Rapport d'analyse
concernant la désignation du projet de sable de Vivian au Manitoba, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Un changement relatif au poisson et l'habitat du poisson, aux termes du paragraphe 2 (1) de la Loi sur les pêches.

Préoccupations du public et des Autochtones : Effets potentiels sur les eaux souterraines et de surface dus à : l'oxygénation de l'aquifère entraînant des réactions de lixiviation des métaux et de drainage minier acide; le potentiel de rejets intentionnels ou accidentels dans les eaux et le paysage; l'inquiétude concernant le système de stérilisation par UV et son efficacité à éliminer les microbes nuisibles de l'eau réinjectée dans les aquifères. Cela pourrait avoir un impact sur les eaux poissonneuses (ruisseau Cooks, rivière Brokenhead et rivière Rouge), les aquifères transfrontaliers, le territoire domanial et les peuples autochtones (effets en aval sur les terres de réserve de la Nation des Ojibway Brokenhead), et la qualité de l'eau potable.

Perspective des AF :

Pêches et Océans Canada (MPO) : MPO a indiqué qu'une autorisation en vertu de l'alinéa 35 (2) b) de la Loi sur les pêches sera nécessaire si le projet est susceptible d'entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson et/ou une autorisation en vertu de l'alinéa 34.4 (2) b) de la Loi sur les pêches si le projet est susceptible d'entraîner la mort de poissons. MPO a examiné les renseignements disponibles sur le projet. Tel que proposé, MPO comprend qu'il n'y aura pas de travaux dans l'eau liés à ce projet et qu'il n'y aura pas d'impacts sur les cours d'eau en raison du rabattement des eaux souterraines. Si des travaux susceptibles d'avoir un impact sur le poisson et l'habitat du poisson sont proposés, MPO recommande que ces renseignements leur soient fournis. Par exemple, les ouvrages de franchissement de cours d'eau qui peuvent être nécessaires pour les routes d'accès. Aucune espèce aquatique en péril n'est cartographiée pour la zone du projet.

Environnement et Changement climatique Canada : Sur la base de la proposition du promoteur dans le cadre de la Loi sur l'environnement et de la proximité limitée des eaux de surface, ECCC a conclu qu'il est peu probable que les activités d'extraction de sable aient des impacts sur les eaux de surface et la vie aquatique en raison de rejets directs ou de ruissellement de surface. Des effets négatifs sur la qualité de l'eau, la faune et l'habitat faunique pourraient résulter du rejet accidentel d'hydrocarbures et d'autres contaminants dans les eaux environnantes, mais des mesures et des systèmes optimisés de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement peuvent réduire au minimum ce risque. Les impacts dus à l'érosion et aux déversements doivent être atténués par des mesures d'atténuation numérisées qui seront décrites dans les plans de gestion.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines est un aspect important pour réduire l'incertitude et évaluer les effets potentiels sur la qualité des eaux souterraines dus au prélèvement et à la réinjection d'eau souterraine. Les projets d'exploitation minière peuvent avoir des effets négatifs sur la qualité des eaux de surface par le biais d'un « rabattement » de la nappe phréatique, ce qui peut se produire en raison de la construction de puits (pour extraire la boue de sable). Le « rabattement » peut affecter la nappe phréatique en réduisant la quantité d'eau souterraine disponible pour recharger les masses d'eau de surface, ce qui, à son tour, pourrait réduire le volume total d'eau dans les lacs ou les rivières proches, augmentant potentiellement la concentration de contaminants dans ces masses d'eau et entraînant des effets négatifs sur la qualité de l'eau.

En ce qui concerne la lixiviation des métaux/le drainage rocheux acide et l'analyse géochimique des déblais de forage, ECCC déclare qu'un stockage approprié et une analyse adéquate sont nécessaires pour garantir la mise en œuvre d'une gestion et d'une atténuation appropriées et pour prévenir les impacts sur la qualité des eaux de surface. En plus des tests géochimiques, ECCC recommande que la surveillance de suivi du drainage et de l'écoulement des piles de stockage des débris de forage soit effectuée pour confirmer qu'il n'y a pas de lixiviation des métaux/drainage rocheux acide.

Ressources naturelles Canada RNCan a conclu que le projet a le potentiel d'affecter négativement l'habitat du poisson par le drainage des stériles de forage stockés en surface. Toutefois, cela pourrait être évité grâce à une surveillance et une gestion appropriées. L'unité testée du schiste de Winnipeg a démontré un potentiel incertain de générer un drainage rocheux acide, tandis que les trois unités testées (également le carbonate de la rivière Rouge et le grès de Winnipeg) ont un potentiel de lixiviation de métaux, y compris (mais sans s'y limiter) l'aluminium, le fer, l'arsenic, le sélénium et l'uranium. RNCan est d'accord avec l'approche consistant à tester les déblais de forage pendant l'élaboration du projet, et recommande en outre de surveiller le drainage de la pile de déchets de surface en prévoyant des moyens de le capter et de le gérer avant de le rejeter dans l'environnement, s'il s'avère qu'il contient des concentrations élevées de métaux. Les méthodes d'échantillonnage proposées par le demandeur ne sont pas applicables, car elles sont destinées à l'échantillonnage de sédiments océaniques profonds. RNCan recommande d'utiliser le Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier, car il fournit des conseils sur l'échantillonnage des matériaux miniers.

RNCan est d'avis que le projet n'a pas le potentiel de causer des effets négatifs importants relevant de la compétence fédérale ou des effets négatifs directs ou accessoires du point de vue de la quantité d'eau souterraine.

Point de vue du promoteur : Le promoteur ne prévoit pas d'impacts liés au projet sur le poisson et l'habitat du poisson en raison de l'absence d'habitat du poisson sur le site du projet (zone de 4 ans) et de l'application d'un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments. Le promoteur a indiqué que le projet ne nécessite pas l'utilisation des eaux de surface et qu'il n'y aura aucun rejet dans les eaux de surface.

Les canalisations ne sont pas sujettes aux fuites, des vannes périodiques sont placées tout au long de la canalisation pour permettre l'isolation dans le cas improbable d'une fuite. Il est important de noter que le contenu de la canalisation est constitué d'eau et de sable. L'eau aura été traitée sur le site de l'installation avec un floculant biodégradable non toxique et il n'en restera que des traces dans la canalisation. Le promoteur surveillera la canalisation de boue et la détection des fuites sera utilisée dans les canalisations, en plus de l'inspection visuelle et des essais non destructifs.

Les risques potentiels pour les eaux souterraines sont évalués comme étant mineurs, de durée saisonnière et réversibles. Les niveaux d'eau dans les aquifères du grès de Winnipeg et du carbonate de la rivière Rouge devraient se rétablir à 80 % au cours des deux premiers jours, les 20 % restants se rétablissant sur une période de 20 à 80 jours après la fin des activités d'extraction à l'automne de chaque année. Le stockage des déblais rocheux peut entraîner une lixiviation des métaux et un drainage minier acide en raison de l'exposition des minéraux sulfurés à l'oxygène. Le plan de gestion des déchets comprendra des tests géochimiques des déblais de forage, un stockage approprié et des tests adéquats. Une gestion et des mesures d'atténuation appropriées pourront être mises en œuvre pour prévenir les impacts sur les eaux de surface. En outre, une surveillance de suivi du drainage et du ruissellement de tout tas de stockage de déblais de forage doit être complétée pour confirmer qu'il n'y a pas de lixiviation des métaux et de drainage minier acide.

Les impacts sur le poisson et l'habitat du poisson ainsi que sur les espèces aquatiques en péril sont interdits, sauf s'ils sont autorisés aux termes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Le dépôt de substances nocives dans des eaux fréquentées par des poissons, à moins qu'il ne soit autorisé par des règlements ou d'autres lois fédérales, est interdit en vertu de la Loi sur les pêches.

Une licence délivrée en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba établirait des exigences visant à protéger les ressources en eau souterraine et de surface et leurs utilisations.

Le promoteur devra obtenir une ou plusieurs licences provinciales de droits d'utilisation de l'eau, conformément à la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau et à l'approbation de la Direction des permis de drainage et de droits d'utilisation de l'eau du ministère de la Conservation et du Climat du Manitoba, afin de retirer et de détourner les eaux souterraines pour les puits d'extraction. L'approbation de cette licence comprendra une évaluation du volume d'eau à pomper, du taux de pompage, de la durée, de l'emplacement des puits, de la taille et de la profondeur des puits, et des impacts sur les utilisateurs locaux.

Le ou les permis d'injection provinciaux pour le retour sûr et non contaminé de l'eau dans l'aquifère de grès nécessitent une autorisation en vertu de la Loi sur les eaux souterraines et les puits et l'approbation de la Direction de l'eau d'Agriculture et Développement des ressources. Les exigences en matière d'autorisation comprennent l'évaluation de l'emplacement des puits, le(s) permis de forage, le traitement pour garantir l'absence de contamination de l'eau avant la réinjection, ainsi que la procédure de réinjection et les plans d'abandon (scellement).

En ce qui concerne le(s) permis d'injection décrit(s) ci-dessus, un permis provincial de forage de puits d'extraction est également requis pour le forage, la construction et l'abandon des puits d'extraction et conformément à la Loi sur les mines et les minéraux. L'autorisation est approuvée par la Direction des mines d'Agriculture et Développement des ressources et l'approbation exige une évaluation de l'emplacement des puits, de la méthode de forage prévue, de la cimentation, du tubage, de la taille de la profondeur, de l'objectif du puits et de l'abandon du puits.

Un changement relatif aux espèces aquatiques, au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi sur les espèces en péril

Voir l'article « Une modification du poisson et de l'habitat du poisson, telle que définie au paragraphe 2 (1) de la Loi sur les pêches » pour les espèces de poissons en péril.

Les activités concrètes n'auront aucune incidence sur le milieu marin, de sorte que les plantes marines ne seront pas touchées.

Voir la section sur le poisson et l'habitat du poisson.

Un changement concernant les oiseaux migrateurs, tel que défini au paragraphe 2 (1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Préoccupations du public et des Autochtones : L'affaissement important et la perturbation des sols dus au dégagement des canalisations et des plateformes de forage, ainsi que les perturbations sonores et lumineuses du projet, qui se poursuivront pendant 24 ans ou plus, auraient de graves effets néfastes sur l'habitat et le comportement des oiseaux et de la faune.

Point de vue des AF :

Environnement et Changement climatique Canada : Les activités liées à la construction, à l'exploitation et au démantèlement des mines de sable de silice peuvent avoir des effets négatifs sur les ressources fauniques terrestres (faune), y compris les oiseaux migrateurs et les espèces non aquatiques en péril figurant sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ainsi que sur leur habitat. Le projet comprendra une perturbation annuelle du sol et un défrichage de la végétation pendant 24 ans au maximum dans une « vie de la zone du projet » de 8 235 ha. La proposition de la Loi sur l'environnement du Manitoba décrit les pertes d'habitat temporaires, car on prévoit que la végétation naturelle se régénérera pour réduire la perte d'habitat initiale du projet après un délai estimé par le promoteur à 5 à 10 ans après la fermeture. Cependant, les caractéristiques de l'habitat importantes pour la faune peuvent être directement et indirectement affectées par l'empreinte de défrichage du projet pour les réseaux de puits prévus, les chemins d'accès temporaires ou les canalisations de boues et d'eau. Les perturbations sensorielles (p. ex. le bruit du forage des puits d'extraction, de l'extraction du sable, du fonctionnement des générateurs diesel) et le risque accru de mortalité de la faune en raison des activités de construction et d'exploitation sont également prévus par le promoteur et devraient se produire au cours de chaque année d'exploitation. Des espèces comme la paruline à ailes dorées, qui habite un habitat de début de succession, peuvent être attirées par des habitats récemment perturbés dans certaines parties des zones actives du projet et, par conséquent, être exposées à une plus grande perturbation sensorielle ou à des contaminants atmosphériques pendant les exploitations du projet.

Parmi les espèces en péril qui ont le potentiel d'interagir avec le projet, ECCC note que deux espèces d'oiseaux migrateurs en péril ont un plus grand potentiel d'être affectées par la conversion temporaire de l'habitat proposée par le projet, qui pourrait toucher les attributs biophysiques importants pour l'habitat de reproduction et d'alimentation. Il s'agit notamment de la paruline à ailes dorées (inscrite sur la liste des espèces menacées) et du pic à tête rouge (inscrit sur la liste des espèces en voie de disparition). Le projet chevauche des zones contenant des habitats essentiels protégés par la LEP pour ces deux espèces. ECCC conseille d'examiner si les effets prévus du projet entraîneront des effets sur l'habitat essentiel de la paruline à ailes dorées et du pic à tête rouge.

La proposition de la Loi sur l'environnement ne fournit aucun renseignement spécifique concernant l'évitement, les mesures d'atténuation ou la surveillance des effets spécifiques relativement aux espèces. En prenant en compte les renseignements disponibles dans les documents publiés sur les programmes de rétablissement, les effets sur ces caractéristiques d'habitat doivent être évalués et évités dans la planification spécifique.

Point de vue du promoteur : Selon l'Atlas des oiseaux nicheurs du Manitoba (2018), au moins 60 espèces d'oiseaux sont susceptibles de se reproduire dans les types de couvertures terrestres présents sur le site du projet. Le défrichage de la végétation naturelle pour la construction et l'exploitation du projet (y compris les canalisations et les conduites de retour d'eau) se fera en dehors de la période de pointe de la saison de reproduction des oiseaux dans la zone du projet (c.-à-d. du 25 avril au 15 août) pour éviter de contrevenir à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Les zones à déboiser seront réduites au minimum dans la mesure du possible et on laissera les zones perturbées se revégétaliser naturellement et on les renforcera en utilisant un mélange de graines autochtones approuvé et des plantations indigènes si nécessaire. L'empreinte de chaque groupe de puits sera mineure (0,20 ha à 0,28 ha), avec seulement sept groupes de puits actifs à tout moment et les autres groupes étant progressivement remis en état. L'empreinte des stations de pompage sera également mineure, environ 63 m² chacune.

Les espèces fauniques présentes à proximité du projet devraient être habituées à un certain niveau de bruit en raison de la présence d'aménagements existants. La pollution lumineuse émanant du groupe de puits/des zones de travail peut perturber la faune, mais ces impacts seront atténués par des appareils d'éclairage directionnel entièrement blindés afin de concentrer la lumière spécifiquement sur les zones de travail et de réduire au minimum la dispersion de la lumière.

Les effets environnementaux peuvent potentiellement se produire en raison de déversements de carburant ou de produits chimiques (tels que le carburant diesel, les lubrifiants, les huiles et le fluide hydraulique); les pratiques de travail sécuritaires et les mesures d'atténuation proposées réduiront au minimum ce risque de manière adéquate.

La probabilité d'occurrence sur le site du projet de la paruline à ailes dorées et du pic à tête rouge est classée comme faible à modérée.

Moins de la moitié (45 %) du site du projet est boisée, les champs agricoles étant le deuxième type de couverture le plus courant (31 %). Un autre 13 % du site du projet comprend d'autres types d'aménagement du territoire tels que des carrières, des lots résidentiels, des couloirs de lignes de transport d'énergie et des routes municipales et provinciales.

Les activités concrètes seraient soumises à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

L'observation de la Loi sur les espèces en péril est exigée.

Un permis serait requis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les espèces fauniques terrestres inscrites à l'annexe 1 de la Loi comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, pour les activités qui touchent toute partie de leur habitat essentiel ou les résidences de leurs individus, lorsque ces interdictions sont en place.

Une licence délivrée en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba comprendrait des dispositions visant à réduire au minimum les effets négatifs sur l'environnement, ainsi que des exigences en matière de remise en état des terres.

Les activités concrètes seraient assujetties à la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition du Manitoba.

Les activités concrètes seraient assujetties à la Loi sur les mines et les minéraux du Manitoba et aux règlements connexes, y compris les exigences en matière d'exploitation minière et de trous de sonde pour le forage, la remise en état et l'abandon. L'approbation provinciale du plan de fermeture et le(s) permis provinciaux de forage de trous de sonde pour les puits d'extraction (deux autorisations approuvées par la Direction des mines du ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources) sont requis conformément à la Loi sur les mines et les minéraux.

Un changement à l'environnement qui surviendrait sur le territoire domanial

Préoccupations du public et des Autochtones : Les impacts potentiels sur la qualité ou la quantité d'eau de la rivière Brokenhead pourraient avoir une influence sur les terres de la réserve en aval (~50 km).

Point de vue du promoteur : La réserve de la Première Nation la plus proche du site du projet est la réserve indienne Na-Sha-Ke-Penais de la Nation des Ojibway Brokenhead (3 ha), à environ 38 km au nord-ouest du site du projet.

Point de vue des AF :

Ressources naturelles Canada : L'étendue et la durée du rabattement prévu sont faibles si l'on considère la distance entre le projet et les zones de compétence fédérale (p. ex. les terres de réserve ou les eaux abritant du poisson). Il est peu probable que le pompage à une telle distance puisse réduire suffisamment l'eau de surface pour avoir une influence importante sur les poissons ou les espèces aquatiques dans un cours d'eau/rivière ayant un débit suffisant pour accueillir des poissons et des espèces aquatiques. De l'avis de RNCan, les impacts potentiellement importants sur les pêches, les espèces aquatiques et les peuples autochtones en raison du rabattement ne sont pas prévus et sont très peu probables relativement à la quantité d'eau souterraine.

Une décision conformément à l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact serait requise pour les projets sur le territoire domanial, mais ne s'applique pas aux activités concrètes.

Des changements à l'environnement pourraient se produire dans une province autre que celle où le projet est réalisé ou à l'extérieur du Canada

Remarque : la distance entre les activités d'extraction et les frontières provinciales et internationales les plus proches est d'environ 100 kilomètres.

Préoccupations du public et des Autochtones : Les impacts potentiels sur la qualité et/ou la quantité de l'aquifère pourraient entraîner des effets transfrontaliers sur l'eau.

Point de vue des AF :

Ressources naturelles Canada : L'étendue et la durée du rabattement prévu sont faibles si l'on considère la distance entre le site de la proposition et les zones de compétence fédérale. Il est peu probable que le pompage à une telle distance puisse réduire suffisamment les eaux de surface pour avoir une influence importante sur les poissons ou les espèces aquatiques dans un cours d'eau dont le débit est suffisant pour accueillir des poissons et des espèces aquatiques. De l'avis de RNCan, les impacts potentiellement importants sur les pêches, les espèces aquatiques et les peuples autochtones en raison du rabattement ne sont pas prévus et sont très peu probables relativement à la quantité d'eau souterraine.

Il ne semble pas que l'extraction du sable de silice réduise de manière importante les ressources en eau souterraine à l'échelle régionale.

Environnement et Changement climatique Canada : ECCC a indiqué que les concentrations de NO₂ ont le potentiel de dépasser les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) sur une heure, étant donné que l'horaire d'exploitation est de 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Cet impact peut être atténué par l'utilisation de véhicules/équipements plus récents et moins polluants. Les activités d'extraction près des résidences seraient mieux réalisées pendant les mois d'été, lorsque le mélange vertical des émissions par l'atmosphère est maximisé.

Santé Canada : Santé Canada indique qu'il pourrait y avoir des impacts liés au projet en raison de changements dans le bruit et la qualité de l'air.

Point de vue du promoteur : Les émissions seront réduites au minimum en entretenant régulièrement les équipements et les véhicules et en limitant la marche au ralenti, tout en veillant à ce que les véhicules et les équipements répondent aux normes d'émission requises.

Il n'y a pas de piles de stockage ni de risque de poussière de silice pendant le processus d'extraction. La canalisation transportera le sable humide. Le sable sort du sol dans l'eau et reste humide et/ou dans l'eau tout au long du processus. Les piles de stockage qui existent actuellement ont été couvertes et sont surveillées de près. Le sable a été déposé sur ces piles humides et les résultats de la modélisation de la dispersion de l'air ne prévoient aucun dépassement des lignes directrices sur la qualité de l'air aux résidences les plus proches pour aucun des paramètres qui ont été modélisés (par exemple, la poussière, y compris la poussière de silice).

Les licences, permis et approbations requis pour les activités concrètes sont conformes à la Loi sur l'environnement du Manitoba. Le ministère de la Conservation et du Climat du Manitoba établirait des exigences pour s'assurer que les effets environnementaux sont localisés et atténués dans les limites de la compétence provinciale.

Les installations sont assujetties aux exigences fédérales de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), si elles émettent 10 kilotonnes ou plus d'émissions de gaz à effet de serre, en unités équivalentes de dioxyde de carbone par an.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, les répercussions – survenant au Canada et résultant de toute modification de l'environnement – sur le patrimoine naturel et culturel.

Préoccupations du public et des Autochtones : Des efforts de consultation inadéquats de la part du promoteur avec les groupes autochtones pour comprendre les activités du projet et les répercussions potentielles.

Perspective des AF :

Santé Canada : Santé Canada a noté l'absence de participation des Premières Nations et des Métis aux effets potentiels du projet proposé. Les activités du projet pourraient avoir des effets néfastes sur la santé en raison des changements de la qualité de l'air, de l'eau potable, de la nourriture de campagne ainsi que du bruit résultant d'interactions inconsidérées entre le projet et ces collectivités.

Point de vue provincial : Des demandes de consultation Couronne-Autochtones ont été reçues et une évaluation initiale sera effectuée pour déterminer si le développement proposé peut avoir un effet négatif sur les peuples autochtones et leurs droits protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Le processus d'examen et d'octroi de licences en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba comprend l'examen des répercussions possibles sur les peuples autochtones et leurs droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Des représentants de la Direction des ressources historiques font partie du comité consultatif technique qui examine les propositions de la Loi sur l'environnement et la Loi sur les richesses patrimoniales provinciale définit les exigences relatives aux objets patrimoniaux.

Point de vue du promoteur : Le projet est situé dans la zone du Traité n^o 1; il n'y a pas de terres de réserve des Premières Nations dans la zone locale ou régionale du projet. La terre de réserve de la Première nation la plus proche du site du projet est la réserve indienne Na-Sha-Ke-Penais (3 ha) de la Nation des Ojibway Brokenhead, à environ 38 kilomètres au nord-ouest du site du projet.

On ne s'attend pas à ce que le projet ait des répercussions négatives sur l'exercice des droits des autochtones ou des droits issus de traités parce que :

• le site du projet est constitué de terres privées avec des droits de surface privés qui n'ont pas d'accès public;
• aucun poisson ou habitat de poisson ne sera touché par le projet;
• l'impact environnemental résiduel du projet sur la végétation au-delà du site du projet est jugé négligeable; et,
• les impacts environnementaux résiduels du projet sur les populations fauniques régionales sont jugés négligeables.

Si des ressources patrimoniales sont découvertes, les travaux seront interrompus, la Direction des ressources historiques sera informée et les ressources découvertes seront enregistrées et protégées de manière adéquate.

Le promoteur a eu des réunions avec plusieurs groupes autochtones et continuera à avoir des discussions avec les communautés autochtones locales de la région.

Une licence délivrée en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba comprendrait des dispositions visant à réduire au minimum les effets négatifs sur l'environnement, ainsi que des exigences en matière de remise en état des terres. Le processus de demande de licence comprend la consultation. Les promoteurs sont censés répondre aux préoccupations des ministères provinciaux, des groupes autochtones et du public.

La Loi sur les richesses du patrimoine du Manitoba s'applique aux objets historiques ou archéologiques.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, les répercussions – survenant au Canada et résultant de tout changement à l'environnement – sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Préoccupations du demandeur et des groupes autochtones : Les impacts potentiels du projet sur la qualité ou la quantité de l'eau pourraient nuire aux terres traditionnelles, à la faune et aux plans d'eau poissonneux du ruisseau Cooks, de la rivière Brokenhead et de la rivière Rouge.

Perspective des AF :

Ressources naturelles Canada : L'étendue et la durée du rabattement prévu sont faibles si l'on considère la distance entre le site de la proposition et les zones de compétence fédérale. Il est peu probable que le pompage à une telle distance puisse réduire suffisamment les eaux de surface pour avoir une influence importante sur les poissons ou les espèces aquatiques dans un cours d'eau dont le débit est suffisant pour accueillir des poissons et des espèces aquatiques. De l'avis de RNCan, les impacts potentiellement importants sur les pêches, les espèces aquatiques et les peuples autochtones en raison du rabattement ne sont pas prévus et sont très peu probables relativement à la quantité d'eau souterraine.

Il ne semble pas que l'élimination du sable de silice réduise de manière importante les ressources en eau souterraine à l'échelle régionale.

Environnement et Changement climatique Canada : ECCC a indiqué que les concentrations de NO₂ ont le potentiel de dépasser les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) sur une heure, étant donné que l'horaire d'exploitation est de 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Cet impact peut être atténué par l'utilisation de véhicules/équipements plus récents et moins polluants. Les activités d'extraction près des résidences seraient mieux réalisées pendant les mois d'été, lorsque le mélange vertical des émissions par l'atmosphère est maximisé.

Les activités liées à la construction, à l'exploitation et au démantèlement d'une mine de sable de silice et des infrastructures associées peuvent avoir des effets négatifs sur la faune et la flore.

Santé Canada : Santé Canada indique qu'il pourrait y avoir des impacts liés au projet en raison de changements dans le bruit et la qualité de l'air.

Point de vue du promoteur : La terre de réserve de la Première nation la plus proche du site du projet est la réserve indienne Na-Sha-Ke-Penais de la Nation des Ojibway Brokenhead, à environ 38 kilomètres au nord-ouest du site du projet.

On ne s'attend pas à ce que le projet ait des répercussions négatives sur l'exercice des droits des autochtones ou des droits issus de traités parce que :

• le site du projet est constitué de terres privées avec des droits de surface privés qui n'ont pas d'accès public;
• aucun poisson ou habitat de poisson ne sera touché par le projet;
• l'impact environnemental résiduel du projet sur la végétation au-delà du site du projet est jugé négligeable; et,
• les impacts environnementaux résiduels du projet sur les populations fauniques régionales sont jugés négligeables.

La zone régionale du Projet se trouve dans une zone reconnue par la Fédération Métisse du Manitoba comme une zone de récolte de ressources naturelles métisses (The Métis Economic Development Organization, 2018). Cette zone correspond aux numéros 34A, 35 et 35A des zones de chasse de Conservation et Climat Manitoba.

Le promoteur a eu, et continuera d'avoir, des discussions avec les collectivités autochtones locales de la région. La possibilité d'un examen public du projet proposé aura lieu pendant la période d'examen public.

Une licence délivrée en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba obligerait le promoteur à tenir compte des préoccupations soulevées par les groupes autochtones potentiellement touchés.

En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, les répercussions – survenant au Canada et résultant de tout changement à l'environnement – sur toute structure, tout site ou toute chose ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.

Préoccupations du public et des Autochtones : Possibilité de répercussions irréversibles sur notre patrimoine culturel, nos ressources historiques et archéologiques autochtones et métisses par ce projet.

Point de vue du promoteur : Les résultats d'une enquête archéologique sur place ont révélé que le site du projet avait subi d'importantes perturbations antérieures et ont conclu que l'élaboration du projet ne soulevait aucune préoccupation en matière de patrimoine. Si des ressources patrimoniales sont découvertes, les travaux seront interrompus, la Direction des ressources historiques sera informée et les ressources découvertes seront enregistrées et protégées de manière adéquate.

Le promoteur a eu, et continuera d'avoir, des discussions avec les collectivités autochtones locales de la région. La possibilité d'un examen public du projet proposé aura lieu pendant la période d'examen public.

Une licence délivrée en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba obligerait le promoteur à tenir compte des préoccupations soulevées par les groupes autochtones potentiellement touchés.

La Loi sur les richesses du patrimoine du Manitoba s'applique aux objets historiques ou archéologiques.

Tout changement survenant au Canada aux conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones du Canada

Préoccupations du public et des Autochtones : Les effets négatifs potentiels sur la qualité de l'air et de l'eau pourraient avoir des répercussions sur la santé des peuples autochtones par le biais d'impacts directs ou de la consommation d'aliments traditionnels, et notamment compromettre la sécurité alimentaire (impact économique).

Point de vue des AF :

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : ECCC a indiqué que les concentrations de NO₂ sont susceptibles de dépasser les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant sur une heure, avec des concentrations élevées au niveau des récepteurs proches. ECCC note que l'impact peut être atténué par l'utilisation de véhicules/équipements récents produisant moins d'émissions et par la réalisation des activités d'extraction près des résidences pendant les mois d'été, lorsque le mélange vertical des émissions par l'atmosphère est maximal.

Santé Canada : Santé Canada note que les activités d'extraction de sable dans la région locale par le promoteur seraient à l'origine de préoccupations et de plaintes du public en raison du bruit et des émissions de poussière de silice. Cela correspond au potentiel d'impacts liés au projet en raison de changements dans le bruit et la qualité de l'air, comme indiqué précédemment par Santé Canada.

Point de vue provincial : Une consultation Couronne-Autochtones sera menée pour ce projet afin de comprendre les répercussions potentielles sur les peuples autochtones et leurs droits protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Point de vue du promoteur : Il n'existe aucune piste crédible pour une quelconque interaction entre le projet et la santé, les conditions sociales ou économiques des peuples autochtones.

On ne s'attend pas à ce que le projet ait des répercussions négatives sur l'exercice des droits des autochtones ou des droits issus de traités parce que :

• le site du projet est constitué de terres privées avec des droits de surface privés qui n'ont pas d'accès public;
• aucun poisson ou habitat de poisson ne sera touché par le projet
• l'impact environnemental résiduel du projet sur la végétation au-delà du site du projet est jugé négligeable
• les impacts environnementaux résiduels du projet sur les populations fauniques régionales sont jugés négligeables.

Le promoteur a eu, et continuera d'avoir, des discussions avec les collectivités autochtones locales de la région. La possibilité d'un examen public du projet proposé aura lieu pendant la période d'examen public.

Une licence délivrée en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba obligerait le promoteur à tenir compte des préoccupations soulevées par les groupes autochtones potentiellement touchés.

Effets négatifs directs ou accessoires

Point de vue du promoteur : Aucun permis, licence, autorisation, approbation ou aide financière fédérale ne sera requis ou demandé pour les activités d'extraction.

Conformément à l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, une société ne peut construire une ligne de chemin de fer sans l'approbation de l'Office des transports du Canada (OTC). Le promoteur a fait remarquer que l'embranchement ferroviaire fait partie du réseau ferroviaire du CN et qu'il faudra probablement obtenir l'approbation de l'OTC.

Un permis serait requis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les espèces fauniques terrestres inscrites à l'annexe 1 de la Loi comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, pour les activités qui touchent toute partie de leur habitat essentiel ou les résidences de leurs individus, lorsque ces interdictions sont en place.

Effets cumulatifs dans les domaines de compétence fédérale

Préoccupations du public et des Autochtones : Des préoccupations concernant le développement de la région et des groupes publics et autochtones ont indiqué qu'une évaluation de l'impact sur le territoire domanial devrait être réalisée, les projets ayant souvent des effets sur le territoire domanial qui ne sont pas pris en compte par la province. À titre d'exemple, on a exprimé la crainte que les contaminants n'affectent les aquifères souterrains régionaux.

Perspective des AF :

Santé Canada : Santé Canada a noté l'incorporation du projet d'extraction et de l'usine de traitement comme une approche participative. L'approche inclusive soutient une évaluation des effets cumulatifs. La gare de triage ferroviaire est un autre projet local dans la région qui serait pertinent pour une évaluation des effets cumulatifs.

Une licence délivrée en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba comprendrait des dispositions visant à réduire au minimum les effets négatifs sur l'environnement.

Approbation de l'Office des transports du Canada (OTC) en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada.

Si l'embranchement ferroviaire lié aux activités de transformation fait partie du réseau ferroviaire du CN, alors, conformément à l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, une entreprise ne peut construire une ligne de chemin de fer sans l'approbation de l'OTC. Le promoteur a fait remarquer que l'embranchement ferroviaire fait partie du réseau ferroviaire du CN et qu'il faudra probablement obtenir l'approbation de l'OTC.

Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Tel que proposé, il semble que les activités d'extraction n'auront pas de travaux dans l'eau et n'auront pas d'impact sur les cours d'eau en raison du rabattement des eaux souterraines. Si des travaux sont proposés qui peuvent avoir un impact sur le poisson et l'habitat du poisson, ces renseignements doivent être fournis au MPO. Par exemple, les ouvrages de franchissement de cours d'eau qui peuvent être nécessaires pour les routes d'accès.

Une autorisation en vertu de l'alinéa 35 (2) b) de la Loi sur les pêches sera requise si les activités sont susceptibles de causer la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson et/ou une autorisation en vertu de l'alinéa 34,4 (2) b) de la Loi sur les pêches si les activités sont susceptibles d'entraîner la mort de poissons. Le promoteur doit soumettre une demande d'examen au MPO qui décrit les impacts spécifiques des activités sur le poisson et l'habitat du poisson pour examen en vertu de la Loi sur les pêches.

MPO examine également les propositions qui ont des effets sur les espèces aquatiques en péril répertoriées, sur toute partie de leur habitat essentiel ou sur la résidence de leurs individus d'une manière qui est interdite en vertu des articles 32 et 33 et du paragraphe 58 (1) de la Loi sur les espèces en péril.

Le paragraphe 36 (3) de la Loi sur les pêches interdit le rejet de substances nocives dans les eaux fréquentées par les poissons, à moins que cela ne soit autorisé par des règlements ou d'autres lois fédérales.

Permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Pour les espèces non aquatiques inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, un permis peut être exigé d'ECCC (p. ex. en vertu de l'article 73 de la LEP) pour les activités qui touchent une espèce faunique terrestre inscrite, toute partie de son habitat essentiel ou les résidences de ses individus, lorsque ces interdictions sont en place. Ces permis ne peuvent être délivrés que : si toutes les solutions de rechange raisonnables à l'activité qui réduiraient l'impact sur l'espèce ont été envisagées et que la meilleure solution a été adoptée; si toutes les mesures réalisables seront prises pour réduire au minimum l'impact de l'activité sur l'espèce, son habitat essentiel ou les résidences de ses individus; et si l'activité ne mettra pas en danger la survie ou le rétablissement de l'espèce.

Licence en vertu de la Loi sur l'environnement délivrée par le ministère de la Conservation et du Climat du Manitoba.

Une licence délivrée en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba comprendrait des dispositions visant à réduire au minimum les effets négatifs sur l'environnement, ainsi que des exigences en matière de remise en état des terres.

Le processus de demande de permis comprend la consultation. Les promoteurs sont censés répondre aux préoccupations des ministères provinciaux, des groupes autochtones et du public. La délivrance de licence en vertu de la Loi sur l'environnement comprendrait une évaluation par tous les ministères concernés, y compris, mais sans s'y limiter, Santé Manitoba, Direction des mines, Section de la gestion des eaux souterraines, Section de la gestion de la qualité de l'eau, Direction des sciences de l'eau et de la gestion des bassins hydrographiques, Direction des forêts, Direction de la faune et des pêches, Agriculture et développement des ressources, Conformité et application de la loi en matière d'environnement, Direction des terres.

Approbation du permis de forage de trous de sonde et du plan de fermeture conformément à la Loi sur les mines et les minéraux.

L'approbation est accordée par la Direction des mines d'Agriculture et Développement des ressources Manitoba et est requise pour le forage, la construction et l'abandon (scellement) des puits d'extraction.

Permis d'injection en vertu de la Loi sur les eaux souterraines et les puits.

L'approbation de ces permis est accordée par la Direction de l'eau du ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba et est nécessaire pour que l'eau retourne en toute sécurité à l'aquifère d'où elle provient sans être contaminée.

Permis de brûlage en vertu du paragraphe 19 (1) de la Loi sur les incendies échappés

L'approbation est accordée par le ministère de la Conservation et du Climat du Manitoba et est nécessaire pour éliminer les débris ligneux par brûlage. L'approbation est soumise à l'évaluation du moment de tout brûlage, de la taille du brûlage, de l'emplacement du brûlage et des méthodes de sécurité et d'atténuation.

Permis des droits d'utilisation de l'eau en vertu de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau

L'approbation accordée par la Direction des licences de drainage et des droits d'utilisation de l'eau du ministère de la Conservation et du Climat du Manitoba – et est requise pour retirer et détourner l'eau souterraine pour les puits d'extraction.