Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones
Projet nickélifère Crawford

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Numéro de référence du document : 96

31 mars 2023

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Description du projet proposé
• 3. Objectifs de la mobilisation et du partenariat avec les Autochtones
• 4. Communautés autochtones
• 5. Outils et méthodes de mobilisation et de consultation
• 6. Approche relative à la mobilisation et à la consultation
• 7. Aide financière aux participants
• 8. Rôles et responsabilités des organismes fédéraux
• 9. Présentation des commentaires

1. Introduction

Le 5 janvier 2023, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a annnoncé que le projet nickélifère Crawford (le projet) serait assujetti à une évaluation d'impact en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada (la LÉI).

Le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) décrit les possibilités et les méthodes de mobilisation et de consultation significatives auprès des communautés autochtones susceptibles d'être touchées tout au long du processus d'évaluation d'impact du projet. Des consultations significatives doivent être tenues dans l'esprit de la réconciliation, afin d'établir une relation renouvelée, conformément aux principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones^{Note de bas de page 1}. Le PMPA se veut souple et n'empêche pas l'Agence d'apporter des modifications aux approches qui y sont décrites, afin de tenir compte de changements pouvant survenir au cours du processus d'évaluation.

Dans le présent PMPA, les termes « communauté autochtone » et « communautés autochtones » désignent les peuples autochtones liés par nation, bande, emplacement géographique, rôles communautaires et autres valeurs et identités communes. Dans le contexte du processus d'évaluation d'impact, l'Agence encourage la participation active d'une diversité de communautés, comme les chefs et les conseils, de dirigeants communautaires ou d'autres membres de la communauté, comme les femmes, les aînés, les jeunes et les détenteurs du savoir.

Tout au long du présent PMPA, le terme « mobilisation » renvoie au spectre des activités de la mobilisation définie dans le cadre de travail de la participation autochtone à l'évaluation d'impact^{Note de bas de page 2} et le terme « consultation » renvoie à l'obligation de consulter du gouvernement du Canada et, s'il y a lieu, d'accommoder en cas de répercussions négatives potentielles du projet sur l'exercice des droits des peuples autochtones du Canada, ancestraux ou issus de traités.

Pour compléter ce PMPA, les communautés autochtones intéressées peuvent élaborer des plans de consultation propres à leur communauté, en collaboration avec l'Agence, pour décrire les objectifs de consultation particuliers d'une communauté ou toute caractéristique particulière du processus d'évaluation et de consultation concernant cette communauté pour ce projet.

L'Agence a préparé un Plan de participation du public distinct pour décrire les activités prévues par l'Agence pour mobiliser le public pendant le processus d'évaluation d'impact.

2. Description du projet proposé

Canada Nickel Company (le promoteur) propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine de nickel-cobalt à ciel ouvert et d'une usine métallurgique sur place, située à 43 kilomètres au nord de Timmins, en Ontario. Tel que proposé, le projet nickélifère Crawford aurait une capacité maximale de production de minerai de mine de 275 000 tonnes par jour et une capacité d'entrée de minerai de l‘usine de 120 000 tonnes par jour. Le projet serait opérationnel environ 43 ans.

Pour obtenir d'autres renseignements sur l'évaluation d'impact du projet nickélifère Crawford ou lire les renseignements et les commentaires reçus, consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre public) à https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/83857?culture=fr-CA.

3. Objectifs de la mobilisation et du partenariat avec les Autochtones

Objectifs de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada :

• Mener une consultation de la Couronne significative sur les effets positifs et négatifs potentiels du projet (directs, indirects, cumulatifs, résiduels et accessoires) et les répercussions négatives potentielles du projet sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (droits ancestraux ou issus de traités);
• Mobiliser de manière significative les éés autochtones au sujet des connaissances autochtones qu'elles pourraient vouloir appliquer lorsqu'elles examinent les effets et les répercussions possibles du projet et les répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités en respectant Cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires^{Note de bas de page 3} et sur les documents d'orientation;
• Mobiliser de manière significative les communautés autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact afin de leur offrir la possibilité et un soutien de présenter des commentaires sur les principaux documents et le processus de mobilisation;
• Mobiliser de façon à respecter l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) en tant qu'instrument international complet portant sur les droits de l'homme et la feuille de route du Canada pour la réconciliation. La Déclaration insiste également sur la nécessité de travailler ensemble en partenariat et dans le respect, comme l'exprime le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ce principe reflète le travail collaboratif entrepris de bonne foi pour prendre les décisions qui ont des répercussions sur les peuples autochtones, avec l'intention de parvenir à un consensus, ou de conseiller les décideurs relativement aux points de vue divergents;
• Encourager les communautés autochtones à communiquer les connaissances et l'expertise autochtones au tout début du processus d'évaluation d'impact pour faciliter son intégration dans les principaux documents, comme l'étude d'impact du promoteur;
• Inclure les connaissances autochtones, s'il a été fourni, dans l'évaluation des effets et impacts potentiels du projet et des répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités, et expliquer la façon dont le savoir autochtone a été pris en compte ou utilisé dans l'évaluation;
• Offrir des possibilités significatives de collaboration avec les coommunautés autochtones à l'évaluation des répercussions du projet sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités.
• Mener une consultation véritable auprès des communautés autochtones à propos des mesures visant à éviter, à atténuer ou à réduire au minimum les répercussions négatives potentielles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Objectifs établis par les communautés autochtones au cours de l'étape préparatoire :

Pendant l'étape préparatoire, certaines communautés autochtones ont déterminé les valeurs et les objectifs de la consultation des Autochtones à propos de ce projet. L'Agence les résume en ces termes :

• Les consultations devraient avoir lieu tout au long du processus d'évaluation d'impact, et doivent tenir compte, de manière significative, de toutes les préoccupations soulevées par les communautés autochtones. Parmi les objectifs de consultation additionnels qui assureraient le caractère significatif des consultations, il y a les suivants :
  • Respecter les approches diversifiées et privilégiées des représentants de communautés autochtones quand vient le temps de consulter leurs membres ou citoyens;
  • Soutenir les communautés autochtones dans leur mobilisation des membres de la communauté ou des citoyens afin de faciliter la compréhension par la communauté du processus d'évaluation des impacts et du projet;
  • Prévoir suffisamment de temps pour permettre aux communautés autochtones d'interagir avec leurs membres ou les citoyens au sujet du projet;
  • Assurer un accès à une aide financière adéquate pour permettre la participation significative au processus d'évaluation d'impact;
  • Travailler à l'élimination des obstacles susceptibles d'affecter la capacité de divers sous-groupes au sein des communautés autochtones à participer au processus d'évaluation d'impact;
  • Créer un lieu réservé aux échanges et à la collaboration, où les systèmes de connaissance peuvent interagir dans le respect mutuel;
  • Lorsque c'est possible, tenir des réunions en personne tout au long du processus d'évaluation d'impact et assurer la présence de l'Agence lors des portes ouvertes dans les communautés, afin de répondre aux questions des membres des communautés au sujet du processus d'évaluation d'impact;
  • Un engagement à faire preuve de la plus grande souplesse possible dans l'engagement des communautés pour tenir compte des circonstances imprévues (pandémies, urgences communautaires, etc.);
• La consultation doit respecter les protocoles de consultation déjà établis par certaines communautés autochtones;
• Les connaissances autochtones doivent être prises en compte sur un pied d'égalité avec les informations scientifiques occidentales dans les processus décisionnels liés au projet;
• Les processus et protocoles développés par les communautés autochtones qui régissent le partage et l'utilisation des connaissances autochtones doivent être respectés et appliqués;
• Les communautés autochtones devraient avoir la possibilité de vérifier les documents de procédure relatifs à la consultation et au mobilisation tout au long du processus d'évaluation d'impact;
• Les consultations doivent avoir lieu pendant l'élaboration des éléments d'établissement de la portée de l'évaluation d'impact (p. ex. veiller à intégrer les composantes valorisées définies par les communautés autochtones aux études de base) et de toutes les étapes subséquentes de l'évaluation d'impact;
• Pour certaines communautés autochtones, les possibilités d'évaluation, sous la direction des autochtones, des impacts du projet sur la santé et les conditions socio-économiques, l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine culturel et physique, et l'exercice des droits autochtones ou issus de traités, y compris les impacts cumulatifs sur l'exercice des droits;
• Des consultations significatives doivent comprendre le recensement, l'évaluation et la détermination des mesures d'atténuation, de surveillance et, lorsque c'est approprié, d'accommodement appropriées pour tenir compte de tout effet négatif, et de toute amélioration dans le cas des impacts positifs du projet;
• Il faut reconnaître l'importance que revêt le fait que le promoteur obtienne le consentement des communautés autochtones qui seront touchées par son projet en ce qui concerne des aspects de la conception du projet, avant qu'il aille de l'avant avec le projet;
• Dans le cas de certaines communautés autochtones, il faut créer une entente de consultation individualisée et un plan de travail avec l'Agence, afin de réaliser une évaluation, en collaboration, des répercussions du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités de la communauté autochtone en question.

4. Communautés autochtones

L'Agence a établi une liste de communautés autochtones qui pourraient être touchées par le projet. Ceci inclut des communautés qui pourraient être touchées par les répercussions négatives du projet sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada, reconnus et confirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et les peuples autochtones ayant des droits revendiqués lorsqu'une évaluation des effets aux termes de l'article 22 de la Loi peut être requise. Cette liste s'appuie sur les renseignements accessibles dans le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités du gouvernement du Canada, ainsi que l'information communiquée par les communautés autochtones pendant les premières rencontres et tout au long de l'étape préparatoire.

Bien que le processus d'évaluation d'impact ne soit pas un processus de détermination des droits, l'Agence reconnaît que le contenu et la portée de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder varient selon la nature des droits (établis ou éventuels) et la gravité de la répercussion potentielle du projet sur ces droits. L'évaluation, réalisée par l'Agence, de l'étendue de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder en est à l'étape préliminaire. L'Agence souhaite compléter cet exercice en collaboration avec les communautés autochtones pendant l'étape de l'étude d'impact.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, soit une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Par l'intermédiaire du présent PMPA, l'Agence appuie cet engagement. En plus du PMPA, l'Agence prévoit de mobiliser les organisations autochtones qui ont indiqué un intérêt envers le processus d'évaluation d'impact et qui figurent sur la liste du Plan de participation du public, en utilisant les outils et les méthodes de mobilisation décrites dans ce plan.

4.1. Liste des communautés autochtones visées par les consultations de la Couronne

L'Agence consultera les communautés autochtones figurant dans la liste^{Note de bas de page 4} présentée afin de comprendre leurs préoccupations et les répercussions potentielles du projet sur l'exercice de leurs droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis, et, s'il y a lieu, de prendre des mesures d'accommodement. Ces consultations feront partie intégrante des travaux qui appuieront l'évaluation du projet.

Les communautés autochtones qui figurent sur la liste de consultation de la Couronne ont été informées du projet au cours de la phase de pré-planification du processus d'évaluation des impacts du projet.

• Nation Apitipi Anicinapek
• Première Nation Flying Post
• Première Nation Matachewan
• Première Nation Mattagami
• Nation métisse de l'Ontario (Région 3)
• Nation Taykwa Tagamou

Lorsque l'Agence a connaissance d'impacts négatifs potentiels du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou affirmés, d'une communauté autochtone qui ne figure pas dans la section 4.1 du présent PMPA, cette communauté doit également être consultée, et l'Agence modifiera cette liste en conséquence.

4.2 Liste des autres communautés autochtones que la Couronne entend mobiliser

L'Agence s'engagera auprès des communautés autochtones énumérées^{Note de bas de page 5} ci-dessous pour comprendre les préoccupations et les impacts pour lesquels une évaluation des effets en vertu de l'article 22 de la LEI pourrait être requise.

• Gouvernement de la Nation Crie
• Première Nation Long Point

5. Outils et méthodes de mobilisation et de consultation

Les outils et les méthodes suivants ont été déterminés par l'Agence et les communautés autochtones pour assurer une consultation significative tout au long du processus d'évaluation d'impact :

• Offrir la possibilité de déposer une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants^{Note de bas de page 6} pour aider les communautés autochtones à participer au processus d'évaluation d'impact;
• Fournir des informations claires sur l'aide financière offerte, le calendrier du processus d'évaluation d'impact et la charge de travail attendue des communautés autochtones pour assurer une participation et une mobilisation significatives;
• Communiquer avec les communautés autochtones d'une manière constante, ouverte et transparente;
• Tenir compte, lorsqu'ils sont communiqués par une communauté autochtone, des besoins culturels, y compris les enjeux saisonniers (p. ex., périodes de collecte et de chasse),des protocoles culturels (p. ex., offrandes, comme du tabac) et spirituels (prières d'ouverture) lors de la programmation des activités de consultation;
• Respecter, lorsqu'ils sont communiqués par une communauté autochtone, les politiques ou les protocoles de consultation pendant les activités, autant que possible;
• Établir des processus clairs pour identifier et concevoir des mesures d'accomodation, autant que possible;
• Tenir des réunions techniques avec les communautés autochtones et le promoteur ou les autorités expertes pour appuyer l'examen technique des principaux documents par les communautés autochtones et la participation de ces communautés tout au long du processus d'évaluation d'impact, en tenant compte des échéances et des capacités des commuautés autochtones;
• Offrir de collaborer à l'évaluation des répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités;
• Permettre une durée raisonnable pour les visites dans la communauté, le cas échéant;
• Établir des exigences pour favoriser une participation diversifiée (p. ex., accessibilité des lieux des rencontres, dates et heures des rencontres, transports);
• Offrir une formation individualisée ou en groupe sur le processus d'évaluation et sur la manière de participer efficacement au processus^{Note de bas de page 7};
• Fournir des traducteurs et/ou des interprètes pour soutenir les réunions entre les communautés autochtones et l'Agence; et
• Fournir des résumés des principaux documents, des fiches d'information, des infographies, des outils PowerPoint, des livrets et du matériel audiovisuel en langage clair et dans un format accessible.

De plus, l'Agence étudiera certaines possibilités :

• Traduire les principaux documents de haut niveau dans les langues autochtones, sur demande et dans la mesure du possible;
• Adapter les processus de communication et de consultation selon l'horaire des communautés, si possible;
• Offrir des ateliers pour discuter de l'étude d'impact du promoteur dans le cadre du processus d'évaluation d'impact, le cas échéant.

6. Approche relative à la mobilisation et à la consultation

Le tableau ci-dessous (tableau 1) présente une description des principales étapes du processus d'évaluation d'impact et une explication de la façon dont l'Agence, au nom de la Couronne, se propose de mobiliser et de consulter les communautés autochtones à chaque étape. Le tableau 1 précise les objectifs de chaque étape et les méthodes de mobilisation proposées tout au long du processus d'évaluation d'impact.

Ensuite, pendant la phase de planification, l'Agence a commencè ses efforts de mobilisation et de consultation sur le projet avant la phase de planification afin de familiariser les communautés autochtones avec le processus d'évaluation d'impacts et de valider l'intérêt potentiel des communautés autochtones figurant sur la liste de consultations de la Couronne élaborée pour la sensibilisation initiale.

Avant de déterminer qu'une évaluation d'impact était requise, l'Agence a consulté les communautés autochtones au sujet de la description initiale du projet du promoteur et a préparé le sommaire des questions. Par la suite, l'Agence a transmis au promoteur ce sommaire des questions, qui comprend, entre autres, les principaux enjeux déterminés par les peuples autochtones, afin qu'il y réponde. L'Agence a inclus les principaux enjeux déterminés par les communautés autochtones dans le sommaire des enjeux et a demandé au promoteur de se reporter aux présentations des communautés autochtones pour s'assurer d'appuyer sa réponse sur le contexte approprié et l'intention des commentaires.

Certaines communautés autochtones, que la Couronne a l'obligation de consulter et qui souhaitent collaborer avec l'Agence pour déterminer des activités de consultation au-delà des activités du présent PMPA, sont invitées à manifester leur intérêt envers un plan de travail de consultation propre à une communauté au cours de la phase de l'étude d'impact. Au besoin, l'Agence collaborera avec les communautés autochtones pour élaborer des plans de travail de consultation propres à certaines communautés.

7. Aide financière aux participants

Pendant l'étape préparatoire, les communautés autochtones ont reçu une aide financière sous forme de subvention pour leur permettre de produire des commentaires sur la description initiale du projet. L'aide financière sous forme de subvention a été offert pour soutenir l'examen et la production de commentaires sur la version provisoire des Lignes directrices et la version provisoire du PMPA.

Une aide financière est également offerte pour aider les communautés autochtones à participer tout la durée du processus d'évaluation d'impact. Les communuautés autochtones auront l'occasion de présenter des demandes d'aide financière lors de l'étape de l'étude d'impact. Cette aide financière aux participants aidera les communautés autochtones dans le cadre d'activités telles que : commenter l'étude d'impact du promoteur ainsi que les versions provisoires du rapport de l'évaluation d'impact de l'Agence et des conditions potentielles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités admissibles à l'aide financière ou comment présenter une demande d'aide financière, voir les Lignes directrices nationales des Programmes et les modalités de présentation d'une demande à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/programme-aide-financiere-aux-participants-lignes-directrices-nationales-programme.html.

8. Rôles et responsabilités des organismes fédéraux

Le Plan de délivrance de permis publié à la fin de l'étape préparatoire décrit les permis et les autorisations qui peuvent être exigés pour que le projet puisse aller de l'avant.

Les autorités fédérales^{Note de bas de page 8} mentionnées dans le Plan de délivrance de permis, ainsi que les autorités ayant des compétences d'experts collaboreront^{Note de bas de page 9}, au besoin, avec l'Agence, le promoteur, les communautés autochtones et les autres parties afin de clarifier les exigences d'information relatives à ces renseignements et connaissances de spécialiste ou d'expert. Tout au long du processus d'évaluation d'impact, les autorités fédérales peuvent également examiner et analyser l'étude d'impact du promoteur; appuyer les activités de consultation de la Couronne de l'Agence et y participer; et aider l'Agence et les communautés autochtones à comprendre, évaluer et traiter les répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités.

L'Agence, an nom du gouvernement du Canada, dirigera les consultations de la Couronne pour l'evaluation d'impact et formera la comité fédérale d'examen décrite ci-dessus.

9. Présentation des commentaires

Les commentaires peuvent être présentés en tout temps pendant le processus d'évaluation d'impact en utilisant la fonction « Présenter un commentaire » sur la page du projet du Registre public (numéro de référence 83857). Des documents peuvent être téléversés à l'aide de cette fonction.

Si vous éprouvez des difficultés à soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec l'Agence aux coordonnées indiquées ci-dessous. Les commentaires peuvent également être transmis par courriel à Crawford@aeic-iaac.gc.ca.

Les commentaires et autres documents reçus par l'Agence feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le site Web du Registre canadiéen d'évaluation d'impact. La Politique sur les présentations de l'Agence détermine les renseignements présentés qui peuvent être communiqués publiquement et ceux qui devraient rester privés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre façon de protéger la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés dans le Registre public, veuillez communiquer avec l'Agence avant de présenter vos commentaires.

Les connaissances autochtones communiquées à titre confidentiel sont protégées contre la communication en vertu de l'article 119 de la LEI, sauf si un consentement écrit est fourni. De plus, les connaissances autochtones partagées à titre confidentiel pourraient être partagées avec certaines parties si la divulgation est nécessaire pour des raisons d'équité procédurale et de justice naturelle ou pour être utilisées dans des procédures judiciaires. De cette manière, les personnes intéressées ont une chance égale de participer aux processus susceptibles d'avoir une incidence sur leurs intérêts, et ont accès à tous les renseignements et éléments de preuve nécessaires sur lesquels s'appuie le décideur.

Si vous souhaitez fournir des commentaires ou des documents contenant des renseignements confidentiels ou délicats qui devraient être protégés de la divulgation au public, veuillez communiquer avec l'équipe de projet nickelifère Crawford (contact ci-dessous) avant de soumettre les renseignements. Cela permettra d'assurer que votre soumission sera traitée de façon appropriée. Veuillez prendre note que l'Agence vous consultera avant de divulguer des connaissances autochtones communiquées à titre confidentiel en vertu d'une exception.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Projet nickelifère Crawford
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Bureau régional de l'Ontario
Courriel : Crawford@aeic-iaac.gc.ca