation : La Commission ontarienne des droits de la personne présente une requête en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d'Agnes Sutherland^{Note de bas de page 10}.

Zone de texte 4. La Commission ontarienne des droits de la personne présente une requête en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d'Agnes Sutherland

En février 2018, Joey Knapaysweet et Agnes Sutherland se sont rendus à Timmins depuis la Première Nation de Fort Albany pour obtenir des services de santé qui n'étaient pas offerts dans leur communauté et sont malheureusement décédés. Après leur décès, les familles de Joey Knapaysweet et d'Agnes Sutherland, conjointement avec la Commission ontarienne des droits de la personne, ont déposé une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. L'affaire porte sur des allégations de discrimination fondée sur les origines autochtones de la part des prestataires de services publics, notamment le Service de police de Timmins, l'Hôpital de Timmins et du district, le Conseil d'administration des services sociaux du district de Cochrane (qui fournit des services médicaux d'urgence) ainsi que d'autres organismes de services sociaux. En septembre 2024, les prestataires de services sociaux et les familles Sutherland et Knapaysweet n'avaient pas accepté la médiation, et une demande d'audience sommaire, qui est ordonnée lorsqu'il semble improbable qu'une requête comporte suffisamment de preuves pour aboutir, avait été refusée par le Tribunal^{Note de bas de page 11}.

Le GTER a choisi de ne pas aborder d'autres tragédies récentes dans ce rapport, par respect pour les familles et les communautés concernées.

Ces problèmes de santé et ces obstacles contribuent à des décès évitables et à des souffrances persistantes. Les Premières Nations sont claires : il est prioritaire de combler les lacunes de financement et de capacité pour l'accès aux soins de santé et aux services sociaux, sans égard aux possibilités de développement dans la région. Si rien n'est fait pour combler ces lacunes, les conditions déjà désastreuses décrites dans ce rapport ne feront que s'aggraver. Et ce n'est qu'en parvenant à l'équité qu'il y aura une réelle possibilité de participation significative des Premières Nations pour déterminer en quoi consiste un avenir meilleur. Les Premières Nations souhaitent que le gouvernement fédéral s'engage à s'attaquer à ces enjeux, dans le respect des droits des Autochtones et les engagements en matière de réconciliation. Le GTER continuera de travailler à préciser les mesures nécessaires pour respecter un tel engagement à mesure que l'évaluation régionale progresse.

Dans l'immédiat, le GTER présente les observations et recommandations suivantes :

• L'amélioration de l'accès aux soins pour les Premières Nations du Nord de l'Ontario nécessite des investissements dans la télémédecine, les cliniques mobiles et les infrastructures sanitaires régionales. Il faut des centres de triage d'urgence ainsi que des soins pour les Aînés dans les communautés. Ces services doivent être mis sur pied conjointement avec les communautés qu'ils visent à aider.
• Les efforts actuels ne sont pas axés sur une approche préventive et globale. Le GTER examinera comment les stratégies de prévention et de gestion peuvent être renforcées, y compris par l'accès en temps opportun au dépistage, un meilleur suivi de la santé publique pour des diagnostics rapides, l'accès à des traducteurs à l'hôpital, les traitements et le suivi des conditions de santé chroniques.
• Plusieurs partenaires des Premières Nations ont indiqué l'état de crise associé à la santé mentale, et la nécessité de prendre des mesures adaptées à l'état de chaque communauté. Mentionnons par exemple la nécessité de mettre en place des programmes ciblés pour les jeunes, d'élaborer des approches tenant compte des traumatismes pour les échanges avec des membres de la communauté, notamment du soutien psychologique, et d'instaurer des programmes qui regroupent tous les aspects du rétablissement (sevrage, traitement, soins subséquents, soins culturels et guérison axée sur la terre).
• Lors de prochaines étapes importantes, le GTER s'efforcera de cartographier les rôles et les responsabilités pour les services de santé, de déterminer les lacunes qui doivent être comblées dès maintenant et de planifier la façon de composer avec les impacts des futures activités de développement sur les communautés de la région. Un inventaire des services de santé mentale actuels sera dressé dans le cadre de l'évaluation régionale, afin de mieux définir les principales lacunes et de formuler des recommandations plus précises.
• L'amélioration des services de santé sécuritaires sur le plan culturel grâce à des solutions axées sur la communauté, à des modèles de soins dirigés par des Autochtones et à des méthodes de guérison traditionnelles, est essentielle pour soutenir le bien-être de la collectivité. Les occasions données aux Aînés et aux gardiens du savoir de fournir des soins culturels et spirituels, en parallèle aux soins cliniques, sont essentielles pour garantir des soins de santé holistiques aux communautés.
• Le processus d'évaluation régionale permettra d'examiner et de recommander des modèles appropriés ainsi que des mesures pour les mettre en place. Le GTER note, par exemple :
  • o L'Indigenous Men's Alliance, qui offre des services culturellement appropriés pour promouvoir, développer et maintenir l'identité saine des hommes autochtones. Ils proposent une série d'ateliers, adaptables à différents âges et stades de la vie, qui sont axés sur le bien-être mental, physique et spirituel et encourageant les hommes à embrasser leur patrimoine et à nouer des relations solides et positives au sein de leur communauté.
  • o Le Centre de santé de Jane Mattinas, établi par la Première Nation de Constance Lake. Le Centre combine les pratiques de santé traditionnelles et la médecine occidentale afin d'offrir aux Autochtones des programmes adaptés à la culture. Actuellement, le Centre offre du soutien à des personnes issues de plusieurs communautés, car la région manque de ce type de ressources.
  • o La Première Nation crie de Missannabie et d'autres Premières Nations qui investissent dans les logements de transition afin de favoriser le rétablissement dans la communauté, et ont besoin d'un financement soutenu.
  • o Un effort continu de la Province pour adapter un carrefour bien-être afin de fournir aux jeunes du soutien en matière de santé mentale et de justice, en collaboration avec les Premières Nations de Matawa^{Note de bas de page 12}.
• Certains ouvrages existants, comme le Guide d'introduction à la santé des Autochtones^{Note de bas de page 13}, publiés par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, présentent des approches, des idées et de l'information contextuelle importantes pour les prestataires de soins de santé qui s'occupent de personnes autochtones. Le GTER continuera d'examiner, dans son rapport final, les ressources et recommandations existantes qui pourraient servir à améliorer les soins de santé dans la région de Kawana ‘Bi 'Kag/ Biiwaapiko'kaning"/ Kahwanna Bay Yak.

Le coût de la vie a des effets importants sur la santé. Sur les quinze partenaires des Premières Nations, dix ne sont pas reliés au réseau routier provincial par des routes praticables en toute saison. Les communautés dépendent des routes d'hiver qui nécessitent des travaux d'entretien et de réparation coûteux, ainsi que de quelques aéroports communautaires pour l'importation de nourriture, de biens et de matériel. Dans les communautés éloignées, la concurrence limitée entre les détaillants et les distributeurs fait davantage grimper les prix, ce qui laisse aux familles peu de choix abordables.

Le GTER a commandé une étude pour mieux comprendre les nombreux facteurs qui expliquent le coût de la vie dans l'ensemble de la région de Kawana ‘Bi 'Kag / Biiwaapiko'kaning" / Kahwanna Bay Ya. Cette étude porte entre autres sur les éléments suivants :

• Description de chaque facteur expliquant le coût de la vie (p. ex., accès routier, conditions du transport de marchandises, disponibilité et faible coût du logement, sources de revenus, dépendance au diesel, infrastructure d'approvisionnement en eau et en nourriture, coût et efforts nécessaires pour le chauffage).
  • Examen de l'effet que les possibilités de développement ont sur l'amélioration ou l'aggravation des facteurs liés au coût de la vie dans d'autres collectivités canadiennes ayant connu des changements importants en raison de la croissance et du développement.
  • Suggestions de mesures à tous les échelons applicables (p. ex., communauté, industrie, organisations régionales, gouvernement fédéral) qui pourraient aider à atténuer les effets négatifs et à renforcer les effets positifs.

Il est nécessaire de bien comprendre les conditions actuelles pour examiner les effets possibles et les avantages du développement.

La pauvreté et les mauvaises conditions d'emploi, y compris les bas salaires, affectent le bien-être général et rendent plus difficile l'accès à un logement et à des aliments sécuritaires, ce qui nuit encore plus à la santé de la communauté. Les subventions publiques pour réduire l'insécurité alimentaire sont souvent insuffisantes et ne parviennent pas à résoudre les problèmes systémiques, à faire baisser les prix ou à améliorer la qualité des aliments fournis. D'autres obstacles découlent du coût élevé de l'équipement nécessaire à la récolte, à la chasse et au piégeage des aliments traditionnels, ce qui limite l'accès à ceux-ci pour les familles à faible revenu. Le GTER examinera les systèmes en place de souveraineté alimentaire des Premières Nations, axés sur la culture en serre, la cueillette et la récolte d'aliments issus de la nature.

Zone de texte 5. Aliments traditionnels et souveraineté alimentaire

L'accès aux aliments traditionnels est essentiel à la santé physique, mentale, spirituelle et culturelle des Premières Nations partenaires. Dans le nord de l'Ontario, les politiques coloniales ont eu pour effet d'éloigner les communautés des zones de chasse, de pêche et de cueillette, tandis que la privatisation et l'exploitation des ressources ont restreint l'accès aux territoires traditionnels. De plus, les changements climatiques continuent de modifier les écosystèmes, les populations d'animaux sauvages et les cycles saisonniers, ce qui a pour effet d'aggraver ces pressions. D'importantes sources d'aliments culturels, telles que le caribou et l'esturgeon, sont également en déclin, ce qui limite les possibilités de récolte et les pratiques culturelles durables. Les pensionnats ont également perturbé la transmission des connaissances et des langues traditionnelles, ce qui a eu des répercussions sur la souveraineté alimentaire et le recours des communautés aux pratiques traditionnelles. La revitalisation des systèmes alimentaires autochtones (chasse, pêche, cueillette, culture) est essentielle pour assurer la sécurité alimentaire et préserver les connaissances culturelles.

Dans le cadre de leurs efforts de revitalisation, certaines communautés explorent des solutions innovantes, telles que des projets de serres et des systèmes de distribution alimentaire, afin de rétablir l'accès aux épiceries et aux aliments traditionnels ainsi que de renforcer la sécurité alimentaire.

Il y a de nombreux programmes de sécurité alimentaire à l'intention des Premières Nations au Canada et dans le Grand Nord, et de nombreuses recherches ont été effectuées. Le projet Wap-Shki-Pi-Nay-Quay-Nay, une collaboration entre la Première Nation de Lac Seul et Agriculture et Agroalimentaire Canada, est l'un des projets élaborés par nos voisins du Nord-Ouest de l'Ontario.

Le manque d'eau potable salubre, de systèmes adéquats de traitement des eaux usées, de sources d'énergie fiables, de soins de santé et d'infrastructures scolaires exacerbe les problèmes de santé et de bien-être. La Première Nation de Neskantaga est sous le coup du plus long avis concernant la qualité de l'eau potable au Canada, soit depuis 1995. Trois autres communautés de la région ont fait l'objet d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Ces avis ont été levés au cours de la dernière décennie.

Certaines collectivités ont subi récemment des inondations et d'autres dommages à leurs systèmes de traitement des eaux usées et à leurs postes de soins infirmiers. Le vieillissement des infrastructures, le manque de financement et l'éloignement rendent difficiles les réparations et les mises à niveau des systèmes de traitement et de stockage de l'eau. Ces conditions entraînent des risques pour la santé, des contraintes financières et du stress émotionnel. Elles sont le reflet des inégalités systémiques qui ont pris racine dans les politiques coloniales et le sous-investissement.

Les communautés subissent des coupures de courant fréquentes en raison d'infrastructures électriques peu fiables, et la résolution de ces problèmes peut être un long processus. Les communautés ont besoin d'un meilleur accès à l'électricité. À court terme, les communautés ont besoin de sources d'énergie auxiliaires, comme des génératrices.

La santé et la sécurité des communautés et des familles ainsi que l'accès à des occasions équitables de bénéficier d'un développement économique potentiel et de moyens de subsistance sûrs constituent d'importantes sources de préoccupation.

La sécurité des communautés est prioritaire. Parmi les efforts nécessaires à la réalisation de cette priorité, le GTER souligne la nécessité d'accorder la priorité à ce qui suit :

• Recenser tous les services et programmes qui assurent la sécurité et le bien-être des communautés, afin de cerner les lacunes dans les programmes et les ressources nécessaires et de formuler des recommandations importantes et ciblées.
• Examiner les problèmes qui menacent la sécurité, notamment par un contrôle adéquat des activités liées à la drogue et au trafic, afin de veiller à ce que les conditions de sécurité soient réunies avant d'envisager tout nouveau développement dans la région qui pourrait nuire à la santé et à la sécurité de la communauté.
• Déterminer des options pour améliorer les services vétérinaires ainsi que les soins aux animaux et le contrôle de ceux-ci.
• Examiner les approches permettant de rétablir un sentiment de paix et de sécurité dans la façon dont chaque communauté choisit de guérir. Il peut s'agir d'aider les jeunes qui ont des problèmes afin qu'ils ne finissent pas par être envoyés en prison. Il peut s'agir aussi de fournir des approches de guérison qui conviennent à la fois aux victimes et aux délinquants.

Zone de texte 6. Programmes d'éducation à la sécurité

Les ressources en matière de sécurité et les programmes à cet égard, par exemple ceux offerts dans la Première Nation Weenusk avant la pandémie de COVID-19, devraient être rétablis. Les programmes de Weenusk consistaient à enseigner l'autodéfense et la conscience de son environnement (p. ex., être suivi ou traqué par une voiture) et à distribuer des trousses de survie pour les jeunes se rendant en région métropolitaine.

L'éducation et la formation sont difficiles d'accès pour de nombreuses communautés. Dans bien des communautés, les jeunes doivent se déplacer ou déménager pour fréquenter l'école, ce qui les place dans des situations de vulnérabilité. Par ailleurs, les systèmes en place ne sont pas adéquats pour préparer les jeunes et les adultes aux futures possibilités. Le GTER fait notamment les observations et les recommandations suivantes :

• Les Aînés estiment que l'alphabétisation ne peut être dissociée de la revitalisation de la langue et de la continuité culturelle. Le GTER recommande que l'alphabétisation soit intégrée aux programmes de revitalisation linguistique, ce qui permettrait de créer du matériel pertinent sur le plan culturel et de mettre en place des interventions précoces en matière d'alphabétisation dans les programmes. Cette recommandation s'applique aux programmes de Services aux Autochtones Canada (p. ex., le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones).
• L'amélioration des conditions d'alphabétisation doit être liée à l'emploi et au développement des compétences. L'intégration de volets liés à l'alphabétisation dans les formations techniques et professionnelles favorisera une participation équitable aux possibilités futures.
• Les programmes d'études axés sur les langues autochtones, l'apprentissage fondé sur le territoire et les connaissances traditionnelles doivent être élaborés en collaboration avec les Premières Nations. Des systèmes de données gérés par les Autochtones devraient être mis en place pour suivre les résultats en matière d'éducation, l'utilisation de la langue et la continuité culturelle.
• Le renforcement des capacités locales est nécessaire pour faire en sorte qu'il y ait des écoles dans les communautés et que les systèmes d'éducation soient gérés et fournis par les Premières Nations. Il y a actuellement des lacunes en matière de formation et de certification, car le personnel régional ne peut pas s'absenter pendant de longues périodes sans nuire aux services essentiels. De plus, des investissements sont nécessaires en matière de recrutement et de formation des enseignants, pour donner la priorité aux éducateurs autochtones et aux pratiques sûres sur le plan culturel.
• Les jeunes doivent avoir un meilleur accès à l'éducation secondaire et postsecondaire, y compris à des cheminements menant à des métiers et à des compétences techniques liés à l'exploitation des ressources. Il faut des modèles d'apprentissage souples qui s'adaptent aux communautés éloignées et qui passent par une infrastructure numérique, par exemple la Keewaytinook Internet High School et la formation dans la communauté. Des unités de formation mobiles comme Oshki-Wenjack offrent de la certification sécuritaire sur le plan culturel dans les communautés^{Note de bas de page 14}.
• Les élèves font face à des difficultés lorsqu'ils passent d'écoles situées dans les réserves aux systèmes provinciaux ou aux établissements d'enseignement supérieur. Ces difficultés sont aggravées par les traumatismes historiques et les conditions socioéconomiques. Les mesures de soutien au bien-être mental devraient être intégrées dans les systèmes d'éducation de manière à prendre en compte les traumatismes, à promouvoir la résilience, à soutenir le mieux-être mental et à favoriser la réussite scolaire. Des modèles comme le Matawa Education and Care Centre fournissent un soutien global aux jeunes qui poursuivent des études loin du domicile^{Note de bas de page 15}.

Le GTER mènera une étude comparative afin de déterminer comment d'autres Premières Nations ont vécu et surmonté des problèmes liés à l'alphabétisation, l'éducation et la formation dans un contexte de possibilités de développement et d'occasions de participation équitable.

Les familles et les jeunes de la région sont confrontés à des enjeux complexes façonnés par les traumatismes historiques et les réalités actuelles. En effet, l'héritage des pensionnats a fracturé les structures familiales et perturbé la continuité culturelle. Bien des enfants ne sont jamais rentrés chez eux, laissant des générations entières aux prises avec le deuil et la perte. L'expérience des pensionnats a également affaibli la cohésion familiale et érodé le transfert de connaissances entre les générations, et ses effets persistent aujourd'hui.

Le GTER a relevé plusieurs priorités pour mieux comprendre le bien-être des familles, des jeunes et des enfants dans la région, ainsi que les effets d'éventuels développements sur cette priorité. Des leçons pourraient être tirées d'autres projets miniers, comme celui de la baie Voisey's. Dans le cadre de ses travaux, le GTER s'efforcera d'intégrer les jeunes dans la planification et la prise de décision. Les principales observations faites à ce jour sont les suivantes :

• S'il n'est pas renforcé, le rôle des Aînés dans le transfert intergénérationnel des connaissances est voué à disparaître. Il est nécessaire de reconnaître officiellement les Aînés en tant qu'experts culturels dans des rôles consultatifs. Le GTER modélisera ces pratiques à mesure que les communautés définiront les mesures appropriées pour préserver et améliorer leur bien-être. À l'avenir, le GTER formulera des recommandations sur la reconnaissance des Aînés.
• Les systèmes de données autochtones guidés par des principes de souveraineté des données sont essentiels pour suivre le bien-être des familles, les résultats des jeunes et la continuité culturelle. Ces facteurs doivent être suivis de façon appropriée dans le contexte des effets potentiels du développement. Le GTER entrera en contact avec les organisations autochtones qui collectent des données afin d'examiner les lacunes. Le GTER est au courant de services comme Nos données autochtones, qui comporte des données sur le logement, la langue, la santé des communautés, la santé mentale et le bien-être, etc.^{Note de bas de page 16}.

Bien-être culturel et spirituel

Les principaux aspects de cette priorité sont illustrés dans la figure ci-dessous. Ce sont les éléments sur lesquels le GTER doit se pencher.

Tous les partenaires des Premières Nations ont en commun l'importance du lien avec le territoire pour leur bien-être culturel et spirituel. La pratique d'activités, telles que la chasse, la pêche et la cueillette sur le territoire, fait partie intégrante de l'identité culturelle et de la spiritualité. Chaque personne y trouvera un sens différent, mais son importance relie tous les partenaires des Premières Nations qui participent à l'évaluation régionale. Les membres des communautés des Premières Nations ont besoin de temps, d'endroits et d'occasions pour renouer avec la terre; ce lien est essentiel à la guérison et au bien-être mental.

Le bien-être spirituel consiste à comprendre que l'esprit est présent en toutes choses et que l'esprit, le cœur, l'âme et le corps fonctionnent comme un tout. Il se bâtit par l'équilibre au sein du cercle de la vie, par la reconnaissance de l'interconnexion entre tous nos liens et la relation inhérente entre la Terre mère, l'eau, le ciel, les quadrupèdes, les créatures qui rampent, nagent et volent ainsi que les plantes médicinales et les arbres, qui font tous partie intégrante des nombreux cycles de renouvellement et de changement depuis des temps immémoriaux. Enraciné dans la gentillesse, la bienveillance et le respect, le bien-être spirituel est le fruit d'une bonne marche sur le chemin de la vie où l'on apprend des six saisons qui changent autour de nous et en nous. Il est renforcé par nos relations, notre lien avec la Terre mère et les enseignements transmis par nos langues, qui nous rappellent qui nous sommes et notre place dans le monde.

Chaque communauté a ses propres façons sacrées de pratiquer le bien-être spirituel. Ainsi, la capacité socioéconomique de mener cette pratique est essentielle à la croissance ou au développement de chaque communauté. Les pratiques communautaires uniques comprennent les cérémonies, les pratiques axées sur la terre, la langue et les enseignements.

Chaque Première Nation déterminera quand et comment partager son bien-être culturel et spirituel dans le cadre de l'évaluation régionale.

Équité sociale et économique

Les principaux aspects de cette priorité sont illustrés dans la figure ci-dessous. Ce sont les éléments sur lesquels le GTER doit se pencher.

« Il y a beaucoup d'histoires de gens qui essaient de gagner leur vie dans le muskeg (piscicultures, récolte, élevage), mais nous avons perdu toutes ces compétences lorsque nous avons emménagé dans la réserve. On nous a privés de nos compétences il y a longtemps. Et on doit être sur le territoire pour les apprendre […] Le gouvernement dit que le territoire est vide, mais il ne l'était pas — nous laissions des empreintes partout, nous avions une économie. » [Traduction]

Membre du GTER issu d'une Première Nation partenaire

Afin de soutenir des économies et des moyens de subsistance diversifiés, les Premières Nations, contraintes par les frontières des réserves, ont besoin de territoire supplémentaire. Dans certains cas, ces frontières ne permettent plus d'assurer la croissance des communautés. Lorsque les communautés veulent saisir des occasions de développement, il n'y a pas d'espace pour accueillir des logements, offrir l'apprentissage et la formation, avoir accès au développement des compétences et à l'emploi, ainsi que pour toute infrastructure nécessaire à l'atteinte de l'équité sociale et économique souhaitée. Le GTER a demandé de l'information sur les moyens d'étendre les terres de réserve. Services aux Autochtones Canada a répondu qu'il y a deux façons d'accroître le territoire. Les Premières Nations peuvent acheter des terres en « fief simple », puis en être le propriétaire privé, auquel cas la réglementation provinciale s'appliquerait. Les Premières Nations peuvent également déposer une demande dans le cadre de la procédure d'ajout aux réserves. Services aux Autochtones Canada a indiqué que la réalisation des propositions d'ajouts aux réserves est complexe et nécessite des compétences particulières liées à l'examen et au traitement des questions d'arpentage, de consultation, d'évaluation environnementale des sites, d'ententes de service, de compensation des pertes fiscales, et de résolution des intérêts de tiers. Ainsi, un financement fédéral supplémentaire serait nécessaire pour accélérer le traitement des propositions d'ajouts aux réserves. Le GTER approfondira cet enjeu avant de formuler des recommandations pour la zone d'évaluation. Le GTER précise toutefois que certaines Premières Nations trouvent que ces options ne sont pas conformes à leur interprétation du Traité n^o 9. Le gouvernement devrait étudier des solutions permettant que des terres supplémentaires soient développées par les communautés pour atteindre les objectifs communautaires, tout en réduisant le fardeau, les coûts et les retards qui existent actuellement.

« Imaginez 1905… Les commissaires aux traités sont pressés de faire signer le Traité no 9 avant la montée de la marée. Ils veulent pagayer jusqu'à Moose Factory. Les signataires sont les Peetabeck Inninowuk. Ce sont des cueilleurs qui parlent l'inninimowin (cri). Seuls les employés de la CBH et les missionnaires catholiques sont disponibles pour faire la traduction aux deux parties. Dans ce scénario, on peut voir que la "diligence raisonnable" et le "cours normal de la loi" n'ont pas été pris en compte. Pourquoi? Parce que les Peetabeck Inninowuk ne parlaient pas la "lingua franka" de la partie colonisatrice. Ce problème est reconnu par le système juridique dans les tribunaux modernes. Il y a deux versions du Traité. Le véritable Traité est celui dont nos Aînés ont discuté, celui qu'ils ont négocié et accepté. C'est ce pourquoi nous continuons de nous battre. La version de la Couronne est complètement différente.

C'est la raison d'être du processus du GTER. Ils appellent ça la réconciliation. » [Traduction]

Membre du GTER issu d'une Première Nation partenaire

L'équité pour les femmes est une priorité importante pour les partenaires des Premières Nations. Les femmes ont traditionnellement des rôles de gardiennes et porteuses de l'eau. Elles sont aussi traditionnellement les décideuses de la communauté, qui consultent les Aînés et les jeunes pour orienter leurs décisions, puis confient aux hommes la tâche de traduire ces décisions en action. La violence persistante envers les femmes autochtones et l'oppression de leurs voix sont des questions nécessitant des actions concrètes, avec un véritable changement et des mesures de prévention et de soutien mises en place avant que le développement puisse avoir lieu dans la zone d'évaluation.

« Le nombre élevé de femmes autochtones au Canada qui sont battues, agressées sexuellement et tuées est choquant. Ces femmes subissent la violence à des taux trois fois supérieurs à ceux des autres femmes. Cette violence est aussi extrêmement brutale comparativement à celle subie par la population générale. Les femmes autochtones ont cinq fois plus de risques d'être tuées ou de disparaître que les femmes non autochtones. Elles subissent également des taux de violence conjugale bien plus élevés que les autres femmes. Les taux d'incarcération des femmes autochtones sont également supérieurs à ceux de la population générale de femmes, en partie à cause de leur réaction à cette violence. Il existe une crise dans le système de justice pénale canadien relativement à cette question, et pourtant, il n'y a pas eu de réponse constitutionnelle importante malgré les recommandations de nombreux rapports gouvernementaux très médiatisés . » [Traduction]

L'évaluation régionale sera une occasion de revoir les appels à la justice et à la sécurité découlant de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et de recommander une façon des mettre en œuvre dans la région.

Le GTER discute aussi de la manière d'intégrer des concepts tels que les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance et les normes de l'Initiative for Responsible Mining Assurance (IRMA) en vue de promouvoir un développement économique durable. L'évaluation régionale peut aider à déterminer comment l'industrie, en particulier en ce qui a trait à l'exploitation minière, peut s'aligner sur les objectifs des communautés, respecter les droits des Autochtones et réduire au minimum les effets environnementaux et sociaux. Le GTER examinera comment ces éléments et d'autres normes peuvent être intégrés pour favoriser l'équité sociale et économique, étant donné les considérations suivantes :

• les leçons apprises, les pratiques exemplaires et les politiques d'autres provinces, territoires et pays;
• les préoccupations relatives à l'afflux de travailleurs et à l'immigration;
• les moyens de se préparer de manière proactive à une éventuelle croissance démographique et à l'augmentation des besoins socioéconomiques qui en découlent, tout en veillant à ce que les besoins de la communauté soient satisfaits et que des services suffisants soient en place pour les combler;
• le bien-être communautaire, comme les soins de santé, l'eau potable et les autres services essentiels aux communautés, comme il a été mentionné précédemment;
• les demandes des membres habitant à l'extérieur des réserves qui prévoient rentrer chez eux, et ce que cela signifie pour la main-d'œuvre disponible ou les besoins en matière de services communautaires;
• les lacunes dans les services et les infrastructures qui limitent les possibilités de développement économique, et les changements dans ces lacunes entraînés par les activités de développement, l'infrastructure connexe et le développement induit;
• les pratiques et processus exemplaires pour une prise de décisions partagée et conjointe avec les communautés autochtones sur le développement futur, notamment sur les modèles de gouvernance qui respectent les protocoles et les processus décisionnels de la communauté;
• les façons de maximiser les possibilités économiques pour les partenaires des Premières Nations (p. ex., l'équité dans les projets, le partage des revenus, l'utilisation des ressources communautaires, l'emploi, la formation).

La liste présentée ci-dessus n'est pas exhaustive. Le GTER établira des priorités en fonction des orientations fournies par les Aînés, les jeunes, les gardiens du savoir, les utilisateurs des terres et les membres des communautés des Premières Nations. Le GTER prendra également en considération les contributions d'autres participants reçus en rétroaction à ce rapport d'étape.

De plus, le besoin de plans communautaires globaux est souvent souligné. De nombreux plans sont en effet obsolètes et devront être réévalués. Les partenaires des Premières Nations qui participent à l'évaluation régionale communiqueront l'information relative aux plans communautaires comme elles le souhaitent. Par exemple, l'analyse des valeurs communautaires contribuera grandement à l'évaluation des effets potentiels des scénarios de développement. La mesure dans laquelle l'information sera communiquée au cours de l'évaluation régionale dans le rapport final respectera les principes PCAP.

Relations avec un environnement sain

Les principaux aspects de cette priorité sont illustrés dans la figure ci-dessous. Ce sont les éléments sur lesquels le GTER doit se pencher.

Le GTER reconnaît la richesse des connaissances techniques provenant des études régionales antérieures et des programmes universitaires et gouvernementaux en cours. Cependant, ces études comportent une lacune importante, à savoir l'absence de connaissances et de mobilisation des Autochtones. Pour les Premières Nations, l'information n'est pas retenue, utilisée ou crédible si elle n'inclut pas les connaissances des personnes qui ont été les gardiens de la terre depuis des millénaires.

Le GTER ne répétera pas le travail effectué dans le passé, mais vérifiera les recommandations et actualisera les tendances signalées dans ces études, en y ajoutant les données issues à la fois des connaissances occidentales et autochtones. Les études régionales fondamentales du point de vue des connaissances occidentales sont notamment les suivantes :

• l'étude du Far North Science Advisory Panel (2010) intitulée Science for a Changing Far North. The Report of the Far North Science Advisory Panel;
• les principales constatations et les chapitres concernant le bouclier boréal et les plaines hudsoniennes de l'étude Biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010;
• le rapport final de 1985 et les recommandations de la Commission royale sur l'environnement du Nord (également connue sous le nom de Commission Fahlgren).

On observe une tendance positive pour ce qui est de la recherche dirigée ou codirigée par les Premières Nations. Le GTER recommande que tous les programmes de recherche et de surveillance planifiés ou en cours menés par l'industrie, les universités, le gouvernement et les organisations non gouvernementales qui ont trait aux territoires des Premières Nations dans la zone d'évaluation soient effectués en partenariat avec les Premières Nations et respectent les principes PCAP. Les programmes doivent également prévoir des mesures de soutien pour la formation des membres de la communauté sur les compétences requises pour la recherche et la surveillance. Enfin, il est nécessaire de prévoir la communication des résultats en personne dans la communauté d'une manière appropriée sur le plan culturel.

« Nous apportons nos connaissances et nos constatations à l'école et nous sortons les jeunes pour qu'ils puissent commencer à apprendre — lorsque vous enseignez aux enfants, ils commencent à voir plus clairement ce que sera la vie et à envisager leur avenir, parce que nous leur montrons beaucoup l'adaptation. » [Traduction]

Membre du GTER issu d'une Première Nation partenaire

Zone de texte 7. Adaptation aux changements climatiques et biodiversité

Les basses-terres de la baie James, une région d'importance écologique qui est fragile sur le plan environnemental, abritent des poissons et des espèces sauvages d'importance mondiale, et constituent l'un des plus grands puits de carbone au monde. Par conséquent, elles jouent un rôle crucial dans la séquestration mondiale du carbone, un facteur clé pour l'atténuation des changements climatiques.

Le Conseil Mushkegowuk, la Première Nation Weenusk, le parc national Wapusk, des universitaires ainsi que des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux font avancer le programme de connaissances Omushkego sur la biodiversité et le carbone (2022-2026). Le programme vise à évaluer la biodiversité et à quantifier les stocks et flux de carbone dans les écosystèmes des milieux humides, tourbières, côtiers et marins des basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James ainsi que des eaux maritimes adjacentes. Le programme devrait notamment mener au développement à grande échelle de cartes sur la biodiversité et le carbone pour l'écozone des plaines de la baie d'Hudson.

En novembre 2025, le GTER a organisé un atelier sur les tourbières et le pergélisol. Les travaux présentés ont été menés ou réalisés en partenariat avec les Premières Nations de la zone d'évaluation. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont également fait part de leur expertise dans le cadre de cette discussion. À l'issue du dialogue entre les membres présents du GTER et les présentateurs, le GTER formule les principales observations et recommandations suivantes :

• Les communautés de la zone d'évaluation voient certains cours d'eau prendre une teinte orangée. Les experts ont expliqué que ce phénomène pouvait être lié à l'exposition des métaux à des conditions changeantes et au carbone organique présent dans l'eau. ECCC a confirmé qu'il était pertinent de signaler ces observations. Le GTER assurera le suivi avec ECCC pour établir un mécanisme de signalement.
• Les activités forestières menées dans la partie sud de la zone d'évaluation ont pour effet de réduire la couverture forestière près des cours d'eau, ce qui a des répercussions visibles sur la façon dont la glace de la rivière se brise. Ces pratiques ont un effet direct sur la capacité des Nations à exercer leurs droits ainsi que sur leur santé et leur sécurité. Le GTER recommande que la superficie et la zone où les arbres ont été enlevés à proximité des cours d'eau soient planifiées de façon à ne pas influer sur la température de l'eau d'une manière qui modifie les conditions de gel et de débâcle des cours d'eau près des terres où les Premières Nations exercent leurs droits ou qu'elles utilisent à d'autres fins.
• Malgré une apparence d'information volumineuse, il y a très peu d'information de base à long terme à l'échelle du bassin versant qui puisse servir à évaluer de manière fiable les effets potentiels sur les habitats aquatiques dans la zone d'évaluation. La collecte de données a été regroupée et le financement à long terme a pris fin. En raison des effets des changements climatiques, l'établissement de données de référence est beaucoup plus ardu et urgent. Le GTER recommande la création immédiate de sites de surveillance et le déploiement d'enregistreurs de données dans l'ensemble du bassin versant. L'encadré ci-dessous présente une initiative qui pourrait être appuyée, conformément à cette recommandation.

Zone de texte 8. Stations de surveillance recommandées depuis les baies jusqu'à la zone de développement proposée

La Première Nation Weenusk travaille en partenariat avec Wildlife Conservation Society Canada (WCS Canada) pour créer des stations de surveillance des terres humides dans leur territoire traditionnel. Weenusk et WCS Canada explore la possibilité d'agrandir ce réseau de surveillance pour inclure les affluents des rivières situés près du Cercle de feu (trois sites sur le cours supérieur de rivières proches de l'éventuelle zone de développement, trois sites près de la baie d'Hudson et de la baie James, et les trois autres sites sur des rivières situées entre les deux). Weenusk a réussi à établir des sites près des baies. Il faudra des fonds supplémentaires pour créer les autres sites et financer l'entretien à long terme de tous les sites. Les sites de surveillance proches de la zone de développement sont particulièrement urgents, car il faut recueillir des données de référence avant que les éventuelles activités de développement et les perturbations se poursuivent dans la zone. Le GTER demande aux ministères fédéraux dont le mandat est concerné d'intervenir pour combler ce manque urgent en partenariat avec les Premières Nations et les scientifiques participants. Le GTER examinera également des options pour faire avancer ces travaux dans le cadre de l'évaluation régionale.

Les partenaires des Premières Nations décrivent l'eau et les réseaux hydrographiques comme étant un élément vital des communautés. Le mot Matawa vient du mot cri Mammamattawa, utilisé pour décrire un endroit où plusieurs rivières se rejoignent. Les communautés se trouvent à l'embouchure des systèmes hydrographiques et des rivières.

« La plaine de la baie d'Hudson est la troisième plus grande zone humide au monde et la plus grande d'Amérique du Nord. Le long des côtes de la baie d'Hudson et de la baie James et plus loin à l'intérieur des terres, les zones humides et les tourbières du Grand Nord contiennent autant d'eau que le lac Érié. » [Traduction]

Far North Science Advisory Panel (2010)

Les principaux réseaux hydrographiques de la zone d'évaluation comprennent la rivière Abitibi, la rivière Attawapiskat, la rivière Ekwan, la rivière Kenogami, la rivière Mattagami, la rivière Missinabi, la rivière Moose, les rivières Lower et Upper Albany, et la rivière Winisk. De nombreuses Premières Nations de Mushkegowuk sont situées le long des grandes rivières, mais aussi le long des côtes de la baie James et de la baie d'Hudson. Les membres des communautés pratiquent la chasse, la pêche et le piégeage dans les régions environnantes.

« Nous ne savons pas où va l'eau. » [Traduction]

Membre du GTER issu d'une Première Nation partenaire

L'hydrologie complexe du paysage combinée aux effets des changements climatiques rend très incertaines les prévisions relatives aux conséquences sur l'hydrologie, la qualité de l'eau et les systèmes aquatiques dans leur ensemble. Les Premières Nations font état de tunnels hydrodynamiques dans lesquels l'eau s'écoule différemment en fonction du comportement du pergélisol. Les Premières Nations et les chercheurs soutiennent que les tourbières ont de la mémoire et que le paysage résiste au changement, mais seulement dans une certaine mesure. On ne sait pas à quel moment les changements dus aux conditions climatiques extrêmes, aux sécheresses prolongées et aux modifications de l'utilisation des sols découlant du développement compromettront cette résilience et modifieront les débits d'eau de manière irréversible.

Zone de texte 9. Études communautaires sur l'esturgeon jaune

Actuellement, le Groupe Four Rivers offre une formation aux gardiens de la communauté et aux stagiaires sur la collecte de données scientifiques occidentales concernant les esturgeons jaunes pêchés. Un grand nombre de ces poissons sont récoltés sans qu'aucune information sur le poisson ne soit recueillie.

Le projet actuel, pour lequel des fonds sont octroyés, prendra fin en mars 2026. Il est recommandé de chercher à obtenir d'autres sources de financement pour poursuivre cette collecte de données afin d'aider à relever les tendances et les changements dans les populations d'esturgeons jaunes dans le territoire Matawa, ainsi qu'à guider les décisions prises à l'avenir par les communautés en matière de gestion des terres.

Une communauté de la zone d'évaluation étudie également l'habitat et la situation de l'esturgeon, y compris la façon dont il pourrait être touché par les changements liés à l'aménagement d'installations hydroélectriques. La Première Nation crie de Moose travaille sur un projet de marquage d'esturgeons et de surveillance de leurs déplacements dans le bassin versant de la rivière Moose. Des échantillons ont également été prélevés pour comparer la santé des esturgeons provenant de rivières dotées de barrages hydroélectriques et de rivières où il n'y a pas d'installations de ce genre. La Première Nation crie de Moose a commencé à examiner les impacts de la fragmentation sur les poissons, en particulier sur l'esturgeon, puisque de nombreuses rivières de notre patrie sont dotées d'installations hydroélectriques qui régulent les niveaux et les débits d'eau tout au long de l'année. Nous avons commencé à examiner l'évolution de la génétique des poissons en fonction de la fragmentation, et les liens de parenté moins étroits entre les espèces de poissons à cause de la fragmentation. Nous examinons les déplacements des poissons sur de grandes distances, bien plus loin que ce que les rapports provinciaux ou fédéraux indiquent, mais en accord avec la compréhension des Aînés à l'égard des déplacements des poissons.

Nous devons marquer davantage de poissons et stimuler la mobilisation communautaire pour participer à une étude plus large sur le mouvement des poissons. Nous devons également recueillir plus d'information sur les invertébrés benthiques, leur source de nourriture et les différences qui les caractérisent dans les habitats d'eau douce intérieurs et les estuaires. Pour mieux comprendre la communauté benthique, il faudra élaborer un programme d'échantillonnage plus large et obtenir le soutien de partenaires afin d'identifier les invertébrés échantillonnés.

Le GTER prévoit ensuite concentrer ses efforts sur les éléments suivants :

• création d'un conseil des Aînés et organisation d'une séance avec les gardiens du savoir de la communauté sur l'eau et les produits médicinaux;
• élaboration de modèles conceptuels expliquant les réactions hydrologiques des réseaux de rivières de tourbières présents dans la zone d'évaluation à différents facteurs de stress, par exemple :
  • les quantités d'eau utilisées et les effets sur la nappe phréatique;
  • les effets sur les réserves d'eaux souterraines, y compris les modifications des sources d'eau;
  • les effets sur la qualité de l'eau et la santé;
  • les modifications du débit, y compris les effets cumulatifs des projets hydroélectriques;
  • un risque accru d'inondation en raison du développement, des changements climatiques et des nouvelles infrastructures.
• modélisation hydrologique plus détaillée pour évaluer les impacts du développement;
• examen des priorités en matière d'études et d'ateliers dans les domaines suivants :
  • les poissons et la faune, y compris les espèces en péril, l'esturgeon jaune et le caribou étant des espèces particulièrement importantes;
  • l'impact potentiel du développement sur les niveaux de mercure et d'autres contaminants potentiels dans l'eau et les poissons, y compris les enseignements tirés des mines voisines.

La liste présentée ci-dessus n'est pas exhaustive. La qualité de l'air est un autre aspect important sur lequel le GTER se concentre et qui devra être évalué.

Le GTER souligne l'importance de la responsabilité. Les activités qui présentent un risque pour les relations avec un environnement sain, les communautés des Premières Nations sont assurées d'une surveillance depuis l'étape de la planification jusqu'après le développement, et elles sont appelées à y participer. Il doit y avoir des mesures de protection rigoureuses pour préserver l'environnement dans la zone d'évaluation. Il doit aussi y avoir un régime strict de conformité et d'application, assorti de sanctions si les exigences en matière de sécurité et de protection ne sont pas respectées. Par ailleurs, les initiatives de restauration doivent être dirigées par les Premières Nations et mener à des occasions d'emploi, à une restauration dirigée par les Premières Nations et à des initiatives de production de jeunes pousses.

Zone de texte 10. Programmes d'intendance autochtone : gardiens et Wahkohtowin

Les entreprises, le gouvernement, le chef et les conseillers ne doivent pas être les seuls à exécuter du travail de surveillance. L'intendance et la surveillance communautaires sont essentielles à la collecte de données de référence adéquates qui sont ancrées dans le savoir autochtone. Les programmes communautaires et régionaux de gardiens autochtones devraient être mis à profit pour faire ce travail.

Les gardiens autochtones s'inscrivent dans un mouvement international de communautés autochtones qui affirment leur rôle de protecteurs de la terre et leurs relations avec elle. Les gardiens recueillent de l'information locale cruciale sur les terres et les eaux, observent les tendances et remarquent les changements, communiquent de l'information aux décideurs et donnent les moyens aux communautés de participer à des processus plus larges. Les programmes de gardiens comprennent souvent des volets de mentorat pour les jeunes, de sensibilisation et d'éducation sur l'environnement, la technologie et la culture, ainsi que de documentation du savoir traditionnel.

En appui à l'évaluation régionale, le GTER devrait envisager d'utiliser et de soutenir les programmes de gardiens et d'en favoriser l'élargissement au sein de la région, notamment les gardiens communautaires existants, un stage de gardien offert par le Groupe Four Rivers qui emploie des jeunes de Matawa, ainsi que l'initiative de gardiens bien établie de Wahkohtowin. Les participants à ces programmes sont bien placés pour réaliser la collecte d'information essentielle qui est au cœur de l'évaluation régionale, en particulier pour établir des seuils de référence relatifs aux priorités et pour documenter le savoir local, traditionnel et autochtone.

Pour l'avenir, le GTER recommande un financement fédéral accru et stable consacré à la surveillance dirigée par les Autochtones et aux programmes de gardiens dans la zone d'évaluation. Il est essentiel de reconnaître les Premières Nations en tant que gardiennes de leur patrie et de leur territoire traditionnel et de les soutenir dans ce rôle.

Il est nécessaire de continuer à promouvoir les activités intergénérationnelles sur le territoire et de leur accorder un financement adéquat, car les Aînés s'éteignent et les communautés autochtones perdent leurs connaissances traditionnelles rares et inestimables. Le transfert intergénérationnel de connaissances est précieux au sein des Premières Nations et ailleurs. Il peut permettre de s'adapter aux changements climatiques et de nous amener à établir une relation plus saine et grandement nécessaire avec l'environnement et la Terre mère.

L'inclusion d'un groupe consultatif des Aînés pour guider la recherche et l'implication des jeunes dans la recherche et les activités sur le terrain est importante pour respecter et intégrer les connaissances autochtones d'une manière appropriée sur le plan culturel. Le groupe mobilise également les jeunes, encourage l'intendance et permet d'acquérir des compétences en vue des travaux de surveillance requis dans la zone.

Cartographie de scénarios

Cette section présente les travaux relatifs à l'élaboration de scénarios en date du 20 janvier 2026.

Les travaux menés avant l'été 2025 et la mobilisation des communautés au cours de l'été 2025 ont aidé le GTER à affiner la manière dont les scénarios pourraient intégrer l'échelle d'intensité du développement (d'une intensité nulle à une forte intensité) en fonction de différents moments dans le temps (de 10 à 150 ans). Chaque Première Nation a recueilli des informations sur l'élaboration des scénarios à sa manière, notamment en posant des questions sur les valeurs importantes à préserver et à promouvoir, sur les préoccupations et les risques à éviter, et sur ce que les gens espèrent qui se produira ou non.

« Quand j'avais 17 ans, j'étais ici à Thunder Bay et il y avait beaucoup de neige… maintenant, il n'y a plus de neige, ou seulement un peu de neige. Je réfléchis à ce changement et au nom de qui je m'exprime. Des visions ou des rêves me parviennent de tout ce qui se trouve sur l'eau ou sur la terre, ces êtres à quatre jambes viennent me voir. En survolant la région, nous voyons des trous causés par les mines. Quand ils pensent à notre territoire, les gens y voient une valeur monétaire, mais moi, j'aime cet endroit. Mon père et mon grand-père m'ont dit que mon territoire était important et qu'il ne fallait jamais l'abandonner. Pourquoi suis-je ici? Je suis ici pour demain, pour eux (mes petits-enfants)… Demain, les changements se produiront plus vite que ceux auxquels nous assistons aujourd'hui. Nous sommes sur l'île de la Tortue et ce que nous décidons aujourd'hui pourrait lui couper une jambe ou une tête. À Nibinamik, en ce moment, j'ai l'impression d'être au centre de la tortue, près de son cœur. » [Traduction]

Membre du GTER issu d'une Première Nation partenaire

Au cours des quelques premiers mois de l'étape de réalisation, le GTER a tenu plusieurs ateliers axés sur les travaux d'élaboration de scénarios. On trouve une description plus détaillée de ces travaux à l'annexe 3.

Le GTER s'affaire maintenant à formaliser sa méthode visant la cartographie des scénarios potentiels et la préparation de cartes. Ce travail est réalisé avec l'aide des experts-conseils du Firelight Group. À ce jour, le GTER et Firelight ont fait ce qui suit :

• examen de la zone et des périodes illustrées par les cartes des scénarios;
• préparation de cartes de base qui peuvent servir pour déterminer et corriger les lacunes dans les connaissances;
• examen des différents scénarios sur lesquels ils se concentreront;
• préparation de modèles mathématiques pouvant servir à créer différentes cartes de scénario selon une variété de données d'entrée.

Firelight a soumis au GTER un résumé de ses travaux en cours et certains produits initiaux, qui peuvent être consultés sur le site Internet. Le texte suivant donne un aperçu des plans et des constatations du GTER à ce jour.

Zone et périodes illustrées par les scénarios

Les cartes montreront l'ensemble de la zone d'évaluation ainsi que des périodes à court et à long terme. Puisque les effets d'un projet peuvent s'étendre bien au-delà de ses limites locales, le GTER a déterminé que les scénarios devraient illustrer les conditions futures dans l'ensemble de la zone d'évaluation. En analysant les conditions dans l'ensemble de la zone d'évaluation, les scénarios peuvent être envisagés sous l'angle des vastes territoires ancestraux, de l'utilisation des terres et des responsabilités liées à l'intendance.

Quatre limites temporelles ont été déterminées pour établir les scénarios, en plus d'un scénario « sans développement » :

• court terme (5-10 ans),
• moyen terme (perspective d'environ 30 ans),
• long terme (perspective d'environ 60 ans),
• intergénérationnel (perspective de 150 ans et plus).

Ces limites temporelles ont été sélectionnées sur la base des principes suivants :

• Les délais seront suffisamment longs pour tenir compte de la durée de vie des projets et de leurs effets hérités, et pour suivre les cycles ancrés dans le droit naturel, comme la durée de vie d'un arbre, la durée de la persistance d'un impact dans une rivière et un bassin versant, et le taux de régénération et de croissance.
• Les scénarios devraient comprendre une perspective sur sept générations (150 ans et plus).

Les scenarios

Le GTER prévoit mettre l'accent sur la cartographie de quatre scénarios : planification pilotée par les Autochtones, gestion conjointe de la croissance, changement progressif et développement accéléré. Ces scénarios sont représentés par la figure ci-dessous :

Le scénario de la planification dirigée par les Autochtones représente les conditions dans lesquelles une faible pression de développement coexiste avec une gouvernance autochtone forte. Les Premières Nations favorisent l'intendance, la revitalisation culturelle et le développement économique défini par les communautés. L'aménagement du territoire, les initiatives de conservation et les activités économiques modernes et traditionnelles des Autochtones (énergie renouvelable, tourisme culturel, riz sauvage, pêche, etc.) se développent. Le développement des infrastructures se fait de façon stratégique et est piloté ou approuvé par les communautés. L'avenir de la région est principalement façonné par les valeurs, les structures de gouvernance et les objectifs d'intendance à long terme des Autochtones.

Le scénario de la gestion conjointe de la croissance représente les conditions dans lesquelles une gouvernance autochtone forte coexiste avec une forte pression de développement. Les nations jouent un rôle central dans la prise des décisions relatives à l'utilisation du territoire, à l'approbation des projets, aux conditions, à la surveillance et à l'intendance, et elles peuvent compter sur les capacités appropriées. Le développement se poursuit, mais il est mené conformément à des cadres de gouvernance conjointe qui veillent à ce que ce soit les valeurs culturelles, les droits, les priorités en matière d'utilisation du territoire et les avantages pour la communauté qui orientent le développement réalisé. Le développement des infrastructures fait l'objet de négociations afin que l'on favorise une combinaison d'objectifs économiques nationaux/provinciaux et communautaires. Les régimes d'intendance sont renforcés et les effets cumulatifs sont activement gérés.

Le scénario du changement progressif représente les conditions dans lesquelles une faible pression de développement coexiste avec une gouvernance autochtone faible. L'activité économique de la région est lente, peu de nouvelles infrastructures sont construites et peu de propositions de grands projets sont reçues. Le processus décisionnel reste essentiellement piloté par la Couronne, et les possibilités de développer les capacités de gouvernance ou d'intendance des Autochtones sont limitées. Les communautés autochtones restent confrontées à des difficultés d'accès aux infrastructures, aux services et aux opportunités économiques.

Le scénario du développement accéléré représente les conditions dans lesquelles une forte demande extérieure accélère le dépôt de propositions de projets, le développement des infrastructures et les activités d'exploration dans toute la région. En raison d'une gouvernance autochtone limitée, le développement se fait dans le cadre des structures réglementaires existantes de la Couronne, avec une consultation de procédure, mais un partage limité de la prise de décision, et selon un calendrier accéléré. L'empreinte industrielle s'étend rapidement et les couloirs d'accès sont développés principalement pour faciliter l'extraction des minerais. Les avantages pour les communautés sont inégaux (en partie en raison de la difficulté à développer la « capacité de tirer parti » des occasions par les Autochtones dans des délais serrés), avec une forte fuite des avantages au détriment des communautés locales et autochtones, et les priorités d'intendance des Autochtones peinent à suivre le rythme des pressions exercées par le développement.

On trouve de plus amples renseignements sur le choix de ces scénarios dans la soumission de Firelight au GTER publiée sur le site Internet. Dans l'ensemble, chaque scénario représente un niveau différent d'intersection entre la gouvernance autochtone et les pressions du développement, et les impacts des changements climatiques sont intégrés à chaque scénario^{Note de bas de page 17}. Le GTER a déterminé qu'il s'agit là des forces les plus susceptibles de façonner l'avenir de la région de différentes manières.

Le scénario « sans développement »

Le GTER étudie également la possibilité et la manière d'inclure un cinquième scénario représentant l'absence de développement. Ce cas représenterait principalement le maintien des conditions actuelles et pourrait inclure une croissance minimale et une alternative à l'activité industrielle majeure, avec une influence accrue des économies traditionnelles. Il servirait de base de référence pour comparer les quatre autres scénarios. Le GTER travaillera avec Firelight pour déterminer comment cela pourrait être inclus dans un scénario afin d'évaluer les types d'impacts les plus pertinents pour les Premières Nations de la région.

Cartes et données

Le GTER travaille actuellement à examiner et à affiner les modèles des scénarios. Une fois les cartes préparées par Firelight à l'aide de ces modèles, elles pourront être consultées sur le site Internet.

Dans l'ensemble, les données d'entrée servant à créer les cartes sont limitées. Le GTER souhaite que les données d'entrée comprennent à la fois 1) les plans existants et prévus, y compris ceux qui émanent des communautés et des intérêts extérieurs, et 2) les objectifs à long terme des communautés.

Le GTER continue de compiler les données existantes provenant de sources publiques, universitaires et gouvernementales. Des données des partenaires des Premières Nations et des conseils qui les soutiennent peuvent avoir été incluses dans les cartes. Les partenaires qui choisissent de partager des données auront des accords individuels de partage d'informations et de confidentialité avec Firelight, afin de préserver la souveraineté des données autochtones, pour respecter les connaissances traditionnelles confidentielles et les données culturellement sensibles. La collecte de données en continu se fait en collaboration avec les conseils, des chercheurs du milieu universitaire et d'autres personnes-ressources.

Le GTER compte également sur une étude socioéconomique et sur le potentiel minier pour approfondir la compréhension des mines qui pourraient probablement être lancées à l'avenir dans la région. Cette étude fournit une modélisation indépendante et impartiale de l'économie minière basée sur le potentiel minier de la zone de développement du Cercle de feu. Elle examine également les éléments culturels et environnementaux essentiels (p. ex., les tourbières, l'eau, les espèces en péril) en tant que contraintes possibles à la modélisation, et cerne les répercussions économiques potentielles que l'exploitation minière et le développement connexe ou induit peuvent avoir sur les Premières Nations. Cette étude sera disponible dans le courant de l'année 2026 et orientera les scénarios.

5. Conclusion

Dans ce rapport d'étape, on trouve un aperçu de l'avancement de l'évaluation régionale, ainsi que des points de vue avancés par les Aînés, les jeunes, les gardiens du savoir, les utilisateurs des terres et d'autres membres des communautés des partenaires qui pouvaient être rendus publics. Lors de ses travaux, le GTER a cerné les questions clés, les lacunes et les incertitudes ainsi que les connaissances acquises jusqu'ici, et il a recommandé des solutions dans la mesure du possible^{Note de bas de page 18}.

Le contexte dans lequel l'évaluation régionale progresse et dans lequel le rapport d'étape a été rédigé n'est pas facile. Les Premières Nations consacrent beaucoup de temps, d'efforts et de ressources à des processus de mobilisation simultanés émanant des gouvernements provinciaux et fédéral, à des actions en justice et pour répondre aux pressions de l'industrie. Ces pressions entraînent des conditions qui limitent la capacité des Premières Nations à participer pleinement à l'évaluation régionale et causent un stress important aux communautés situées dans la zone d'évaluation. Bien que l'évaluation régionale soit destinée à évaluer les impacts potentiels futurs du développement, il est important de reconnaître que les effets des pressions exercées par l'industrie et le gouvernement se sont déjà produits, se produisent actuellement et sont ressentis par ceux qui habitent la région. Ces effets entravent les efforts déployés par les communautés pour résoudre les problèmes actuels, réaliser leurs ambitions, participer aux processus comme l'évaluation régionale, et prendre des décisions efficaces pour elles-mêmes et les générations futures.

Dans l'ensemble, les partenaires de l'évaluation régionale ont été en mesure de se réunir, dans une unité remarquablement inébranlable, pour faire progresser l'évaluation régionale. Ce processus est la seule initiative en cours à cette échelle qui permette aux partenaires de l'évaluation régionale de se concentrer sur les possibles scénarios futurs et sur la manière de gérer les impacts qui pourraient survenir, avec ou sans développement. Afin de remplir son objectif et d'être utile à la prise de décision, l'évaluation régionale devra bénéficier de l'attention de tous les partenaires. Aussi, les partenaires des Premières Nations devront disposer du temps et des ressources nécessaires pour travailler avec leurs communautés. Ce travail ne peut être accompli que dans le cadre d'une mobilisation menée par les Premières Nations, qui respecte les modes traditionnels de partage et les cérémonies, et qui se déroule dans des environnements sûrs et sécurisants. Il est essentiel que la mobilisation des Premières Nations et ses résumés soient pleinement compris comme l'axe de la connaissance concernant Kawana 'Bi 'Kag/ Biiwaapiko'kaning"/ Kahwanna Bay Yak. Ainsi, il est également essentiel que les partenaires des Premières Nations qui participent à l'évaluation régionale reçoivent un soutien suffisant sur le plan du financement, du temps et de la capacité.

La collecte d'informations passée et actuelle menée par le gouvernement, les universitaires et d'autres organisations sur les espèces sauvages et leur habitat n'est pas et ne sera pas pertinente ni adéquate sans les connaissances traditionnelles et celles liées au territoire. Le savoir autochtone représente l'expertise du territoire depuis des temps immémoriaux. La capacité des partenaires de l'évaluation régionale et des parties externes à prendre des décisions efficaces pour l'avenir de Kawana 'Bi 'Kag/ Biiwaapiko'kaning"/ Kahwanna Bay Yak dépend du partage de ces connaissances ancestrales et de la possibilité de les transmettre dans le respect. Sans une mobilisation adéquate des communautés, le gouvernement et les parties externes auront une compréhension erronée et trompeuse de la zone, de son précieux écosystème et des conditions de vie des communautés. Il faut du temps et des ressources pour effectuer cette mobilisation communautaire de façon efficace, appropriée et respectueuse.

Lors des prochaines étapes du processus, les membres du GTER travailleront ensemble pour remplir les engagements convenus qui sont énoncés dans le mandat. Des efforts considérables devront être déployés, en particulier par les communautés des Premières Nations qui sont partenaires dans l'évaluation régionale, en collaboration avec l'AEIC, avec la contribution d'experts fédéraux ainsi qu'avec les points de vue et l'expertise fournis par des membres du public et d'autres nations et communautés autochtones. Dans le cadre du processus, il faudra continuer à rassembler des informations, à explorer les moyens de combler les lacunes et les incertitudes, à évaluer les impacts des divers scénarios de développement et à passer à l'évaluation des effets cumulatifs.

Le mandat prévoit un rapport final aux chefs et au ministre le 20 juillet 2027. Les délégués des Premières Nations au sein du GTER recommandent de demander un report des échéances établies dans le mandat. Parmi les raisons qui justifieraient ce report, mentionnons les élections de 2025, le gouvernement de transition ainsi que les situations d'urgence et de crise qui ont nui à une réelle participation telle qu'elle était envisagée par les chefs lorsqu'ils ont accepté le processus en 2023, et au moment d'approuver le mandat en janvier 2025. Le GTER continuera de tenir les dirigeants à jour, fera preuve de transparence quant aux contraintes rencontrées pour mener l'évaluation régionale dans le cadre d'un véritable partenariat, et prévoit demander une modification des échéances. Les partenaires des Premières Nations détermineront prochainement les détails de cette demande.

Le GTER exprime sa gratitude à tous ceux et celles qui ont contribué jusqu'à présent.

Aabitaad, Megwaad, Pitamah, Pour l'instant.

Miigwetch, Meegwetch, Merci.

Annexe 1 – Liste des recommandations et des travaux prioritaires

La liste suivante est une compilation des recommandations et des travaux prioritaires définis dans le rapport d'étape. Les recommandations sont de nature préliminaire. Le Groupe de travail sur l'évaluation régionale (GTER) continuera d'élaborer des recommandations tout au long de l'évaluation régionale et les mettra au point dans son rapport final. Les travaux prioritaires cernés comprennent le travail que le GTER entreprend maintenant et les Travaux à venir : que le GTER prévoit effectuer. Il s'agit des « Travaux en cours : » et des « Travaux à venir : » mentionnés ci-dessous.

La liste est organisée par thèmes clés.

1. Souveraineté des données

1. Ces dernières années, les communautés et les Conseils de la région ont renforcé leurs compétences et mis en place des infrastructures pour recueillir, stocker et gérer leurs propres données régionales et communautaires. Le renforcement des capacités et la formation des membres de la collectivité en matière de collecte de données et de recherche nécessitent un investissement continu, et la souveraineté des données doit être respectée.
2. Tout travail effectué par une personne ou un organisme dans la zone d'évaluation qui comprend des données provenant des Premières Nations, au sujet des Premières Nations ou concernant la culture, les terres et les ressources doit respecter les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP).

2. Lacunes et échéanciers en matière d'équité

Dans le cadre de cette évaluation régionale et plus généralement, les lacunes en matière d'équité que connaissent les Premières Nations constituent un véritable obstacle à toute forme de collaboration et de partenariat. Le GTER a élaboré une stratégie de financement visant à combler les lacunes de ce processus. Cependant, le GTER recommande au gouvernement fédéral et aux autres intervenants de contribuer de manière proactive à minimiser ces efforts, et présente les recommandations suivantes :

1. Les partenaires des Premières Nations recommandent que, compte tenu des lacunes cernées en matière de capacités, l'AEIC continue de mener des initiatives pour obtenir des financements, au nom du GTER, afin de favoriser la participation des partenaires des Premières Nations à l'évaluation régionale. Ces efforts devraient continuer d'être communiqués au GTER en temps opportun et en toute transparence.
2. Le gouvernement fédéral devrait fournir un outil centralisé pour aider à cerner les possibilités de financement pour les Premières Nations et faire le suivi des occasions qui se présentent. Cette mesure contribuerait à réduire les obstacles inutiles. Voici d'autres solutions :
   1. Simplification substantielle des portails et des formulaires de demande en ligne, avec guides de demande fournis dans un langage clair et accessible, avec du matériel vidéo et visuel et des enregistrements.
   2. Mise en œuvre d'échéanciers souples pour tenir compte des pratiques culturelles ou des événements imprévus (incendies, routes de glace inutilisables), qui pourraient autrement entraîner des retards dans l'utilisation des fonds.
3. Les appels de demandes de financement devraient s'éloigner des modèles concurrentiels à l'échelle du Canada et plutôt, ou également, être planifiés de manière à garantir une capacité durable là où elle n'existe pas encore à Kawana « Bi ‘Kag/Biiwaapiko'Kaning »/Kahwanna Bay Yak.
   1. Travaux à venir : Le GTER déterminera les besoins réels en matière de capacité soutenue dans le cadre de cette évaluation régionale.
   2. Le GTER cherche à obtenir un financement de Services aux Autochtones Canada dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour répondre aux besoins fondamentaux en matière de capacité. Le GTER recommande que Service aux autochtones Canada examine cette demande et lui fasse part de ses commentaires sur sa décision et les prochaines étapes en temps opportun.
   3. Le GTER cherche à obtenir des ressources supplémentaires par l'entremise de partenariats avec le milieu universitaire, les ONG et l'expertise fédérale. Le GTER demande aux organisations qui ont des programmes de financement pouvant appuyer l'évaluation régionale de communiquer de façon proactive avec le GTER pour explorer les mesures de soutien, la collaboration et les partenariats.
   4. Les personnes déléguées des Premières Nations membres du GTER demandent que les délais d'évaluation précisés dans le mandat soient modifiés pour prolonger l'évaluation régionale.

3. Mobilisation

1. Les Aînés doivent contribuer à tous les aspects de l'évaluation régionale.
   1. Travaux en cours : Le GTER doit mettre en place un conseil des Aînés, non seulement pour orienter la prise de décisions et la communication, mais aussi pour éclairer les connaissances occidentales apportées par les experts engagés, afin de les rendre pertinentes et plus holistiques.
2. Il faut tenir compte des coûts liés à la mobilisation adaptée à la culture, aux communications orales et visuelles et au partage traditionnel. Les méthodes de mobilisation doivent laisser place à la valorisation des connaissances autochtones et prévoir du temps à consacrer aux Aînés, aux jeunes et à tous les membres des communautés qui ont des niveaux d'alphabétisation variables, mais qui possèdent des connaissances culturelles et territoriales hautement spécialisées.
   1. Travaux à venir : Le GTER tiendra compte de la nécessité d'embaucher un coordonnateur culturel pour aider les partenaires à mieux participer à l'évaluation régionale et à communiquer aux membres de la communauté ses activités et ses résultats de manière concrète et durable.

4. Bien-être communautaire

Santé

1. Les partenaires des Premières Nations demandent au gouvernement du Canada de s'engager à combler les lacunes de financement et de capacité en matière d'accès aux services de santé et sociaux, et d'en faire une priorité immédiate.
2. L'amélioration de l'accès aux soins pour les Premières Nations dans le nord de l'Ontario nécessite des investissements dans la télémédecine, les cliniques mobiles et les infrastructures sanitaires régionales. Des centres communautaires de triage d'urgence sont nécessaires, tout comme les soins pour les Aînés de la communauté. Ces services doivent être mis en place avec les communautés qu'ils sont censés soutenir.
3. Les efforts actuels ne sont pas axés sur une approche préventive et globale.
   1. Travaux à venir : Le GTER examinera comment les stratégies de prévention et de gestion peuvent être renforcées, y compris par l'accès en temps opportun au dépistage, à l'amélioration du suivi de la santé publique pour assurer un diagnostic rapide, aux traducteurs en milieu hospitalier, au traitement et au suivi des conditions de santé chroniques.
4. Plusieurs partenaires des Premières Nations ont mentionné le grave état de crise en ce qui concerne les troubles de santé mentale, et la nécessité de prendre des mesures adaptées aux conditions de certaines communautés. Exemples : nécessité de mettre en place des programmes ciblés pour les jeunes; élaboration d'approches tenant compte des traumatismes lors de l'interaction avec les membres de la communauté, y compris de mesures de soutien psychologique; et programmes qui intègrent tous les aspects du rétablissement (p. ex., désintoxication, traitement, soins de suivi, soins culturels et guérison axée sur la terre).
   1. Travaux à venir : L'accent sera mis sur le recensement des rôles et responsabilités des services de santé afin de cerner les lacunes qui doivent être comblées dès maintenant et de prévoir les répercussions des futures activités de développement possibles sur les communautés de la région. Un inventaire des services de santé mentale actuels sera réalisé dans le cadre de l'évaluation régionale afin de relever correctement les principales lacunes et de formuler des recommandations plus précises.
5. L'amélioration des services de santé sécuritaires sur le plan culturel grâce à des solutions axées sur la communauté, à des modèles de soins dirigés par des Autochtones et à des méthodes de guérison traditionnelles, est essentielle pour soutenir le bien-être de la collectivité. Les occasions données aux Aînés et aux gardiens du savoir de fournir des soins culturels et spirituels, en parallèle aux soins cliniques, sont essentielles pour garantir des soins de santé holistiques aux communautés.
   1. Travaux à venir : Le processus d'évaluation régionale examinera et recommandera les modèles qui seraient appropriés pour améliorer les soins de santé à Kawana « Bi ‘Kag/Biiwaapiko'Kaning »/Kahwanna Bay Yak.

Coût de la vie et économies traditionnelles

1. Le coût de la vie constitue une priorité urgente pour le GTER.
   1. Travaux en cours : Le GTER mène une étude par l'entremise d'experts qui fera progresser la compréhension du coût de la vie et des liens avec la santé communautaire pour chaque collectivité dans la zone d'évaluation. L'étude comprend notamment ce qui suit, sans toutefois s'y limiter :
      • Décrire chaque facteur qui explique le coût de la vie (p. ex., l'accès routier, les conditions de transport, la disponibilité et l'abordabilité des logements, les sources de revenus, la dépendance au diesel, l'infrastructure d'approvisionnement en nourriture et en eau, le coût et l'effort requis pour le chauffage).
      • Examiner comment le développement potentiel a entraîné une amélioration ou une détérioration des facteurs liés au coût de la vie dans d'autres collectivités canadiennes qui ont connu des changements importants en raison de la croissance et du développement.
      • Suggérer des mesures à tous les niveaux applicables (p. ex., dans la collectivité, l'industrie, les organisations régionales, le gouvernement fédéral) qui peuvent aider à atténuer les effets négatifs et à améliorer les effets positifs.

Infrastructure

1. Le manque d'eau potable propre, de systèmes d'eaux usées adéquats, d'énergie fiable, de soins de santé et d'infrastructures scolaires aggrave les problèmes de santé et de bien-être. Ces problèmes doivent être réglés d'urgence pour obtenir des résultats positifs en matière de développement, notamment en améliorant la sécurité et de la santé des communautés et des familles, l'accès équitable aux possibilités pour bénéficier des occasions de développement économique et la garantie des moyens de subsistance.
2. Les communautés subissent des pannes de courant fréquentes en raison d'infrastructures électriques peu fiables, et la résolution des problèmes peut être un processus long. Les communautés ont besoin d'un meilleur accès à l'électricité. À court terme, elles ont besoin d'accéder à des sources d'énergie de secours, comme des génératrices.

Alphabétisation et éducation

1. Les Aînés estiment que l'alphabétisation ne peut être dissociée de la revitalisation de la langue et de la continuité culturelle. Le GTER recommande d'intégrer l'alphabétisation dans les programmes de revitalisation des langues, de créer du matériel adapté à la culture et d'introduire des interventions précoces en matière d'alphabétisation dans les programmes. Cette recommandation s'applique aux programmes de Services aux Autochtones Canada (p. ex., le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones).
2. Les programmes d'études axés sur les langues autochtones, l'apprentissage fondé sur le territoire et les connaissances traditionnelles doivent être élaborés en collaboration avec les Premières Nations. Des systèmes de données gérés par les Autochtones devraient être mis en place pour suivre les résultats en matière d'éducation, d'utilisation de la langue et de continuité culturelle.
3. Le renforcement des capacités régionales est nécessaire pour qu'il y ait des écoles dans les communautés et que les systèmes d'éducation soient gérés et fournis par les Premières Nations. Il y a actuellement des lacunes en matière de formation et de certification, car le personnel régional ne peut pas s'absenter pendant de longues périodes sans nuire aux services essentiels. De plus, des investissements sont nécessaires en matière de recrutement et de formation des enseignants, pour donner la priorité aux éducateurs autochtones et aux pratiques sûres sur le plan culturel.
4. L'amélioration des conditions d'alphabétisation doit être liée à l'emploi et au développement des compétences. L'intégration de composantes d'alphabétisation dans les métiers et la formation technique favorisera une participation équitable aux possibilités futures.
5. Les jeunes doivent avoir un meilleur accès à l'éducation secondaire et postsecondaire, y compris à des cheminements menant à des métiers et à des compétences techniques liés à l'exploitation des ressources. Il faut des modèles d'apprentissage flexibles qui s'adaptent aux communautés éloignées et qui passent par une infrastructure numérique et de la formation dans la communauté.
   1. Travaux à venir : Le GTER explorera une étude comparative pour déterminer comment d'autres Premières Nations ont vécu et abordé les problèmes liés à l'alphabétisation, à l'éducation et à la formation tout en étant confrontées à des développements potentiels et à des occasions de participation équitable.
6. Des mesures de soutien au bien-être mental sont nécessaires pour les jeunes qui éprouvent des difficultés à faire la transition entre les écoles situées dans les réserves et les systèmes provinciaux ou les établissements d'enseignement postsecondaire. Ces mesures devraient être intégrées dans les systèmes d'éducation de manière à prendre en compte les traumatismes, à promouvoir la résilience, à soutenir le mieux-être mental et à favoriser la réussite scolaire.

Transfert des connaissances

1. Il est nécessaire de reconnaître officiellement les Aînés en tant qu'experts culturels, lors de rassemblements ciblés et dans des rôles consultatifs.
   1. Travaux à venir : Le GTER modélisera ces pratiques à mesure que les communautés définiront les mesures appropriées pour préserver et améliorer leur bien-être. Le GTER élaborera des recommandations futures sur la reconnaissance des Aînés.
2. Les systèmes de données autochtones guidés par des principes de souveraineté des données sont essentiels pour suivre le bien-être des familles, les résultats des jeunes et la continuité culturelle.
   1. Travaux à venir : Le GTER entrera en contact avec les organisations autochtones qui collectent des données sur la santé des communautés. Le GETR déterminera les lacunes dans les données de référence et les approches appropriées pour surveiller les effets du développement sur la santé.

Sécurité

1. La sécurité des collectivités est une priorité urgente pour le GTER.
   1. Travaux à venir : Le GTER examinera tous les services et programmes qui assurent la sécurité et le bien-être des collectivités afin de cerner les lacunes et de formuler des recommandations pertinentes et ciblées.
   2. Travaux à venir : Le GTER examinera les facteurs qui compromettent la sécurité (par exemple, la qualité des services de police et les activités liées à la drogue et au trafic) afin de s'assurer que les conditions de sécurité sont réunies avant d'envisager tout nouveau projet dans la région.
   3. Travaux à venir : Le GTER déterminera les options disponibles pour améliorer les services vétérinaires ainsi que le contrôle et le soin des animaux.
   4. Travaux à venir : Le GTER étudiera les approches permettant de restaurer un sentiment de paix et de sécurité dans la manière dont chaque communauté choisit de guérir. Il s'agit notamment d'aider les jeunes en difficulté pour qu'ils ne finissent pas en prison et de mettre en place des méthodes de guérison adaptées aussi bien aux victimes qu'aux délinquants.
2. Les ressources sur la sécurité et les programmes éducatifs, comme ceux disponibles dans la Première Nation Weenusk avant la pandémie de COVID-19, devraient reprendre. Les programmes mis en œuvre à Weenusk enseignaient l'autodéfense et la conscience de son environnement (p. ex., être suivi ou traqué par une voiture) et distribuaient des trousses de survie aux jeunes voyageant dans les zones métropolitaines.

5. Équité sociale et économique

Terres de réserve

1. Certaines Premières Nations estiment que les options proposées pour accroître la superficie des terres de réserve ne correspondent pas à leur interprétation du Traité n^o 9. Le gouvernement devrait étudier des solutions permettant aux communautés de développer des terres supplémentaires afin d'atteindre leurs objectifs. Ces solutions réduiraient les contraintes, les coûts et les retards qui existent actuellement.

Plans communautaires

1. Le besoin de plans communautaires globaux est souvent souligné. Les Premières Nations partenaires de l'évaluation régionale communiqueront l'information relative aux plans communautaires comme elles le souhaitent. Par exemple, la cartographie des valeurs communautaires permettra d'évaluer les effets potentiels des scénarios de développement. La mesure dans laquelle l'information sera communiquée au cours de l'évaluation régionale et dans le rapport final respectera les principes de PCAP.

Équité envers les femmes

1. La violence persistante envers les femmes autochtones et l'oppression de leurs voix sont des enjeux qui nécessitent une action forte apportant de réels changements et la mise en place de mesures de prévention et de soutien avant que tout développement puisse avoir lieu dans le domaine de l'évaluation.
   1. Travaux à venir : Le GTER examine actuellement les appels à la justice et à la sécurité de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et recommandera la façon de les mettre en œuvre dans la région.

Croissance démographique et immigration

1. Il faut répondre aux besoins des communautés et ne pas les négliger, et les communautés autochtones doivent avoir des chances équitables d'en tirer des avantages.
   1. Travaux à venir : Le GTER se penchera sur les préoccupations liées à l'afflux de travailleurs et à l'immigration; les moyens de répondre de manière proactive à la croissance démographique potentielle et à l'augmentation des besoins socioéconomiques qui en découle, tout en veillant à ce que les besoins de la collectivité soient satisfaits et ne soient pas négligés; les liens avec les conditions et les besoins en matière de services essentiels; et les lacunes dans les services et les infrastructures qui limitent les possibilités de développement économique.

Sensibiliser l'industrie

1. L'évaluation régionale peut être pertinente pour établir comment l'industrie, en particulier en ce qui a trait à l'exploitation minière, peut s'aligner sur les objectifs des communautés, respecter les droits des Autochtones et réduire au minimum les effets environnementaux et sociaux.
   1. Travaux à venir : Le GTER étudiera comment des concepts, tels que les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance, les normes de l'Initiative pour une assurance minière responsable (IRMA) et d'autres normes peuvent contribuer à promouvoir le développement économique durable et devraient être intégrés dans l'évaluation régionale et les prochaines recommandations.

6. Relations avec un environnement sain

1. Le GTER recommande que tous les programmes de recherche et de surveillance planifiés ou en cours menés par l'industrie, les universités, le gouvernement et les organisations non gouvernementales qui ont trait aux territoires des Premières Nations dans la zone d'évaluation soient effectués en partenariat avec les Premières Nations et respectent les principes de PCAP.
   1. Les programmes doivent prévoir des mesures de soutien pour la formation des membres de la communauté sur les compétences requises pour la recherche et la surveillance.
   2. Les chercheurs doivent prévoir un retour en personne dans la communauté afin de communiquer les résultats de leurs travaux d'une manière appropriée sur le plan culturel.
2. L'intendance et la surveillance communautaires sont essentielles à l'obtention de données de référence adéquates ancrées dans le savoir autochtone. Les programmes de gardiens devraient être mis à profit pour recueillir des données de référence et surveiller les activités qui présentent un risque pour la santé de l'environnement. Le GTER recommande un financement accru et stable pour les programmes de surveillance et de gardiens dirigés par les Autochtones dans la zone d'évaluation.
   1. Travaux en cours : Le GTER continuera de collaborer avec les scientifiques fédéraux et autres sur des questions importantes pour les communautés des Premières Nations partenaires, notamment la mise en place de mécanismes permettant de signaler les observations intéressantes sur le territoire.
3. Le groupe Four Rivers offre une formation aux gardiens de la communauté et aux gardiens stagiaires sur la collecte de données scientifiques occidentales sur les esturgeons jaunes pêchés. Le projet actuel prend fin en mars 2026. Le GTER recommande d'obtenir le financement nécessaire pour poursuivre la collecte de données afin d'aider à cerner les tendances et les changements dans les populations d'esturgeons jaunes, ce qui orientera les décisions futures en matière de gestion des terres.
4. Les activités forestières dans la partie sud de la zone d'évaluation réduisent le couvert forestier près des cours d'eau d'une manière qui a des répercussions visibles sur la débâcle. Ces pratiques ont une incidence directe sur la capacité des Premières Nations à exercer leurs droits et sur leur santé et leur sécurité. Le GTER recommande que l'abattage des arbres près des cours d'eau soit planifié de manière à ne pas influer sur la température de l'eau, ce qui pourrait changer les conditions de gel et de débâcle des cours d'eau près des terres où les Premières Nations exercent leurs droits ou qu'elles utilisent à d'autres fins.
5. Il existe très peu de données de référence à long terme à l'échelle du bassin versant qui puissent servir à évaluer de manière fiable les répercussions possibles sur les milieux aquatiques dans la zone d'évaluation. Le GTER recommande la mise en place immédiate de sites de surveillance et le déploiement d'enregistreurs de données dans tout le bassin versant. Un petit nombre de sites ont déjà été mis en place par la Première Nation Weenusk, en partenariat avec la Wildlife Conservation Society Canada. Des fonds supplémentaires sont nécessaires pour établir des sites sur d'autres affluents, en particulier près de la zone de développement du Cercle de feu, et pour assurer l'entretien à long terme de tous les sites. La Première Nation crie de Moose travaille également sur un projet de marquage des esturgeons et de surveillance de leurs déplacements dans le bassin versant de la rivière Moose. En ce qui concerne le projet de la Première Nation crie de Moose : le nombre de poissons marqués doit être augmenté; la communauté doit être consultée pour élargir l'étude sur le mouvement des poissons; et un programme d'échantillonnage plus vaste doit être élaboré pour mieux comprendre les communautés benthiques. Pour les deux projets, le GTER demande aux ministères fédéraux ayant des mandats pertinents de proposer des solutions pour combler ces lacunes, en partenariat avec les Premières Nations et les scientifiques participants.
   1. Travaux à venir : Le GTER examine actuellement les priorités pour les études et les ateliers à mener prochainement, qui pourraient comprendre ce qui suit :
      • séance avec les détenteurs de connaissances de la communauté sur l'eau et les médicaments;
      • élaboration de modèles conceptuels qui permettraient d'expliquer les réactions hydrologiques attendues des réseaux hydrographiques des tourbières dans la zone d'évaluation à divers facteurs de stress (p. ex., effets sur la nappe phréatique, les réserves d'eau souterraine, les sources d'eau, la qualité et la salubrité de l'eau, le débit, les risques d'inondation);
      • modélisation hydrologique davantage détaillée pour évaluer les répercussions possibles du développement;
      • poissons et faune, y compris les espèces en péril, l'esturgeon jaune et le caribou étant des espèces particulièrement importantes;
      • répercussions possibles du développement sur les niveaux de mercure et d'autres contaminants dans l'eau et les poissons, y compris les enseignements tirés des mines voisines;
      • options pour établir des stations de surveillance dans les affluents du fleuve près de la zone d'aménagement du Cercle de feu.
6. Si certaines activités peuvent présenter un risque pour l'environnement, les communautés des Premières Nations doivent être assurées de la mise en place d'un suivi, auquel elles doivent participer, depuis la phase de planification jusqu'à celle qui suit le développement. Il faut mettre en place des mesures de protection réglementaires rigoureuses pour protéger l'environnement dans la zone d'évaluation. Il doit également y avoir un régime strict de conformité et d'application, ainsi que des sanctions si les exigences en matière de sécurité et de protection ne sont pas respectées.
7. Les initiatives de restauration, notamment les initiatives de production de semis, doivent être menées par les Premières Nations et déboucher sur des possibilités d'emploi pour leurs membres.

7. Cartographie des scénarios et évaluation des répercussions

Travaux en cours :

1. Le GTER mène actuellement une étude avec l'aide d'experts externes spécialisés en géologie et en économie afin d'approfondir ses connaissances sur les mines susceptibles d'être exploitées dans la région à l'avenir. Cette étude sera disponible dans le courant de l'année 2026 et orientera les scénarios de développement.
2. Le GTER poursuivra sa collaboration avec le groupe Firelight pour cartographier les scénarios de développement, notamment en soutenant la collecte de données sur les activités de développement (p. ex., foresterie, développement hydroélectrique, énergies renouvelables) et d'autres informations importantes sur le paysage (impacts du changement climatique, régimes fonciers). Cela se fait en collaboration avec les Conseils, les chercheurs universitaires et d'autres personnes-ressources clés.
3. Les partenaires des Premières Nations, à leur discrétion, travaillent avec le groupe Firelight pour intégrer les ensembles de données existants dans le travail de cartographie des scénarios de développement. Il s'agit, par exemple, des plans communautaires d'utilisation et de gestion des terres (rapports ou ensembles de données géospatiales), des études sur l'utilisation et l'occupation traditionnelles (rapports ou ensembles de données géospatiales) et des données de surveillance (p. ex. faune, eau, poissons, pergélisol) recueillies pour l'analyse des répercussions d'autres projets de développement. Ces données ne seront pas divulguées sans le consentement écrit préalable de la Première Nation et seront gérées séparément des renseignements qui seront communiqués de manière transparente au public. Les renseignements de nature délicate peuvent également être masqués ou retenus à la discrétion de la Première Nation.
4. Le GTER continue d'analyser les soumissions des ministères et organismes fédéraux, et émettra des demandes de suivi au besoin, tout en continuant de collaborer avec les ministères et organismes fédéraux pour l'organisation d'ateliers techniques ou d'autres formes de soutien à l'avenir

Annexe 2 – Résumé des ateliers techniques à ce jour

Pour recueillir de l'information et déterminer les lacunes, le GTER organise notamment des ateliers techniques ciblés, avec le soutien d'experts sélectionnés. En date de janvier 2026, le GTER avait invité des experts à participer aux séances techniques qui suivent.

• En mars et juin 2025, le GTER a tenu des séances avec Bob Gibson pour planifier des scénarios de développement dans le but d'illustrer les avenirs possibles et de définir une méthode convenable pour cette évaluation régionale. Le GTER élabore actuellement des scénarios avec l'aide du Firelight Group et le soutien continu de Bob Gibson, comme il est expliqué plus avant dans les sections ci-dessous relatives à l'élaboration des scénarios. Les présentations de M. Gibson sont accessibles ici : RAWG Timmins meeting March 27, 2025 scenarios deck1 and RAWG Thunder Bay meeting June 24-25, 2025 scenarios deck2.
• En juin 2025, le GTER a examiné, avec l'aide de Jill Blakley, des exemples d'évaluations régionales et les pratiques exemplaires en matière d'évaluations régionales en vue du façonnement de ce processus. Au cours de la séance, il a notamment été question des moyens de concilier la conservation et le développement lors de la création de scénarios. Le GTER a notamment retenu que les recommandations doivent rester pertinentes et que le travail doit se poursuivre au-delà de la phase de réalisation. La présentation de Jill Blakley est accessible ici : Résumé de la présentation sur les évaluations régionales, progrès, ressources et outils.
• En septembre 2025, le GTER a invité des experts de l'industrie et de l'économie à s'exprimer sur les perspectives commerciales, les modèles de gouvernance et les développements potentiels. Zahir Jina a offert une présentation sur les projets de Wyloo en matière d'exploitation minière et l'importance des études de référence. Gayle Broad a présenté l'évaluation des aspects environnementaux, sociaux, culturels et économiques comme outil possible pour éclairer les décisions. Ron Marano, qui représente l'Anishnaabe Business Association, a parlé des changements dans la façon dont les nations et les collectivités autochtones peuvent négocier en vue de la réconciliation économique et de l'autodétermination. Sara Jane Soulière a fait part de son expérience de travail avec les collectivités autochtones en matière de partenariat avec participation financière, de propriété et d'entente sur les répercussions et les avantages. Diane Tookenay a parlé de son expérience de travail avec les collectivités autochtones en ce qui concerne le développement économique, la réduction des impacts et l'amélioration des avantages. Le GTER est sensible aux points de vue exprimés par ces intervenants et continuera à les prendre en considération au fur et à mesure de la progression de l'évaluation régionale, en particulier dans le contexte de la priorité « Équité sociale et économique ». Les présentations offertes pendant la séance sont accessibles ici : Présentation sur l'industrie et l'économie (mise à jour le 16 décembre 2025).
• En novembre 2025, le GTER a invité des experts des tourbières et du pergélisol à faire part de leur expertise. Nous tenons à souligner que le terme « tourbières » ne se traduit pas bien dans les langues des Premières Nations de la région. Nous précisons donc que ce dont il est question se traduit par « Aski » en ininimowin (cri), par « Ashishkiiw-ahki » en oji-cri et par « Akii'kamig/ᐊᑭᑲᒥᒃ » en anishinaabemowin (ojibwé). Le GTER a assisté aux présentations de Sam Hunter, Sarah Finkelstein, Lorna Harris, Catherine Dieleman, Nicole Balliston, Elyn Humphreys et Adam Kirkwood. Des experts de Ressources naturelles Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada ont également participé à la séance. Les sujets abordés comprenaient l'hydrologie des tourbières, les répercussions des perturbations anthropiques et des changements climatiques sur les tourbières et le pergélisol, les émissions et le stockage de carbone, les fonctions et la conservation des tourbières, la surveillance communautaire et la restauration des tourbières. Ensemble, ces experts réunissent les connaissances autochtones et occidentales détenues par des collectivités, le milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et des ministères fédéraux, ainsi que les résultats de vastes initiatives de collaboration. Les discussions qui ont eu lieu pendant cette séance figurent dans le rapport d'étape, à la section Environnement sain. Pour faire suite à cette séance, le GTER entend déterminer les connaissances manquantes auxquelles il conviendrait de s'intéresser dans le contexte de l'évaluation régionale. Les présentations offertes pendant la séance sont accessibles ici : Présentations de l'atelier Peatlands (anglais seulement); Résumé des présentations pour l'atelier sur les tourbières et le pergélisol.

Le GTER pourrait demander à ces experts ou à d'autres de lui apporter un soutien supplémentaire par rapport à ces sujets. Le GTER déterminera les ateliers à tenir et les études à mener dans le cadre de l'évaluation régionale à partir des informations recueillies et de ses propres connaissances.

Le GTER remercie toutes les personnes qui diffusent de l'information sur le site public de l'AEIC et qui ont indiqué vouloir faire une présentation et tisser des liens. En collaboration avec l'AEIC ainsi que des conseils Matawa et Mushkegowuk, le GTER organise les propositions en fonction des priorités et des capacités. La mobilisation des participants se poursuivra tout au long de la phase de réalisation, en fonction des besoins, en vue de l'atteinte des objectifs de l'évaluation régionale

Annexe 3 – Premiers travaux du GTER sur l'élaboration de scénarios

Pour élaborer des scénarios de développement, le GTER s'est tout d'abord concentré sur les leçons pouvant être tirées de projets antérieurs. Au cours des séances techniques, les partenaires ont fait part de leurs travaux antérieurs, et le GTER a obtenu le soutien d'experts externes. Plus précisément, Bob Gibson (Ph. D.) et Jill Blakley (Ph. D.) ont fait part d'exemples illustratifs, notamment le projet de gaz Mackenzie et les impacts cumulatifs sur les terres des Premières Nations de la rivière Blueberry^{Note de bas de page 19}. Ces exemples montrent comment des décisions graduelles peuvent entraîner des changements dans le paysage ainsi que des perturbations sociales. Ils illustrent également comment la planification de scénarios peut être un outil permettant d'explorer différentes trajectoires, d'examiner leurs conséquences et de façonner des scénarios pour l'avenir qui honorent le savoir autochtone, les aspirations des collectivités et la résilience écologique.

En fonction des orientations et des documents communiqués au cours de ces séances, le GTER est conscient qu'il existe différentes approches pour l'élaboration de scénarios de développement. Certaines sont davantage axées sur la modélisation d'avenirs plausibles, tandis que d'autres visent à comprendre ce que veulent les collectivités et à travailler en amont pour l'obtenir. Le GTER privilégie une approche mixte, dans laquelle les scénarios doivent s'appuyer sur les tendances et les données actuelles, mais aussi être fondés sur des objectifs à long terme et cerner les trajectoires permettant de les atteindre de manière réaliste. Il s'agit d'un processus non linéaire dans lequel de multiples étapes se déroulent en même temps et dont chaque étape peut influencer les autres. Les grandes étapes de l'élaboration de scénarios de développement sont les suivantes :

• description des avenirs possibles (y compris ceux avec ou sans mines, routes, projets énergétiques, etc., où toutes ces visions d'avenir se fondent sur les mêmes hypothèses concernant la réalité des changements climatiques et l'exercice passé et présent des droits);
• anticipation des effets potentiels sur les priorités de la collectivité (en fonction de la consultation des Aînés, de la mobilisation communautaire, de la modélisation, des avis des experts, des études);
• prise en compte des conséquences de ces effets (répercussions sur les droits, nécessité de réaliser d'abord l'équité en matière de santé et d'économie, gouvernance autochtone, analyse coûts-avantages, protection du territoire et de la culture, investissement dans la formation, etc.);
• évaluation des options (p. ex. éléments souhaitables et indésirables; manières d'améliorer les perspectives; préparation aux imprévus).

Le GTER a mis au point des scénarios de développement au cours de plusieurs réunions clés. En mars 2025, le GTER a tenu des discussions en petits groupes au sujet des paramètres des scénarios. Les discussions étaient axées sur quatre thèmes centraux : les intervalles de temps, les activités de développement et autres perturbations, les critères et facteurs à prendre en considération ainsi que l'avenir désiré par les collectivités.

En juin 2025, le GTER a travaillé sur des tableaux de scénarios en se servant d'un modèle mis au point par des délégués volontaires comme point de départ (tableau 1). Le modèle suppose l'élaboration par le GTER de quatre scénarios, ayant chacun une différente intensité de développement, en fonction de quatre échéanciers. Les scénarios ont été décrits comme suit dans le modèle.

1. Intensité nulle – Pas de développement de grand projet minier​, et peu ou pas de perturbations industrielles. Uniquement des activités et des projets axés sur la collectivité.
2. Faible intensité – Accès routier aux collectivités et exploitation possible d'une mine. ​Une utilisation limitée de la route à des fins industrielles au fil du temps conduit à un accès accru au territoire. ​
3. Moyenne intensité – Possible exploitation de plusieurs mines pendant des décennies et développements connexes​.
4. Forte intensité – Possibilité de grand enthousiasme du secteur minier menant à l'exploitation de nombreuses mines et développements connexes dans toute la région.

Le GTER a discuté de la nécessité d'adapter cette approche pour :

• inclure différents scénarios en matière d'environnement, de société, de santé et de gouvernance;
• communiquer clairement les impacts historiques et cumulatifs;
• faire en sorte d'éviter les zones clés, comme les sites sacrés;
• discuter des scénarios du point de vue des territoires ancestraux;
• y incorporer les répercussions des changements climatiques.

Depuis peu, le GTER collabore à l'élaboration de scénarios avec le groupe Firelight. Le groupe Firelight est chargé de la mise au point d'une méthode et de la cartographie de scénarios en collaboration avec le GTER. Ces scénarios ont beaucoup évolué. Au lieu de ne prendre en compte que l'intensité de développement, les scénarios se concentrent désormais sur deux dimensions essentielles susceptibles de façonner les conditions futures : la gouvernance autochtone et la pression exercée sur le développement. Les travaux réalisés jusqu'à présent par le groupe Firelight sont décrits en détail dans sa présentation au GTER. Cette présentation, qui peut être consultée sur le site Web, comprend les éléments suivants :

• Cadre provisoire – Écrit documentant la manière dont le GTER a sélectionné la planification des scénarios dirigée par les Autochtones et géré conjointement la croissance, le changement progressif et le développement accéléré.
• Cartes préliminaires des données de référence – Quatorze cartes montrant les données publiées relatives aux priorités d'évaluation du GTER. Ces cartes sont utiles pour la détermination des lacunes. Les versions actualisées pourraient être superposées aux cartes illustrant les scénarios pour faciliter l'évaluation des effets.
• Lacunes en matière de données spatiales – Résumé des principales lacunes en matière de données pour le travail d'élaboration des scénarios.
• Méthodes préliminaires – Écrit documentant comment un modèle de scénario a été élaboré et les processus techniques pouvant servir à créer des cartes de scénarios.

Annexe 4 – Aperçu des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Les tableaux qui suivent résument les rôles et responsabilités des ministères et organismes fédéraux en ce qui concerne les priorités de l'évaluation régionale.

À noter

• Seules les informations pertinentes pour l'évaluation de la région du Cercle de feu ont été recueillies. Le tableau ne comprend pas tous les rôles et responsabilités, ni l'expertise et les renseignements que les ministères et les organismes fédéraux détiennent.
• Ces tableaux évolueront tout au long de l'évaluation régionale de manière à ce qu'ils incluent également les rôles et les responsabilités de tous les intervenants concernés par chaque priorité. Le GTER cartographiera ces rôles et responsabilités afin de recueillir des informations et d'orienter ses recommandations à venir.

Annexe 5 – Informations et données soumises au Groupe de travail sur l'évaluation régionale

Les tableaux ci-dessous offrent un accès facile aux demandes d'informations et de données présentées par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) au nom du GTER, de même qu'aux réponses reçues.

Certaines demandes initiales remontent à 2020, car elles ont été présentées lors de la phase de planification de l'évaluation régionale.

Aucun suivi n'a été effectué à ce jour.

Annexe 6 – Glossaire des termes utilisés dans le rapport d'étape

AEIC : Agence d'évaluation d'impact du Canada, créée en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (L.C. 2019).

Aînés : les personnes reconnues par leurs communautés respectives et qui possèdent des connaissances, une vie d'enseignements appris et un respect mérité. De nombreuses collectivités ont défini un protocole et un processus pour devenir un Aîné.

portail Géo : site Web permettant d'organiser, de visualiser et de présenter au public ou à des partenaires internes des informations liées à un endroit précis, ainsi que d'autres ressources. Le GTER développe trois portails Géo distincts : les portails mis en ligne par le groupe Four Rivers du Conseil de Matawa et le Conseil Mushkegowuk, ainsi qu'une plateforme d'échange d'information (PEI) accessible au public.

changements climatiques : les changements à long terme de la température et des conditions météorologiques dans le monde.

connaissances traditionnelles et locales : la vaste base de connaissances détenue individuellement et collectivement par les communautés, qui peuvent être fondées sur des enseignements spirituels, des observations et expériences personnelles ou transmises d'une génération à l'autre par le biais de traditions orales et écrites. Cette tradition est dynamique, substantielle et est une connaissance vivante distincte.

détenteur du savoir : une personne qui a une connaissance approfondie des savoirs autochtones et du lien avec l'univers, y compris la terre, les animaux, les saisons et toutes les formes de vie. Les détenteurs de connaissances ont de l'expérience et de la sagesse tirées de leur vie et de leur modèle de vie. Ils transmettent les connaissances et les enseignements qui leur ont été transmis dans les histoires, les chansons, la culture et les traditions, partageant ainsi les leçons de vie et la sagesse avec les jeunes.

développement : la croissance au fil du temps, y compris le changement d'une superficie de terrain à une nouvelle fin, comme l'ajout de bâtiments et d'autres infrastructures. Il peut également s'agir d'autres changements, tels que les changements climatiques, la croissance démographique, les décisions politiques, les transitions culturelles et l'évolution de la langue.

droit naturel : les lois du monde naturel, qui sont formellement appelées ou traduites comme loi naturelle ou première loi et qui font partie des systèmes juridiques autochtones. Ces lois proviennent du Créateur et de la Terre par le biais de récits et d'enseignements ancestraux et, par conséquent, elles sont sacrées.

durabilité : la capacité à protéger l'environnement, à contribuer au bien-être social et économique de la population du Canada et à maintenir sa santé, dans l'intérêt des générations actuelles et futures^{Note de bas de page 20}.

effets : (à moins du contraire, selon le contexte) les modifications de l'environnement ou des conditions de santé, sociales, culturelles ou économiques, y compris les droits, les revendications et les intérêts des populations autochtones, ainsi que les conséquences positives et négatives de ces modifications.

effets cumulatifs : tous les changements combinés apportés au sol, à l'eau, à l'air ou aux êtres vivants dans une région par le développement et d'autres impacts (comme les changements climatiques) au fil du temps.

environnement : tout ce qui nous entoure, y compris l'air, l'eau, la terre et tous les êtres vivants.

espèces en péril : des organismes vivants qui risquent de disparaître de l'environnement.

évaluation d'impact : une évaluation des effets d'un projet désigné qui est réalisée conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact. Il s'agit d'un outil de planification et de prise de décisions utilisé pour évaluer les effets positifs et négatifs possibles des projets proposés.

évaluation régionale : une étude utilisée pour évaluer les effets possibles de multiples activités et développements existants et futurs dans une région géographique donnée afin d'éclairer la prise de décisions. L'évaluation régionale menée aux termes du présent mandat est conforme aux articles 93 à 103 de la Loi sur les études d'impact.

Groupe de travail sur l'évaluation régionale (GTER) : un groupe composé de membres issus de la collectivité de chaque Première Nation partenaire et d'employés de l'AEIC, qui a été mis en place pour mener l'évaluation régionale. Ces personnes possèdent diverses compétences ou expériences pertinentes à la conduite d'évaluations régionales ou une connaissance du contexte autochtone et des Premières Nations, y compris le contexte des communautés et des coutumes des Premières Nations partenaires.

infrastructures : les éléments dont une collectivité ou une entreprise a besoin pour fonctionner, comme des routes, des lignes électriques et des bâtiments.

Kawana 'Bi 'Kag/ Biiwaapiko'kaning"/Kahwanna Bay Yak : la zone d'évaluation. Cette région de forêt boréale et de tourbières située dans l'extrême nord de l'Ontario et dans les basses terres de la baie James est connue localement en anishinaabemowin (ojibwe) sous le nom de Kawana 'Bi 'Kag, qui signifie « trou dans le sol », en oji-cri sous le nom de Biiwaapiko 'kaning", qui signifie « terre de métal », et en cri sous le nom de Kahwanna Bay Yak en ininimowin, qui signifie « trou d'eau lorsque l'on marche à travers les tourbières ».

mesures d'atténuation : les moyens d'éliminer, de réduire, de contrôler ou de compenser les effets négatifs d'un projet de développement, lesquels comprennent la réparation de tout dommage causé par ces effets par le biais d'un remplacement ou d'une restauration.

ministre : le ministre fédéral de l'Environnement chargé du ministère de l'Environnement.

partenaires des Premières Nations : les collectivités des Premières Nations qui occupent le territoire visé par le Traité n^o 9 et qui y exercent des droits ancestraux et issus de traités, et qui sont signataires du présent mandat. Notamment : les Premières Nations d'Aroland, d'Attawapiskat, de Constance Lake, d'Eabametoong, de Fort Albany, de Ginoogaming, de Kashechewan Cree, de Long Lake n^o 58*^{Note de bas de page 21}, de Marten Falls^{Note de bas de page 22}, des Cris de Missanabie, des Cris de Moose, de Neskantaga, de Nibinamik, de Webequie et de Weenusk.

peuples autochtones : le nom collectif des premiers peuples de l'Amérique du Nord et de leurs descendants. Le gouvernement du Canada reconnaît les Premières Nations, les Inuit et les Métis comme des peuples autochtones qui ont des droits constitutionnels en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

plateforme d'échange d'information (PEI, également connue sous le nom de Teshipitakun/Tesakoochigun/Agoojiwanaakoon, signifiant cache) : un outil de navigation et de visualisation accessible au public, qui présente des cartes interactives, un catalogue de données, des cartes de récits et des résumés visuels des travaux du GTER.

priorités d'évaluation : principales conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques, ainsi que leurs interconnexions, susceptibles d'être touchées par les activités de développement et leur contribution aux interactions de leurs effets cumulatifs. Les priorités d'évaluation ont été déterminées dans le mandat par le GTER. L'évaluation régionale comporte quatre priorités d'évaluation : bien vivre ensemble (bien-être communautaire), bien-être culturel et spirituel, équité sociale et économique, et relations avec un environnement sain.

processus : une série de mesures prises pour atteindre une fin particulière.

projet désigné : ensemble d'activités concrètes qui :

1. sont réalisées au Canada ou sur des terres fédérales;
2. sont désignées par un règlement pris en vertu de l'alinéa 109b) ou par un arrêté pris par le ministre en vertu du paragraphe 9(1).

rapport d'étape : le rapport d'étape présenté aux chefs et au ministre le 20 janvier 2026. Il porte des titres qui signifient « pour l'instant » en différentes langues : Aabitaad en anishinaabemowin (ojibwe), Megwaad en oji-cri et Pitamah en ininimowin (cri).

Rapport : le rapport de l'évaluation régionale produit par les partenaires des Premières Nations et l'AEIC, tel que décrit à l'article 102 de la Loi sur les études d'impact.

scénarios de développement : utilisés comme outil d'évaluation de l'impact potentiel dans le cadre de l'évaluation régionale. Dans ces scénarios seront décrits les activités possibles ou d'autres changements qui pourraient (ou non) se produire à l'avenir. Les scénarios peuvent être éclairés en créant des modèles utilisant des ensembles de données et des outils liés à des technologies et types de projets particuliers (p. ex., pipelines, potentiel minier), au contexte économique (p. ex. coûts, revenus) et aux conditions environnementales (p. ex., contraintes géographiques). Les résultats aident les décideurs à se préparer pour l'avenir et à prendre des décisions éclairées.

site Internet : le Registre canadien d'évaluation d'impact établi en vertu de l'article 104 de la Loi sur l'évaluation d'impact qui sera tenu à jour par l'AEIC.

soutien d'expert[s] : une personne ou un groupe de personnes possédant une expertise, des connaissances ou une expérience utile à la réalisation de l'évaluation régionale, et comprend notamment les détenteurs des connaissances communautaires et traditionnelles, les Aînés, les experts techniques et scientifiques et les experts en droit.

soutien d'expert(s) externe(s) : une personne ou un groupe de personnes qui possède une expertise, des connaissances ou une expérience utile à la réalisation de l'évaluation régionale, mais qui n'est pas un Aîné de la communauté, un jeune, un gardien du savoir, un utilisateur des terres ou un membre de la communauté. Des experts externes assistent le GTER et fournissent un soutien lié à l'interprétation et à la traduction, aux questions juridiques, à la recherche, à la gouvernance et aux droits des Autochtones, aux études environnementales et sociales, à l'économie, et plus encore.

zone de développement : une zone centrée sur les gisements minéraux du Cercle de feu dans le nord de l'Ontario, et qui reflète les formations géologiques sous-jacentes spécifiques qui représentent les gisements minéraux du Cercle de feu et où se déroulent les activités de développement actuelles et possibles. Une ébauche de zone de développement a été définie à la section 4 du mandat.

zone d'évaluation : l'endroit où l'évaluation régionale a lieu. Une zone d'évaluation provisoire avait été définie dans la section 4 du mandat. Elle comprend les collectivités et les territoires traditionnels des Premières Nations partenaires et la région la plus susceptible de subir l'ensemble des effets positifs et négatifs résultant des activités dans la zone de développement, ainsi que de toute infrastructure connexe et de tout développement indirect qui peuvent se produire ou se sont produits dans la région.

Annexe 7 – Texte dans les images