Plan de participation du public
Projet nickélifère Crawford

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Numéro de référence du document : 93

31 mars 2023

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Description du projet proposé
• 3. Objectifs de la participation du public
• 4. Identification des participants
• 5. Outils de participation du public
• 6. Activités et approches de participation du public
• 7. Aide financière aux participants
• 8. Présentation des commentaires
• Annexe 1

1. Introduction

Le 5 janvier 2023, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a annnoncé que le projet nickélifère Crawford (le projet) serait assujetti à une évaluation d'impact en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI).

La version provisoire du Plan de participation du public (le Plan) a été élaborée par l'Agence pour offrir les meilleures occasions possibles de participation du public pendant tout le processus d'évaluation d'impact du projet. Il se veut flexible et n'empêche pas l'Agence d'apporter des modifications aux approches décrites dans ce plan afin de tenir compte des changements qui peuvent survenir au cours de l'évaluation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la participation concrète du public, veuillez consulter le Cadre de travail : la participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et le Document d'orientation : La participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones est également disponible, en présentant les opportunités et les approches de mobilisation des Autochtones.

2. Description du projet proposé

Canada Nickel Company (le promoteur) propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine de nickel-cobalt à ciel ouvert et d'une usine métallurgique sur place, située à 43 kilomètres au nord de Timmins, en Ontario. Tel que proposé, le projet nickélifère Crawford aurait une capacité maximale de production de minerai de mine de 275 000 tonnes par jour et une capacité d'entrée de minerai de l‘usine de 120 000 tonnes par jour. Le projet serait opérationnel environ 43 ans.

Pour obtenir d'autres renseignements sur l'évaluation d'impact du projet nickélifère Crawford ou lire les renseignements et les commentaires reçus, consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre public) à https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/83857?culture=fr-CA.

3. Objectifs de la participation du public

Le plan décrit les différentes façons dont les participants peuvent apporter leur contribution et participer au processus. Les objectifs de l'Agence en matière de participation du public sont les suivants :

• La participation du public est importante. Cela signifie que l'on offre au public :
  • des possibilités de prendre part à l'évaluation d'impact;
  • l'information dont il a besoin;
  • la capacité de participer d'une manière éclairée.
• Le public participe dès le début et souvent, particulièrement à chaque étape importante du processus.
  • Le public présente des préoccupations importantes à l'Agence et au promoteur au tout début du processus; ces informations éclairent l'étude d'impact du promoteur.
  • Le public participe à l'élaboration ou à la révision des principaux documents, comme le présent plan, les Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, l'étude d'impact du promoteur, la version préliminaire du Rapport de l'évaluation d'impact de l'Agence et des conditions potentielles associées, et les possibles changements à la déclaration de décision.
• Les activités sont coordonnées avec les autres juridictions impliquées dans l'évaluation, dans la mesure du possible.
• Les occasions de participation visent à prendre en compte les divers besoins et intérêts du public, notamment des jeunes, des femmes, des aînés et des groupes ayant divers profils d'identité. Les occasions offertes comprennent, entre autres, des périodes de consultation du public et des séances d'information en personne ou virtuelles, ou des activités de consultation menées à des étapes clés du processus.
• L'Agence informe le promoteur des préoccupations soulevées par les participants.
• Les points de vue du public entendus au cours des activités de mobilisation font l'objet d'un suivi et éclairent le processus décisionnel.

4. Identification des participants

L'Agence a compilé une liste des communautés, des associations et d'autres parties prenantes qui ont indiqué souhaiter participer à l'évaluation d'impact de ce projet. Cette liste a été dressée par les participants à l'étape préparatoire du projet, les participants identifiés dans les documents fournis par le promoteur, et des participants identifiés par l'Agence vivant à proximité du projet et susceptibles d'avoir un intérêt ou des connaissances techniques pertinents pour l'évaluation d'impact.

L'Agence tiendra une liste de distribution pour les personnes identifiées ci-dessus, tout au long de l'étude d'impact. La liste de distribution du Plan de participation du public se trouve à l'annexe 1. Les participants inscrits sur la liste de distribution recevront des mises à jour et des avis concernant l'évaluation d'impact du projet au fur et à mesure du déroulement du processus.

Si vous ou votre organisation souhaitez être ajoutés à la liste, veuillez utiliser la fonction « Présenter un commentaire » sur le site web du projet du Registre public (https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/83857?culture=fr-CA) ou communiquez directement avec nous par courriel (Crawford@aeic-iaac.gc.ca) et demandez d'être ajouté à la liste de distribution du Plan de participation du public.

Veuillez consulter le Plan de mobilisation et partenariat avec les Autochtones pour obtenir une liste des communautés autochtones qui sont sollicitées pour participer à l'évaluation d'impact du projet.

5. Outils de participation du public

L'Agence a cerné une série d'outils potentiels pour assurer une participation significative du public tout au long du processus d'évaluation d'impact :

• Des occasions de déposer des demandes d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants (https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html) pour aider le public à participer au processus d'évaluation d'impact;
• Des avis publics en langage clair affichés sur le Registre public, publiés dans les journaux et diffusés à la radio pour fournir des renseignements et des mises à jour sur l'évaluation d'impact et annoncer des occasions de participation du public, objectifs des périodes de commentaires, et des possibilités d'aide financière;
• Des courriels envoyés en langage clair aux membres de la liste de distribution du Plan de participation du public qui fournissent de l'information et des mises à jour sur l'évaluation d'impact et annoncent des occasions de participation du public, objectifs des périodes de commentaires, et des possibilités d'aide financière;
• Des mises à jour sur les médias sociaux (p. ex., le fil Twitter de l'Agence : @AEIC_IAAC #CrawfordNickel) qui fournissent des renseignements et des mises à jour sur l'évaluation d'impact et annoncent des occasions de participation du public et des possibilités d'aide financière;
• Des séances d'interaction et d'information dans la communauté qui permettent d'en apprendre davantage sur le projet, le processus d'évaluation d'impact et la façon de présenter des commentaires (présentations virtuelles ou en personne, accompagnées de séances de questions et réponses);
• Résumés de documents clés, fiches d'information, infographies et matériel audiovisuel en langage clair et dans un format accessible;
• Des périodes de commentaires du public à certaines étapes clés du processus;
• Le site Web du registre pour afficher des commentaires écrits lors des principales périodes de consultation publique et tout au long du processus; et
• Des occasions de formation gratuite offertes aux personnes qui participent directement aux évaluations d'impact^{Note de bas de page 1}.

6. Activités et approches de participation du public

Le tableau suivant présente les principales étapes du processus d'évaluation d'impact et les possibilités de mobilisation à chaque étape, y compris les événements dirigés par l'Agence, ainsi que les événements prévus par le promoteur (dans la mesure du possible). Le tableau décrit les objectifs de chaque étape, les activités de mobilisation prévues et les outils de participation du public qui appuieront les activités de mobilisation. À moins d'indications contraires, les activités de mobilisation seront menées en mode virtuel pour permettre la participation du plus grand nombre.

* Tous les commentaires reçus tout au long des activités d'engagement et de consultation seront mis à la disposition du public sur le site Web du registre du projet à l'adresse https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/83857?culture=fr-CA. Un résumé des commentaires reçus sera également inclus dans le rapport d'étude d'impact.

7. Aide financière aux participants

L'aide financière est offerte pour soutenir la participation du public au processus d'évaluation d'impact. Pour déposer une demande d'aide financière ou pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles à l'aide financière, veuillez consulter les Lignes directrices du programme national (https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/programmes-aide-financiere.html).

Vous pouvez communiquer avec le bureau d'aide financière aux participants :
Téléphone : 1-866-582-1884
Courriel : fp-paf@aeic-iaac.gc.ca

8. Présentation des commentaires

Vous pouvez présenter des commentaires en tout temps pendant le processus d'évaluation d'impact en utilisant la fonction « Présenter un commentaire » sur la page du projet du Registre public (https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/83857?culture=fr-CA). Cette fonction permet également de téléverser des documents.

Si vous éprouvez des difficultés à transmettre vos commentaires, veuillez communiquer avec l'Agence, aux coordonnées ci-dessous. Les commentaires peuvent également être transmis par courriel à Crawford@aeic-iaac.gc.ca.

Les commentaires et autres documents reçus par l'Agence feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le site web du Registre. La Politique sur les présentations de l'Agence détermine les renseignements présentés qui peuvent être communiqués publiquement et ceux qui devraient rester privés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre façon de protéger la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés sur le site web du Registre, veuillez communiquer avec l'Agence avant de présenter vos commentaires.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Projet nickelifère Crawford
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Bureau régional de l'Ontario
Courriel : Crawford@aeic-iaac.gc.ca

Annexe 1

Liste de distribution du plan de participation public

Les municipalités

• Black River-Matheson (municipalité de)
• Cochrane (ville de)
• Iroquois Falls (ville de)
• Smooth Rock Falls (ville de)
• Timmins (ville de)

Les institutions éducatives

• Algoma University
• Collège Boréal
• Northern College
• Université de Hearst

Les services sociaux et organisations de soins de santé

• Conseil de planification social du district de Cochrane
• Conseil d'administration des services sociaux du district de Cochrane
• Ellevive
• Ininew Friendship Centre
• Services de santé du groupe MICs
• Bureau de santé Porcupine
• Hôpital de Smooth Rock Falls
• Temiskaming Native Women's Support Group
• Timmins and Area Women in Crisis
• Timmins Community Safety and Well-Being Advisory Committee
• Hôpital de Timmins et du district
• Timmins Native Friendship Centre
• Timmins Opioid Emergency Response Task Force

L'emploi et la formation professionnelle

• Abitibi Institute
• Commission de formation du nord-est
• NORCAT

Le commerce et le développement économique

• Black River-Matheson Chamber of Commerce
• Cochrane Board of Trade
• Iroquois Falls and District Chamber of Commerce
• Smooth Rock Falls Economic Development Corporation
• Timmins Chamber of Commerce
• Corporation du développement économique du Timmins
• Centre de développement (le)

Les groupes et organisations communautaires

• Cochrane Local Citizens Committee
• Fierté Timmins Pride
• Ojibway and Cree Cultural Centre
• Timmins and District Multicultural Centre
• Timmins Community Development Committee
• Timmins Local Citizens Committee

Les loisirs, chalets et tourisme

• Big Water Campground
• Federation of Ontario Cottagers Association (FOCA)
• Nature and Outdoor Tourism Ontario (NOTO)
• Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH) Zone C
• Polar Bear Riders (Cochrane) Snowmobile Club
• Timmins Fur Council
• Timmins Snowmobile Club

L'environnement et la faune

• Canadian Environmental Law Association
• Friends of the Porcupine River Watershed
• Mattagami Region Conservation Authority
• Mining Watch Canada
• Northern Claybelt Complex Conservation Reserve
• Northwatch
• Ontario Nature
• Ontario Rivers Alliance
• Wildlands League
• Wildlife Conservation Society of Canada

L'énergie, mines et forêts

• Abitibi River Forest Management Inc.
• Boralex
• Glencore Kidd Mine
• H2O Power
• Ontario Power Generation

Les conseils tribaux

• Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg
• Mushkegowuk Council
• Wabun Tribal Council