Réponse du ministre — Projet d'installation de traitement de sable de Vivian et projet d'extraction de sable de Vivian

Projets

CanWhite Sands Corp. propose de construire et d'exploiter le projet d'installation de traitement de sable de Vivian, une nouvelle installation de traitement de sable de silice située dans la municipalité rurale de Springfield, à environ 35 km à l'est de Winnipeg (Manitoba). Tel qu'il est proposé, le projet d'installation produira plus de 1,3 million de tonnes de sable siliceux par an et se situera sur des terres privées désignées pour des activités industrielles ou de granulats adjacentes à des infrastructures existantes de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Le projet inclurait la construction d'une usine de lavage, d'une usine de séchage et d'une installation de chargement ferroviaire, et accueillerait des trains chaque semaine afin de permettre le transport de produits de sable siliceux vers les marchés nationaux et internationaux.

CanWhite Sands Corp. a fait part de son intention de proposer la mise en place et l'exploitation du projet d'extraction de sable de Vivian, qui alimenterait l'installation de traitement. L'extraction consisterait à forer des puits d'eau temporaires et à y injecter de l'air pour faire remonter l'eau et le sable en surface sous forme de boue. Cette boue irait à l'installation de traitement par une canalisation amovible qui se déplacerait avec l'appareillage de forage.

Décision

Projets non désignés

Raisons

Le ministre d'Environnement et Changement climatique Canada a examiné la possibilité que ces projets entraînent des effets négatifs dans un domaine de compétence fédérale et des effets directs ou accessoires négatifs, à susciter les préoccupations du public relativement à ces effets, et à avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Il a examiné les projets tant individuellement que collectivement et a tenu compte de l'analyse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a conclu que la désignation du projet d'installation de traitement de sable de Vivian n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Tout effet négatif potentiel dans un domaine de compétence fédérale, et les préoccupations connexes, devraient être gérés de manière appropriée par des mécanismes législatifs tels que l'examen de la demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, la conformité avec la Loi sur les transports au Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les espèces en péril et les processus réglementaires provinciaux en vertu de l'Environment Act du Manitoba.

Le ministre a décidé que la désignation du projet d'extraction de sable de Vivian n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Nous disposons de peu de renseignements pour évaluer si ce projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs dans un domaine de compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs. Nous nous attendons toutefois à ce que les effets négatifs potentiels dans un domaine de compétence fédérale, tels qu'ils sont compris en s'appuyant sur ces renseignements limités, soient gérés de manière appropriée par les mécanismes législatifs en place, dont les suivants :
  • évaluation complète de l'impact environnemental potentiel et des mesures d'atténuation proposées dans le cadre des processus d'examen réglementaire relevant de l'Environment Act du Manitoba, y compris une évaluation des répercussions possibles sur les eaux souterraines et de surface. Le projet fera l'objet d'une consultation de la Couronne provinciale en vue de comprendre les répercussions possibles sur les peuples autochtones et leurs droits tels qu'ils sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
  • examen de la demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et conformité avec la Loi sur les transports au Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les espèces en péril.