Projet de mine de charbon souterraine Vista de Coalspur (phase I) et projet d'agrandissement de la mine de charbon Vista de Coalspur (phase II) – Résumé des enjeux

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Numéro de référence du document : 85

Ce document présente un résumé de haut niveau des enjeux présentés à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à propos du projet de mine de charbon souterraine Vista de Coalspur (phase I) et du projet d'agrandissement de la mine de charbon Vista de Coalspur (phase II) (les projets) pendant la période de consultation sur la description de projet initiale présentée par Coalspur Mines (Operations) Ltd. (le promoteur). Les enjeux présentés pendant cette période de consultation reflétaient généralement les préoccupations soulevées pendant les processus de demande de désignation. Les observations originales sont affichées sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 80731). Les enjeux mettent en évidence le besoin d'information pour appuyer la décision de l'Agence de déterminer la nécessité d'une évaluation d'impact en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact et, si une telle évaluation est requise, d'éclairer les documents de l'étape préparatoire et l'évaluation éventuelle.

Accidents et défaillances

• Clarté sur la nature et le potentiel d'accidents et de défaillances qui peuvent découler des projets, comme les fuites, les déversements ou la contamination provenant des fosses de rétention des résidus, des déversements de carburant et des explosions incontrôlées, et des effets négatifs correspondants sur la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la faune et l'habitat faunique, notamment en raison du rejet accidentel de concentrations élevées d'ammoniac, d'hydrocarbures et d'autres contaminants dans les eaux environnantes.
• Clarté sur les plans de conception, la prévention des déversements, l'état de préparation, les mesures d'intervention, les systèmes de surveillance, la capacité d'intervention et les plans de gestion d'urgence et d'avis (y compris aux collectivités autochtones) qui seront mis en place pour empêcher les accidents et défaillances, y compris les rejets potentiels en cas de défaillance catastrophique des bassins de résidus ou d'autres plans d'eau et aires de confinement des déchets, et intervenir.

Solutions de rechange pour la réalisation du projet

• Clarté sur la possibilité de recourir à l'exploitation minière souterraine comme solution de rechange à l'exploitation minière à ciel ouvert de la phase II qui pourrait réduire les effets sur le poisson et l'habitat du poisson et les espèces aquatiques en péril et la possibilité que les travaux à ciel ouvert de la phase II soient reportés jusqu'à la confirmation de la réussite de la VTUM (mine souterraine d'essai Vista).
• Détails sur la nature d'un mode alternatif de gestion et traitement des résidus ou d'autres méthodes de remise en état.

Environnement atmosphérique

• Clarté sur les changements potentiels à la qualité de l'air attribuables aux émissions d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de monoxyde de carbone, de composés organiques volatils et d'autres hydrocarbures, de matières particulaires, de métaux et de composés aromatiques polycycliques; leur dépôt dans l'environnement avoisinant; les effets potentiels négatifs résultants locaux et régionaux, et les effets cumulatifs sur la santé humaine, les écosystèmes terrestres et aquatiques; et les normes d'évaluation des effets potentiels des projets sur la qualité de l'air, et les mesures d'atténuation prévues.

Changements climatiques et émissions de gaz à effet de serre

• Possibilité que les projets contribuent aux changements climatiques en raison des émissions de gaz à effet de serre (GES) des projets, de l'élimination ou de la perturbation des puits de carbone, y compris les zones forestières et les tourbières, et de l'élimination directe ou indirectement en raison de changements à l'hydrologie régionale, et les répercussions relatives à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses engagements en matière de changements climatiques, par empêchement ou contribution.
• Préoccupations à l'égard de l'incompatibilité de l'exploitation minière du charbon thermique et des efforts de limiter la hausse des températures à l'échelle mondiale.
• Prise en compte de l'Évaluation stratégique provisoire de l'exploitation minière du charbon thermique et l'Évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC, 2020) et inclusion des exigences d'information sur les estimations d'émissions de GES, les puits de carbone et les autres moyens présentés dans la section 4.1 de l'ESCC.
• Clarté sur les stratégies de réduction des émissions de GES liées aux projets.

Effets cumulatifs

• Effets de la perte cumulative des terres disponibles et appropriées pour les cérémonies autochtones et de l'usage traditionnel des terres, y compris la jouissance en toute quiétude.
• Nécessité de détermination des effets cumulatifs des projets en combinaison avec d'autres projets d'exploitation, comme les charges de contaminants dans les milieux en aval et les effets potentiels correspondants sur l'environnement.
• Effets cumulatifs potentiels des projets sur les modes de vie traditionnels et l'exercice des droits des Autochtones sur une partie du territoire traditionnel autochtone qui est déjà fortement affecté, privatisé et fragmenté.
• Effets cumulatifs potentiels sur d'importants écosystèmes (p. ex., pentes de l'est, corridor continental des Rocheuses) et les réseaux hydrologiques interprovinciaux, y compris des impacts sur les cours supérieurs, la faune et les espèces en péril en combinaison avec une activité industrielle abondante et une perturbation linéaire.
• Nécessité d'aborder les effets cumulatifs en fonction du contexte des niveaux actuels de l'utilisation des terres dans la région et des plans régionaux d'utilisation des terres, ainsi que le potentiel de pression cumulative supplémentaire de développement.

Conditions économiques et sociales

• Possibilité de bénéfices économiques internationaux des projets attribuables à l'utilisation et au transport de charbon extrait de manière responsable.
• Effets potentiels sur les éléments socioéconomiques comme le coût de la vie, le prix du logement, l'économie locale, les services d'urgence, la circulation, le bruit, l'échange de marchandises et l'économie ou les activités de subsistance.
• Effets potentiels des projets sur les conditions économiques liées à l'énergie, y compris les redevances, la fiscalité, le prix des denrées, les indicateurs financiers, les tendances d'investissements et la concurrence.
• Préoccupations relatives aux stratégies d'embauche du promoteur et clarté sur la probabilité que les Canadiens aient la priorité d'emploi.
• Clarté sur la justification économique et la viabilité des projets et la justesse des projections économiques en tenant compte des bénéfices à long terme pour tous les intervenants et du potentiel d'effets sur le tourisme, la qualité de l'eau, la faune et les collectivités autochtones.
• Clarté à propos des impacts économiques à long terme de la remise en état, de l'assainissement et des coûts du traitement des eaux après les projets, puisque le sélénium et d'autres contaminants peuvent pénétrer dans les cours d'eau.
• Inclusion d'une analyse du marché de la demande projetée du charbon thermique qui est cohérente avec la décarbonisation mondiale et l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris.
• Préoccupations relatives à la sécurité financière des projets et aux impacts économiques, environnementaux et sanitaires potentiels sur les collectivités locales et la province de l'Alberta, y compris la capacité de l'entreprise à respecter le paiement et les engagements de responsabilité de remise en état ou sa capacité à régler tout problème environnemental émergent.
• Clarté sur la procédure à suivre si la mine souterraine d'essai ne s'avérait pas économiquement faisable.

Effets de l'environnement sur le projet

• Effets potentiels des changements climatiques sur les projets qui pourraient mener à des accidents et des défaillances ou des changements aux conditions de référence, y compris la nécessité de mesures ou d'éléments de conception visant à accroître la résilience des projets aux changements climatiques, comme les plans compensatoires relatifs au poisson et à l'habitat du poisson.
• Information sur le risque de tremblements de terre et de glissements de terrain au moyen d'évaluations du risque de tremblements de terre et de la stabilité des sols et des pentes, en ce qui concerne les activités du projet.

Poisson et son habitat

• Effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris les populations dans le ruisseau McPherson et d'autres plans d'eau en aval et les répercussions associées sur les droits des peuples autochtones attribuables au changement de la quantité d'eau, de la qualité de l'eau, y compris les concentrations de métaux lourds et d'autres contaminants provenant de la poussière de charbon, des laitiers, de la récolte de bois d'œuvre ou du procédé d'extraction minière du charbon et de l'exposition potentielle des roches acides à l'air et à l'eau, et de l'hydrologie régionale attribuables à la nature de la perturbation du paysage à grande échelle produite par les projets. Inclusion des effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson liés aux effets sur la qualité de l'eau à toutes les étapes de l'exploitation minière liées à l'érosion, la sédimentation, l'écoulement, au dépôt de particules aéroportées, aux interactions entre la surface et les eaux souterraines, l'eau de contact (p. ex., eaux usées, effluents, écoulement, infiltration d'eau, rejets et déversements) et autres émissions liées à la mine.
• Effets potentiels, y compris les effets cumulatifs, sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris la mort du poisson liée à d'autres causes que la pêche, et les impacts potentiels sur les espèces aquatiques en péril (p. ex., omble à tête plate, truite arc-en-ciel de l'Athabaska), leurs lieux de résidence et leur habitat essentiel à proximité des projets.
• Pour les projets, le promoteur doit déposer une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Information relative aux effets sur le poisson exigée par Pêches et Océans Canada, détaillée dans leur présentation de mai 2021 pendant la période de consultation publique sur la description initiale du projet, à présenter dans la réponse au présent résumé des enjeux.
• Clarté sur les emplacements précis de la truite arc-en-ciel de l'Athabaska capturée par rapport à la phase II, l'habitat du poisson qui sera affecté, l'évaluation du potentiel de mortalité du poisson et des méthodes visant à éviter et atténuer les impacts sur le poisson et l'habitat du poisson et tout plan ou programme compensatoire proposé.
• Nécessité d'aborder la probabilité que les projets nuisent à la survie et au rétablissement de la truite arc-en-ciel de l'Athabaska au moyen d'une évaluation fondée sur les programmes de rétablissement, les plans d'action et les évaluations du potentiel de rétablissement et la modélisation.
• Nécessité de tenir compte des effets de la mine actuelle sur la qualité de l'eau et la quantité de l'eau, par rapport aux conditions avant l'exploitation minière, pour les populations de poissons et l'habitat du poisson, y compris les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel.
• Potentiel des effets sur la population de poisson, y compris les espèces aquatiques en péril, attribuables au rejet de sélénium.
• Effets potentiels, sur le poisson et l'habitat du poisson, liés à la VTUM attribuables à l'épuisement des eaux souterraines, à l'augmentation du débit attribuable au rejet d'eau nécessaire pour assécher la VTUM et à tout changement associé à la qualité de l'eau.
• Effets potentiels sur l'accès à la pêche et l'utilisation des espèces de poissons cueillis par les peuples autochtones (comme le grand corégone, le grand brochet, le doré jaune, l'ombre arctique, la truite, le meunier, le brochet) et les poissons qui ont une importance culturelle pour les peuples autochtones (comme la truite arc-en-ciel et l'omble à tête plate) à grande proximité et en aval des projets, y compris dans le ruisseau McPherson.

Programmes de suivi et de surveillance

• Nécessité de détails relativement aux plans de protection environnementale proposés par le promoteur pour les projets et les mesures de suivi et de surveillance proposées pour vérifier l'exactitude des prédictions relatives aux effets potentiels et l'efficacité des mesures d'atténuation.
• Information sur les plans de surveillance, y compris les surveillants autochtones locaux avant et pendant la construction, l'exploitation et la désaffectation des projets et la remise en état afin de mener des échantillonnages et de surveiller les effets des projets, plus particulièrement les effets sur l'eau.
• Clarté des plans et des échéanciers de remise en état les terres humides à des fins de médecine traditionnelle et d'habitat.
• Nécessité de remise en état et de revégétalisation rapides à la capacité équivalente de la terre avant la perturbation, y compris la mobilisation des peuples autochtones à propos du plan de remise en état proposé. Nécessité de plans de fermeture efficaces relativement aux eaux de surface et aux eaux souterraines,
• Clarté sur les effets de l'exploitation minière souterraine sur la progression rapide de la remise en état à la phase I.

Santé humaine et bien-être

• Effets potentiels des projets sur la santé mentale et physique des résidents et des visiteurs, y compris la jouissance des activités récréatives.
• Éclaircissements sur l'emplacement de tous les récepteurs humains potentiels dans la zone d'étude locale et régionale, y compris les résidences et les récepteurs sensibles, la distance de ces récepteurs aux principaux éléments et activités du projet, et les effets potentiels sur la santé humaine aux emplacements de ces récepteurs attribuables aux changements à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau, au niveau de bruit et aux perturbations visuelles.
• Effets potentiels sur la santé humaine et le bien-être attribuables au niveau de bruit des activités du projet comme l'utilisation de la machinerie, le dynamitage, les activités de forage et l'augmentation de la circulation, y compris le calendrier des activités et les plans proposés d'atténuation et de surveillance.
• Inclusion d'une évaluation des risques pour la santé humaine dans l'étude d'impact.

Consultation et participation des communautés autochtones

• Nécessité de consultations continues avec les groupes autochtones pour renforcer les relations et bâtir des partenariats pendant le processus réglementaire, y compris pendant l'étape suivant la décision.
• Nécessité de travailler avec les peuples autochtones d'une manière qui soutient le consentement libre, préalable et éclairé.
• Nécessité d'une consultation et d'une mobilisation adéquates, menées en temps opportun, de manière efficace, réactive, transparente, accessible, prévisible, juste, flexible et respectueuse tout au long du processus d'évaluation d'impact, y compris le soutien à la capacité de participer des groupes autochtones.
• Recommandation de l'établissement d'un groupe consultatif autochtone pour les projets, composé de représentants de tous les groupes autochtones touchés, y compris pour fournir et mettre en œuvre les mesures d'atténuation.
• Nécessité de consultation et de mobilisation adaptées et appropriées à chaque groupe autochtone unique et respectant leurs protocoles consultatifs et culturels.
• Occasion donnée à tous les groupes autochtones qui sont identifiés par la Couronne comme potentiellement affectés pour discuter des bénéfices potentiels des projets, comme le soutien financier, l'emploi, l'éducation et la formation.
• Nécessité d'activités de consultation et de mobilisation spécifiques au projet qui doivent être entreprises; la consultation antérieure sur la mine Vista actuelle ne pouvant pas remplacer la consultation et la mobilisation propres au projet.

Connaissances autochtones

• Potentiel d'impacts des projets sur le transfert intergénérationnel des connaissances autochtones et des compétences, y compris l'extinction potentielle des plantes médicinales locales. Recommandation de documenter, à l'aide de photos, les spécimens végétaux et leur utilisation ainsi que les méthodes de cueillette pour permettre le reboisement à la fin des projets et pendant la remise en état.
• Nécessité d'inclure les points de vue et les connaissances autochtones non spécifiques à une nation dans la description de projet et l'étude d'impact.

Usage courant des terres et des ressources, par les peuples autochtones, à des fins traditionnelles

• Effets potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, et les droits et pratiques culturelles et spirituelles des peuples autochtones, y compris leur connexion à la terre, en raison de la perte ou de la dégradation des terres intactes dans l'empreinte des projets, y compris la contribution des projets à la perte cumulative des terres intactes dans la région; les limites d'accès à l'empreinte des projets; la contribution des projets à des usages concurrents des terres dans la région; l'enlèvement du bois d'œuvre et des arbres; l'évitement des zones ou des ressources en raison de la contamination réelle ou perçue, des perturbations sensorielles ou de la présence des travailleurs; et les effets sur le poisson, la faune et les espèces végétales d'importance culturelle.
• Clarté sur la nature des effets potentiels (qualité, abondance, emplacement/accès) et stratégie proposée par le promoteur pour atténuer les effets sur les espèces de plantes médicinales et importantes culturellement, y compris en raison du dépôt de poussière, de la contamination du sol, de l'eau ou de l'air et du défrichement des terres. Inclusion des mesures d'évitement, des limites temporelles et des pratiques exemplaires d'intendance et de gestion environnementales qui seront employées, et occasions pour les aînés autochtones et les utilisateurs des terres de cueillir les espèces de plantes médicinales et d'importance culturelle avant le défrichage.
• Impacts potentiels sur la santé des peuples autochtones et l'usage courant des terres à des fins traditionnelles et l'exercice des droits, comme la pêche, la chasse et la cueillette de plantes médicinales et d'œufs de canard, attribuables au rejet accidentel ou attendu de contaminants environnementaux et de substances délétères dans les milieux, notamment le sol, l'eau et l'air.
• Effets potentiels sur le mouvement de la faune et, subséquemment sur la chasse par les peuples autochtones en raison de l'augmentation de la circulation et du bruit attribuable aux projets.
• Description des usages traditionnels de la terre sur l'empreinte des projets proposés, y compris les camps de culture, les sites de cérémonie.
• Nécessité d'établir des mesures pour atténuer les effets potentiels sur les plantes médicinales et les espèces végétales d'importance culturelle, notamment l'enlèvement du sol dans la mesure du possible pour limiter la perturbation des racines; la limitation du recours à l'application de produits chimiques, y compris les herbicides; la rétention de la végétation rivulaire, si possible, pour limiter la perte des plantes aquatiques et semi-aquatiques, et l'utilisation des espèces végétales indigènes à la remise en état.

Santé et bien-être des peuples autochtones

• Effets potentiels sur la santé de la faune et la qualité des aliments traditionnels en raison de l'ingestion et de la bioaccumulation du sélénium et d'autres contaminants rejetés par les projets, et les effets subséquents sur la santé des peuples autochtones attribuables à la consommation et l'utilisation de ces ressources.
• Impacts du projet et impacts cumulatifs sur la santé mentale et physique et le bien-être des peuples autochtones, en raison de la perte de connexion à la terre et de réconfort obtenu de la terre attribuable à un changement dramatique à l'environnement.
• Impacts potentiels sur la santé des peuples autochtones liés à la consommation ou l'utilisation de l'eau potable, d'aliments prélevés dans la nature et de plantes médicinales exposées aux contaminants des projets dans l'eau, l'air ou le sol. Inclusion de l'analyse des impacts sur la sécurité alimentaire et des impacts associés sur la santé et le bien-être.
• Nécessité d'information spécifique et ventilée sur les indicateurs sociaux et sanitaires des collectivités autochtones pour comprendre les effets potentiels des projets sur les peuples autochtones et leurs droits.

Droits des peuples autochtones

• Impacts potentiels sur les droits des peuples autochtones attribuables aux effets sur les espèces à fourrure.
• Nécessité de tenir compte des critères et de l'information au-delà des études sur l'usage traditionnel des terres dans l'évaluation des répercussions sur les droits des peuples autochtones, y compris la disponibilité des terres et des ressources pour l'exercice des droits, l'utilisation des seuils ou des critères qui décrivent les niveaux ou les conditions relativement à la capacité d'une collectivité autochtone d'exercer véritablement ses droits, et la nécessité de consulter et de mobiliser les collectivités autochtones pour comprendre leurs points de vue sur les répercussions potentielles du projet sur leurs droits.
• Prise en compte des effets biophysiques qui ont des liens avec l'exercice véritable des droits autochtones.

Conditions sociales et économiques des peuples autochtones

• Clarté sur le nombre et la proportion d'occasions d'emploi et de contrat, directes ou indirectes, découlant des projets et la disponibilité des peuples et des entreprises autochtones.
• Clarté sur les bénéfices économiques anticipés des projets pour les peuples autochtones, y compris la possibilité d'accords de partage des revenus ou d'autres accords avec d'autres collectivités autochtones si les projets étaient réalisés.
• Nécessité de s'assurer de la disponibilité de logement ou d'hébergement adéquat et abordable pour les employés autochtones embauchés pour les projets.
• Nécessité de tenir compte des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones lors de l'évaluation des avantages sociaux et économiques potentiels des projets pour les peuples autochtones; les bénéfices anticipés des projets ne peuvent pas être déterminés isolément des effets négatifs potentiels.

Patrimoine spirituel, naturel et culturel des peuples autochtones

• Impacts potentiels sur les patrimoines naturel et culturel et les structures, sites et objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les collectivités autochtones, y compris les sites culturels et cérémonials, en raison de la perturbation des terres associée à la construction et l'exploitation des projets.
• Nécessité de l'évaluation de l'impact culturel et de l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones pour comprendre les impacts potentiels des projets sur la culture et le mode de vie des peuples autochtones, en comprenant que chaque groupe autochtone est unique.
• Impacts potentiels sur les peuples autochtones en raison de la perte du patrimoine, de la culture et de l'identité et de la capacité d'assurer la continuité culturelle par le transfert intergénérationnel des connaissances attribuable aux effets des projets sur la faune et l'habitat faunique et les espèces végétales d'importance culturelle.
• Nécessité de préserver et de protéger les ressources historiques d'importance pour les collectivités autochtones découvertes dans l'empreinte des projets, d'aviser les groupes autochtones des découvertes fortuites et de rendre ces ressources aux collectivités autochtones.
• Importance du repérage des lieux de sépulture connus ou potentiels et des autres sites d'importance matérielle ou culturelle qui pourraient être affectés par les projets.
• Nécessité de reconnaître la nature interconnectée des répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits; chaque évaluation des effets menée dans le cadre du processus d'évaluation d'impact (p. ex., effets sur la santé, les conditions sociales des Autochtones, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel) ne pouvant être faite isolément et devant être prise en compte lors de l'évaluation des répercussions sur les droits.
• Information sur l'exploitation forestière récente et prévue dans l'empreinte des projets, y compris les impacts sur les sites culturels et les tourbières.

Oiseaux migrateurs et leur habitat

• Effets potentiels sur les oiseaux migrateurs, y compris l'altération de l'habitat, l'augmentation de la mortalité, les effets sur la santé attribuables à l'exposition à des substances délétères, aux perturbations sensorielles, à la fragmentation de l'habitat et à l'obstruction au mouvement.
• Effets potentiels des projets et effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs attribuables aux perturbations sensorielles (p. ex., bruit, vibration, lumière) et à la présence de travailleurs, comme l'évitement des habitats adjacents aux projets et la désorientation ou l'attraction vers la zone des projets, produisant des blessures ou la mort.
• Clarté sur les espèces d'oiseaux migrateurs figurant sur la liste de la Loi sur les espèces en péril touchées par les projets. Préoccupations à propos des effets potentiels sur les espèces d'importance culturelle pour les peuples autochtones, y compris la sauvagine et les aigles.
• Description supplémentaire des espèces d'oiseaux potentiellement les plus affectées et des mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation proposées. Inclusion de la possibilité d'effets plus graves sur les oiseaux migrateurs qui sont également des espèces en péril, des espèces vivant dans un habitat sensible à la perturbation (p. ex., terres humides) ou sur les endroits où les effets cumulatifs sur l'habitat ou les individus sont déjà importants.

Voies navigables

• Clarté sur les méthodes de construction, y compris le franchissement de plans d'eau, les emplacements de franchissement de plans d'eau, la propriété rivulaire, l'usage de l'eau, l'infrastructure existante, le moment de la prise d'eau et les volumes de retrait de l'eau pour déterminer l'exigence de l'exercice d'un pouvoir ou d'une obligation ou de fonctions aux termes de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Espèces en péril, faune terrestre et leur habitat

• Effets potentiels des projets et effets cumulatifs sur la faune et son habitat, y compris une réduction de la densité de la population faunique et de la santé de la faune, et des droits de chasse des peuples autochtones en raison de la perte et de la fragmentation de l'habitat, et des contaminants potentiels provenant des projets.
• Nécessité de mesures d'atténuation des effets potentiels sur les espèces en péril, y compris l'évitement des activités du projet pendant les périodes critiques pour ces espèces; la réduction de l'empreinte des projets dans la mesure du possible pour limiter la perte d'habitat; l'établissement de zone tampon sans travaux à une distance d'au moins 100 mètres autour du ruisseau McPherson et le travail avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux pour élaborer des mesures d'atténuation, s'il y a lieu.
• Effets potentiels sur les habitats forestiers, y compris l'utilisation des terres et la remise en état, comme l'hydrologie et les terres humides, le sol (qualité et quantité), la biodiversité, les espèces en péril et les espèces ayant une valeur culturelle, notamment les hardes de caribous Little Smoky et A La Peche.
• Clarté sur les espèces en péril, à part les oiseaux ou les poissons, qui sont présentes dans la zone des projets, information sur l'emplacement ou l'occurrence de chaque espèce en péril, son utilisation de l'habitat et de l'habitat essentiel dans la zone des projets et les mesures appropriées visant à éviter ou à atténuer les impacts sur ces espèces.
• Potentiel d'effets aigus ou chroniques sur la faune attribuables à l'interaction avec des substances nuisibles qui peuvent pénétrer dans l'environnement en raison des projets, y compris les effets des concentrations accrues de sélénium sur les espèces en péril, les espèces d'ongulés, les poissons et les oiseaux migrateurs.

Groupes de populations vulnérables (analyse comparative entre les sexes plus)

• Possibles répercussions positives et négatives des projets sur divers groupes de personnes, pendant le cycle de vie des projets, y compris des éclaircissements à propos des efforts pour réduire les disparités entre les sexes et les autres disparités, comme démontré dans l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et les mécanismes d'atténuation, dont un cadre de mise en œuvre de l'ACS+.
• Collecte de données de référence ventilées et d'analyse des genres, y compris les effets potentiels des projets sur les collectivités potentiellement affectées par les projets, notamment de l'information comme les impacts sociaux, économiques et sanitaires, le genre et la pauvreté, la répartition du travail, la prise en compte des indicateurs clés, les sous-groupes de la population.
• Clarté sur l'inclusivité des activités de mobilisation et de consultation, dont une description des plans de consultation adéquate des femmes ou des groupes de la diversité d'une manière transparente pour soutenir la détermination des différents besoins, dont les négociations et les accords.
• Effets potentiels sur l'emploi; l'accès aux ressources et l'utilisation des ressources, comme l'éducation, l'information et les services; des détails supplémentaires sur les plans d'emploi local et de mise en œuvre des politiques et de la planification; et l'amélioration de la formation, de l'emploi et de la rétention des femmes et d'autres groupes sous-représentés.
• Détermination et évaluation des enjeux potentiels relatifs à la violence fondée sur le genre attribuables aux projets comme le harcèlement sexuel, la violence faite aux femmes, le trafic humain, et les moyens d'atténuer et d'éviter ces problèmes potentiels.
• Éclaircissements à propos des politiques visant à réduire la discrimination à l'égard des représentants des peuples autochtones s'identifiant comme lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, allosexuels, en questionnement, intersexués, asexués, bispirituels, etc. (LGBTQIA2S+) et à soutenir ces personnes dans leur accès à l'emploi et au perfectionnement professionnel.
• Nécessité de politiques et de procédures, y compris une formation sur la sensibilisation à la culture, pour prévenir le harcèlement, la violence et la discrimination contre les peuples autochtones, y compris les employés autochtones des projets, fondés sur le sexe, le genre, la race et la religion.

Déchets et gestion des déchets

• Clarté sur le plan de la mine en matière de gestion des déblais, y compris de potentielles contraintes comme la disponibilité de l'espace de remplissage dans la fosse McPherson.
• Clarté sur le système de boucle fermée proposé dans les cellules de résidus de McPherson et le potentiel de fuite de résidus et de contamination des cours d'eau en aval, y compris dans les rivières qui sont d'importance pour les peuples autochtones, comme la rivière McPherson et la rivière Athabaska.
• Quantification nécessaire du volume du bassin de résidus associé à la phase II et à la VTUM. Préoccupation soulevée liée au caractère approprié de l'emploi d'une stratégie non approuvée par l'Alberta Energy Regulator.
• Détails supplémentaires et preuve de concept de la toxicité potentielle associée à la technologie proposée de lac de kettle.
• Information supplémentaire nécessaire sur le traitement et la remise en état des déchets de charbon fins et grossiers.

Eau – Eau souterraine et eau de surface

• Effets potentiels sur les sources d'eau potable et effets sur la santé humaine.
• Effets négatifs potentiels sur la qualité et le débit de l'eau souterraine et de l'eau de surface, l'interaction entre l'eau souterraine et l'eau de surface, et les régimes hydrologiques des cours d'eau et des plans d'eau attribuables aux activités d'exploitation minière à toutes les étapes et potentiel affaissement de la nappe phréatique et réduction du débit. Inclusion des effets cumulatifs et du potentiel d'effets transfrontaliers.
• Impacts potentiels sur l'utilisation des ressources traditionnelles, les valeurs culturelles et spirituelles des peuples autochtones, y compris les générations futures, attribuables aux effets potentiels sur l'eau et les plans d'eau dans la région des projets, dont le ruisseau McPherson et la rivière McLeod.
• Clarté requise sur la source d'eau des projets, les quantités nécessaires et le résultat final des cellules de résidus et d'eau recyclée, des rejets d'eau potentiels ou planifiés provenant de la décharge sud, du ruissellement interne et du bassin d'eau douce.
• Clarté sur le potentiel de pénétration du sélénium dans l'eau de surface et l'eau souterraine et les effets potentiels correspondants sur l'environnement, y compris les milieux transfrontaliers, et les effets cumulatifs du sélénium sur la terre, l'eau, la faune, le poisson, les oiseaux migrateurs et les végétaux. Clarté sur les études et les plans de surveillance et de gestion à mettre en place.

Autre

• Nécessité de vérifier la sélection des composantes valorisées auprès des collectivités autochtones lors de l'étude d'impact, particulièrement les indicateurs sélectionnés pour évaluer les répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones et les impacts sur les espèces d'importance pour les peuples autochtones.
• Clarté sur l'ampleur de la nouvelle perturbation linéaire (p. ex., nouvelles routes d'accès) et la remise en état ou la désaffectation de la perturbation linéaire existante et future associée aux projets.