Mandat de l'évaluation régionale de la région du cercle de feu

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Numéro de référence du document : 159

Préparée par le groupe de travail sur l'évaluation régionale

Le présent mandat vise à clarifier l'objet de l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu et à assurer une compréhension collective commune des origines, des fonctions et du mandat général du groupe de travail sur l'évaluation régionale.

Une évaluation régionale est un outil de planification utilisé pour évaluer les effets potentiels de multiples activités et développements existants et futurs dans une région géographique donnée afin d'éclairer la prise de décisions.

« Nous devons revenir à nos anciennes méthodes et ceux qui possèdent ces connaissances doivent les transmettre. Si vous ne possédez pas ces connaissances, trouvez un Aîné qui pourra vous enseigner ces méthodes et vous serez doté de tous ces enseignements. »

Citation du feu Ananias Spence, Aîné de la Première Nation de Webequie

Une étape historique à franchir ensemble

Le présent mandat pour l'évaluation régionale de la région du Cercle de feu a été élaboré conjointement par les Premières Nations de Matawa, les Premières Nations de Mushkegowuk, la Première Nation de Weenusk et le gouvernement du Canada. Cette évaluation régionale a été déclenchée par les pressions exercées sur les projets d'exploitation minière et les activités et aménagements d'infrastructure connexes dans la région connue sous le nom de « Cercle de feu » et autour de celle-ci. Les membres des Premières Nations ont toujours compté sur cette région, s'en sont occupés et l'ont toujours désigné par son nom.

Face aux changements qui pourraient avoir une incidence sur cette région et la région sensible environnante, cette évaluation régionale vise à respecter les responsabilités des Premières Nations et du gouvernement du Canada quant à la prise de décisions prudentes et éclairées. Les Premières Nations et le Canada entreprennent cette évaluation en sachant que, compte tenu des crises climatiques et de la biodiversité qui s'aggravent, ces décisions auront une importance mondiale.

Cette évaluation régionale est la première à être planifiée en partenariat entre les gouvernements des Premières Nations et le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Par conséquent, le présent mandat - et l'évaluation régionale à venir - constituent une réalisation historique.

Cette approche fondée sur le partenariat faisait suite à trois années d'efforts persistants fournis par les Premières Nations pour obtenir l'accord du gouvernement du Canada à l'égard d'une évaluation régionale menée conjointement par les Premières Nations et le Canada. Ces efforts visaient à exhorter le gouvernement du Canada à respecter ses engagements en matière de réconciliation par une démonstration significative du respect de l'autorité inhérente des Premières Nations à l'égard de l'avenir de leurs territoires et de leurs peuples, ainsi que de leur droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. La façon dont ce mandat a été élaboré reflète la compréhension qu'a le Canada de la réconciliation.

Le cadre de référence est fondé sur les sept exigences relatives à une évaluation régionale coopérative élaborées par les Premières Nations (voir l'appendice 2 et 3) et comme convenue par le ministre de l'Environnement (le ministre) (voir l'appendice 1). Ces exigences prévoient une évaluation régionale qui adopte une approche solide en matière d'évaluation d'impact, qui respecte les droits, les compétences, les lois, les cultures et les coutumes des Premières Nations et qui protège le savoir autochtone.

Les Premières Nations participantes et le gouvernement du Canada partagent l'espoir que cette évaluation régionale constituera une étape importante dans le renforcement de l'expérience, de la confiance et de la capacité nécessaires pour toutes les parties afin de faire progresser les relations de nation à nation, et s'engagent à l'entreprendre avec honneur et diligence, tout en se rappelant ce qui est en jeu.

Voici les principes qui orienteront l'évaluation régionale

L'évaluation régionale :

• Placera les valeurs, les intérêts et les priorités des Autochtones au premier plan du processus d'évaluation; ces valeurs et intérêts proviendront des nombreux points de vue différents des collectivités des Premières Nations.
• Sera collaborative, codirigée et entreprise dans le cadre d'une approche interdisciplinaire et holistique qui reposera à la fois sur les systèmes de savoirs autochtones et sur la science occidentale; ce processus sera mené par les collectivités avec l'aide de l'Agence d'évaluation d'impact (l'AEIC). La combinaison des valeurs et des enseignements traditionnels avec les perspectives occidentales enrichira les processus et permettra de comprendre les processus communautaires.
• Veillera à ce que le processus de collecte et d'analyse des informations soit fondé sur une compréhension commune de la durabilité, élaborée dans le cadre d'un dialogue entre l'AEIC et les Premières Nations (par exemple, priorités et critères fondés sur les collectivités), et tienne compte des perspectives intergénérationnelles et multigénérationnelles (enseignements des sept générations).
• Contribuera intentionnellement à une relation renouvelée entre le Canada et les Autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat, en reconnaissant la réconciliation dans tous les aspects de la gouvernance communautaire tout au long du processus.
• Offrira des possibilités d'acquisition et de partage des connaissances, notamment en renforçant la capacité des Premières Nations à mener des études et des activités pertinentes et à y participer, ainsi qu'à contribuer au rapport final.
• Maximisera les possibilités de participation significative des peuples et des collectivités autochtones ayant des intérêts, des droits et des valeurs dans le domaine concerné, ainsi que du public en général, y compris les experts, les organisations non gouvernementales et tout autre groupe d'intérêt.
• Veillera à ce que les processus d'évaluation et les résultats soient partagés de manière transparente, en rendant la participation à l'évaluation et l'utilisation des résultats accessibles, tout en respectant la confidentialité de certaines informations.
• Veillera à ce que les connaissances, coutumes et pratiques traditionnelles soient intégrées au processus d'évaluation régionale.
• Veillera à ce que les partenaires des Premières Nations et d'autres peuples autochtones conservent le droit de contrôler l'accès à leurs connaissances traditionnelles et à d'autres éléments matériels liés spécifiquement à leur patrimoine culturel.

1. Contexte

Peuples autochtones des basses terres de la baie James

La région connue aujourd'hui sous le nom de « basses terres de la baie James » était habitée par les Premières Nations bien avant l'arrivée des colons européens. Les Premières Nations de cette terre vivaient librement et menaient un mode de vie nomade; il s'agissait de familles vivant en groupes le long des rivières, des lacs et des affluents, se déplaçant entre leurs campements d'été et d'hiver au gré des saisons. Les richesses de la terre, de la faune et de la flore répondaient à tous leurs besoins. Ils disposaient de tout ce dont ils avaient besoin et perpétuaient le mode de vie sur le territoire qui leur a été accordé par le Créateur.

L'arrivée de la Compagnie de la Baie d'Hudson dans les années 1600 a modifié le mode de vie des Premières Nations de la région. Dans sa quête de richesses provenant des fourrures, la Compagnie a apporté avec elle de nouveaux outils et de nouvelles denrées pour le commerce. La traite des fourrures est devenue un moyen de troquer des marchandises qui rendaient la vie un peu plus facile. Elle a également causé des perturbations, en raison de l'empiétement des colons sur les territoires des Premières Nations et de la perturbation de l'existence pacifique du peuple.

Après 1870, le gouvernement canadien nouvellement formé a entamé la négociation d'une série de traités avec les peuples autochtones sur une vaste étendue de territoire. En 1905, le traité n° 9 a été adopté sur une grande partie de ce qui est aujourd'hui le nord de l'Ontario. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont fait certaines promesses aux parties des Premières Nations et ont pris certains engagements envers celles-ci, ce que les Premières Nations comprennent comme assurant le respect et la protection de leur mode de vie, leurs terres et leurs droits. En retour, la Couronne a obtenu certains droits à l'égard des terres et des ressources dans la région visée par le traité. Le sens collectif de ces promesses et engagements fait l'objet d'un litige.

Entre autres choses, le traité a créé des réserves. La Couronne a assuré aux Premières Nations qu'elles ne seraient pas tenues de résider dans les réserves ni de diminuer leur mode de vie sur les terres, mais de nombreux facteurs se sont combinés pour provoquer ou forcer les Premières Nations à passer à une vie plus sédentaire, axée sur la réserve, et cela a eu et continue d'avoir des conséquences dures et même tragiques. Les pensionnats ont séparé les enfants de leur famille, ce qui a eu pour effet de rompre les liens familiaux, mais aussi les liens avec la terre. Le Protocole d'entente de 1965 sur les programmes d'aide sociale pour les Indiens exigeait également que les familles vivent à l'intérieur des limites de leur réserve pour recevoir des rations mensuelles. De nombreuses collectivités des Premières Nations vivent toujours dans les réserves et les établissements qui ont été créés à cette époque. Cependant, les partenaires des Premières Nations continuent aussi de connaître et de pratiquer leur mode de vie et de lutter pour l'autodétermination et le respect de leurs droits.

Inninoo Omeenikooseewin - c'est la façon dont les Moskégons expriment collectivement leur vision du territoire. Ce terme désigne de façon générale les dons et les héritages accordés au peuple. Il évoque les terres et tout ce qui peut en être tiré pour assurer le bien-être du peuple.

Le Cercle de feu et la région des basses terres de la baie James

Les basses terres de la baie James sont situées dans l'extrême nord de l'Ontario, à partir du nord-est de Thunder Bay, en Ontario. Faisant partie du territoire visé par le Traité n^o 9 (le traité de la baie James), la région est une vaste étendue de forêt boréale intacte et de complexes de zones humides qui, bien qu'elle soit habitée depuis des milliers d'années, reste en grande partie exempte d'activités de développement industriel à grande échelle. La région abrite des espèces de poissons et d'animaux sauvages d'importance mondiale et constitue l'un des plus grands puits de carbone de la planète, qui joue un rôle essentiel dans le piégeage du carbone à l'échelle mondiale, un facteur clé dans l'atténuation des changements climatiques. La région abrite également l'une des plus grandes populations d'Autochtones en Ontario, avec environ 30 000 Autochtones, dont 34 Premières Nations qui vivent sur ces terres depuis des temps immémoriaux.

On trouve dans les basses terres de la baie James, dans une région connue sous le nom de « Cercle de feu », de vastes gisements de chromite, de cuivre, de nickel, de platine, de vanadium et d'or. Découvert au début de 2003, le Cercle de feu est considéré comme l'un des gisements de minéraux les plus importants du Canada et son potentiel économique a conduit à une série de demandes d'exploration et de projets de développement dans la région. En 2023, la région comptait plus de 31 000 concessions minières, couvrant plus de 5 000 kilomètres carrés.

Les premiers projets de développement proposés dans la région du Cercle de feu ont été le projet Eagles Nest de Noront Resources et le projet Chromite de Cliffs Resources en 2011, qui ont tous deux fait l'objet de processus d'évaluation environnementale au niveau fédéral et provincial. À l'époque, la décision du ministre d'entreprendre une évaluation environnementale standard au lieu d'une évaluation améliorée assortie d'une commission d'examen conjoint, comme le demandaient les Premières Nations, a conduit à un retrait du soutien au développement dans le Cercle de feu et à une révision judiciaire du projet proposé par Cliffs Resources.

Alors que les négociations sur une entente-cadre régionale comprenant des mesures d'évaluation environnementale améliorées débutaient entre les Premières Nations et la province de l'Ontario, Cliffs Resources a annoncé la mise en suspens du projet dans l'attente des résultats des négociations et de l'évolution favorable des prix des matières premières. En 2014, les neuf Premières Nations membres de Matawa et le gouvernement de l'Ontario ont signé une entente-cadre régionale à l'issue d'un processus de négociation fondé sur les collectivités destiné à réunir les Premières Nations et le gouvernement de l'Ontario pour examiner et négocier une approche du développement dans les territoires traditionnels des Premières Nations intégrant une évaluation environnementale améliorée, une planification des infrastructures, des améliorations socio-économiques et un partage des revenus. Les négociations ont été suspendues en 2019 après que l'Ontario a annoncé son intention de financer des évaluations de projets d'accès routier dans la région du Cercle de feu.

En octobre 2019, la Première Nation d'Aroland a recommandé au ministre d'autoriser l'AEIC à mener une évaluation régionale pour la région des basses terres de la baie James. Le ministre a également reçu des demandes d'évaluation régionale de la part de la Wildlife Conservation Society of Canada et de l'Osgood Environmental Justice and Sustainability Clinic. En février 2020, le ministre a reconnu que le développement de la région du Cercle de feu pouvait avoir un impact sur les droits ancestraux et issus de traités, les terres et ressources traditionnelles, les conditions socio-économiques, la santé et le bien-être des collectivités et que, par conséquent, une évaluation régionale était justifiée. Peu après, un certain nombre de Premières Nations ont commencé à faire pression pour que l'évaluation régionale soit codirigée par les Premières Nations et le Canada. Après une série d'efforts et de pressions au cours des trois prochaines années, en janvier 2023, le ministre a rencontré les dirigeants des Premières Nations des territoires de Matawa et de Mushkegowuk pour discuter des exigences d'une évaluation régionale élaborée en partenariat et pour s'engager dans un processus d'évaluation régionale dirigé conjointement.

2. Aperçu

2.1. La nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact (2019)^{Note de bas de page 1}, élaborée en consultation avec de nombreux peuples autochtones dans tout le pays, offre la possibilité d'une évaluation régionale;

2.2. Il s'agit d'une évaluation spécifique à une région, conformément au sous-alinéa 93(1)a)(ii) de la Loi sur l'évaluation d'impact et à l'engagement du ministre en faveur des sept exigences relatives à une évaluation régionale coopérative et au processus dirigé conjointement avec les peuples autochtones du territoire visé par le Traité n^o 9;

2.3. L'évaluation régionale s'applique à une zone appelée le Cercle de feu, également connue sous le nom de Kawana 'bi 'kag par un grand nombre de Premières Nations et aux territoires traditionnels des Premières Nations partenaires qui pourraient être affectées par le développement dans la région du Cercle de feu et ses environs. Ce sont les habitants des Premières Nations de ces régions qui détiennent et exercent les droits ancestraux et issus de traités dans la région, lesquels droits ancestraux et issus de traités sont protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

2.4. Le ministre a reçu des demandes pour que l'AEIC effectue une évaluation régionale dans les basses terres de la baie James en ce qui concerne des activités minières et l'infrastructure connexe;

2.5. Le ministre a reconnu l'importance des évaluations régionales pour comprendre les effets des activités et des développements existants ou futurs et a demandé à l'AEIC de mener une évaluation régionale ciblée dans la région du Cercle de feu en partenariat avec les Premières Nations Matawa, Mushkegowuk et Weenusk;

2.6. Le ministre et les chefs des Premières Nations ont décidé que les partenaires des Premières Nations et travailleront ensemble sur l'évaluation régionale d'une manière coopérative, respectueuse et efficace, en vertu des dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact et du mandat élaboré conjointement;

2.7. L'évaluation régionale se concentrera sur les principales composantes environnementales, sociales, de santé, culturelles ou économiques et leurs interconnexions susceptibles d'être affectées par les futures activités de développement dans la région.

« Il ne s'agit pas d'un processus habituel. C'est un nouveau processus »

Citation de Mark Bell, délégué du groupe de travail sur l'évaluation régionale et membre de la Première Nation d'Aroland

3. Qu'est-ce qu'une évaluation régionale?

Text version - Diagramme

Diagramme présentant les différences entre une évaluation d'impact et une évaluation régionale. Une évaluation d'impact examine les effets associés au développement d'un seul projet sur un site spécifique. Une évaluation régionale s'intéresse à la situation dans son ensemble, c'est-à-dire aux effets du développement d'une série de projets et activités dans une zone ou une région plus vaste.

Les évaluations régionales :

• Constituent un outil de planification utilisé pour évaluer les effets positifs et négatifs de multiples activités et développements existants et futurs dans une région géographique donnée, y compris les effets cumulatifs.
• Encouragent les décideurs à prendre des mesures qui favorisent le développement durable et permettent ainsi d'atteindre ou de maintenir un environnement sain, des collectivités saines et une économie saine.
• Ne permettent pas d'évaluer un projet précis. Elles vont au-delà d'un seul projet pour comprendre les impacts au niveau régional et fournir des analyses plus complètes afin d'accroître l'efficacité et l'efficience des évaluations d'impact au niveau du projet et d'aider à améliorer et à éclairer les décisions futures connexes ainsi que les autres processus décisionnels liés au développement dans la région.
• Ne remplacent pas le besoin d'effectuer des évaluations propres au projet et ne permettent pas de déterminer si un projet peut progresser ou non.
• Se concentrent sur les effets les plus importants (p. ex., changements climatiques, biodiversité, intégrité écologique) qui sont souvent difficiles à prendre en compte lors des évaluations et des décisions concernant un projet individuel.
• Permettent d'examiner, d'évaluer et de formuler des recommandations, notamment des mesures de suivi possibles, pour éviter des effets négatifs plus importants et favoriser des effets positifs, en faisant référence à l'organisme ou aux organismes de gouvernance pertinents, le cas échéant.

Cette évaluation régionale est « une occasion pour les collectivités des Premières Nations de se rapprocher des coutumes autochtones et de vivre en harmonie avec Mère Nature, conformément aux enseignements des sept grands-pères et à nos lois naturelles »

« L'Évaluation Régionale, lorsque je la traduis, inclut nos zones traditionnelles à étudier. Je dis « waakaa'hi », c'est-à-dire « autour », et aussi « dee'diibahii » , « chemin autour », et cela englobe tout. Le mode de vie de notre peuple et la vie de notre peuple. Lorsque l'on parle de ce qui est important, de ce qui nous est donné par nos coutumes traditionnelles, par notre créateur, ces dons et ces droits sont nos modes de vie. C'est le mot ojibwé. Gii'miinogozhiiwinaan (les dons et les droits que le Créateur nous a donné), c'est le mot ojibwé. »

Citation de Fred Jacob, traducteur pour le groupe de travail sur l'évaluation régionale

4. Où l'évaluation régionale aura-t-elle lieu?

4.1. Compte tenu des ressources minérales connues et du potentiel minier de la région du Cercle de feu, l'évaluation régionale se concentrera sur les activités de développement existantes et futures dans cette région (zone de développement telle que décrite dans la figure 1), ainsi que sur toute infrastructure associée et tout développement induit qui pourrait avoir lieu dans la région (zone d'évaluation telle que décrite dans la figure 1). Le terme « induit », aux fins du présent document, signifie « être lié d'une certaine manière, directement ou indirectement aux activités dans la zone de développement ».

La zone d'évaluation comprend les collectivités et les territoires traditionnels des Premières Nations partenaires et est la région la plus susceptible de subir l'ensemble des effets positifs et négatifs résultant des activités dans la zone de développement, ainsi que de toute infrastructure connexe et de tout développement supplémentaire qui peuvent se produire ou se sont produits dans la région. Par conséquent, la limite spatiale de l'évaluation régionale est suffisamment grande pour tenir compte de l'étendue des effets positifs et négatifs du développement passé, présent et raisonnablement prévisible dans le futur sur les principales composantes environnementales, de santé, sociales, culturelles et économiques et permettre la prise en compte des effets dans un contexte régional. Dans le cadre du présent mandat, les termes « raisonnablement prévisible » est déterminée à partir d'une prise de conscience communes et des connaissances anecdotiques et n'exige aucun degré de planification ni de certitude.

4.2. L'évaluation régionale sera structurée de manière à donner aux Premières Nations partenaires et les peuples autochtones la possibilité de recueillir des informations et des connaissances au sein de leurs collectivités et de leurs territoires traditionnels, et à donner la priorité à leur environnement et à leur situation unique. Le groupe de travail conserve la possibilité de définir des zones d'étude précises en fonction des besoins afin de mieux appréhender les effets possibles sur des priorités en matière d'évaluation (par exemple, les limites d'un bassin hydrographique, les aires de répartition des caribous).

Version texte - La zone de développement du Cercle de feu et la zone d'évaluation

Une carte du nord de l'Ontario montre la limite de la zone d'évaluation, qui s'étend du sud de l'autoroute 11 à la côte sud de la baie d'Hudson et de l'ouest de la Première nation Neskantaga à la Première nation Moose Cree, près de la pointe sud de la baie James.

La zone de développement où les claims miniers du Cercle de feu ont été émis est également mise en évidence (les données sur les claims miniers sont en date du 2 décembre 2024). Autour de la zone de claims miniers mise en évidence, une boîte en pointillés délimite la zone de développement approximative du cercle de feu. La zone de développement s'étend sur environ 100 km de large et 100 km de haut, à l'est de la Première nation de Webequie et à environ 50 km au nord de la Première nation de Marten Falls. Les Premières nations membres de Matawa et de Mushkegowuk sont également représentées sur la carte à l'aide de points.

Les caractéristiques générales telles que les routes provinciales, les voies ferrées, les voies d'eau et la frontière provinciale de l'Ontario sont également représentées sur la carte.

5. Quel est l'objet de l'évaluation régionale?

L'évaluation régionale vise à fournir des renseignements sur les principales priorités importantes pour les partenaires des Premières Nations et le gouvernement du Canada, dans la zone d'évaluation, et à fournir une analyse des effets positifs et négatifs potentiels, y compris les effets cumulatifs et interactifs attribuables aux activités de développement possibles dans l'ensemble de la zone d'évaluation. L'évaluation régionale permettra également de déterminer et de formuler des recommandations sur la meilleure façon de gérer les effets cumulatifs et les autres effets potentiels afin d'éviter les conséquences néfastes et d'améliorer les effets positifs, ainsi que sur la façon de le faire (et par quel ou quels organismes de gouvernance), les mesures de suivi nécessaires seraient déterminées et amorcées.

L'évaluation régionale aura pour but d'éclairer et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations d'impact et autres processus décisionnels de manière à :

• Préserver les modes de vie, les traditions, les lois, les coutumes et l'histoire orale des peuples autochtones;
• Protéger et améliorer les conditions environnementales, de santé, sociales et économiques des collectivités potentiellement touchées;
• Protéger et faire progresser les droits, les revendications et les intérêts des peuples autochtones dans la zone d'évaluation;
• Créer des possibilités en matière d'équité économique et de développement durable de la collectivité et de la région.

« Là-bas, c'est ma maison. Si vous venez chez moi, j'ai des règles à respecter. J'ai des règles qui sont liées au Créateur et à tout ce qui vit sur ce territoire. Pour que quelqu'un ou une institution entre chez moi, il faut obtenir ma permission. Comme membre de la communauté, ça m'affecte. C'est très important, notre territoire, parce que c'est notre vie. Sans lui, nous ne sommes personne. »

Citation de Fred Jacob, traducteur pour le groupe de travail sur l'évaluation régionale

Version texte - Diagramme des activités d'évaluation régionale

Diagramme illustrant, à un niveau élevé, le cycle principal des activités entreprises dans le cadre des évaluations régionales. Les étapes du cycle, accompagnées de graphiques décoratifs, sont les suivantes :

• réalisation d'études,
• compréhension des impacts environnementaux et sociaux,
• protection de l'environnement et de ses habitants,
• description de ce à quoi la région pourrait ressembler en raison des activités de développement, et
• description de la manière dont les conclusions de l'évaluation régionale peuvent aider à la prise de décisions futures.

6. Quels sont les objectifs de l'évaluation régionale?

6.1. Les objectifs de l'évaluation régionale sont les suivants :

1. Recueillir et fournir des informations et des connaissances sur les conditions environnementales, de santé, culturelles, sociales et économiques et leurs interconnexions, ainsi que sur les droits, les revendications et les intérêts des populations autochtones, à l'échelle régionale en :
   1. Dressant un inventaire des données techniques et scientifiques autochtones et occidentales existantes et des connaissances autochtones, dans la mesure du possible;
   2. Fournissant une description des conditions existantes, y compris des conditions socio-économiques de la collectivité, et des valeurs, intérêts et priorités déterminées par la collectivité;
   3. Cernant les principaux besoins en matière d'information et de recherche qui pourraient être satisfaits pour soutenir l'évaluation régionale, les évaluations d'impact futures et la prise de décisions, soit en même temps, soit dans le cadre d'un travail de suivi et de contrôle;
2. Comprendre les effets positifs et négatifs potentiels, notamment les effets cumulatifs et les répercussions potentielles sur les peuples autochtones en :
   1. Répertoriant et décrivant les activités de développement existantes et potentielles dans la zone de développement, ainsi que les infrastructures connexes et le développement associé dans la zone d'évaluation;
   2. Répertoriant et décrivant les composantes, les valeurs et les préoccupations qui concernent les effets potentiels du développement sur les priorités en matière d'évaluation;
   3. Répertoriant et décrivant les composantes, les valeurs et les préoccupations qui concernent les effets potentiels du développement sur les priorités en matière d'évaluation
   4. Déterminant les scénarios de développement possibles dans la zone d'évaluation, en portant attention aux différentes intensités de développement (p. ex., statu quo, faible, modéré, élevé) et les échéanciers, et en analysant les scénarios de développement pour comprendre les impacts possibles de diverses intensités de développement sur les priorités d'évaluation;
   5. Déterminant et décrivant les activités de développement passées, présentes et raisonnablement prévisibles dans la zone d'évaluation qui pourraient contribuer aux effets cumulatifs.
3. Trouver des moyens innovants pour éviter, réduire ou éliminer les effets négatifs et renforcer les effets positifs du développement d'une manière qui favorise la durabilité en :
   1. Déterminant des moyens d'éviter, de réduire ou d'éliminer les effets négatifs ou de maximiser les effets positifs du développement dans la région, notamment de maximiser le bien-être et les possibilités économiques pour les peuples et les collectivités autochtones ;
   2. Déterminant des moyens d'orienter la planification et la prise de décision pour les activités de développement futures, d'une manière qui contribue positivement à la durabilité et protège les zones sensibles, les populations vulnérables et les droits des peuples autochtones ainsi que les droits, les revendications et les intérêts autochtones et issus de traités.
4. Fournir un contexte régional pour les développements futurs et leurs évaluations en :
   1. Décrivant l'importance écologique et culturelle de la région et de ses habitants ;
   2. Décrivant les zones sensibles ou les zones géographiques/écologiques à forte valeur ;
   3. Décrivant le cadre législatif existant et en déterminant les domaines dans lesquels la prise de décision peut être améliorée pour les peuples autochtones ;
   4. Déterminant les objectifs potentiels de développement régional et communautaire, et en esquissant et en évaluant des scénarios de développement et des régimes de gestion potentiels, y compris des modèles de gouvernance qui respectent les protocoles communautaires et la prise de décisions, qui permettent d'obtenir des résultats positifs en matière de développement ;
   5. Élaborant et recommandant un cadre pour l'examen et l'évaluation des effets des activités et des scénarios de développement futur (en particulier en ce qui concerne les effets cumulatifs et l'intégrité écologique), y compris l'élaboration de critères ou d'indicateurs pour évaluer les effets immédiats et à long terme du développement.
5. Décrire comment les résultats de l'évaluation régionale pourraient être pris en compte et mis en œuvre pour améliorer l'efficacité et l'efficience des futurs processus décisionnels en :
   1. Décrivant comment les résultats de l'évaluation régionale pourraient être utilisés pour améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations d'impact et d'effets cumulatifs et des divers processus de prise de décision, de suivi ou de gestion
   2. Décrivant comment les résultats de l'évaluation régionale pourraient être utilisés pour orienter les initiatives régionales et communautaires, notamment en matière de gouvernance et de gestion.

« J'en reviens à la relation avec le territoire, aux relations entre les gens et la terre et à la façon dont les gens font partie du territoire, d'un point de vue traditionnel. L'élan et le castor ne viendront pas à la réunion. C'est notre part de la relation. Qu'a dit le castor de ce sujet ? Cette relation - nous nous occupons de la terre et la terre s'occupe de nous. Comment pouvons-nous l'appliquer à ce processus ? »

Citation de John Turner, délégué du groupe de travail sur l'évaluation régionale et membre de la Première Nation de Moose Cree

7. Quelles sont les priorités en matière d'évaluation ?

Les priorités en matière d'évaluation représentent des composantes environnementales, de santé, sociales, culturelles et économiques importantes, et leurs interconnexions, qui pourraient être touchées en raison des activités de développement et de leur contribution aux effets cumulatifs interactifs qui reflètent les priorités et les valeurs des collectivités partenaires des Premières Nations et des compétences du gouvernement fédéral.

7.1. L'évaluation régionale permettra de déterminer les effets positifs et négatifs potentiels et d'en tenir compte, notamment les effets interactifs et cumulatifs et leurs impacts à long terme (p. ex., les problèmes hérités), qu'ils soient sociaux ou environnementaux, les principales composantes environnementales, de santé, culturelles et socio-économiques, les répercussions sur les populations autochtones et leurs droits autochtones et issus de traités, y compris les valeurs intra et intergénérationnelles, qui pourraient être touchés par les activités de développement existantes et futures et leurs retombées.

7.2. Les limites spatiales et temporelles utilisées dans l'évaluation peuvent varier, le cas échéant, en fonction de la priorité en matière d'évaluation. (Par exemple, en ce qui concerne le caribou des bois, les limites spatiales et temporelles doivent être suffisamment larges pour évaluer les répercussions des activités de développement sur l'habitat et les populations de caribous des bois.)

7.3. L'évaluation régionale tiendra également compte de l'intersection du sexe et du genre, y compris des répercussions sur les femmes, les hommes, les garçons, les filles et les personnes bispirituelles autochtones, en ce qui a trait aux priorités d'évaluation décrites ci-dessous.

7.4. La liste des priorités en matière d'évaluation peut être modifiée au besoin par le groupe de travail, à la suite d'un dialogue avec les membres des collectivités des Premières Nations, les conseillers culturels et spirituels, les peuples et les organisations autochtones, le public, les ministères fédéraux et provinciaux et les organisations non gouvernementales.

7.5. Les priorités en matière d'évaluation seront les suivantes :

1. Le bien-être de la collectivité
   • La sécurité de la collectivité (surtout pour les femmes, les hommes et les jeunes autochtones)
   • La famille, les jeunes et les enfants
   • Le logement et les infrastructures
   • L'éducation
   • La sécurité alimentaire
   • Le développement économique et les moyens de subsistance
   • La santé de la collectivité, entre autres, les besoins exceptionnels, le bien-être mental, émotionnel et physique
2. Le bien-être culturel et spirituel
   • Le patrimoine naturel et culturel, y compris les lieux de sépulture
   • La vitalité culturelle et les pratiques traditionnelles, y compris l'alimentation et la médecine traditionnelles
   • Le maintien du mode de vie et l'exercice des droits autochtones et issus de traités
   • Les enseignements de la collectivité, y compris l'histoire orale
   • Le maintien et la restauration de la langue
   • Les processus traditionnels de délibération et de décision au sein de la collectivité
   • L'exercice du droit naturel
3. L'équité sociale et économique
   • Les valeurs intra- et intergénérationnelles
   • Les bénéfices sociaux et économiques immédiats et à long terme et les avantages économiques
   • La diversité des économies et des moyens de subsistance
   • Les femmes, les jeunes filles et les personnes bispirituelles autochtones
   • L'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, y compris l'accès à la terre et aux ressources
   • L'accès au développement des compétences et aux possibilités économiques
4. Les relations avec un environnement sain
   • L'eau et les réseaux hydrographiques, y compris l'écoulement de l'eau
   • La faune et son habitat, y compris les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, les poissons et leur habitat
   • Les tourbières et les autres environnements uniques
   • Les écosystèmes forestiers, y compris les plantes
   • Les changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques
   • La biodiversité
   • La qualité de l'air

« Le processus d'évaluation régionale est une étude portant spécifiquement sur les personnes susceptibles d'être affectées par les projets. Les Premières nations ont des préoccupations et des craintes très similaires à celles que peut susciter un projet de développement. Nous nous concentrons toujours sur les impacts à long terme, qu'ils soient sociaux ou environnementaux. Nous voulons être en mesure de protéger notre mode de vie tout en étant durables. Ce sont les craintes et les préoccupations qui commencent à définir l'évaluation régionale et la sélection des études spécifiques qui seraient nécessaires. Il y aura toujours des incertitudes sur ces projets régionaux. Si nous n'y répondons pas par des mesures d'atténuation, cela affectera notre prise de décision. »

Citation de Gordon Wabasse, délégué du groupe de travail sur l'évaluation régionale et membre de la Première Nation Webequie

« La loi naturelle est très importante dans notre mode de vie, dans notre façon de faire les choses. Ces lois sont importantes et ne peuvent être enfreintes. Y a-t-il un moyen d'atténuer ce que le gouvernement nous donne ? Comment l'atténuer pour qu'il corresponde à nos besoins en tant que membre de la communauté ou en tant comme aîné ? Comment pouvons-nous atténuer toutes les activités que nous menons en tant qu'autochtones? Pour corriger les torts qui seront causés à notre mode de vie. Comment atténuer les lois qui nous sont infligées ? Les licences et tout le reste, y compris le jalonnement en ligne. Comment changer tout cela pour que mon cœur aille bien ? Les choses vont changer. L'environnement, l'air, le waakaa'hi et nos futurs petits-enfants verront tout cela. »

Citation de Fred Jacob, traducteur pour le groupe de travail sur l'évaluation régionale

« Il faut comprendre que nous vivons les effets cumulés de la politique d'aide sociale et de tous ces impacts sur nos communautés. Nous vivons ces effets aujourd'hui. [...] Nous avons des problèmes et des défis à relever dans les communautés. Nous avons été forcés de vivre dans la réserve. Nous sommes toujours là et nous utilisons toujours la terre. Les gens recommencent à pratiquer l'ancienne façon d'être. Ils pratiquent les anciennes méthodes. Ils deviennent de plus en plus forts. »

Citation de Mike Metatawabin, délégué du groupe de travail sur l'évaluation régionale et membre de la Première Nation de Fort Albany

« Les communautés sont toutes différentes. Certaines communautés se concentrent sur le développement des routes et d'autres sur d'autres aspects. Nous reconnaissons toutes les communautés, les terres traditionnelles. Nous avons examiné ce que nous voulions étudier et nous partageons nos préoccupations. [...] Nous avons nos propres méthodes et les choses que nous voulons examiner. »

Citation de Mark Bell, délégué du groupe de travail sur l'évaluation régionale et membre de la Première Nation d'Aroland

8. Structure opérationnelle

Version texte - Structure opérationnelle de l'évaluation régionale codirigée

La structure opérationnelle de l'évaluation régionale codirigée est représentée par une tortue.

Au milieu de la carapace de la tortue se trouve le symbole du groupe de travail sur l'évaluation régionale, composé des quinze Premières nations partenaires et d'employés du gouvernement du Canada.

Le cercle suivant de la carapace de la tortue comporte des symboles représentant l'accord entre le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada et les chefs des Premières nations. Les autres parties contribuant à l'évaluation régionale sont représentées dans l'anneau extérieur de la tortue :

The next circle of the turtle's shell has symbols representing the agreement between the Minister of Environment and Climate Change Canada and the First Nation Chiefs. Sprouting out of the turtle's outer ring are other parties contributing to the Regional Assessment including:

• soutien des experts ;
• Ministères et organismes du gouvernement ;
• peuples autochtones, organisations non gouvernementales, public, industrie ;
• soutien administratif ;
• Ontario (à déterminer).

*Art de la tortue de Harry Papah, délégué du RAWG de la Première nation Eabametoong.

8.1 Groupe de travail sur l'évaluation régionale

Un groupe de travail sera créé pour mener l'évaluation régionale et sera composé d'un membre de la collectivité de chaque Première Nation partenaire, délégué par son chef, et de représentants de l'AEIC, qui possèdent une expertise ou une expérience diversifiée en matière d'évaluation régionale ou une connaissance du contexte des peuples autochtones et des Premières Nations, y compris le contexte des collectivités et des coutumes des Premières Nations.

Le groupe de travail aura pour mission de :

• Déterminer les protocoles et les coutumes appropriés du Groupe de travail pour éclairer et orienter les opérations et les activités, notamment la participation des Aînés et des détenteurs du savoir.
• Collecter les informations et les connaissances pour l'évaluation régionale et créer une plateforme accessible qui stockera les informations et les connaissances afin de garantir la disponibilité et l'accessibilité des informations pour les collectivités et le public ;
• Rédiger un rapport à l'intention des chefs des partenaires des Premières Nations et du ministre, dans lequel seront présentées les conclusions et les recommandations, et qui comprendra un rapport préliminaire (provisoire).
• Se réunir régulièrement pour effectuer les travaux liés à l'évaluation régionale. Des efforts raisonnables doivent être déployés pour organiser des réunions afin de répondre aux besoins de tous les membres, de donner un préavis et de tenir compte du calendrier des pratiques traditionnelles.
• Le groupe de travail peut, s'il le juge nécessaire, réaliser toute étude supplémentaire qu'il estime nécessaire pour s'acquitter de ses tâches dans le cadre de l'échéancier global de l'évaluation régionale.
• La collecte d'informations et la méthodologie de recherche des collectivités s'appuieront sur les modes de connaissance et d'expression autochtones.
• Le groupe de travail fournira des mises à jour régulières, qui devront être déterminées dans le plan de travail, aux chefs et à l'AEIC pendant la réalisation de l'évaluation régionale et les publiera sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (site Internet).
• Le groupe de travail sollicitera des informations et des conseils sur les questions relatives à la réalisation de l'évaluation régionale auprès des membres de la collectivité, des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des particuliers (autochtones et non autochtones).
• Le groupe de travail veillera à ce que les informations qu'il utilise dans le cadre de l'évaluation régionale soient mises à la disposition des collectivités des Premières Nations, des peuples autochtones et du public, y compris les annonces publiques, le rapport et ainsi que les mémoires et commentaires du public ou des groupes autochtones reçus au cours de l'évaluation régionale. Le site Internet sera tenu par l'AEIC pendant la réalisation de l'évaluation régionale de manière à permettre au public et aux collectivités des Premières Nations d'accéder facilement aux informations utilisées dans le cadre de l'évaluation régionale.

8.2 Collectivités des Premières Nations

• L'évaluation régionale doit être axée sur la collectivité et inclure des mécanismes de dialogue au niveau communautaire et une participation significative des membres des collectivités des Premières Nations partenaires vivant sur leur territoire traditionnel ou ailleurs. L'évaluation régionale tiendra compte des différents effets positifs et négatifs potentiels que les activités de développement pourraient avoir sur chaque collectivité des Premières Nations.
• Les communications au sein des collectivités des Premières Nations doivent être accessibles à ceux qui parlent l'ojibwé, l'oji-cri et le cri, et les documents utilisés pour la réalisation de l'évaluation régionale doivent être présentés dans un format qui convient à l'auditoire et à la substance de l'information communiquée (p. ex., oral, vidéo, écrit).

8.3 Soutien administratif

• Le soutien administratif sera assuré par le personnel des conseils tribaux de Matawa et de Mushkegowuk et de l'AEIC qui fourniront une aide logistique, administrative et technique lors des travaux réalisés par le groupe de travail.
• Le Groupe de travail embauchera un facilitateur indépendant expérimenté pour assurer la facilitation et le soutien administratif du Groupe de travail tout au long de la phase de déroulement.

8.4 Chefs et ministre

• Les chefs des partenaires des Premières Nations et le ministre chercheront des occasions d'organiser des réunions pour discuter des conclusions et des recommandations du rapport final.
• Le ministre fournira une réponse écrite aux conclusions et aux recommandations incluses dans le rapport final, qui sera affichée sur le site Internet de l'AEIC.

9. Soutien des détenteurs de connaissances et d'experts

9.1. Le groupe de travail sollicitera les connaissances et les points de vue des peuples autochtones sur les questions relatives à la réalisation de l'évaluation régionale. Le groupe de travail sollicitera des informations et des conseils auprès des aînés autochtones détenteurs de connaissances, des jeunes, des femmes autochtones et des membres de la collectivité.

9.2. Le groupe de travail veillera à ce que des possibilités soient offertes aux membres de la collectivité de partager leurs informations, leurs connaissances et leurs points de vue quant à l'évaluation régionale, d'une manière qui respecte et valorise leur relation à la terre, et que ce partage se fasse dans un esprit de collaboration. Le calendrier, le format (cercle de partage, rassemblement et d'autres façons de transférer des connaissances) et la manière dont les résultats seront documentés et communiqués au groupe de travail seront déterminés par ce dernier, sous la direction d'un ou de plusieurs aînés.

9.3. Le groupe de travail sollicitera également des informations et des conseils auprès de plusieurs groupes d'experts, dont des aînés, au cours de l'évaluation régionale. Les groupes d'experts peuvent être composés de personnes ou d'organisations issues du public, d'organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que de personnes et d'organisations autochtones, dont les connaissances ou l'expérience sont jugées pertinentes pour l'évaluation régionale par le groupe de travail. Une personne ou une organisation peut participer à un ou plusieurs comités consultatifs.

9.4. Les experts seront sélectionnés par le groupe de travail, notamment par l'entremise d'un appel d'intérêt public sur le site Internet de l'AEIC et par d'autres moyens, par lequel les personnes intéressées fourniront des informations sur leur expertise, leurs qualifications et leurs affiliations.

9.5. Le rôle de ces experts peut varier en fonction des besoins, du travail ou de l'expertise requis et demandé par le groupe de travail au cours de l'évaluation régionale. Le groupe de travail peut demander à des experts et à des détenteurs de connaissances, selon le cas, de collaborer et de partager des connaissances ou des expériences pertinentes et de faire des recommandations au groupe de travail. Le rôle des experts consistera notamment à :

• Aider le groupe de travail à répertorier, obtenir, analyser et utiliser les informations et les connaissances pertinentes pour l'évaluation régionale.
• Cerner et évaluer les lacunes en matière d'information et de connaissances et recommander des approches pour y remédier.
• Déterminer, fournir et soutenir l'utilisation et l'intégration du savoir autochtone et des informations scientifiques, techniques, culturelles et socio-économiques dans la conduite de l'évaluation régionale.
• Élaborer des conclusions et des recommandations que le groupe de travail examinera dans son rapport.

9.6. Une participation en tant qu'expert n'empêchera pas une personne ou une organisation de participer aux activités de mobilisation du public et de la collectivité dans le cadre de l'évaluation régionale.

9.7. Outre la participation à titre d'expert susmentionnée, les autorités fédérales disposant d'informations ou de connaissances spécialisées ou de spécialistes concernant l'évaluation régionale seront tenues de mettre ces informations ou ces connaissances à la disposition du groupe de travail d'une manière acceptable et dans un délai déterminé.

10. Participation des Autochtones et du public

10.1. Les Premières Nations partenaires et l'AEIC reconnaitront l'importance de la participation du public et des peuples autochtones dans le processus d'évaluation et offriront des possibilités de participation à ce processus et d'accès aux informations requises afin d'y participer pleinement.

10.2. Afin de garantir que les peuples et organisations autochtones, le public, les gouvernements et les organisations non gouvernementales aient la possibilité de participer de manière significative à l'évaluation régionale, le groupe de travail élaborera et mettra en œuvre un plan de participation. Ce plan mettra l'accent sur le fait qu'il s'agit d'un processus transparent et ouvert et, à ce titre, inclura des possibilités de participation du public et d'autres parties prenantes dans l'orientation de la conduite de l'évaluation régionale.

10.3. Le plan de participation comprendra des procédures pour traiter les renseignements confidentiels, assurer la liaison avec les experts et élaborer et communiquer en temps opportun des messages clés cohérents aux peuples et aux collectivités autochtones, et au public au sujet de l'évaluation régionale.

10.4. Une fois terminé, le plan de participation sera affiché sur le site Internet et mis à la disposition des collectivités des Premières Nations. Il sera également mis à jour régulièrement par le groupe de travail, afin de s'assurer que les participants sont au courant des approches de participation prévues et des activités à venir.

10.5. Les documents de communication publiés sur le site Internet seront fournis en français et en anglais [ainsi qu'en cri, en ojibwé et en oji-cri, le cas échéant]

11. Échéancier

11.1. Le Groupe de travail remplira son mandat et présentera son rapport final aux chefs des partenaires des Premières Nations et au ministre dans les 30 mois suivant l'établissement du présent mandat.

11.2. Les renseignements recueillis dans le cadre de l'objectif 6(a) seront rendus publics, sous réserve d'exceptions et de mesures de protection pour les connaissances et les renseignements confidentiels autochtones, dès que possible et seront mis à jour régulièrement pour assurer une participation significative à l'évaluation régionale.

11.3. Un plan de travail provisoire sera élaboré et affiché sur le site Internet de l'AEIC dans les 60 jours suivant l'établissement du présent mandat.

11.4. Un rapport provisoire résumant les conclusions sur (i) les conditions et les priorités des collectivités et des régions, (ii) les scénarios de développement possibles, et (iii) les lacunes en matière de connaissances et les incertitudes relevées jusqu'à présent dans le processus seront présentées aux chefs des partenaires des Premières Nations et au ministre dans les 12 mois suivant l'établissement du présent mandat.

12. Rapport

12.1. Le rapport contiendra une description de la réalisation de l'évaluation régionale, un résumé des activités de participation et des contributions du public et de la collectivité, ainsi que les résultats de l'évaluation régionale relatifs aux objectifs énumérés à la section 6, y compris les composantes énoncées à l'annexe 2.

12.2. Le rapport sera traduit en cri, ojibwé et en oji-cri et des copies papier seront mises à la disposition des Premières Nations partenaires par le groupe de travail.

12.3. L'AEIC mettra le rapport à la disposition du public et informera le public que le rapport est disponible sur le site Internet canadien d'évaluation d'impact en anglais et en français.

12.4. Le rapport sera le fruit de l'effort collectif du groupe de travail et comprendra un chapitre sur l'AEIC et sur chaque partenaire des Premières Nations, et il inclura des informations sur les conditions actuelles dans la zone d'évaluation et reflétera la vision et les priorités de leurs collectivités en matière de développement durable.

12.5. Chaque Première Nation partenaire, avec l'aide du groupe de travail et d'experts, aura la possibilité de rédiger un chapitre sur sa collectivité et son territoire traditionnels, ainsi que de procéder à la collecte des informations nécessaires et à la réalisation d'études.

12.6. Le groupe de travail sera chargé d'examiner ces chapitres et de les compiler dans le rapport.

12.7. Les informations et les études contenues dans ces chapitres serviront de base à l'analyse du rapport concernant les effets positifs et négatifs potentiels des activités de développement futures qui pourraient avoir lieu dans la zone de développement, ainsi que de toute infrastructure et de tout développement connexes qui peuvent se produire ou qui se sont produits dans la zone d'évaluation, et éclaireront les recommandations du rapport final.

12.8. Une fois le rapport présenté, les partenaires des Premières Nations et le gouvernement du Canada chercheront des occasions de continuer à travailler ensemble pour déterminer la façon de donner suite aux conclusions et aux recommandations découlant de l'évaluation régionale et la façon de les mettre en œuvre.

13. Coopération

13.1. Les parties à ce mandat travailleront en collaboration et avec transparence, guidées par les principes (voir XX), conformément à l'entente de relation, dans la conduite de l'évaluation régionale, notamment pour examiner les éléments suivants et y répondre :

• Toute soumission, question ou rétroaction du public qui pourraient être reçues par les ministres ou les chefs des Premières Nations partenaires ou par leurs ministères, organismes, organisations ou conseils respectifs pendant la conduite de l'évaluation régionale ou s'y rapportant ;
• Toute demande de clarification ou de modification du mandat du groupe de travail ou toute autre question connexe, y compris les mises à jour régulières de l'état d'avancement des travaux fournies par le groupe de travail.

13.2. Toute demande de participation à ce mandat émanant d'une autre instance devra être formulée par écrit aux chefs et au ministre pour examen.

14. Coûts

14.1. L'AEIC fournira une aide financière adéquate dans le cadre de programmes d'aide financière pour faciliter le partenariat avec les collectivités autochtones pour la réalisation de l'évaluation régionale et poursuivre les travaux envisagés en vertu du présent mandat, y compris les travaux prévus à la section 12.5 et à l'annexe 2.

14.2. L'AEIC octroiera également une aide financière à la participation significative des peuples et organisations autochtones, des organisations non gouvernementales et des particuliers à l'évaluation régionale, par le biais de son Programme d'aide financière aux participants.

15. Modification du mandat

15.1. Au cours de l'évaluation régionale, le Groupe de travail peut demander que le mandat soit modifié par le ministre en vertu du sous-alinéa 93(1)(a)(ii) de la Loi sur l'évaluation d'impact au moyen d'une note de service écrite et en accord avec les chefs des Premières Nations partenaires.

15.2. Les parties au présent mandat peuvent se retirer de l'entente à tout moment en envoyant un avis écrit signé par le chef d'une Première Nation partenaire ou par le ministre à condition de respecter un préavis de résiliation de 30 jours.

Annexe 1 : Calendrier de l'évaluation régionale du Cercle de feu dans le nord de l'Ontario

Annexe 2 : Rapport d'évaluation régionale

Le Groupe de travail inclura dans le rapport final les points suivants :

• Le rapport contiendra une description de la réalisation de l'évaluation régionale, un résumé des activités de participation et des contributions du public et de la collectivité,
• Un résumé des résultats de l'évaluation régionale relatifs aux objectifs énumérés à la section 6 du mandat.
• Réaliser un inventaire et une compilation des informations et connaissances scientifiques, techniques, autochtones et culturelles existantes et accessibles au public pour la zone d'évaluation ;
• Élaborer un chapitre sur chaque Première Nation partenaire qui comprend des renseignements sur les conditions dans la zone d'évaluation et qui reflète la vision et les priorités de sa collectivité.
• Décrire les conditions et les tendances environnementales, de santé, culturelles, sociales et économiques actuelles de la zone d'évaluation, et leurs interconnexions, et déterminer les principales raisons et causes des conditions particulièrement défavorables ou positives ;
• Déterminer et analyser les principales lacunes en matière d'information et de connaissances et les recommandations visant à combler ces lacunes, le cas échéant ;
• Déterminer et analyser les modifications potentielles de l'environnement, de la santé et des conditions culturelles, sociales et économiques, ainsi que leurs interconnexions et leurs effets cumulatifs, et les répercussions potentielles sur les droits ancestraux et issus de traités qui pourraient résulter des activités de développement ;
• Déterminer et évaluer des scénarios de développement dans la zone d'évaluation par rapport aux priorités d'évaluation et aux régimes de gestion possibles pour obtenir des résultats positifs en matière de développement;
• Recommander l'élaboration d'un cadre intégrant les priorités d'évaluation à l'article 7.4 pour l'examen et l'évaluation des effets des activités et des scénarios de développement futurs (particulièrement en ce qui concerne les effets cumulatifs), y compris les critères ou les indicateurs qui peuvent être utilisés pour évaluer les effets immédiats et à long terme du développement;
• Déterminer et recommander des mesures d'atténuation et d'amélioration, ainsi que toute autre approche, permettant de remédier aux effets négatifs potentiels ou de maximiser les effets positifs potentiels des activités de développement futures sur les priorités en matière d'évaluation, y compris des façons de maximiser le bien-être et le potentiel économique des Premières Nations partenaires;
• Fournir une compréhension du contexte régional qui peut être utilisée dans l'examen et l'évaluation des effets des futures activités de développement dans la zone d'évaluation afin d'orienter les futures évaluations d'impact et la planification et la gestion des effets cumulatifs d'une manière qui favorise la durabilité ;
• Déterminer et analyser les principales composantes environnementales, sanitaires, culturelles, sociales ou économiques, les interconnexions, les valeurs et les enjeux en ce qui a trait aux effets potentiels sur les priorités de l'évaluation, qui devraient être prises en compte dans les évaluations d'impact pour les activités futures de développement minier et d'autres activités de développement dans la zone d'évaluation;
• Décrire la façon dont les conclusions ou les recommandations de l'évaluation régionale pourraient être utilisées pour éclairer et améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations d'impact ainsi que d'autres initiatives, y compris la prise de décisions et les processus de surveillance ou de gestion, le cas échéant;
• Cerner les objectifs potentiels de développement régional et communautaire, ainsi qu'un aperçu et une évaluation de divers scénarios de développement et d'un ou des organismes de gouvernance possibles pour obtenir des résultats positifs en matière de développement (selon les objectifs identifiés et en s'appuyant sur les priorités d'évaluation);
• Formuler des recommandations sur la façon d'examiner, de mettre en œuvre ou de traiter autrement les conclusions de l'évaluation régionale de manière claire, efficace et efficiente dans les évaluations futures des répercussions et des effets cumulatifs pour les activités de développement futures dans la zone d'évaluation, ou par l'entremise d'autres initiatives, le cas échéant;
• Fournir des orientations sur les meilleures pratiques et les processus de prise de décision partagée/conjointe avec les collectivités autochtones en ce qui concerne les développements futurs dans la région, notamment au moyen de modèles de gouvernance qui respectent les protocoles communautaires et la prise de décisions;
• Recenser les possibilités de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans les processus d'évaluation d'impact existants et évaluer si le cadre décisionnel existant en matière d'évaluation d'impact est conforme à la DNUDPA;
• Formuler des recommandations pour un programme de suivi de l'évaluation régionale afin d'examiner et d'intégrer toute information nouvelle ou mise à jour qui devient disponible après la présentation du rapport, pour veiller à ce que l'évaluation régionale demeure à jour et utile à l'avenir et qu'elle continue d'atteindre les buts et les objectifs de l'évaluation régionale

Annexe 3 : Glossaire des termes utilisés dans le mandat

AEIC

désigne l'Agence d'évaluation d'impact du Canada créée en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (S.C. 2019)

Aînés

désigne les personnes reconnues par leurs collectivités respectives et qui possèdent des connaissances, une vie d'enseignements appris et un respect mérité. De nombreuses collectivités ont défini un protocole et un processus pour devenir un aîné.

Changements climatiques

désigne les changements à long terme de la température et des conditions météorologiques dans le monde.

Chromite

désigne un minéral noir-brunâtre foncé composé principalement de fer et de chrome que l'on trouve dans certains types de roches et qui est utilisé pour fabriquer de l'acier, du verre et du ciment.

Connaissances traditionnelles et locales

désigne la vaste base de connaissances détenue individuellement et collectivement par les collectivités, qui peuvent être fondées sur des enseignements spirituels, des observations et expériences personnelles ou transmises d'une génération à l'autre par le biais de traditions orales et écrites. Cette tradition est dynamique, substantielle et distincte de la connaissance vivante.

Détenteur de connaissances

désigne une personne qui a une connaissance approfondie des savoirs autochtones et du lien avec l'univers, y compris la terre, les animaux, les saisons et toutes les formes de vie. Les détenteurs de connaissances ont de l'expérience et de la sagesse tirées de leur vie et de leur modèle de vie. Ils transmettent les connaissances et les enseignements qui leur ont été transmis dans les histoires, les chansons, la culture et les traditions, partageant ainsi les leçons de vie et la sagesse avec les jeunes.

Développement

désigne la croissance au fil du temps, y compris le changement d'une superficie de terrain à une nouvelle fin, comme l'ajout de bâtiments et d'autres infrastructures.

Droit naturel

désigne les lois du monde naturel, qui sont formellement appelées ou traduites comme loi naturelle ou première loi et qui font partie des systèmes juridiques autochtones. Ces lois proviennent du Créateur et de la Terre par le biais de récits et d'enseignements ancestraux et, par conséquent, elles sont sacrées.

Durabilité

désigne la capacité à protéger l'environnement, à contribuer au bien-être social et économique de la population du Canada et à maintenir sa santé, dans l'intérêt des générations actuelles et d'au moins sept générations futures^{Note de bas de page 2}.

Effets cumulatifs

désigne tous les changements combinés apportés au sol, à l'eau, à l'air ou aux êtres vivants dans une région par le développement et d'autres impacts (comme les changements climatiques) au fil du temps.

Effets

désigne, à moins du contraire selon le contexte, les modifications de l'environnement ou des conditions de santé, sociales, culturelles ou économiques, y compris les droits, les revendications et les intérêts des populations autochtones, ainsi que les conséquences positives et négatives de ces modifications.

Environnement

désigne tout ce qui nous entoure, y compris l'air, l'eau, la terre et tous les êtres vivants.

Espèces en péril

désigne des organismes vivants qui risquent de disparaître de l'environnement.

Évaluation d'impact

désigne un outil de planification et de prise de décision utilisé pour évaluer les effets positifs et négatifs potentiels des projets proposés.

Évaluation régionale

désigne l'évaluation régionale réalisée dans le cadre de la présente entente, conformément aux articles 93 à 103 de la LEI.

Groupe de travail sur l'évaluation régionale (ou Groupe de travail)

désigne un groupe composé de membres issus de la collectivité de chaque Première Nation partenaire et ayant été délégués par leur chef, ainsi que d'employés de l'AEIC, qui a été mis en place pour mener l'évaluation régionale.

Infrastructures

désigne les éléments dont une collectivité ou une entreprise a besoin pour fonctionner, comme des routes, des lignes électriques et des bâtiments.

Mesures d'atténuation

désigne les moyens d'éliminer, de réduire, de contrôler ou de compenser les effets négatifs d'un projet de développement, lesquels comprennent la réparation de tout dommage causé par ces effets par le biais d'un remplacement ou d'une restauration.

Ministre

désigne le ministre fédéral de l'Environnement conformément le ministère de l'Environnement.

Partenaires des Premières Nations

désigne les collectivités des Premières Nations qui occupent le territoire visé par le Traité n° 9 et qui y exercent des droits ancestraux et issus de traités, et qui sont signataires de la présente entente. Il s'agit des Premières Nations d'Aroland, d'Attawapiskat, de Constance Lake, d'Eabametoong, de Fort Albany, de Ginoogaming, de Kashechewan Cree, de Long Lake #58, de Marten Falls, des Cris de Missanabie, des Cris de Moose, de Neskantaga, de Nibinamik, de Webequie et de Weenusk.
* Le présent énoncé ou document ne porte pas atteinte aux positions que la Première Nation de Long Lake n^o 58 adopte, ou pourrait adopter, sur la question de savoir si la Première Nation de Long Lake n^o 58 est partie à un traité.

Peuples autochtones

désigne le nom collectif des premiers peuples de l'Amérique du Nord et de leurs descendants. Le gouvernement du Canada reconnaît les Premières Nations, les Inuits et les Métis comme des peuples autochtones qui ont des droits constitutionnels en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Processus

désigne une série de mesures prises pour atteindre une fin particulière.

Rapport

désigne le rapport de l'évaluation régionale produit par les partenaires des Premières Nations et l'AEIC, tel que décrit à l'article 102 de la LEI.

Registre public

désigne le Registre canadien d'évaluation d'impact établi en vertu de l'article 104 de la Loi sur l'évaluation d'impact et qui sera tenu par l'AEIC au cours de l'évaluation, en consultation avec le ministère.

Site Internet

désigne le Registre canadien d'évaluation d'impact établi en vertu de l'article 104 de la Loi sur l'évaluation d'impact qui sera tenu à jour par l'AEIC.

Soutien d'expert(s)

désigne une personne ou un groupe de personnes possédant une expertise, des connaissances ou une expérience utile à la réalisation de l'évaluation régionale, et comprend les détenteurs de connaissances de la collectivité et traditionnels, et les aînés.

Zone d'évaluation

désigne les collectivités et les territoires traditionnels des Premières Nations partenaires et la région la plus susceptible de subir l'ensemble des effets positifs et négatifs résultant des activités dans la zone de développement, ainsi que de toute infrastructure connexe et de tout développement indirect qui peuvent se produire ou se sont produits dans la région.

Zone de développement

désigne une zone centrée sur les gisements minéraux du Cercle de feu dans le nord de l'Ontario, et qui reflète les formations géologiques sous-jacentes spécifiques qui représentent les gisements minéraux du Cercle de feu et où se déroulent les activités de développement actuelles et potentielles.

Appendice 1 : Lettre du ministre de l'Environnement et du changement climatique

Le document n'est disponible qu'en anglais.

Appendice 2 : Lettre de la première nation d'Eabametoong et d'exigences clés

Ce document a été fourni par un tiers et n'est disponible qu'en anglais.

Appendice 3 : 7 points pour une évaluation régionale dans la région du cercle de feu

Ce document a été fourni par un tiers et n'est disponible qu'en anglais.