Chef Ross Montour
Madame Brittany Diabo
Boîte postale 720
Territoire mohawk de Kahnawà:ke Québec J0L 1B0
Brittany.Diabo@mck.ca

Chef,

Je vous remercie à nouveau pour votre lettre du 29 juillet 2020, dans laquelle vous demandez une évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent, en vertu du paragraphe 97(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Dans ma réponse à votre demande datée du 27 octobre 2020, j'ai indiqué qu'il y avait des avantages potentiels à la réalisation d'une telle évaluation régionale et j'ai demandé à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) d'entreprendre une analyse et une mobilisation plus poussées pour éclairer une décision finale. Merci d'avoir participé activement à ce processus de mobilisation au cours des derniers mois et pour votre lettre de suivi du 3 juin 2021 réitérant votre désir que l'on procède à cette évaluation régionale potentielle.

J'ai examiné avec soin l'analyse de l'Agence et les commentaires reçus au cours de ce processus de mobilisation et j'ai décidé de procéder à une évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent au Québec en vertu de la LEI pour les motifs suivants :

• Une évaluation régionale pourrait éclairer des décisions futures en matière d'évaluation d'impact fédérale propres à des projets.

  Comme on l'a entendu tout au long du processus de mobilisation, il existe des propositions actuelles et prévisibles concernant l'infrastructure portuaire et d'autres activités concrètes dans la région du fleuve Saint-Laurent qui peuvent faire l'objet d'une évaluation d'impact en vertu de la LEI. Une évaluation régionale pourrait probablement éclairer ces évaluations d'impact futures et contribuer à leur efficacité et leur efficience, notamment en fournissant des renseignements, une analyse et un cadre pour les projets à venir et leurs effets à prendre en compte dans le contexte du développement global et d'autres activités dans la région, particulièrement en ce qui concerne les effets cumulatifs.

 

• Le développement prévu dans la région a le potentiel de causer des effets négatifs dans des domaines de compétence fédérale, y compris des effets cumulatifs.

  Les renseignements recueillis au cours du processus de mobilisation indiquent que les développements actuels et prévisibles susmentionnés pourraient avoir des effets dans des domaines de compétence fédérale, y compris des effets négatifs potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson, des espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces en péril, les changements à l'environnement qui pourraient toucher les peuples autochtones et les changements aux conditions sanitaires, sociales et économiques de ces derniers.

 

• Il existe un potentiel de répercussions, y compris des répercussions cumulatives, sur les droits des peuples autochtones de la région.

  Au cours du récent processus de mobilisation, l'Agence a entendu de la part des Premières Nations de la région que les développements actuels et proposés pourraient avoir des répercussions sur les droits, les terres et ressources traditionnelles, les conditions socioéconomiques, la santé et le bien-être des collectivités des Autochtones, à la fois sur le plan individuel et cumulatif.

 

• Il existe des possibilités de collaboration avec d'autres instances et de participation d'autres intervenants à l'évaluation régionale.

  La participation au récent processus de mobilisation et les commentaires reçus dans le cadre de celui-ci démontrent qu'il existe des possibilités de collaborer avec la province de Québec et de faire participer les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales et d'autres intervenants à la planification et la réalisation d'une évaluation régionale.

 

• Il y a un intérêt public considérable en ce qui concerne le développement et les effets cumulatifs dans la région.

  Au cours du récent processus de mobilisation, l'Agence a entendu des préoccupations liées au développement existant et futur et à ses effets (notamment les effets cumulatifs) ainsi qu'un appui solide pour une évaluation régionale dans cette région. Le récent processus de mobilisation indique un intérêt manifeste de la part des peuples autochtones et des organisations d'intervenants à contribuer à une évaluation régionale pour éclairer les évaluations d'impact d'un développement futur et à aider à traiter les effets cumulatifs dans la région.

 

En vertu de l'article 93 de la LEI, où je suis d'avis qu'il est approprié de réaliser une évaluation régionale dans une région qui n'est pas entièrement composée d'un territoire domanial, je peux conclure une entente ou un arrangement avec une instance pour établir un comité ou autoriser I'Agence à réaliser l'évaluation régionale. En vertu de l'article 96 de la LEI, je dois également établir le mandat pour une évaluation régionale.

Comme prochaine étape, j'ai demandé aux fonctionnaires de l'Agence de commencer la planification de cette évaluation régionale, y compris les discussions avec la province de Québec concernant sa participation potentielle à celle-ci. Ce processus de planification comprendra également la participation des peuples autochtones ainsi que d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales à la conception de l'évaluation régionale, notamment ses objectifs, sa portée et ses résultats, tout comme sa structure de gouvernance et ses procédures administratives. J'ai demandé aux fonctionnaires de l'Agence de me fournir une mise à jour des progrès d'ici la fin de 2021.

Les autres questions concernant l'évaluation régionale peuvent être adressées à Steve Bonnell, Ph. D., gestionnaire des évaluations stratégiques et régionales, par téléphone au 709 682-4192 ou par courriel à l'adresse stephen.bonnell@iaac-aeic.gc.ca. Un employé de l'Agence communiquera avec vous dans les prochains jours pour discuter de l'évaluation régionale et de la participation continue du Conseil mohawk de Kahnawà:ke à sa conception et à sa réalisation éventuelle.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

<Original signé par>

L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député