Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent
Plan de partenariat et de mobilisation des autochtones

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Numéro de référence du document : 69

Novembre 2022

Contenu

• Acronymes et définitions
• 1. Introduction
  • 1.1. Contexte
  • 1.2. Objectifs du document
• 2. Gouvernance de l'évaluation régionale
  • 2.1. Rôle de l'Agence
  • 2.2. Rôle du Comité
• 3. Processus de l'évaluation régionale
  • 3.1. Phase de planification de l'évaluation régionale
  • 3.2. Phase de réalisation de l'évaluation régionale
• 4. Objectifs pour la participation et la mobilisation
  • 4.1. Objectifs de l'Agence
  • 4.2. Objectifs exprimés par les Premières Nations et organisations autochtones
• 5. Premières Nations et organisations autochtones
• 6. Approches de participation
  • 6.1. Activités
  • 6.2. Aide financière aux participants
  • 6.3. Confidentialité
• 7. Conclusion
• 8. Annexes
  • Annexe 1 : Schéma illustré du processus d'évaluation régionale
  • Annexe 2 : Activités proposées aux Premières Nations et organisations autochtones au cours de la planification de l'évaluation régionale
  • Annexe 3 : Activités proposées aux Premières Nations et organisations autochtones au cours de la réalisation de l'évaluation régionale

Acronymes et définitions

Agence

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Comité

Le comité indépendant responsable de réaliser l'évaluation régionale

Comité consultatif autochtone

Comité consultatif composé de représentants autochtones, dont le rôle serait de fournir des renseignements et des conseils, au besoin, à la demande du Comité

Comités consultatifs techniques

Comités consultatifs composés de représentants des Premières Nations et organisations autochtones détenant de l'expérience ou des connaissances techniques, des ministères et organismes gouvernementaux, d'universités, d'organismes non-gouvernementaux, de l'industrie, etc.

Évaluation régionale

L'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent (l'évaluation régionale) tel qui sera décrit dans l'accord intergouvernemental et le mandat du Comité

LEI

Loi sur l'évaluation d'impact

Ministre

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada

Ministres

Désigne, collectivement, le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique, le ministre québécois de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ainsi que le ministre québécois responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

MELCCFP

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec

Organisations autochtones

Réfère à la liste d' « organisations autochtones » énumérée à la section 5 du présent document

PASL

Plan d'Action Saint-Laurent

Peuples autochtones

Revêt le sens attribué par la définition de « peuples autochtones du Canada » au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982

PPMA

Plan de partenariat et de mobilisation des autochtones

Premières Nations

Réfère à la liste des « Premières Nations » énumérée à la section 5

1. Introduction

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a préparé ce document afin de présenter aux Premières Nations et organisations autochtones des possibilités de participer significativement au processus de l'évaluation régionale.

1.1. Contexte

Le 29 juillet 2020, le Mohawk Council of Kahnawà:ke a présenté une demande de procéder à une évaluation régionale pour le fleuve Saint-Laurent au ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

Dans sa réponse du 27 octobre 2020, le ministre a déterminé qu'il y avait un bien-fondé potentiel quant à la conduite d'une telle évaluation régionale et qu'une analyse et une mobilisation plus approfondies s'avéraient nécessaires avant de décider d'aller de l'avant. Le ministre a demandé à l'Agence d'entreprendre un processus de mobilisation d'organisations gouvernementales fédérales et québécoises, du Mohawk Council of Kahnawà:ke et d'autres peuples autochtones ainsi que d'organisations non gouvernementales pour contribuer à définir la nature, portée, objectifs et résultats d'une évaluation régionale potentielle. Suite à ce processus de mobilisation, le 15 juillet 2021, le ministre a décidé de procéder à une évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent et a demandé à l'Agence de débuter sa planification.

1.2. Objectifs du document

Ce Plan de partenariat et de mobilisation des autochtones (PPMA) s'insère dans l'approche du gouvernement du Canada et de l'Agence relative à la collaboration avec les peuples autochtones aux fins de l'application de la LEI. Plus précisément, les possibilités de participation identifiées dans ce PPMA sont fondées sur les exigences de la LEI et les orientations de l'Agence, telles que le Guide du praticien, plus particulièrement la section Collaboration avec les peuples autochtones dans le cadre de l'évaluation d'impact. Ce PPMA s'inscrit également dans la démarche du gouvernement du Canada de prioriser la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtones autant dans le cadre des évaluations d'impact des projets désignés que dans les évaluations régionales et stratégiques.

Le présent document définit les activités de mobilisation proposées auprès des Premières Nations et organisations autochtones au cours de l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent (l'évaluation régionale). Ce PPMA se veut évolutif afin de tenir compte de changements et de mises à jour pouvant survenir au cours de l'évaluation régionale. Plus particulièrement, ce PPMA sera mis à jour une fois la phase de planification de l'évaluation régionale complétée, soit au début de la phase de réalisation de l'évaluation régionale. Le Comité responsable de réaliser l'évaluation régionale planifiera et mènera la mobilisation pendant la réalisation de l'évaluation régionale conformément à son mandat.

Le processus d'une évaluation régionale comporte de façon générale quatre phases (voir à l'Annexe 1 une illustration graphique des phases), dont deux principales, soit la phase de planification et la phase de réalisation, dont il est question dans ce PPMA.

Pour complémenter ce PPMA, qui est d'une portée plutôt générale, des plans de mobilisation spécifiques peuvent être élaborés avec les Premières Nations qui le souhaiteraient afin d'inclure des considérations propres à chaque Première Nation dans ce processus.

2. Gouvernance de l'évaluation régionale

En vertu de la LEI, lorsqu'une évaluation régionale est proposée dans une région qui est située en tout ou en partie à l'extérieur d'un territoire domanial^{Note de bas de page 1}, le ministre peut conclure un accord avec une autre instance pour la constitution conjointe d'un comité responsable de réaliser une évaluation régionale (le Comité) et relatif aux modalités de l'évaluation. Dans ce cas, le ministre fixe ou approuve le mandat du comité, y compris le délai pour terminer l'évaluation, et nomme les membres du comité ou en approuve la nomination. Au moins un des membres doit avoir été recommandé par l'instance avec laquelle l'accord a été conclu.

L'Agence est en discussion avec le Gouvernement du Québec, par l'entremise du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), dans la perspective de conclure un accord relatif à la constitution conjointe du Comité et pour établir le mandat et les modalités de l'évaluation régionale. L'Agence et le MELCCFP prévoient utiliser le Plan d'action Saint-Laurent^{Note de bas de page 2} (PASL) pour encadrer la collaboration intergouvernementale menant à l'élaboration d'un accord Canada-Québec spécifique à l'évaluation régionale et au mandat du Comité. Le PASL est l'entente intergouvernementale en vigueur depuis plus de trois décennies servant à encadrer les actions conjointes touchant le fleuve Saint-Laurent en matière de conservation, de restauration, de protection et de mise en valeur. Notamment, la structure du PASL faciliterait l'échange entre les organismes gouvernementaux fédéraux et québécois dont l'expertise sera sollicitée dans le cadre de l'évaluation régionale. L'Agence est d'avis que le PASL est complémentaire avec l'approche de l'Agence en matière de collaboration autochtone proposée dans ce PPMA. Sous le comité de suivi de pérennité des usages du PASL, l'Agence et le MELCCFP comptent établir un groupe de travail dont les partenaires et collaborateurs incluront entre autres les Premières Nations et organisations autochtones.

Un Comité indépendant sera responsable de réaliser l'évaluation régionale et de soumettre un rapport aux Ministres. Sa constitution tiendra compte des recommandations des Premières Nations et organisations autochtones en ce qui concerne de potentiels candidats. De même, l'élaboration du mandat du Comité tiendra compte des résultats de la mobilisation des Premières Nations et organisations autochtones.

Il est prévu que le Comité soit appuyé dans ses fonctions par un secrétariat, qui lui aussi sera indépendant des gouvernements. Le Comité pourra également se doter de comités consultatifs en matière de sujets importants pour l'évaluation régionale, tels que pour les connaissances autochtones et les enjeux scientifiques.

2.1. Rôle de l'Agence

Pour la phase de planification de l'évaluation régionale, l'Agence est responsable de mener les démarches de mobilisation auprès des Premières Nations et des organisations autochtones (voir les activités énoncées à l'Annexe 2).

Lors de la phase de réalisation de l'évaluation régionale, l'Agence appuiera le Comité (tel que mentionné aux sections 2.2 et 3.2).

2.2. Rôle du Comité

Le Comité sera responsable de réaliser l'évaluation régionale, ce qui inclut mener les activités de mobilisation auprès des Premières Nations et des organisations autochtones, de même qu'auprès des autres parties intéressées et du public, conformément au mandat établi.

Le Comité pourra planifier et mener ses activités spécifiques de mobilisation lorsqu'il le jugera nécessaire pour lui permettre de respecter le mandat. Le Comité devra présenter un rapport aux Ministres une fois l'évaluation régionale complétée. Le rapport devra entre autres indiquer de quelle manière le Comité a pris en compte et utilisé les connaissances autochtones fournies à l'égard de l'évaluation.

3. Processus de l'évaluation régionale

Tel que mentionné précédemment, ce PPMA cible de façon spécifique les activités de participation pour les phases de planification et de réalisation de l'évaluation régionale. Selon les recommandations du Comité, une phase de suivi peut être mise en place suite à la présentation du rapport.

3.1. Phase de planification de l'évaluation régionale

La phase de planification de l'évaluation régionale permet à l'Agence de discuter avec le gouvernement du Québec, les Premières Nations et organisations autochtones, les parties intéressées et le public au sujet des buts, des objectifs, de la portée et des activités potentielles de l'évaluation régionale, de même que de sa structure de gouvernance applicable et de son fonctionnement administratif. Ces éléments seront précisés dans le mandat du Comité. L'Annexe 2 présente les activités proposées pour les Premières Nations et organisations autochtones envisagées par l'Agence durant cette phase.

3.2. Phase de réalisation de l'évaluation régionale

Les activités qui prendront place pendant la phase de réalisation de l'évaluation régionale seront menées par le Comité. L'Annexe 3 présente des activités proposées à cet égard pour les Premières Nations et organisations autochtones et qui pourraient être mentionnées dans le mandat. Cependant, le Comité pourrait ajouter d'autres activités à cette liste s'il le juge approprié pour accomplir son mandat. La durée de l'évaluation régionale sera fixée dans le mandat du Comité.

Tel qu'exprimé plus haut, pendant cette phase, l'Agence appuiera le Comité.

4. Objectifs pour la participation et la mobilisation

Cette section présente les objectifs de l'Agence et des Premières Nations et organisations autochtones quant à la participation à l'évaluation régionale.

4.1. Objectifs de l'Agence

Pour la phase de planification, l'Agence a identifié les objectifs suivants :

• Établir un dialogue ouvert et constructif avec les Premières Nations et les organisations autochtones intéressées à participer à l'évaluation régionale;
• Encourager les Premières Nations et organisations autochtones à participer activement à l'évaluation régionale;
• Travailler avec les Premières Nations et organisations autochtones pour déterminer les possibilités de participation et de collaboration.

4.2. Objectifs exprimés par les Premières Nations et organisations autochtones

Les objectifs suivants reflètent ceux exprimés à l'Agence par les Premières Nations et les organisations autochtones:

• Communication ouverte et transparente tout au long du processus;
• Implication tôt dans le processus;
• Prendre en compte les savoirs autochtones, en respect avec les principes PCAP (propriété, contrôle, accès, possession) et avec les protocoles d'inclusion des savoirs autochtones en vigueur^{Note de bas de page 3};
• Respect des formats et processus d'origine des savoirs des Nations, communautés et sous-groupes représentés (chants, storytelling, etc.);
• Respecter le caractère unique de chaque communauté et adapter le processus en fonction des préférences lorsque possible;
• Assurer l'inclusion de diverses perspectives (femmes, aînés, groupes minoritaires, intergénérationnelles, etc.) dans le processus;
• Connaître les échéanciers à l'avance et allouer suffisamment de temps pour prévoir les réunions, la préparation, la révision des documents et l'apport de commentaires (prévisibilité du processus);
• Aide financière disponible pour soutenir la participation tout au long du processus;
• Respect et intégration de la Déclaration des Nations Unis sur les droits des peuples autochtones, notamment le principe de consentement libre, préalable et éclairé;
• Rétroaction continue sur les commentaires émis tout au long du processus de planification dans une perspective de communication continue et transparente;
• Pour les Premières Nations intéressées, prévoir la corédaction en collaboration avec le Comité pour des sections du rapport les concernant.

L'Agence invite les Premières Nations et les organisations autochtones qui souhaiteraient ajouter des objectifs à lui en faire part.

5. Premières Nations et organisations autochtones

L'Agence a entamé des discussions avec des Premières Nations et organisations autochtones ayant confirmé avoir un intérêt à participer à l'évaluation régionale^{Note de bas de page 4} (voir les listes ci-dessous).

Ce PPMA se veut souple. Tel que mentionné à la section 2.2, des plans de mobilisation spécifiques peuvent être élaborés avec les Premières Nations qui le souhaiteraient afin d'inclure des considérations propres à chaque Première Nation.

Il est important de noter que bien que la réalisation de l'évaluation régionale puisse permettre de recueillir de l'information sur les droits autochtones, ce processus n'est pas un processus de détermination des droits.

Liste des Premières Nations qui ont exprimé un intérêt envers l'évaluation régionale :

• Mohawk Council of Kahnawà:ke
• Mohawk Council of Akwesasne
• Mohawk Council of Kanesatake
• Grand Conseil de la Nation Waban-Aki :
  • Conseil des Abénakis de Wôlinak
  • Conseil des Abénakis d'Odanak
• Nation huronne-wendat
• Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
• Première Nation des Innus Essipit
• Première Nation des Innus de Pessamit
• Première Nation des Innus de Nutashkuan
• Conseil des Innu de Ekuanitshit
• Conseil des Innus de Unamen Shipu
• Conseil des Innus de Pakua Shipu
• Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam
• Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk

Liste des organisations autochtones qui ont exprimé un intérêt envers l'évaluation régionale :

• Agence Mamu Innu Kaikusseht (AMIK)
• Association de gestion halieutique Mi'kmaq et Malécite (AGHAMM)
• Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL)

6. Approches de participation

Cette section présente les approches pour la participation identifiées jusqu'à présent incluant l'aide financière et, le cas échéant, la confidentialité de l'information soumis dans le cadre de l'évaluation régionale.

6.1. Activités

Les annexes 2 et 3 présentent les activités proposées pour la participation au processus de l'évaluation régionale. L'Agence a identifié ces activités en considérant les commentaires et points de vue recueillis jusqu'à présent de la part des Premières Nations et organisations autochtones. Outre les activités identifiées aux annexes 2 et 3, l'Agence sera disponible pour discuter et rencontrer les Premières Nations et organisations autochtones, au besoin, tout au long du processus.

Selon la préférence des Premières Nations et organisations autochtones et en fonction des restrictions sanitaires dues selon l'évolution de la pandémie de COVID-19, les activités énoncées pourraient se dérouler soit en personne ou en sessions à distance.

6.2. Aide financière aux participants

En octobre 2021, une aide financière a été offerte par l'Agence aux Premières Nations et organisations autochtones intéressées afin de soutenir leur participation aux diverses activités de la phase de planification de l'évaluation régionale. Une aide financière sera également disponible pour la phase de réalisation de l'évaluation régionale.

6.3. Confidentialité

Les commentaires et autres documents reçus par l'Agence ou le Comité tout au long du processus de l'évaluation régionale seront affichés sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre), à l'exception des commentaires ou documents qui sont jugés confidentiels ou assujettis à une clause de non-divulgation. La Politique sur les présentations de l'Agence^{Note de bas de page 5} détermine les renseignements présentés qui peuvent être communiqués publiquement et ceux qui devraient rester privés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'Agence protège la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité^{Note de bas de page 6}.

Si un participant ne souhaite pas que ses informations et/ou ses commentaires soient publiés sur le Registre, l'Agence doit en être informée avant la soumission des commentaires ou des documents. En outre, les connaissances autochtones partagées à titre confidentiel sont protégées contre la divulgation en vertu de l'article 119 de la LEI, sauf si un consentement écrit est transmis.

7. Conclusion

L'Agence mettra en œuvre ce PPMA d'une manière qui respecte les principes et les engagements qui y sont énoncés. L'Agence se réjouit à la perspective de collaborer avec les Premières Nations et organisations autochtones dans le cadre de cette évaluation régionale. L'Agence souhaite établir et maintenir un dialogue significatif, informatif, respectueux et collaboratif au cours de ce processus d'évaluation régionale.

8. Annexes

Annexe 1 : Schéma illustré du processus d'évaluation régionale

Annexe 1 - Version textuelle

Évaluations régionales
Comprendre les effets des projets existants et futurs dans une région

Le processus d'une évaluation régionale comporte de façon générale quatre principales étapes, et il y a intégration des connaissances autochtones et des connaissances scientifiques tout au long du processus:

1. Déterminer la nécessité d'une évaluation régionale

• Développement potentiel
• L'évaluation d'impact nécessite un contexte plus large
• S'agit-il d'une orientation du ministre ou d'une demande?

Détermination du besoin d'une évaluation régionale : oui ou non?

2. Planification de l'évaluation régionale

• Quelles sont les limites ?
• Discussions avec d'autres instances et communautés
• Quel sont les enjeux principaux ?
• Définir les buts, les objectifs et les résultats
• Considérer l'information
• Analyse
• Rétroaction
• Préparation du mandat

L'évaluation régionale peut être réalisée par l'Agence ou par un comité sélectionné.
Comment procéder?

3. Réaliser une évaluation régionale

• Effets des activités existantes et futures
• Impact sur les peuples autochtones
• Contexte régional
• Version provisoire du rapport
• Rétroaction
• Version finale du rapport

Réponse potentielle du gouvernement

4. Résultats

• Outils de suivi potentiels pour le respect des engagements
• Mesures d'atténuation spécifiques à la région
• Approches pour traiter les enjeux régionaux
• Prise en compte des résultats dans chaque évaluation d'impact

Principes tout au long du processus:

• Processus flexible et contenu adapté
• Créer des liens entre les connaissances autochtones et la science
• Respect de la vision du développement durable
• Processus efficace et équitable
• Participation et transparence

Le schéma illustré est disponible sur le site du Registre : Schéma illustré - Principales étapes d'une évaluation régionale

Annexe 2 : Activités proposées aux Premières Nations et organisations autochtones au cours de la planification de l'évaluation régionale

Annexe 3 : Activités proposées aux Premières Nations et organisations autochtones au cours de la réalisation de l'évaluation régionale^{Note de bas de page 8}