Avis public
Orientations techniques pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs

Le 17 décembre 2014 – L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a aujourd'hui rendu publique l'ébauche des « Orientations techniques pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) » (les orientations techniques).

Les orientations techniques permettent de s'assurer que les exigences liées à l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) sont respectées de manière à réaliser des évaluations environnementales de grande qualité.

Les orientations techniques sont un outil qui aide à déterminer comment réaliser une évaluation des effets environnementaux cumulatifs tout en permettant une certaine flexibilité dans le choix de la méthodologie et des méthodes les plus appropriées. Il fournit également des précisions sur ce qui devrait être documenté durant l'évaluation des effets cumulatifs.

Période de consultation publique

L'Agence invite le public, les groupes autochtones et les praticiens de l'évaluation environnementale à présenter des commentaires sur l'ébauche des orientations techniques. Les commentaires écrits doivent être envoyés à l'Agence à CEAA.guidance-orientation.ACEE@acee-ceaa.gc.ca d'ici le 30 juin 2015. Les commentaires seront examinés puis pris en compte pour la rédaction de la version finale des orientations techniques.

Les commentaires du public, des groupes autochtones et des praticiens de l'évaluation environnementale sur les orientations techniques permettent de s'assurer que les directives relatives à l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs sont rigoureuses et comprennent les points de vue des intervenants.

L'Agence continue de promouvoir et d'appuyer la participation significative du public et des groupes autochtones aux évaluations environnementales.

Pour de plus amples renseignements, consultez la fiche d'information sur les points importants des orientations techniques ou communiquez avec l'Agence à CEAA.guidance-orientation.ACEE@acee-ceaa.gc.ca