Avis public
Modifications au Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné

Le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné (le Règlement) a été modifié dans le but de clarifier certaines exigences en matière de renseignements et d'harmoniser les versions française et anglaise.

Le Règlement précise les renseignements que le promoteur d'un projet désigné doit inclure dans la description de projet qu'il présente à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence). Ce règlement vise à s'assurer que l'Agence reçoit une description de projet contenant suffisamment de renseignements pour permettre une prise de décision éclairée quant à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Le Règlement modifiant le règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné et le résumé de l'étude d'impact de la réglementation sont accessibles dans la version du 12 février 2014 de la Partie II de la Gazette du Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Isabelle Perrault
Conseillère principale en communications
613-960-0290
Isabelle.Perrault@acee-ceaa.gc.ca