Rapport d'analyse
Décision de désigner ou non les activités concrètes de la mine de charbon souterraine Vista et d'agrandissement de la phase II de la mine Vista en Alberta en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

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Numéro de référence du document : 95

Septembre 2021

Table des matières

• Objet
• Activités concrètes
• Contexte du réexamen
• Contexte des activités concrètes
  • Aperçu des activités concrètes
  • Activités concrètes et composantes
• Analyse de la demande de désignation
  • Pouvoir de désigner le projet
  • Effets négatifs potentiels relevant de la compétence fédérale
  • Effets négatifs potentiels directs ou accessoires
  • Préoccupations du public liées aux effets relevant de la compétence fédérale
  • Impacts négatifs potentiels sur les droits des peuples autochtones
  • Politiques, évaluations et engagements internationaux concernant les changements climatiques et les effets potentiels des activités concrètes
• Conclusion
• Annexe I
  • Annexe I : Tableau de synthèse des analyses
• Annexe II
  • Annexe II : Autorisations fédérales et provinciales potentielles pertinentes
• Annexe III
  • Annexe III : Préoccupations autochtones connues de l'Agence à l'égard des activités concrètes

Objet

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a préparé le présent rapport pour aider le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) à réexaminer les demandes de désignation des projets proposés (des activités concrètes) de la phase I de la mine souterraine Vista (la MSV) et d'agrandissement de la phase II de la mine Vista (l'agrandissement de la phase II) comme l'a ordonné la Cour fédérale le 19 juillet 2021^{Note de bas de page1}.

L'Agence a examiné et cité en référence les deux rapports d'analyse antérieurs liés à ces activités concrètes préparés en 2019 ^{Note de bas de page2} et 2020^{Note de bas de page3} (respectivement le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 et le rapport d'analyse de la MSV de 2020 ci-après).

Activités concrètes

Coalspur Mine (Operations) Ltd. (le promoteur) propose d'étendre le projet existant (phase I) de la mine de charbon à ciel ouvert Vista, aux fins d'extraction et d'exportation de charbon thermique vers les marchés internationaux. Tel que proposé, la MSV serait située dans la zone de permis de la phase I de la mine et s'ajoute à l'agrandissement de la phase II, qui prolongerait l'exploitation minière de surface vers l'ouest à partir de la phase I. Les activités concrètes sont situées à environ dix kilomètres à l'est de Hinton, en Alberta.

Contexte du réexamen

En mai et juillet 2019, le ministre a reçu des demandes visant à désigner l'agrandissement de la phase II en vertu du paragraphe 14(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Ces demandes ont été réexaminées en vertu de Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) après son entrée en vigueur le 28 août 2019. Le 20 décembre 2019, le ministre a décidé de ne pas désigner l'agrandissement de la phase II et a affiché la réponse requise avec motifs dans le Registre canadien d'évaluation d'impact.

Le 1^er mai 2020, le ministre a reçu des demandes supplémentaires pour désigner les activités concrètes en fonction de nouveaux renseignements concernant une nouvelle proposition d'agrandissement de la MSV. Le 30 juillet 2020, le ministre a ordonné la désignation des activités concrètes de la MSV et d'agrandissement de la phase II en vertu du paragraphe 9(1) de la LEI. En août 2020, le promoteur et la Nation crie Ermineskin ont tous deux déposé des demandes de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale pour contester l'ordonnance de désignation du ministre. Le 6 mai 2021, l'Agence a accepté la description initiale du projet (DIP) du promoteur^{Note de bas de page4}, amorçant l'étape préparatoire dans le cadre de la LEI. Le 4 juin 2021, l'Agence a publié le sommaire des questions^{Note de bas de page5}. Le 19 juillet 2021, la Cour fédérale a accueilli la demande de contrôle judiciaire de la Nation crie Ermineskin, annulé l'arrêté ministériel et renvoyé l'affaire pour réexamen. Cela a entraîné la fin de l'étape préparatoire en cours conformément à la LEI, puisque les activités concrètes n'étaient plus désignées Comme l'ordonnance de désignation a déjà été annulée, la Cour fédérale a rejeté la demande de contrôle judiciaire du promoteur comme étant sans objet.

À la suite des décisions de la Cour fédérale, en août 2021, l'Agence a amorcé le processus de réexamen (le processus de réexamen). L'Agence a sollicité des commentaires supplémentaires des autorités fédérales et de 44 groupes autochtones, y compris de la Nation crie Ermineskin. Au cours du processus de réexamen, l'Agence a reçu des réponses et/ou des commentaires supplémentaires des autorités fédérales suivantes : Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Transports Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada. L'Agence a également reçu des réponses et/ou des commentaires supplémentaires des groupes autochtones suivants : Nation Anishnawbe des Rocheuses ; Nation Aseniwuche Winewak ; descendants de la Première Nation Michel, Nation crie Ermineskin ; Tribu Louis Bull ; Mountain Cree Inc.; Première Nation O'Chiese ; Première Nation Paul ; Nation crie Samson ; Première Nation de Swan River ; et Première Nation du lac Whitefish n^o 128. Les présentations reçues pendant l'étape préparatoire de l'AEI sont disponibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact à l'adresse https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/80731?culture=fr-CA, notamment celles provenant des groupes suivants : Première Nation Alexander, Nation Aseniwuche Winewak, Établissement métis de Buffalo Lake, descendants de la Première Nation Michel, aînés de Mountain Cree Camp, Première Nation Ojibway de Foothills, Friends of Michel Society (Première Nation Michel), Horse Lake First Nation, Tribu Louis Bull, Première Nation O'Chiese, Établissement métis de Peavine, Nation crie de Samson et Nation Tsuut'ina.

Contexte des activités concrètes

Aperçu des activités concrètes

Les activités concrètes - la MSV et l'agrandissement de la phase II - sont les agrandissements proposés de la phase I de la mine de charbon Vista (figure 1, figure 2).

La MSV est une mine souterraine proposée située dans la zone visée par le permis de la phase I. Le promoteur indique que la MSV sera utilisée pour mettre à l'essai diverses méthodes de sécurité et de production afin de déterminer la faisabilité de l'exploitation souterraine des réserves de charbon. Les renseignements mis à jour fournis à l'Alberta Energy Regulator (AER) indiquent que les composantes de surface, y compris la cour de la mine et les entrées souterraines, occuperont moins de 10 hectares et que la superficie de la mine souterraine sera d'environ 126,9 hectares^{Note de bas de page6}. La mine souterraine sera exploitée pendant trois ans (avec possibilité d'agrandissement supplémentaire), avec une production maximale prévue de 635 000 tonnes de charbon propre (impuretés retirées pour le marché) par année (1740 tonnes par jour). Le promoteur a présenté une demande d'approbation^{Note de bas de page7} de ces activités à l'Alberta Energy Regulator (AER).

L'agrandissement de la phase II est l'expansion vers l'ouest de l'exploitation minière de surface à partir de la phase I, située sur des terres forestières de la Couronne provinciale. L'agrandissement de la phase II permettra d'agrandir les mines de la phase I et de récupérer le charbon par l'exploitation de hautes parois dans les filons. La DIP du promoteur indique que l'activité concrète aura le potentiel d'augmenter la production maximale de charbon propre de 5,8 millions de tonnes par année (16 949 tonnes par jour) avec une durée de vie prévue de 10 ans. La production maximale de charbon brut par jour est estimée à 50 000 tonnes par jour. L'agrandissement des mines s'étend sur environ 586,2 hectares. L'agrandissement de la phase II est assujetti à une évaluation des répercussions environnementales provinciale et un cadre de référence final a été publié^{Note de bas de page8}.

Les deux activités concrètes utiliseraient l'infrastructure existante de la phase I de la mine, comme les installations de traitement du charbon, les convoyeurs de charbon brut et propre, le corridor d'accès primaire, les aires de stationnement et d'entretien de l'équipement et une installation de chargement du charbon.

Activités concrètes et composantes

La portée des activités concrètes comprend tous les travaux et les activités liés à la construction, à l'exploitation et à la désaffectation de la MSV, ainsi qu'à l'agrandissement de la phase II.

Les composantes et les activités liées à la MSV comprennent la construction, l'exploitation et la désaffectation de :

• Les entrées souterraines, la cour de la mine, les structures de gestion de l'eau, la ventilation et les composants électriques, l'extraction du charbon à l'aide de méthodes de locaux et de piliers, le transport par courroie du charbon pour le traitement et la manutention sur le site de la phase I et la remise en état.

Les composantes et les activités liées à la phase II d'agrandissement comprennent la construction, l'exploitation et/ou la désaffectation de :

• Routes; préparation de l'emplacement; structures de gestion de l'eau; deux modules supplémentaires de l'usine; installations pour les résidus; lac de la fosse d'extrémité; mise en valeur de la mine et de la décharge; exploitation minière par camion et pelle et mineur continu; transport du charbon pour le traitement et la manutention; entretien et surveillance; et remise en état.

Figure 1. Carte de l'emplacement du projet.

Source : Coalspur Mines Ltd., avril 2021

Figure 2. Carte d'aperçu du projet. Description initiale du projet de Coalspur Mines Ltd.

Encadré 2A Intersection de la limite de la concession de la phase I et de l'infrastructure; l'habitat essentiel est désigné pour la truite arc-en-ciel de l'Athabasca dans le sentier de ruisseau. Située à l'intérieur du code d'unité hydrologique de la rivière Athabasca supérieure et du ruisseau Oldman

Encadré 2B. Intersection des activités des phases I et II ; l'habitat essentiel est désigné dans les affluents du ruisseau McPherson. Située à l'intérieur du code d'unité hydrologique de la rivière McLeod supérieure.

Figure 2C. Extrait de la figure A9, Programme de rétablissement de la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca), 2020.

Les cours d'eau en rouge clair désignent les zones dans lesquelles se trouve l'habitat essentiel. La ligne rouge plus foncée indique la limite du code d'unité hydrologique. La partie supérieure en grisé peut être examinée plus clairement à la figure A4 du programme de rétablissement de 2020 (non illustrée ici).

Analyse de la demande de désignation

Pouvoir de désigner le projet

En vertu du paragraphe 9(1) de la LEI, le ministre peut, par arrêté, désigner des activités concrètes qui ne sont pas visées par le Règlement sur les activités concrètes (le Règlement) si, à son avis, les activités concrètes peuvent entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs ou des préoccupations du public liées à ces effets qui justifient la désignation.

La mise en œuvre des activités concrètes n'a pas encore commencé et aucune autorité fédérale n'a pris de mesure qui empêcherait l'exercice de l'autorité du ministre en matière de désignation des activités concrètes en vertu du paragraphe 9(1) de la LEI^{Note de bas de page9}.

Le Règlement précise les activités concrètes qui constituent un projet désigné et comprennent l'agrandissement des mines de charbon qui entraînerait une augmentation de la superficie des activités minières de 50 % ou plus et une capacité totale de production de charbon de 5 000 tonnes par jour ou plus après l'agrandissement.

Dans le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019, l'Agence a compris que l'agrandissement de la phase II entraînerait une augmentation de la superficie des activités minières de 42,7 à 49,4 %, selon la façon dont les changements prévus à l'empreinte de la phase I seront pris en compte^{Note de bas de page10}, avec une production supérieure à 5 000 tonnes par jour.

D'après les renseignements fournis par le promoteur, l'Agence, dans le rapport d'analyse de la MSV de 2020, a indiqué que l'augmentation de la superficie des activités minières de la MSV serait d'environ 2,85 hectares avec une capacité de production inférieure à 5 000 tonnes (propres) par jour.

D'après les renseignements accessibles au public fournis à l'AER en 2021, l'Agence comprend actuellement que, bien que la superficie des activités minières proposée pour la MSV ait légèrement augmenté depuis le rapport d'analyse de la MSV de 2020, d'autres modifications, comme l'enlèvement de l'expansion du dépotoir nord associée à l'agrandissement de la phase II, ont réduit la superficie combinée des activités minières des deux activités concrètes. Ainsi, même combinées, l'augmentation de la superficie des activités minières qui en résulterait (maintenant estimée à une augmentation pouvant atteindre 43 %) serait toujours inférieure au seuil de 50 % décrit dans le Règlement. La capacité de production combinée de charbon dépasserait le seuil de 5 000 tonnes par jour décrit dans le Règlement.

Compte tenu de cette compréhension des activités concrètes, l'Agence est toujours d'avis que les activités concrètes ne sont pas visées dans le Règlement et, par conséquent, le ministre peut envisager de les désigner conformément au paragraphe 9(1) de la LEI.

Effets négatifs potentiels relevant de la compétence fédérale

En plus des rapports d'analyse de 2019 et de 2020, des renseignements pour éclairer le processus de réexamen et la nouvelle décision de désignation du ministre ont été fournis par les groupes autochtones et les autorités fédérales, ainsi que dans la DIP du promoteur. L'information fournie dans le cadre du processus de planification de l'Agence est reflétée dans le sommaire des questions de l'Agence. Des renseignements provenant d'autres sources accessibles au public ont également été utilisés, tel que mentionné.

Les annexes I et II présentent des tableaux récapitulatifs des effets négatifs possibles relevant de la compétence fédérale, des mesures d'atténuation proposées par le promoteur et des mécanismes législatifs pertinents si les activités concrètes vont de l'avant. L'annexe III présente un résumé des préoccupations exprimées par les peuples autochtones.

Poisson et habitat du poisson

Un changement clé qui s'est produit depuis la désignation de 2020 a été la finalisation du Programme de rétablissement de la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) au Canada (populations de la rivière Athabasca^{Note de bas de page11}), en septembre 2020, comprenant la détermination de l'habitat essentiel, et du Programme de rétablissement de l'omble à tête plate (Salvenlinus confluentus), populations des rivières Saskatchewan et Nelson, au Canada^{Note de bas de page12}. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, la truite arc-en-ciel figure sur la liste des espèces en voie de disparition et l'omble truite à tête plate est une espèce menacée. Les deux espèces se trouvent dans la zone des activités concrètes. Les activités concrètes se déroulent dans l'aire de rétablissement de l'omble à tête plate et l'habitat essentiel de la truite arc-en-ciel se trouve dans l'empreinte de l'agrandissement de la phase II et en aval des deux activités concrètes.

L'Agence a tenu compte des renseignements fournis par le promoteur, Pêches et Océans Canada, ECCC et les groupes autochtones, et est d'avis que les activités concrètes de la MSV et de l'agrandissement de la phase II peuvent avoir des effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson, notamment sur les espèces de poissons en péril et sur une partie de leur habitat essentiel ou sur les lieux de résidence de leurs individus. Ces effets négatifs potentiels sont liés aux modifications apportées au poisson et à l'habitat du poisson par :

• les changements du débit des cours d'eau dans le cadre d'activités concrètes liées au prélèvement et au rejet d'eau, y compris l'assèchement de la mine souterraine;
• les changements de la qualité des eaux de surface, comme l'augmentation des contaminants ou des sédiments provenant des activités concrètes, notamment l'augmentation de l'exploitation minière et des activités connexes et des interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface pendant l'exploitation minière souterraine;
• le dépôt de substances nocives, comme le sélénium, dans les eaux où vivent des poissons;
• pour l'agrandissement de la phase II, mais peut-être pas pour la MSV, le retrait concret du poisson et de l'habitat du poisson, notamment de l'habitat essentiel désigné pour les espèces de poissons en péril (truite arc-en-ciel de l'Athabasca).

Les activités concrètes se déroulent dans le bassin de la rivière Athabasca, dans les sous-bassins versants de la rivière Athabasca supérieure et de la rivière McLeod. La DIP du promoteur a recensé treize espèces de poissons dans la région, la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) étant la plus prolifique. Le MPO s'est dit préoccupé par la possibilité que les activités concrètes causent l'altération, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson ou la mort du poisson. Le MPO a également indiqué qu'il existe une incertitude importante concernant les effets des activités concrètes sur les espèces aquatiques en péril, notamment sur leur habitat, leur survie et leur rétablissement. Il a été déterminé qu'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches serait nécessaire pour les activités concrètes et pourrait comprendre des conditions pour éviter, atténuer et compenser les répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson.

Les activités concrètes interagissent avec deux zones (CUH ; codes d'unité hydrologique) ayant un habitat essentiel désigné pour la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) : le CUH de la rivière Athabasca supérieure et du ruisseau Oldman et le CUH de la rivière McLeod supérieure (figures 2 a-c). Les deux sous-bassins versants où se déroulent les activités concrètes comptent parmi les plus grandes populations estimées de truites arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) dans la région.

La limite des permis de la phase I (y compris la ceinture de charbon propre et la route d'accès reliant la zone minière et la zone de traitement à la route le long de la rivière Athabasca) recoupe le ruisseau Trail (figure 2a), affluent de la rivière Athabasca qui contient un habitat essentiel pour la truite arc-en-ciel de l'Athabasca (figure 2c). Les deux activités concrètes utiliseront l'infrastructure existante dans ce secteur. Des détails supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si les activités concrètes entraîneront des répercussions supplémentaires sur l'habitat essentiel dans le CUH de la rivière Athabasca supérieure et du ruisseau Oldman, dans lequel se trouve le ruisseau Trail.

Le ruisseau McPherson, qui s'étend à moins de 100 mètres le long de la bordure sud de la phase I, se jette dans la rivière McLeod à environ 10 kilomètres en aval. La rivière McLeod est le principal cours d'eau qui draine la région. Les activités associées à l'agrandissement de la phase II sont susceptibles d'avoir des répercussions directes sur l'habitat essentiel de la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) en raison de leur impact potentiel sur les affluents du ruisseau McPherson qui traversent l'empreinte proposée (figure 2b,c). La MSV comprend l'exploitation minière sous les affluents du ruisseau McPherson et le traitement et la gestion des déchets associés à l'activité concrète peuvent également avoir des effets négatifs sur l'habitat essentiel, en raison de l'emplacement des affluents à l'intérieur et autour de la zone de concession de la phase I dans laquelle se trouve la MSV (figure 2b,c).

En ce qui concerne le dépôt potentiel de substances nocives dans le poisson et l'habitat du poisson, ECCC a fait état de répercussions possibles des activités concrètes sur le poisson et l'habitat du poisson par le dépôt de calcite provenant du nettoyage du charbon. ECCC a également indiqué que le ruissellement provenant de l'exploitation des mines de charbon comprend habituellement des contaminants, notamment le sélénium, et que les activités concrètes peuvent entraîner l'entrée de substances nocives dans le bassin versant du ruisseau McPherson et dans la rivière McLeod. Des quantités excessives de sélénium peuvent être toxiques pour le poisson et autres espèces fauniques. Des groupes autochtones ont également soulevé des préoccupations au sujet de la possibilité d'accumulation de sélénium chez le mouflon du Canada, qui est une espèce importante pour les Autochtones.

Le promoteur a déclaré ne pas prévoir de sélénium dans le ruissellement des activités concrètes, mais des préoccupations ont été soulevées par les intervenants et les groupes autochtones. Le promoteur indique que les roches et les minéraux susceptibles d'être exposés pendant l'agrandissement de la phase II seront semblables à ceux de la phase I, qu'il considère comme contenant un minimum de sélénium. Dans le cadre de l'évaluation provinciale des impacts environnementaux de la phase I, le potentiel d'effets sur la qualité et la quantité des eaux de surface et sur la qualité des eaux souterraines était faible, mais les effets potentiels sur la quantité des eaux souterraines étaient élevés^{Note de bas de page13}.

Le promoteur a proposé les mesures de surveillance, d'atténuation et d'évitement suivantes :

• la mise en œuvre d'une zone tampon de 100 mètres du cours d'eau principal du ruisseau McPherson pour les activités d'agrandissement, comme c'est le cas pour la phase I;
• une augmentation du débit pour maintenir un volume d'eau adéquat dans les cours d'eau abritant du poisson;
• un plan de gestion des eaux de surface et un plan de gestion adaptative fondés sur une surveillance continue dans le cours d'eau récepteur;
• l'élaboration d'activités de manière à éviter les répercussions directes sur l'habitat du poisson;
• la surveillance des paramètres de qualité et de quantité à plusieurs endroits au sud de la perturbation de la mine avant, pendant et après l'exploitation.

Toutefois, les détails des mesures d'atténuation qui seront mises en œuvre pour éliminer ou réduire les effets potentiels du sélénium et d'autres contaminants ne sont pas connus. On ne sait pas avec certitude si les effets supplémentaires sur la qualité de l'eau et sur le poisson et l'habitat du poisson pourraient être limités par la conception des activités concrètes, l'application de mesures d'atténuation normalisées ou la gestion au moyen des mécanismes législatifs existants.

Le MPO et ECCC ont souligné que le dépôt de substances nocives peut résulter des activités concrètes et avoir des répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson ainsi que sur la survie et le rétablissement de la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca).

ECCC fait remarquer que l'exploitation minière du charbon dans la région a déjà augmenté la quantité de sélénium au-delà de ce que prévoient les directives sur la qualité dans la rivière McLeod. Une étude^{Note de bas de page14} réalisée entre 1998 et 1999 a indiqué que les concentrations de référence en amont du sélénium variaient de 0,5 à 1,3 µg/L de sélénium total récupérable. Toutefois, les concentrations de sélénium les plus élevées ont été relevées dans les petits cours d'eau en aval d'autres mines régionales, les concentrations de sélénium dans ces échantillons pouvant atteindre 36,3 µg/L de sélénium total récupérable. La recommandation du Conseil canadien des ministres de l'environnement pour la qualité des eaux relatives à la protection de la vie aquatique est de 1 µg/L de sélénium récupérable.

Un règlement proposé sur les effluents des mines de charbon en vertu de la Loi sur les pêches est en cours d'élaboration par ECCC. Tel que proposé, ce règlement comprendrait, pour ces activités concrètes, des normes de qualité des effluents pour le sélénium et d'autres substances nocives qui s'appliqueraient au point de rejet dans les eaux fréquentées par le poisson. Toutefois, jusqu'à ce que ce règlement soit en place, tout dépôt de substances nocives dans les eaux abritant le poisson est interdit en vertu de la Loi sur les pêches.

Oiseaux migrateurs

D'après les renseignements fournis par ECCC et le promoteur, l'Agence comprend que les répercussions potentielles sur les oiseaux migrateurs comprennent l'altération de l'habitat, l'augmentation de la mortalité attribuable aux collisions et les interactions avec les composantes des activités concrètes, les effets sur la santé provenant de l'exposition à des substances nocives, les perturbations sensorielles, la fragmentation de l'habitat et les répercussions sur les déplacements. Les mesures d'atténuation que le promoteur a proposées pour la perte d'habitat comprennent le ratissage des nids avant le début des activités concrètes, le travail en dehors de la période d'activité restreinte pour les oiseaux nicheurs lorsque c'est possible et la remise en état progressive. Il n'est pas clair pour le moment quelle sera l'étendue des effets sur les oiseaux migrateurs ni quelles seront les mesures d'atténuation qui seront mises en œuvre pour éliminer ou réduire les effets potentiels. Toutefois, le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs devrait réduire les effets négatifs potentiels sur les oiseaux migrateurs.

Peuples autochtones du Canada

L'Agence a pris en compte les renseignements fournis par le promoteur, Santé Canada et les groupes autochtones et est d'avis que les activités concrètes peuvent avoir des effets négatifs sur la santé, les conditions sociales ou économiques des peuples autochtones et des effets environnementaux qui pourraient avoir des répercussions négatives sur le patrimoine naturel et patrimoine culturel, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, ou les structures, les sites ou les choses qui revêtent une importance historique, archéologique ou paléontologique pour les peuples autochtones du Canada.

L'analyse de l'Agence pour les demandes de désignation précédentes a eu lieu de mai à décembre 2019 et de mai à juillet 2020. Au cours de l'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019, l'Agence a reçu des commentaires de la tribu Louis Bull, Gun Métis Local 55, de la Première Nation de Paul, des descendants de la Première Nation de Michel et des Nations Stoney Nakoda (Premières Nations Bearspaw, Chiniki et Wesley), et a également pris en compte l'information provenant du promoteur, des autorités provinciales et fédérales. Ces commentaires ont été résumés à l'annexe 1 et d'autres détails se trouvent dans le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 et le rapport d'analyse de la MSV de 2020.

Après l'acceptation de la DIP^{Note de bas de page15} présentée par le promoteur le 6 mai 2021, l'Agence a amorcé l'étape préparatoire et a invité le public, les autorités fédérales et provinciales et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur la DIP. Les commentaires fournis par toutes les parties sont consignés dans le sommaire des questions^{Note de bas de page16} qui a été remis au promoteur le 4 juin 2021.

Trois groupes autochtones ont écrit des lettres d'appui pour les activités concrètes : la Nation Aseniwuche Winewak, les descendants de la Première Nation Michel et les aînés de Mountain Cree. Ces groupes ont déclaré que le promoteur atténuera les répercussions environnementales, procurera des gains économiques à leur collectivité et collaborera avec leurs collectivités pendant les activités. La Nation crie Ermineskin a indiqué qu'elle a engagé un dialogue approfondi avec le promoteur pendant un certain nombre d'années pour s'assurer que ses préoccupations liées à la santé, aux conditions sociales et économiques ont été prises en compte; selon elle, le processus provincial est suffisant. Au cours du processus de réexamen, la tribu Louis Bull et la Première Nation O'Chiese ont réitéré leur appui à la désignation fédérale et à la réalisation d'une évaluation d'impact fédérale en vertu de la LEI.

Les activités concrètes se déroulent sur les terres de la Couronne provinciale, sur le territoire visé par le Traité n^o 6 et dans la Métis Nation of Alberta – Région 4. L'agrandissement de la phase II est situé sur des terres boisées, tandis que la MSV se trouve principalement dans l'empreinte perturbée de la phase I.

Certains groupes autochtones ont souligné l'absence d'études sur l'usage traditionnel des terres directement liées aux activités concrètes et aux effets potentiels, de sorte que leurs préoccupations concernent leur utilisation régionale et l'importance des terres qui pourraient être touchées par les activités concrètes. ECCC a indiqué qu'il y a des espèces sauvages inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril dont les aires de répartition chevauchent la zone des activités concrètes. Certaines de ces espèces sont considérées comme des espèces importantes pour les Autochtones.

Les groupes autochtones ont fait part de leurs préoccupations à l'égard des effets négatifs potentiels des activités concrètes sur l'usage traditionnel et culturel des terres et les impacts potentiels sur les conditions sanitaires, sociales et économiques, en raison de ce qui suit :

• les répercussions sur la quantité et la qualité de l'eau de plusieurs rivières (ruisseau McPherson et rivière McLeod) ;
• les répercussions sur la faune, les poissons et les oiseaux migrateurs d'importance, y compris la perte d'habitat et l'accès aux ressources ;
• les répercussions sur la capacité à maintenir les relations que les peuples autochtones entretiennent avec la terre, notamment l'accès aux sites ayant une signification cérémonielle et spirituelle, et les impacts subséquents sur le transfert intergénérationnel des connaissances ;
• les accidents et défaillances entraînant la contamination de l'eau et des ressources terrestres ;
• les répercussions sur la santé de la faune exploitée ;
• la qualité et la disponibilité des aliments traditionnels et la sécurité alimentaire ;
• les répercussions sur la santé des peuples autochtones de la consommation d'eau potable, d'aliments traditionnels et de plantes médicinales qui peuvent être contaminés par les activités concrètes ;
• les répercussions sur la santé mentale et physique des peuples autochtones entraînées par la perte de liens et de réconfort dans le territoire en raison des changements et de la fragmentation draconiens de l'environnement ;
• l'incertitude quant aux répercussions économiques des activités concrètes et la nécessité de clarifier les possibilités économiques, le partage des recettes et les autres ententes présentées aux groupes autochtones ;
• les répercussions sur les sites, les structures et les choses du patrimoine naturel et culturel d'importance historique, archéologique, paléontologique et architecturale pour les collectivités autochtones, y compris les lieux de sépulture ;
• les changements dans la qualité de l'air, le bruit et la qualité de l'eau ; et
• les impacts sur la capacité d'accès aux sites d'importance cérémoniale et spirituelle et des impacts subséquents sur le transfert intergénérationnel des connaissances.

En général, l'Agence a constaté que les principales questions soulevées par les groupes autochtones avaient trait à la santé, aux conditions sociales et économiques, au bien-être culturel, à l'usage courant des terres et des ressources traditionnelles, aux ressources historiques, archéologiques, paléontologiques et architecturales, à l'eau, à la remise en état et à la restauration (annexe III).

L'Agence comprend que les effets potentiels sur les poissons et les oiseaux migrateurs, ou sur d'autres espèces fauniques importantes pour les Autochtones, pourraient avoir un effet négatif sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Des effets potentiels sur la santé des peuples autochtones pourraient découler des activités concrètes liées à des changements à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau, au bruit, aux aliments traditionnels et à la sécurité alimentaire. De plus amples renseignements sont nécessaires pour comprendre entièrement le potentiel de ces effets sur la santé et d'autres effets sur les peuples autochtones, tels que les conditions sociales ou économiques ou les impacts sur le patrimoine naturel et culturel, ou les impacts sur toute structure, tout site ou toute chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Le promoteur ne prévoit pas que les activités concrètes de la MSV auront une incidence sur les ressources historiques et archéologiques qui ont été recensées dans la zone de la phase I. La DIP du promoteur a indiqué qu'une évaluation du patrimoine naturel et patrimoine culturel régional a été réalisée, qui comprenait la phase I initiale, où la MSV est proposée et comprenait 20 kilomètres supplémentaires au-delà des limites de la phase I, y compris la phase II. Aucun reste paléontologique n'a été trouvé, mais 38 sites de ressources historiques ont été recensés dans la phase I existante, plus sept sites dans le reste de la zone d'étude. Au total, quatre sites de ressources historiques d'importance élevée ont été enregistrés dans la zone régionale se trouvant dans la zone existante de la phase I ou directement adjacente à l'empreinte de perturbation actuellement proposée pour la phase II. Aucun impact sur ces sites n'est proposé.

Comme il est indiqué dans le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019, le cadre de référence provincial pour l'évaluation des impacts environnementaux de l'agrandissement de la phase II exige que le promoteur : décrive les obstacles à l'aménagement, notamment l'usage traditionnel du territoire et des ressources maritimes par les Autochtones; déterminer les répercussions sur l'utilisation des terres autochtones; décrire et examiner les zones d'utilisation des terres traditionnelles, l'intégration du savoir écologique traditionnel et des informations sur l'utilisation des terres traditionnelles dans le projet; déterminer les répercussions sur les fins traditionnelles, médicinales et culturelles et élaborer des stratégies d'atténuation possibles; décrire l'utilisation actuelle et potentielle des ressources halieutiques par les pêches autochtones ou récréatives; déterminer les répercussions des changements sur la végétation et les communautés de terres humides sur les utilisations autochtones; et déterminer la disponibilité des espèces pour l'usage traditionnel.

Effets négatifs directs ou accessoires potentiels

Les effets directs ou accessoires qui sont directement liés ou nécessairement accessoires à l'exercice, par une autorité fédérale, d'attributions qui permettraient la réalisation, en tout ou en partie, d'une activité concrète, ou à la fourniture d'une aide financière par une autorité fédérale à une personne pour permettre la mise en œuvre dudit projet, en tout ou en partie.

Le MPO a indiqué que les activités concrètes nécessiteraient une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et que la MSV et la phase II seront examinées dans le cadre d'un seul examen en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. D'après les renseignements fournis dans la DIP, Transports Canada peut être tenu d'exercer une attribution relativement à la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). Toutefois, des renseignements plus détaillés sur le projet sont nécessaires pour déterminer si une approbation du Programme de protection de la navigation serait nécessaire. Les activités concrètes peuvent également nécessiter l'exercice d'attributions pour aller de l'avant, comme un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les répercussions sur la truite arc-en-ciel de l'Athabasca ou d'autres espèces en péril.

Étant donné la probabilité des attributions fédérales, des effets directs ou accessoires sont possibles. Des renseignements supplémentaires seraient nécessaires pour comprendre les effets potentiels.

Préoccupations du public liées aux effets relevant de la compétence fédérale

L'annexe I présente un résumé des préoccupations exprimées à propos des effets négatifs directs potentiels relevant de la compétence fédérale et des effets négatifs directs ou accessoires, les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, le cas échéant, et les mécanismes réglementaires applicables. Les préoccupations du public liées aux activités concrètes sont résumées à l'annexe I de chacun des rapports d'analyse de 2019 et de 2020 et dans le sommaire des questions^{Note de bas de page17}.

Impacts négatifs potentiels sur les droits des peuples autochtones

L'Agence est d'avis que les activités concrètes peuvent avoir des impacts négatifs sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (droits prévus à l'article 35), y compris des répercussions sur les droits provenant des effets négatifs potentiels dans des domaines relevant de la compétence fédérale et des effets directs ou accessoires. Les activités concrètes se déroulent sur les terres de la Couronne provinciale visées par le Traité n^o 6 et dans la Métis Nation of Alberta – Région 4.

Les préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet des effets fédéraux décrits ci-dessus sont liées aux impacts négatifs potentiels sur les droits des peuples autochtones, lorsque ces droits sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les activités concrètes peuvent nuire à l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités de certains groupes autochtones. En particulier, comme l'ont expliqué un certain nombre de groupes autochtones, ces préoccupations sont liés à la possibilité de :

• changements des conditions sanitaires, sociales et économiques liés à la perte d'accès et changements des conditions environnementales de base;
• répercussions sur le bien-être culturel liées à la perte d'accès aux sites d'importance culturelle et cérémoniale;
• effets cumulatifs de l'activité industrielle accrue sur les ressources et les écosystèmes essentiels à la pratique des activités liées aux droits;
• restriction de l'usage courant des terres et des ressources traditionnelles et de la capacité de pratiquer des activités liées aux droits en raison d'un manque de confiance dans la sécurité des ressources et de l'enlèvement direct, de la perte d'accès ou de l'évitement attribuable aux perturbations sensorielles dans des zones ou des routes d'importance ;
• préoccupations liées aux restrictions à l'accès aux sites historiques et archéologiques et à leur protection; répercussions sur la qualité et la quantité de l'eau qui nuiraient à la capacité d'utiliser de façon sécuritaire l'eau potable et la récolte des plantes et des animaux qui dépendent de l'eau dans la région;
• répercussions liées à d'éventuelles activités de remise en état et de restauration qui nuiraient à la capacité des générations futures de continuer à exercer des droits.

Pour la MSV, l'Aboriginal Consultation Office de l'Alberta a conclu que la consultation n'était pas nécessaire^{Note de bas de page18}. Pour l'agrandissement de la phase II, le promoteur indique qu'il collabore avec sept collectivités (la Nation crie Ermineskin, y compris la collectivité de Mountain Cree; la Première nation du lac Whitefish; la Première nation O'Chiese; la Nation crie de Kehewin; la Tribu de Louis Bull; les Métis de Lac Ste. Anne) conformément au plan de consultation des Premières Nations approuvé par l'Aboriginal Consultation Office de l'Alberta, avec une mobilisation et des relations supplémentaires en cours avec d'autres collectivités. L'AER a la responsabilité de prendre en compte les effets négatifs potentiels des demandes énergétiques comme l'exploitation du charbon sur les droits existants des peuples autochtones, tels qu'ils sont reconnus et confirmés par la partie II de la Loi constitutionnelle de 1982, dans le cadre de son fondement législatif en vertu du Responsible Energy Development Act^{Note de bas de page19} de l'Alberta.

Le promoteur a déclaré que, dans le cadre de ses consultations en cours, les collectivités autochtones seraient informées de la MSV proposée et des plans à court et à long terme pour la phase II. Le promoteur continuera d'évaluer et de traiter l'efficacité des mesures d'atténuation élaborées pour répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones.

Politiques, évaluations et engagements internationaux concernant les changements climatiques et les effets potentiels des activités concrètes

Le Canada a préparé une évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC) en vertu de l'article 95 de la LEI^{Note de bas de page20}. L'ESCC s'applique aux projets désignés en vertu de la LEI afin de permettre une prise en compte uniforme, prévisible, efficace et transparente des changements climatiques tout au long du processus d'évaluation d'impact. Si elles sont désignées, les activités concrètes seront assujetties à l'ESCC. L'ESCC décrit les renseignements sur les gaz à effet de serre (GES) et sur les changements climatiques que les promoteurs de projets doivent soumettre à chaque étape d'une évaluation d'impact fédérale et exige que les promoteurs de projets que leur durée de vie mènera au-delà de 2050 fournissent un plan crédible décrivant la façon dont le projet atteindra la carboneutralité d'ici 2050.

Le 20 décembre 2019, le Canada a lancé l'évaluation stratégique pour l'exploitation minière du charbon thermique afin de fournir une orientation sur la façon dont les activités concrètes futures des nouvelles mines de charbon thermique seront évaluées en vertu de la LEI. Toutefois, à la suite de la déclaration de politique du gouvernement du Canada du 11 juin 2021 sur les futurs projets d'exploitation du charbon thermique et les projets d'expansion, l'évaluation stratégique a été annulée, car elle n'était plus nécessaire.

La déclaration de politique du 11 juin 2021 sur les futurs projets d'exploitation du charbon thermique stipule que le gouvernement du Canada estime que les nouveaux projets d'exploitation du charbon thermique ou d'expansion sont susceptibles d'entraîner des effets environnementaux inacceptables relevant d'un domaine de compétence fédérale et ne sont pas conformes aux engagements du Canada en matière de changements climatiques à l'échelle nationale et internationale. Le charbon thermique international contribue jusqu'à hauteur de 30 % aux émissions mondiales de carbone et la combustion du charbon est le principal facteur des changements climatiques et une source majeure de pollution toxique^{Note de bas de page21}. En vertu de l'Accord de Paris, le gouvernement du Canada a annoncé un objectif ambitieux de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. En 2018, le gouvernement fédéral a adopté un règlement visant à éliminer progressivement la production d'électricité au charbon au Canada d'ici 2030.

La déclaration de politique sur les futurs projets d'exploitation du charbon thermique indique qu'elle éclairera l'utilisation par le ministre du pouvoir d'appréciation prévu à l'article 9 de la LEI pour désigner tout nouveau projet d'agrandissement ou d'exploitation de charbon thermique qui ne figure pas dans le Règlement sur les activités concrètes, et l'avis du ministre en vertu de l'article 17 de la LEI^{Note de bas de page22}. Ainsi, le 11 juin 2021, le ministre a également émis un avis en vertu de l'article 17 de la LEI au promoteur pour l'informer de son opinion selon laquelle les activités concrètes entraîneraient des effets environnementaux inacceptables relevant d'un domaine de compétence fédérale^{Note de bas de page23}.

L'Agence comprend que les activités associées aux activités concrètes entraîneront une augmentation des émissions de GES au Canada et à l'échelle internationale. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de 2021 a indiqué que, pour limiter les changements climatiques futurs, en plus de limiter les émissions cumulatives de dioxyde de carbone, des réductions fortes, rapides et soutenues des émissions de méthane limiteraient également les effets du réchauffement et les effets sur la qualité de l'air^{Note de bas de page24}. Le GIEC a conclu que des réductions importantes des gaz à effet de serre sont nécessaires au cours des prochaines décennies pour prévenir un réchauffement important de la planète (1,5 et 2 degrés Celsius) au cours de ce siècle.

Les sources d'émissions de GES comprennent le fonctionnement des machines au diesel et les émissions fugitives de méthane des mines de charbon associées à l'extraction du charbon. On prévoit également que des gaz à effet de serre provenant de l'exportation et de la combustion du charbon thermique seront produits par les activités concrètes de production d'électricité à l'extérieur du Canada.

Le promoteur indique que l'exploitation minière souterraine proposée pour la MSV utilise du matériel électrique et réduit le volume de morts-terrains à transporter; par conséquent, les émissions globales de GES seraient réduites. La DIP souligne que le méthane des mines de charbon est l'une des plus grandes sources d'émissions de GES dans les mines de charbon et les mines souterraines ont des émissions fugitives plus élevées que les mines de surface. Il existe un potentiel de captage fugitif de méthane pour l'exploitation minière souterraine, mais cela doit être exploré pendant le développement de la MSV. En Alberta, le charbon bitumineux rejette 0,55 millier de tonnes de méthane par kilotonne de charbon extrait pour l'exploitation minière de surface, comparativement à 1,69 millier de tonnes de méthane par kilotonne de charbon extrait de l'exploitation minière souterraine, soit plus de trois fois plus. Le charbon sous-bitumineux, comme celui qui est extrait des activités concrètes, rejette 0,2 millier de tonnes de méthane par kilotonne de charbon extrait des mines de surface. Le promoteur n'a pas fourni de facteurs d'émissions pour le charbon sous-bitumineux provenant des mines souterraines.

Les activités concrètes devraient dégager en moyenne 35 000 tonnes d'émissions directes de GES par année (43 000 tonnes au total en tenant compte des émissions directes et acquises de la production d'électricité) sur une période de neuf ans, soit un total de 388 000 tonnes d'émissions nettes de CO₂. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les activités concrètes seront assujetties au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral s'ils émettaient 10 kilotonnes ou plus de gaz à effet de serre, en équivalents de dioxyde de carbone par an.

Vue d'ensemble des lois et règlements

L'Agence a estimé que toutes les activités du projet doivent être effectuées en conformité avec les lois fédérales applicables, notamment la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces en péril (annexe II). Le promoteur a été avisé que les activités, telles qu'elles sont actuellement comprises, nécessiteront une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Le promoteur sera tenu, s'il est autorisé, de respecter les conditions de l'autorisation.

Des autorisations, des approbations et des permis seront exigés en vertu de la législation provinciale de l'Alberta, notamment du Water Act, du Coal Conservation Act et de l'Environmental Protection and Enhancement Act. Ces lois offrent des outils supplémentaires permettant de gérer et d'atténuer les répercussions négatives des activités concrètes (annexe II). Au moment de la rédaction du présent document, une demande intégrée, qui comprend des modifications aux permis et licences provinciaux ainsi qu'un nouveau permis minier pour la MSV, est en cours d'examen par l'AER. Le processus provincial comprend des possibilités de participation du public. Le 13 décembre 2018, l'AER a avisé le promoteur que l'agrandissement de la phase II nécessiterait une évaluation provinciale des impacts environnementaux et a publié le cadre de référence final le 11 juillet 2019. De même, l'agrandissement de la phase II exigera qu'une demande intégrée soit soumise à l'AER pour examen. À ce jour, le promoteur n'a pas encore présenté de rapport d'évaluation des impacts environnementaux à l'AER relativement à l'agrandissement de la phase II.

Conclusion

Pour étayer son analyse, l'Agence a tenu compte des nouveaux renseignements fournis dans le cadre du processus de réexamen, de l'étape préparatoire et des renseignements provenant des précédents processus de demande de désignation de 2019 et 2020. Ces renseignements comprenaient ceux qui ont été fournis par le promoteur, les autorités fédérales et les ministères provinciaux compétents et les groupes autochtones susceptibles d'être touchés, les questions du public dont l'Agence est au courant et l'information pertinente accessible au public. De plus, l'Agence a examiné la possibilité que les activités concrètes aient des répercussions négatives sur les droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les activités concrètes peuvent nuire au poisson et à l'habitat du poisson, notamment aux individus et à l'habitat essentiel de la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca). Il existe une incertitude quant à la mesure dans laquelle le promoteur sera à même d'atténuer les effets sur le poisson et l'habitat du poisson, notamment la destruction de l'habitat des espèces de poissons en péril (y compris l'omble à tête plate), et quant à la capacité de compenser les répercussions sur l'habitat du poisson et les répercussions du dépôt potentiel de substances nocives dans les eaux où vit le poisson et les effets cumulatifs.

On s'inquiète des émissions de GES que les activités concrètes peuvent créer et de la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses engagements en matière de changements climatiques. Les activités concrètes produiront du charbon thermique, ce qui nuira aux engagements internationaux du gouvernement du Canada à l'égard de la décarbonisation et des changements climatiques mondiaux.

L'Agence est consciente que les activités concrètes peuvent entraîner des avantages économiques pour certaines collectivités autochtones. L'Agence est également consciente que les activités concrètes peuvent aussi avoir des répercussions négatives sur la santé et les conditions sociales des peuples autochtones, et que les changements connexes à l'environnement peuvent avoir des répercussions sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones, sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, et sur des structures, des sites ou des choses importants. Pour certains groupes autochtones ayant des droits ancestraux et issus de traités reconnus et confirmés dans la région, il y a un risque d'effets négatifs sur l'exercice de ces droits.

Annexe I

Annexe I : Tableau de synthèse des analyses

Domaine de compétence fédérale	Effets potentiels, mesures d'atténuation proposées par le promoteur, conseils des experts fédéraux et préoccupations du public et des Autochtones	Mécanismes législatifs pertinents
Un changement au poisson et à l'habitat du poisson, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches	Contexte : En vertu de la Loi sur les espèces en péril, la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) figure sur la liste des espèces en voie de disparition et l'omble à tête plate est une espèce menacée. Une étudeNote de bas de page25 estime qu'une population relativement élevée de truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) est présente dans les bassins versants régionaux et pourrait être touchée par les activités concrètes, notamment les individus de souche pure. À l'échelle provinciale, le chabot à tête plate est inscrit comme pouvant être en péril. Promoteur : Comme il est indiqué dans le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019, plusieurs affluents du ruisseau McPherson sont situés dans l'empreinte de la mine de l'agrandissement de la phase II. On a recensé l'omble à tête plate (populations des rivières Saskatchewan et Nelson) et la truite arc-en-ciel de souche génétiquement pure (populations de la rivière Athabasca) dans la zone d'étude régionale. Le promoteur reconnaît qu'un plan compensatoire fédéral pourrait être nécessaire relativement à l'agrandissement de la phase II et il collaborera avec le MPO pour déterminer la voie à suivre appropriée. Le promoteur examine ses activités dans le cadre d'un plan régional de rétablissement et de compensation pour la protection de la truite arc-en-ciel génétiquement pure (populations de la rivière Athabasca). Le promoteur a déterminé que les éléments suivants pourraient avoir une incidence sur le poisson et l'habitat du poisson : les changements potentiels aux composantes naturelles de l'habitat; les changements potentiels au régime d'écoulement; les changements potentiels à la qualité de l'eau (sédiments et autres contaminants chimiques); les changements potentiels à l'accès aux ressources halieutiques et à leur utilisation. Au cours du processus de désignation ayant abouti au rapport d'analyse de la MSV de 2020 et à la DIP, le promoteur a indiqué qu'aucun effet sur le poisson et l'habitat du poisson n'était prévu dans la MSV, étant donné qu'elle se trouve dans l'empreinte actuelle de l'exploitation de la phase I et qu'elle utiliserait les plans d'atténuation et de surveillance existants. Le promoteur a proposé les mesures de surveillance, d'atténuation et d'évitement suivantes : une zone tampon de 100 mètres à partir du cours d'eau principal du ruisseau McPherson, mise en œuvre pour les activités d'agrandissement, comme c'est le cas pour la phase I; une augmentation du débit pour maintenir un volume d'eau adéquat dans les cours d'eau abritant du poisson; un plan de gestion des eaux de surface et un plan de gestion adaptative fondés sur une surveillance continue dans le cours d'eau récepteur; l'élaboration d'activités d'une manière qui évite les répercussions directes sur l'habitat du poisson; la surveillance des paramètres de qualité et de quantité à plusieurs endroits au sud de la perturbation de la mine avant, pendant et après l'exploitation. Un programme de toxicité pour les poissons a été mis en œuvre, qui comprenait la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca). Le promoteur a déclaré qu'une évaluation technique et environnementale des ressources halieutiques est presque terminée. Autorités fédérales : Ministère des Pêches et des Océans Le MPO a noté que les activités concrètes pourraient entraîner la mort du poisson ou l'altération, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson, y compris des répercussions sur les espèces aquatiques en péril, et a indiqué qu'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches serait nécessaire. En janvier 2021, le MPO a informé le promoteur qu'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches serait requise pour les activités concrètes (dossier du MPO : 19-HCAA-00804). Aucune demande n'a encore été reçue. Les espèces en péril à proximité des activités concrètes proposées comprennent la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca). Le MPO a indiqué qu'il existe une incertitude importante concernant les effets des activités concrètes sur les espèces aquatiques en péril, notamment sur leur habitat, leur survie et leur rétablissement. Pour les activités concrètes, il est probable que le plan de gestion de l'eau proposé modifierait le débit du cours d'eau par le prélèvement et le rejet d'eau, ce qui pourrait causer l'altération, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson, et aurait des effets sur les espèces aquatiques en péril inscrites qui sont interdits en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches et des articles 32, 33 et du paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril, respectivement, sauf autorisation contraire. Il est possible que la MSV entraîne des changements sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris, mais sans s'y limiter, des pertes de débit de base dues à l'assèchement des eaux souterraines, des augmentations de débit dues au rejet d'eau nécessaire à l'assèchement de la MSV et tout changement connexe de la qualité de l'eau. Le MPO a déclaré que pour déterminer le potentiel de détérioration, de perturbation ou de destruction de l'habitat du poisson, ou de mort du poisson, le promoteur doit décrire les endroits précis où la souche génétiquement pure de truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) a été capturée et identifiée en 2019, la façon dont ils chevauchent l'empreinte de l'agrandissement de la phase II et l'état de la population de truites arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) qui pourrait être touchée. Cela exigerait également la prise en compte de l'habitat du poisson qui sera touché, une évaluation de toute possibilité de mort du poisson et les méthodes proposées pour éviter et atténuer les répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson (ou pour éviter la mort du poisson). Les cheminements des effets définis par le MPO devraient servir à orienter la détermination des effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson. Une fois que tous les effets résiduels sur le poisson et l'habitat du poisson auront été déterminés, le promoteur serait tenu d'élaborer un plan compensatoire conforme à la Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches et à la Politique sur la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril – Recherche de documents – Registre des espèces en péril du MPO. Le MPO note que le dépôt de substances nocives provenant des activités concrètes peut avoir une incidence sur la survie et le rétablissement de la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca). Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ECCC a déclaré que les activités minières en général peuvent avoir des effets néfastes sur le poisson et l'habitat du poisson en raison du rejet de solides en suspension, d'ammoniac, de nitrate, d'hydrocarbures, de sélénium et d'autres contaminants dans les eaux environnantes par érosion, sédimentation ou ruissellement. Les particules en suspension dans l'air peuvent également être une source de contamination des eaux de surface lors du dépôt. L'eau de contact contient des contaminants qui pourraient avoir un effet sur le poisson et l'habitat du poisson à toutes les étapes de l'exploitation minière. L'exposition potentielle des roches productrices d'acide à l'air et à l'eau peut également avoir des effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson, tout comme les activités minières qui exposent les roches contenant des minéraux solubles. Enfin, l'interaction entre les eaux souterraines et les eaux de surface dans la zone d'activités concrètes peut dégrader la qualité des eaux de surface. ECCC indique que le ruissellement provenant de l'exploitation des mines de charbon comprend habituellement des contaminants, notamment le sélénium, qui peuvent entrer dans le bassin versant du ruisseau McPherson et dans la rivière McLeod. ECCC fait remarquer que les concentrations de sélénium dans la rivière McLeod sont supérieures aux recommandations pour la qualité de l'eau, en raison des contributions cumulatives des mines de charbon dans les eaux d'amont. ECCC fait également remarquer que les activités concrètes peuvent avoir un effet négatif sur l'habitat du poisson en raison du rejet de calcite dans les eaux réceptrices. Ressources naturelles Canada Comme il est indiqué dans le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019, Ressources naturelles Canada a signalé qu'en raison de l'extraction du substrat rocheux sous la nappe phréatique, des activités d'assèchement et du rejet des eaux usées, il existe un potentiel d'effets sur l'habitat du poisson. Préoccupations du public et des Autochtones : Comme l'indique le sommaire des questions, les préoccupations comprenaient les effets potentiels sur l'accès aux pêches, l'utilisation des espèces de poissons pêchées par les peuples autochtones et les poissons qui sont culturellement importants pour les peuples autochtones (comme la truite arc-en-ciel de l'Athabasca et l'omble à tête plate) qui se produisent à proximité et en aval des activités concrètes, y compris dans le ruisseau McPherson. Des préoccupations ont également été soulevées au sujet des effets potentiels, y compris des effets cumulatifs, sur le poisson et l'habitat du poisson, et des répercussions connexes sur les droits et les pratiques traditionnelles des peuples autochtones découlant des changements apportés à la quantité et à la qualité de l'eau, notamment en ce qui a trait aux concentrations de métaux lourds et d'autres contaminants. Les préoccupations soulevées dans le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 comprenaient les répercussions sur la qualité et la quantité de l'eau, l'altération permanente ou la destruction de l'habitat du poisson, y compris la destruction d'un affluent poissonneux, et les changements au ruisseau McPherson. Les préoccupations soulevées dans les rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019 comprenaient l'altération et la destruction de l'habitat du poisson, les menaces pour le poisson découlant des changements de la qualité de l'eau, la gestion des déchets et la qualité et la quantité de l'eau. Les effets potentiels sur l'eau, le poisson et l'habitat du poisson étaient une préoccupation commune des groupes autochtones dans le cadre du processus de réexamen (annexe III)	Les impacts sur le poisson et l'habitat du poisson ainsi que sur les espèces aquatiques en péril sont interdits, sauf autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. Une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces en péril est requise s'il y a des impacts sur les espèces aquatiques en péril, une partie quelconque de leur habitat essentiel ou les lieux de résidence de leurs individus, lorsque l'atteinte à l'espèce est accessoire à la réalisation de l'activité. Une autorisation en vertu de l'alinéa 34.4(2)(b) de la Loi sur les pêches serait requise si le projet était susceptible de causer la mort de poissons. Une autorisation en vertu de l'alinéa 35(2)(b) de la Loi sur les pêches serait requise si le projet était susceptible de causer l'altération, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. Le rejet de substances nocives dans les eaux fréquentées par le poisson, sauf autorisation par un règlement ou d'autres lois fédérales, est interdit en vertu de la Loi sur les pêches. Une approbation peut être exigée en vertu de la Water Act de l'Alberta pour les perturbations temporaires aux terres humides, y compris les marécages, et pour la déviation temporaire de l'eau.
Un changement relatif aux espèces aquatiques, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril [poissons ou plantes marines]	Voir la section « Un changement au poisson et à l'habitat du poisson, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches » pour les espèces de poisson en péril. Les activités concrètes n'auront aucune incidence sur le milieu marin, de sorte que les plantes marines ne seront pas touchées.	Voir la section sur le poisson et l'habitat du poisson.
Un changement aux oiseaux migrateurs, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.	Promoteur : Dans la DIP, le promoteur a déclaré qu'il y a 134 espèces d'oiseaux migrateurs qui pourraient se trouver dans la zone d'activités concrètes. Les répercussions potentielles sur les oiseaux migrateurs comprennent l'altération de l'habitat, l'augmentation de la mortalité, les effets sur la santé attribuables à l'exposition à des substances délétères, aux perturbations sensorielles, à la fragmentation de l'habitat et à l'obstruction au mouvement. Les mesures d'atténuation décrites pour la perte d'habitat comprennent le ratissage des oiseaux, la construction en dehors de la période de nidification et la remise en état progressive. Dans les rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019, il est noté que le promoteur propose d'utiliser les plans d'atténuation et de surveillance existants élaborés pour la phase I. Autorités fédérales : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Comme l'indique le sommaire des questions, ECCC a signalé que la mortalité individuelle et la destruction des nids, des œufs ou de toute autre structure nécessaire à la reproduction et à la survie des espèces en péril pourraient se produire pendant toutes les étapes des activités concrètes. Les activités de défrichage à grande échelle habituellement associées aux activités minières peuvent également entraîner la destruction, la perturbation et la fragmentation de l'habitat, l'évitement de l'habitat et la perturbation sensorielle. Le risque que ces effets soient plus graves est plus élevé pour les oiseaux migrateurs qui sont également des espèces en péril et des espèces vivant dans un habitat sensible à la perturbation (ou à des endroits où les effets cumulatifs sur l'habitat ou sur les individus sont déjà importants). Si de nouvelles infrastructures routières sont nécessaires ou si l'on prévoit une augmentation de la circulation routière, cela pourrait entraîner une augmentation de la mortalité et des blessures chez les animaux sauvages. Les effets négatifs directs sur les oiseaux migrateurs et leurs nids sont généralement gérés au moyen d'un calendrier approprié des activités en dehors de la saison de reproduction. La construction, l'exploitation et la désaffectation des mines peuvent avoir des répercussions directes et indirectes sur la faune en raison des changements des processus géomorphologiques sur l'habitat. Les oiseaux qui atterrissent sur les eaux usées courent le risque de mortalité hors site, et la possibilité que des substances nocives pénètrent ou soient déversées dans le milieu récepteur peut également avoir un effet négatif sur la faune. Enfin, le bruit, les vibrations et la lumière provenant des activités de construction et d'exploitation peuvent entraîner une perturbation de l'habitat, l'évitement de l'utilisation, des collisions avec des structures éclairées, ainsi que la désorientation et l'épuisement attribuable au tournoiement autour d'une source lumineuse. Des préoccupations semblables ont été exprimées dans les rapports d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 et de la MSV de 2020. Préoccupations du public et des Autochtones : Comme l'indique le sommaire des questions, des préoccupations ont été soulevées quant aux répercussions potentielles sur les oiseaux migrateurs, notamment en ce qui concerne l'altération de l'habitat, l'augmentation de la mortalité, les effets sur la santé attribuables à l'exposition à des substances délétères, aux perturbations sensorielles, à la fragmentation de l'habitat et à l'obstruction au mouvement. Des préoccupations ont aussi été soulevées à propos des effets potentiels sur les espèces d'importance culturelle pour les peuples autochtones, notamment sur la sauvagine et les aigles. On a demandé des précisions sur les espèces d'oiseaux migrateurs inscrites dans la Loi sur les espèces en péril qui pourraient être touchées et sur les mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation proposées. Le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 comprenait des préoccupations du public concernant la perte de l'habitat des terres humides et les répercussions sur la qualité de l'eau, ainsi que des préoccupations concernant l'incapacité des processus à tenir compte des répercussions sur les oiseaux migrateurs. Les rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019 faisaient état de préoccupations liées à l'évaluation inadéquate des effets du projet sur les oiseaux migrateurs, des répercussions du bruit, des répercussions sur les terres humides et de l'augmentation de la toxicité pour l'air, le sol et l'eau entraînant des effets sur la faune. Les répercussions sur l'usage traditionnel des oiseaux migrateurs et de leurs œufs par les peuples autochtones ont été soulevées à titre de préoccupation.	Le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs est exigé. Le respect de la Loi sur les espèces en péril est exigé.
Un changement à l'environnement qui pourrait se produire sur le territoire domanial	Promoteur : Le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 indiquait que le promoteur avait désigné le territoire domanial le plus proche comme étant le parc national Jasper, située à environ 35 kilomètres des activités concrètes. On a établi que les terres de réserve les plus proches sont la réserve Alexis Cardinal River no 234 de la Nation sioux nakota d'Alexis, située à environ 73 kilomètres au sud-ouest des activités concrètes, et la réserve Alexis Elk River no 233, située à environ 76 kilomètres au sud des activités concrètes. Le promoteur a indiqué dans sa DIP qu'aucun territoire domanial ne fait partie de l'agrandissement de la phase II ni de la MSV. Préoccupations du public et des Autochtones : De nombreux groupes autochtones ont indiqué qu'une évaluation d'impact fédérale devrait être réalisée, car des projets ont souvent des effets sur les terres fédérales qui ne sont pas pris en compte par la province. À titre d'exemple, on s'est inquiété du fait que les contaminants provenant des mines de charbon puissent être transportés par voie aérienne dans des zones éloignées du site du projet. Le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 fait état de préoccupations exprimées selon lesquelles l'activité concrète aurait des répercussions importantes sur l'écosystème environnant des montagnes Rocheuses près du parc national Jasper.	L'évaluation environnementale et le processus réglementaire de l'Alberta Energy Regulator s'appliquent (Alberta Environmental Protection and Enhancement Act, Water Act, Coal Conservation Act et Public Lands Act).
Un changement à l'environnement qui surviendrait dans une province autre que celle dans laquelle le projet est réalisé ou à l'extérieur du Canada.	Promoteur : Le promoteur a indiqué dans sa DIP que ni la MSV ni l'agrandissement de la phase II ne devrait avoir d'effets environnementaux interprovinciaux et que des changements ne sont pas prévus à l'extérieur du Canada.	-
En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, une répercussion – survenant au Canada et résultant de tout changement à l'environnement – qui pourrait se produire sur le patrimoine naturel et culturel.	Promoteur : Dans la DIP, le promoteur déclare que la proximité des activités concrètes avec Hinton et les villes historiques du secteur du charbon pourrait accroître le potentiel de découverte de sites du patrimoine naturel. Une évaluation du patrimoine naturel et culturel régional a été réalisée pour la phase I (y compris la MSV) et les zones d'agrandissement de la phase II. Le promoteur déclare également avoir appuyé la réalisation d'études sur l'usage traditionnel des terres avec ses partenaires des Premières Nations. Autorités fédérales : Comme l'indiquent les rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019, ECCC et le MPO ont indiqué à l'Agence que les changements à l'environnement, comme les changements au poisson et à l'habitat du poisson, peuvent avoir une incidence sur l'usage de l'environnement naturel utilisé par les peuples autochtones. Les effets sur les ressources traditionnelles ont une incidence sur le patrimoine culturel. Préoccupations du public et des Autochtones : Comme l'indique le sommaire des questions, il y a des impacts potentiels sur les peuples autochtones en raison de la perte du patrimoine, de la culture et de l'identité et de la capacité d'assurer la continuité culturelle par le transfert intergénérationnel des connaissances attribuable aux effets des activités concrètes sur la faune et l'habitat faunique et les espèces végétales d'importance culturelle. Les commentaires reçus relativement aux rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019 abordaient notamment les répercussions potentielles sur le patrimoine naturel et culturel. Les répercussions négatives sur le patrimoine naturel et culturel découlant des effets environnementaux liés aux activités concrètes (y compris les effets potentiels sur l'air, l'eau, les plantes et les animaux et la perte directe de terres) sont indiquées à l'annexe III. Il s'agit notamment de répercussions négatives sur le bien-être culturel, des effets cumulatifs de l'accaparement des terres, des répercussions sur l'usage courant des terres et des ressources traditionnelles, et de l'importance de la remise en état et de la restauration pour soutenir la poursuite des pratiques du patrimoine culturel pour les générations futures.	L'Alberta Energy Regulator doit tenir compte des effets négatifs potentiels des demandes de ressources énergétiques sur les droits existants des peuples autochtones, tels qu'ils sont reconnus et confirmés par la partie II de la Loi constitutionnelle de 1982, dans le cadre de son fondement législatif en vertu du Responsible Energy Development Act.
En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, une répercussion survenant au Canada et découlant de tout changement à l'environnement pourrait se produire sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.	Promoteur : Dans la DIP, le promoteur a déclaré que les activités concrètes limiteront l'utilisation de la zone pour l'usage traditionnel des terres, la chasse et la cueillette. Le promoteur s'est engagé à travailler avec les groupes autochtones sur les activités de remise en état afin de s'assurer que le paysage est remis en état pour répondre au mieux aux besoins à long terme des personnes et de la faune. Selon la DIP, les activités antérieures de consultation et de mobilisation des Autochtones comprenaient l'échange d'information et l'accès au site pour l'achèvement des études sur l'usage traditionnel des terres et l'intégration du savoir écologique traditionnel dans la remise en état et la planification. Le promoteur fournit des mises à jour régulières aux collectivités autochtones qu'il consulte et la consultation se poursuivra tout au long de la durée des activités concrètes. Les plans d'atténuation sont examinés et discutés avec les membres de la collectivité et intégrés aux plans. Le promoteur a élaboré une séquence d'exploitation minière qui maximise la quantité de morts-terrains placés dans la mine, ce qui permet une remise en état plus rapide des zones excavées. Les rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019 indiquaient que le promoteur avait noté que les connaissances sur l'usage traditionnel des terres et le savoir écologique traditionnel recueillis pour l'évaluation des impacts environnementaux de la phase I couvraient l'empreinte des activités concrètes. Le promoteur a déclaré qu'il informerait les collectivités autochtones des activités concrètes proposées. Autorités fédérales : Santé Canada a noté que le bruit provenant des activités concrètes proposées peut avoir une incidence sur les collectivités autochtones qui s'attendent davantage à « la paix et la tranquillité » lorsqu'elles entreprennent des activités traditionnelles sur les terres et dans l'eau entourant les activités concrètes. Il est également possible que les activités concrètes limitent l'utilisation de cette zone pour l'usage traditionnel des terres, la chasse et la cueillette. Les rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019 indiquent que Santé Canada a noté qu'il pourrait y avoir contamination des aliments traditionnels ; ECCC a noté les répercussions sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril inscrites sur la liste fédérale et l'usage traditionnel des espèces fauniques par les peuples autochtones ; et le MPO a indiqué qu'il y aurait probablement des effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris sur les espèces en péril, et des conséquences sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Comme l'indique le sommaire des questions, Services aux Autochtones Canada a noté que les activités concrètes proposées entraîneront probablement une contamination de l'environnement qui pourrait avoir des effets négatifs sur la récolte traditionnelle de poissons et d'autres aliments traditionnels en général. Préoccupations du public et des Autochtones : Comme il est indiqué dans les rapports d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 et de la MSV de 2020, les préoccupations des groupes autochtones comprennent la perte de terres domaniales, les effets sur la faune et la santé du rejet de contaminants (air, sol et eau) par les mines de charbon, les pratiques de gestion des déchets, les changements de l'habitat et du comportement de la faune, les effets sur les possibilités de cueillette, de pêche et de chasse, le manque de soutien à la mobilisation des Métis et le manque de consultation des Autochtones par le gouvernement de l'Alberta. Comme l'indique le sommaire des questions, des préoccupations ont été soulevées quant aux effets potentiels sur le mouvement de la faune et, subséquemment sur la chasse par les peuples autochtones en raison de l'augmentation de la circulation et du bruit attribuable aux activités concrètes. Bon nombre de ces préoccupations ont été réitérées au cours du processus de réexamen (annexe III).	Au moment de la présente analyse, l'Alberta Energy Regulator examine la demande de la MSV. L'agrandissement de la phase II nécessite une évaluation provinciale des impacts environnementaux. L'Alberta Energy Regulator doit tenir compte des effets négatifs potentiels des demandes de ressources énergétiques sur les droits existants des peuples autochtones, tels qu'ils sont reconnus et confirmés par la partie II de la Loi constitutionnelle de 1982, dans le cadre de son fondement législatif en vertu du Responsible Energy Development Act. Une autorisation au titre de la Loi sur les pêches peut être requise si le projet est susceptible d'entraîner l'altération, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson ou la mort de poissons. Le rejet de substances nocives dans les eaux fréquentées par le poisson, sauf autorisation par un règlement ou d'autres lois fédérales, est interdit en vertu de la Loi sur les pêches.
En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, une répercussion survenant au Canada et résultant de tout changement à l'environnement qui pourrait se produire sur toute structure, tout site ou toute chose ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale	Promoteur : Le promoteur a reçu une approbation en vertu du Historical Resources Act de l'Alberta en octobre 2018 pour l'agrandissement de la phase II. Dans la DIP, le promoteur a déclaré que l'évaluation paléontologique sur le terrain des activités concrètes n'a révélé aucun reste paléontologique dans les zones de développement. Au total, 179 sites archéologiques ont été découverts dans la zone régionale. À la suite du développement des activités concrètes, la majorité de ces sites seront laissés intacts pour des études ultérieures et bon nombre des sites déjà enlevés ont auparavant fait l'objet d'études appropriées. Un total de quatre sites historiques importants de ressources ont été recensés dans les zones d'agrandissement de la phase II et de la phase I ou directement adjacentes à celles-ci, et aucune répercussion sur ces sites provenant de l'exploitation minière n'est proposée. Préoccupations du public et des Autochtones : Les préoccupations soulevées dans les rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019 étaient liées aux effets négatifs potentiels des activités concrètes découlant de tout changement à l'environnement sur tout site, structure ou chose historique ou revêtant une importance archéologique, paléontologique ou architecturale. De plus, des préoccupations ont été soulevées relativement aux mesures d'atténuation proposées par le promoteur. Des préoccupations ont été soulevées dans le sommaire des questions en ce qui concerne les impacts potentiels sur le patrimoine naturel et patrimoine culturel et les structures, sites et objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les collectivités autochtones, y compris les sites culturels et cérémoniaux, en raison de la perturbation des terres associée à la construction et l'exploitation des activités concrètes. Ces préoccupations comprenaient les répercussions possibles sur les sites archéologiques, les sites cérémoniels et les sites de sépulture. Un groupe a indiqué la présence d'artéfacts historiques et de cabanes d'importance culturelle dans la zone d'activités concrètes.	L'Alberta Energy Regulator a la responsabilité de prendre en compte les effets négatifs potentiels des demandes de ressources énergétiques sur les droits existants des peuples autochtones, tels qu'ils sont reconnus et confirmés par la partie II de la Loi constitutionnelle de 1982, dans le cadre de son fondement législatif en vertu du Responsible Energy Development Act. Une demande de ressources historiques en vertu du Historical Resources Act de l'Alberta est exigée.
Tout changement survenant au Canada aux conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones du Canada.	Promoteur : Dans la DIP, le promoteur a déclaré avoir reçu pris note de préoccupations de la part des groupes autochtones au sujet des répercussions possibles sur la sécurité alimentaire et les médicaments. En réponse, le promoteur a déclaré que le plan de remise en état comprend la surveillance et le ciblage des végétaux et des animaux. Le promoteur demeure déterminé à travailler avec les groupes autochtones à ses activités de remise en état pour assurer la sécurité alimentaire et médicale future. Le promoteur a répondu aux préoccupations concernant les possibilités d'emploi pour les peuples autochtones en indiquant que plusieurs projets sur place ont été réalisés par des entreprises ou des entrepreneurs autochtones; il y a actuellement 16 travailleurs autochtones à la mine, et le promoteur est impatient de travailler avec les peuples autochtones locaux. Grâce à l'établissement d'ententes sur les répercussions et les avantages, le promoteur croit pouvoir équilibrer les possibilités d'emploi avec l'usage traditionnel des terres et atténuer les répercussions une fois la phase d'exploitation minière terminée. Le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 indique que le promoteur a cerné les répercussions possibles sur la santé humaine de l'agrandissement de la phase II découlant de l'augmentation des émissions atmosphériques, des changements dans la qualité de l'eau et des problèmes de santé liés au bruit provenant du projet. Il est noté dans le rapport d'analyse de la MSV de 2020 que le promoteur ne prévoit pas d'effets négatifs supplémentaires pour les peuples autochtones, car les activités concrètes de la MSV sont situées dans l'empreinte existante de la phase I. Autorités fédérales : Santé Canada Santé Canada a déclaré que les activités concrètes proposées pourraient avoir des répercussions sur la santé humaine provenant de la consommation d'aliments traditionnels qui pourraient être touchés par les activités concrètes. Par exemple, le dépôt potentiel de polluants sur la végétation terrestre ou les eaux de surface en raison de la perturbation de la surface et des émissions provenant des activités de construction et d'exploitation. Le rapport d'analyse de la phase II de 2019 a également relevé les répercussions sur la santé humaine attribuables à la consommation de poissons touchés par le méthylmercure provenant du projet. Santé Canada chercherait à obtenir de l'information pour comprendre comment les changements liés au projet en ce qui concerne la qualité de l'air, la qualité de l'eau potable et récréative, les aliments traditionnels et le bruit peuvent avoir une incidence sur la santé des Autochtones. Les rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019 indiquent que Santé Canada a noté que les récepteurs potentiellement touchés n'ont pas été trouvés et que des renseignements sur les aliments prélevés dans la nature qui peuvent être consommés ou touchés par les activités concrètes n'ont pas été fournis. Services aux Autochtones Canada Services aux Autochtones Canada a noté que les activités concrètes proposées entraîneront probablement une contamination de l'environnement qui pourrait avoir des effets néfastes sur la santé des peuples autochtones de la région. Environnement et Changement climatique Canada Les commentaires d'ECCC dans le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 indiquent que l'agrandissement de la mine augmenterait les émissions, la matière particulaire et la poussière ainsi que les effets cumulatifs sur la qualité de l'eau. En plus des points ci-dessus, ECCC a indiqué que les activités concrètes pourraient avoir des effets négatifs sur la qualité et la quantité des eaux de surface et souterraines dans les rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019. Préoccupations du public et des Autochtones : Le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2020 fait état des préoccupations des groupes autochtones, notamment en ce qui concerne les déversements et la contamination, la réduction de la capacité d'utiliser les terres à des fins traditionnelles, notamment pour la récolte d'aliments prélevés dans la nature, le transfert intergénérationnel des connaissances et les répercussions culturelles à long terme sur la culture autochtone, ainsi que la perte de tranquillité et de relations avec la terre. Le sommaire des questions a recensé des effets potentiels sur la santé de la faune et la qualité des aliments traditionnels en raison de l'ingestion et de la bioaccumulation du sélénium et d'autres contaminants rejetés par le projet, et les effets subséquents sur la santé des peuples autochtones attribuables à la consommation et l'utilisation de ces ressources. Des préoccupations ont également été soulevées au sujet des répercussions possibles de l'activité concrète et des effets cumulatifs sur la santé mentale et physique et le bien-être des peuples autochtones causés par la réduction de la sécurité alimentaire et la perte des liens et de réconfort dans le territoire en raison des changements environnementaux draconiens. Des préoccupations semblables ont été réitérées au cours du processus de réexamen (annexe III). Les préoccupations du public soulevées dans le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 comprennent la façon dont les émissions de GES pourraient avoir des répercussions sur la santé, la société ou l'économie des peuples autochtones du Canada.	Le rejet de substances nocives dans les eaux fréquentées par le poisson, sauf autorisation par un règlement ou d'autres lois fédérales, est interdit en vertu de la Loi sur les pêches.
Effets négatifs directs ou accessoires	Transports Canada peut être tenu d'exercer une attribution relativement à la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). Le MPO a indiqué qu'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et probablement un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril sont nécessaires. Selon la portée des activités concrètes, ECCC peut avoir besoin de délivrer des permis liés à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les espèces en péril.	Il est possible que des attributions soient exercées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les pêches, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
Préoccupations du public liées aux effets ci-dessous : effets sur les espèces menacées et en voie de disparition et leurs habitats	Promoteur : Dans sa DIP, le promoteur a indiqué que 60 espèces inscrites comme espèces en péril à l'échelle provinciale ou fédérale pourraient se trouver dans le secteur des activités concrètes, soit 45 espèces d'oiseaux, 10 de mammifères, trois d'amphibiens et deux de reptiles. Le promoteur n'avait prévu aucun impact sur les espèces sauvages en voie de disparition ou menacées ou leurs habitats, mais il présenterait un plan d'atténuation et de surveillance des espèces fauniques, exigé pour son approbation en vertu de la Loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement. Autorités fédérales : Environnement et Changement climatique Canada Comme l'indique le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II, ECCC a recensé quinze espèces en péril, dont six espèces en voie de disparition ou menacées (hirondelle rustique, engoulevent d'Amérique, bourdon bohémien, petite chauve-souris brune, chauve-souris nordique, moucherolle à côtés olive), dont les aires de répartition chevauchent la zone des activités concrètes. Les effets comprennent des changements aux habitats principaux et essentiel ainsi qu'à la mortalité, et des changements dans les déplacements découlant de l'activité concrète. Comme il est indiqué dans les rapports d'analyse de la MSV de 2020 et de l'agrandissement de la phase II de 2019, ECCC a établi le potentiel d'effets négatifs sur les espèces en péril, mais les données étaient insuffisantes pour comprendre les effets potentiels des activités concrètes sur les espèces en péril situées à proximité des activités concrètes. Préoccupations du demandeur et des groupes autochtones : Le rapport d'analyse de l'agrandissement de la phase II de 2019 a pris note de préoccupations des Autochtones, notamment les changements de l'habitat et du comportement de la faune, l'augmentation de la toxicité dans l'air, le sol et l'eau et les effets qui en découlent sur la faune. Des préoccupations semblables ont été soulevées dans le rapport d'analyse de la MSV de 2020 et pendant le processus de réexamen (annexe III).	Le respect de la Loi sur les espèces en péril est exigé. Pour respecter la Loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement, il est nécessaire de présenter des plans d'atténuation et de surveillance.

Annexe II

Annexe II : Autorisations fédérales et provinciales potentielles pertinentes

Autorisation	Description
Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches	Une autorisation en vertu de l'alinéa 34,4(2)b) de la Loi sur les pêches est requise lorsque toute activité autre que la pêche entraîne la mort du poisson. Une autorisation en vertu de l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches est requise lorsque toute activité autre que la pêche entraîne une dégradation, une perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson. Avant de délivrer de telles autorisations, des consultations avec les groupes autochtones susceptibles d'en subir les répercussions seraient entreprises et des mesures d'accommodement potentielles pour les impacts négatifs pourraient être prises en compte, le cas échéant. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches interdit le rejet de substances délétères dans les eaux fréquentées par le poisson, à moins d'une autorisation accordée par le règlement ou une autre loi fédérale.
Autorisation en vertu de la Loi sur les espèces en péril	Une autorisation peut être exigée s'il y a des impacts sur les espèces en péril, une quelconque partie de leur habitat essentiel ou les lieux de résidence de leurs individus d'une manière contrevenant aux articles 32, 33, et au paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril. Avant de délivrer l'autorisation, le ministre compétent aux termes de cette Loi doit être convaincu que les activités ne mettront pas en danger la survie ou le rétablissement des espèces en péril. En ce qui concerne les espèces non aquatiques inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, un permis d'Environnement et Changement climatique Canada (p. ex. en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril) peut être exigé pour les activités qui touchent une espèce sauvage terrestre inscrite, toute partie de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, lorsque ces interdictions sont en vigueur. Ces permis ne peuvent être délivrés que si : toutes les solutions de rechange raisonnables à l'activité qui réduiraient l'impact sur l'espèce ont été envisagées et la meilleure solution a été adoptée; toutes les mesures réalisables seront prises pour minimiser l'impact de l'activité sur l'espèce ou son habitat essentiel ou les résidences de ses individus; l'activité ne compromet pas la survie ou le rétablissement de l'espèce. Des interdictions sont en place pour les personnes et les résidences sur le territoire domanial dans une province, une réserve ou toute autre terre en vertu de la Loi sur les Indiens, ou les terres sous l'autorité du ministre de l'Environnement, et pour les oiseaux énumérés dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, peu importe le régime foncier.
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs interdit de tuer, de blesser ou de collecter des adultes, des petits et des œufs d'oiseaux migrateurs et procède à un examen préalable et fournit des réponses réglementaires quant aux effets sur les oiseaux migrateurs. Un permis est exigé pour toutes les activités ayant une incidence sur les oiseaux migrateurs, sauf les quelques exceptions prévues par le Règlement sur les oiseaux migrateurs.
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Il est obligatoire de produire des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre, en cas d'émissions d'au moins dix kilotonnes de gaz à effet de serre en unités équivalentes en dioxyde de carbone par année. Cela s'ajouterait aux rapports exigés dans le cadre de l'évaluation stratégique des changements climatiques, dans le cas où une évaluation d'impact serait exigée.
Loi sur les explosifs	Ressources naturelles Canada a délivré un permis d'usine en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur les explosifs le 31 août 2018 pour l'exploitation d'une usine d'explosifs en vrac sur le site de la phase I. Ressources naturelles Canada a consulté quatre groupes autochtones avant la délivrance du permis d'usine. Ressources naturelles Canada a accordé une modification à la licence d'usine en avril 2020 pour permettre le déplacement de l'usine d'émulsion. Ressources naturelles Canada ne s'attend pas à ce que d'autres modifications soient apportées aux permis d'explosifs en vertu de la Loi sur les explosifs pour les activités concrètes visées aux présentes.
Projet de règlement sur les effluents des mines de charbon	Le Règlement sur les effluents des mines de charbon (REMC) proposé en vertu de la Loi sur les pêches) est en cours d'élaboration par Environnement et Changement climatique Canada et fournirait des normes de qualité des effluents pour le rejet de substances nocives (sélénium, nitrate et solides en suspension). L'objectif de prépublication du présent règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, est fixé à l'été 2022. Le règlement final est prévu pour 2023, date à laquelle il aura force de loi. Ce projet serait assujetti à ce règlement.
Projet de règlement de la Norme sur les combustibles propres	Le projet de règlement de la Norme sur les combustibles propres réduira l'intensité de carbone sur le cycle de vie des combustibles fossiles utilisés dans l'équipement mobile et stationnaire au cours des phases de construction et d'exploitation des activités. En plus de l'utilisation de combustibles fossiles à faible teneur en carbone qui seraient fournis, la norme sur les combustibles propres inciterait certaines mesures de réduction des GES (comme l'utilisation de technologies électriques ou à zéro émission au lieu d'équipement à combustible fossile) qui permettraient au promoteur de générer des crédits à échanger. Le règlement pour la catégorie des combustibles fossiles liquides est élaboré en premier, avec un projet de règlement publié dans la Gazette du Canada, Partie I, en décembre 2020. Environnement et Changement climatique Canada poursuivra les consultations avec les parties intéressées et le règlement final sera publié à la fin de 2021, pour une entrée en vigueur de l'exigence réglementaire en décembre 2022.
Alberta
Environmental Protection and Enhancement Act (EPEA)	L'EPEA soutient et favorise la protection, la mise en valeur et l'utilisation judicieuse de l'environnement. L'Alberta Energy Regulator examine les demandes en vertu de l'EPEA afin d'évaluer les impacts environnementaux potentiels d'un projet proposé. Le promoteur a présenté deux demandes de modification des approbations de la phase I en vertu de l'EPEA. L'Alberta Energy Regulator examine ces demandes.
Coal Conservation Act	Dans le but de réglementer l'exploration du charbon, l'aménagement du site pour l'extraction du charbon et l'exploitation commerciale d'un site d'extraction du charbon. Le promoteur devra demander un nouveau permis de mine pour la construction, les méthodologies et l'exploitation de l'agrandissement de la phase II et de la MSV. Le promoteur nécessitera également une modification des permis préexistants afin d'augmenter les niveaux de production en raison de l'agrandissement de la phase II et de la MSV.
Water Act	Approbation en vertu du Water Act pour la construction et l'exploitation des structures de gestion de l'eau. Des installations de gestion de l'eau existantes et nouvelles seront nécessaires pour l'agrandissement de la phase II et la MSV.

Annexe III

Annexe III : Préoccupations autochtones connues de l'Agence à l'égard des activités concrètes

Préoccupations des Autochtones exprimées au cours du processus de réexamen et de l'étape préparatoire

• Processus de consultation et d'évaluation d'impact
  • Préoccupations quant à l'inadéquation des processus provinciaux pour réglementer l'exploitation du charbon
  • Différents groupes autochtones ont divers niveaux de mobilisation et d'interaction avec le promoteur.
  • Il faut que la consultation soit significative, qu'elle tienne compte des répercussions sur les droits et qu'elle soit adaptée à chaque groupe.
  • Difficultés liées aux délais serrés associés aux processus de désignation en vertu de la LEI
• Conditions sanitaires, sociales et économiques
  • Intérêt pour les possibilités économiques et éducatives pour les peuples autochtones
  • Préoccupations concernant la perte de plantes et d'arbres médicinaux
  • Préoccupations au sujet de l'introduction de contaminants dans l'environnement, en particulier le sélénium et ses effets sur la végétation, la qualité de l'eau et la faune, et des conséquences négatives sur la sécurité alimentaire, la salubrité des aliments et de l'eau et la santé
  • On craint que les effets négatifs sur la qualité de l'eau aient des répercussions négatives sur la santé et la société, car l'eau est un médicament ; le projet est au cœur de l'approvisionnement en eau d'au moins une collectivité
• Bien-être culturel
  • La perte potentielle de terres et de ressources cérémonielles d'importance culturelle (y compris le poisson, les plantes, le gibier) peut avoir des répercussions négatives sur le transfert intergénérationnel des connaissances, de la langue et de la culture.
• Effets cumulatifs
  • L'augmentation de la circulation, l'empreinte anthropique et la fragmentation des terres nuisent à la capacité d'entreprendre des activités traditionnelles dans des endroits significatifs et accessibles.
  • Préoccupations concernant les effets cumulatifs sur les changements climatiques et la quantité de gaz à effet de serre produite par l'extraction de charbon thermique
  • Préoccupations concernant la capacité de continuer à exercer les droits issus de traités de chasser, de pêcher, de cueillir et de récolter à l'intérieur de l'empreinte des activités concrètes et des régions environnantes
  • Préoccupations concernant les effets cumulatifs de l'exploitation minière sur l'eau (y compris le sélénium), la faune, les poissons et les plantes
  • Des préoccupations concernant ce qui a été considéré comme étant les conditions de référence aux fins des évaluations biophysiques et le manque de connaissances autochtones intégrées
• Usage courant des terres et des ressources traditionnelles
  • Préoccupations concernant le potentiel de déplacement et de modification des habitudes de déplacement de la faune en raison de la perte et de la fragmentation de l'habitat, de l'augmentation de la circulation et des perturbations sensorielles (p. ex., bruit, odeurs) associées aux activités concrètes, ce qui nuirait à la chasse traditionnelle
  • Effets négatifs potentiels sur l'habitat du poisson liés au débit, à la qualité altérée de l'eau, à l'accès aux ressources halieutiques, à la diversité des poissons et à la perte directe d'affluents et aux répercussions sur l'usage traditionnel du poisson et des ressources aquatiques
  • Perte de plantes médicinales
• Ressources historiques, archéologiques, paléontologiques et/ou architecturales
  • L'absence d'études dirigées sur l'usage traditionnel des terres et des ressources nuit à la connaissance de la présence de sites archéologiques, d'inhumation, cérémoniels ou paléontologiques.
  • Importance de la notification des découvertes d'importance potentielle et pour les aînés d'entreprendre des relevés avant le développement
  • On craint que la sédimentation ait des répercussions sur les sites ancestraux historiques en aval de la rivière McLeod.
• Eau
  • Les préoccupations concernant la qualité de l'eau, en particulier le sélénium, la sédimentation et tout autre contaminant, étaient un thème clé qui recoupait la plupart des autres préoccupations.
  • Manque de clarté sur la source et la quantité d'eau proposées pour les activités concrètes, le résultat final des résidus à la fermeture et le risque d'accidents et de défaillances, notamment de déversements et de fuites
• Remise en état et restauration
  • Préoccupations au sujet de la remise en état et des effets à long terme sur le paysage à l'intention des générations futures et de la nécessité, en temps opportun, d'une restauration à l'état antérieur à la perturbation, y compris ce qui concerne l'eau