Document de référence pour les demandes de renseignements portant sur la valeur technique des renseignements supplémentaires de Ontario Power Generation sur le Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) invite les groupes autochtones, les organismes gouvernementaux, le public et d'autres participants à envoyer leurs commentaires sur le mérite technique des renseignements supplémentaires fournis par Ontario Power Generation (OPG) sur le Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes des données de l'évaluation environnementale, en réponse à la demande de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique du 18 février 2016.

Objet du document de référence

Le présent document de référence fournit un modèle facultatif (voir les liens ci-dessous) dans le but d'aider les participants à évaluer le mérite technique de la réponse d'OPG, et à préparer les demandes de renseignements proposées qu'ils aimeraient voir examinées par l'Agence. L'utilisation du modèle n'est pas obligatoire. Tous les commentaires seront étudiés par l'Agence en vue de déterminer le mérite technique des renseignements ou si des renseignements supplémentaires sont requis.

Tous les documents présentés seront considérés comme publics et seront publiés dans le Registre canadien d'évaluation environnementale (le Registre) au www.acee.gc.ca, (numéro de référence 17520.)

Orientation pour l'évaluation du mérite technique

Lors de l'évaluation des renseignements supplémentaires fournis par OPG, les participants doivent prendre en considération la validité technique des renseignements, des méthodes et des techniques d'analyse utilisées pour l'évaluation de sites de rechange, la révision de l'évaluation des effets cumulatifs, et la mise à jour des mesures d'atténuation. Vous trouverez ci-dessous des exemples d'observations que les participants peuvent utiliser pour préparer leur présentation :

• vous êtes d'accord ou en désaccord avec la méthodologie du promoteur pour la sélection de sites de rechange pour le projet,
• vous recommandez que le promoteur utilise des critères différents pour l'évaluation des accidents ou défaillances liés au projet,
• vous croyez que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux cumulatifs liés au milieu aquatique.

L'évaluation du mérite technique en cours vise uniquement les renseignements supplémentaires fournis par OPG (numéro 2883 sur le registre) en réponse à la demande de la Ministre du 18 février 2016 (numéro 2871 sur le registre). De plus, l'Agence a donnée certaines clarifications à OPG quant aux exigences et au processus pour répondre à la requête de la Ministre par correspondance le 7 septembre 2016 (numéro 2875 sur le registre). Les renseignements évalués dans le cadre du processus de la Commission d'exam conjoint, tel que colligés dans le rapport de la Commission ne font pas parti de l'examen actuel (numéro 2206 sur le registre, résumé en français numéro 2207 sur le registre).

Comment remplir le modèle de demande de renseignements proposée :

• Téléchargez votre version préférée du modèle (PDF ou Microsoft Word).
• Utilisez les titres fournis dans le tableau et indiquez tel qu'approprié :
  • l'emplacement de l'information dans la réponse d'OPG, y compris l'addendum et errata,
  • la raison pour laquelle l'Agence a besoin des renseignements, et
  • une demande des renseignements précis qui sont requis.
• Envoyez vos commentaires ou un formulaire de commentaire dûment rempli par courriel à CEAA.DGR.Project-Projet.DGR.ACEE@ceaa-acee.gc.ca

Liens vers le gabarit

• Gabarit Word
• Gabarit PDF [PDF - 118.00 Ko]