Avis public
Projet de pôle logistique de Milton — La commission d'examen invite le public à formuler des commentaires sur les plus récentes réponses aux demandes de renseignements

Le 25 mars 2019 — La commission d'examen établie pour le processus d'examen conjoint du projet de pôle logistique de Milton avise les participants que le promoteur, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), a répondu aux trousses de demandes de renseignements no^o 6 à 8.

La commission d'examen invite le public, les groupes autochtones, les gouvernements et d'autres participants à présenter leurs commentaires écrits au sujet du caractère suffisant des réponses de la CN aux trousses de demandes de renseignements no^o 6, 7, et 8, en suivant la procédure de présentation (document du RCEE nº 523, en anglais seulement) de la commission d'examen. Les commentaires au sujet du caractère suffisant des réponses doivent être envoyés d'ici le 9 avril 2019.

Les trousses de demande de renseignements no^o 1 à 8 ont été préparées par la commission d'examen relativement à l'étude d'impact environnemental de la CN et la demande présentée par celle-ci à l'Office des transports du Canada. La commission d'examen a déjà tenu une période de consultation publique sur les réponses de la CN aux trousses de demandes de renseignements no^o 1 à 5.

Les réponses de la CN sont accessibles sur le registre public sous les numéros de document suivants :

• Trousse no 6 – 714 (en anglais seulement)
• Trousse no 7 – 680 (en anglais seulement)
• Trousse no 8 – 705, 714, 722, 732 (en anglais seulement)

Il n'est pas nécessaire d'envoyer de nouveau les commentaires ou les recommandations au sujet des renseignements supplémentaires qui ont déjà été présentés à la commission d'examen. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics et seront publiés en ligne sur le registre public.

La commission d'examen prendra en compte tous les commentaires reçus des participants lorsqu'elle prendra sa décision sur la question de savoir si les renseignements reçus sont suffisants pour la tenue d'une audience publique. Une fois que la commission d'examen aura déterminé que l'étude d'impact environnemental comprend suffisamment de renseignements, elle organisera et annoncera l'audience publique. La commission d'examen donnera un préavis minimum de 60 jours pour le début de l'audience publique.

Les commentaires écrits peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des deux langues officielles et doivent être envoyés d'ici le 9 avril 2019 à :

Joseph Ronzio
Gestionnaire de commission, projet de pôle logistique de Milton
À l'attention de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3
MiltonHubPanel.PoleMiltonCommission@ceaa-acee.gc.ca

Le projet le processus d'examen conjoint

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) propose de construire et d'exploiter un pôle logistique conçu pour transférer des conteneurs entre des camions et des wagons. Le projet sera situé à Milton, en Ontario, sur un terrain de 400 acres dont la CN est propriétaire, et il comprendra une gare de triage et plus de 20 km de voies ferrées.

Le processus d'examen conjoint pour le Projet de pôle logistique de Milton a été mis en place pour assurer un processus efficace de guichet unique pour l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 et a pour objectif de collectionner de l'information qui pourrait être utilisée pour une décision potentielle sur le projet par l'Office des transports du Canada. Pour plus de renseignements sur le processus et le mandat de la commission d'examen, consultez l'entente entre la ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada et le président de l'Office des transports du Canada relative à la création d'un processus d'examen conjoint.