Communiqué

Le ministre de l'environnement envoie le projet de la mine de diamants Diavik à la phase réglementaire

OTTAWA, le 3 novembre 1999 -- Le ministre de l'Environnement David Anderson a déterminé que, avec la mise en oeuvre de toutes les mesures d'atténuation définies dans le rapport d'étude approfondie, le projet de la mine de diamants Diavik proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Le ministre a également conclu que les préoccupations du public n'exigeraient pas d'évaluation environnementale plus poussée du projet par une commission d'examen. Dans une lettre du 1 ^er novembre 1999, le ministre Anderson a mis les ministres des Affaires indiennes et du Nord canadien, des Ressources naturelles et des Pêches et des Océans au courant de sa décision.

«La consultation publique visant la proposition de la mine de diamants Diavik a été considérable, totalisant plus de 300 réunions. Dix-huit mois ont été consacrés à l'examen de l'évaluation environnementale du promoteur. D'un bout à l'autre, ce processus est ouvert et global, valorisant la participation du public. Les mesures ont été prises de façon à faire participer pleinement toutes les parties intéressées et à aborder les enjeux,» a déclaré le ministre Anderson. «J'appuie entièrement les conclusions du rapport d'évaluation environnementale préparé par les autorités fédérales responsables du projet. Bien qu'un renvoi à une commission d'examen ne soit pas nécessaire, je suis arrivé à la conclusion que des engagements précis sont de mise afin d'aborder les préoccupations soulevées lors de la consultation publique et les opinions exprimées par le conseil d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. Ces engagements contribueront également à réduire davantage tout effet environnemental résiduel,» a ajouté le ministre.

Ces engagements soulignent les éléments suivants :

1. un cadre de travail régional de gestion des effets cumulatifs auquel le promoteur du projet participera, sera conçu et mis en oeuvre. Les approbations réglementaires du projet de la mine de diamants Diavik des autorités fédérales responsables dépendent de l'acceptation du promoteur du projet de participer à un cadre de travail régional de gestion des effets cumulatifs. Tous les gouvernements fédéraux, territoriaux et autochtones compétents, les organismes de réglementation, les organismes non gouvernementaux, au même titre que les industries compétentes, y compris Diavik, devrait prendre part à la conception et à la mise en oeuvre du cadre de travail de gestion.
   Ce cadre de travail doit prendre en compte à la fois les connaissances scientifiques et traditionnelles et doit être utilisé conjointement à une gestion adaptée afin d'assurer le développement durable, tel que recommandé dans les observations du conseil d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et des autres. Un plan d'action devraient être élaboré avec les parties intéressées afin de terminer le cadre de travail et de le présenter aux ministres avant le 31 mars 2000; de plus, le cadre de travail final devrait être mis sur pied avant le 1^er avril 2001;
2. relativement à ce qui est mentionné ci-haut et conjointement au cadre de travail régional de la gestion des effets cumulatifs, les autorités responsables et Diavik Diamonds Inc. établissent un mécanisme de surveillance afin de s'assurer que la surveillance de l'exploitation de Diavik soit réalisée. Des Autochtones devraient participer au mécanisme de surveillance. Connaissant la nature pluriannuelle du projet, Diavik Diamonds Inc. devrait régulièrement préparer des rapports et les soumettre aux autorités responsables en ce qui a trait aux activités du projet et à la façon d'interpréter les préoccupations du public. Ces activités de surveillance devraient également être intégrées dans le cadre de travail régional global de gestion des effets cumulatifs;
3. les approbations réglementaires font en sorte que le plan d'abandon et de remise en état de Diavik, mentionné dans le rapport d'étude approfondie qui a été soumis par Diavik Diamonds Inc. en tant que partie intégrante du processus des approbations réglementaires, soit révisé, adapté et approuvé comme étant nécessaire à l'exploitation de la mine. Le plan d'abandon et de remise en état devrait être fondé sur de nouveaux renseignements et de la technologie de pointe au même titre que sur les exigences réglementaires de telle sorte que le projet sera abandonné progressivement, de façon compatible avec le développement durable.

Le ministre Anderson a également déterminé que la conception et la mise en oeuvre d'un programme de suivi était de mise afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer tout effet négatif sur l'environnement et vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.

Le ministre a pris sa décision en tenant bien compte du rapport d'étude approfondie, de toutes les observations du public, y compris celles des organismes autochtones, de la réponse des autorités fédérales responsables aux commentaires du public et des points de vue du conseil d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien Robert Nault, au nom des autorités fédérales responsables, est satisfait de la décision du ministre de l'Environnement et du fait que le projet de la mine de diamants Diavik peut maintenant passer à la phase réglementaire. «Le projet de la mine de diamants Diavik a l'appui du gouvernement du Canada. Les autorités responsables sont confiantes qu'avec la mise en oeuvre des mesures d'atténuation définies dans le rapport d'étude approfondie, le projet ne comportera aucun effet négatif important sur l'environnement,» a dit le ministre Nault.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien assumera la responsabilité de veiller à ce que ces mesures d'atténuation ainsi que les engagements précis définis par le ministre de l'Environnement soient mis en oeuvre selon les modalités des actes réglementaires ou selon les ententes avec le promoteur.

«Le projet est important, pas seulement pour les Territoires du Nord-Ouest, mais pour tout le Canada. Les nordistes pourront bénéficier d'avantages importants liés à la création d'emplois et aux occasions d'affaires,» a dit le ministre Nault.

La prochaine étape du processus est une phase réglementaire par laquelle les licences appropriées, les permis et les ententes sont fournis de telle sorte que la mise sur pied du projet soit effectuée d'une façon respectueuse de l'environnement, fondée sur la détermination et sur les recommandations du ministre de l'Environnement ainsi que sur les conclusions du rapport d'étude approfondie. Ces stipulations seront respectées grâce aux modalités de la concession d'eau du projet, du bail foncier, de l'autorisation de la Loi sur les Pêches, de la licence d'explosifs, de permis de la Loi surla protection des eaux navigables ainsi que des ententes environnementales et socio-économiques.

Le projet

Le projet de la mine de diamants Diavik est une proposition de Rio Tinto et d'Aber Diamond Mines Ltd. visant l'exploitation de quatre gisements de diamants dans la région du lac de Gras, environ 300 kilomètres au nord-est de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). L'espérance de vie prévue de la mine est de l'ordre de 16 à 22 ans. La phase d'exploitation prévoit générer environ 400 emplois.

Entente socio-économique de surveillance

Le promoteur, Diavik Diamond Mines Inc., a annoncé le 1^er octobre 1999 qu'il concluait une entente socio-économique de surveillance avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. L'entente porte sur plusieurs des nombreuses recommandations contenues dans le rapport d'étude approfondie du projet préparé par les autorités fédérales responsables. Cette entente officialise les engagements socio-économiques pris par le promoteur ainsi que les recommandations résultant du rapport d'étude approfondie.

Évaluation environnementale

L'évaluation environnementale est un outil de planification utilisé pour détecter les effets négatifs possibles de projets de développement sur l'environnement - l'air, l'eau, la terre et les organismes vivants, incluant les populations humaines. En éliminant ou en réduisant ces effets, les promoteurs des projets peuvent éviter des dépenses onéreuses et parfois des mesures correctrices controversées une fois le projet terminé.

Cadre de travail régional de la gestion des effets cumulatifs

La mise sur pied met l'emphase sur les écosystèmes relativement non pollués et non dérangés des T. N.-O. De nombreux organismes travaillent depuis longtemps à l'élaboration d'un cadre de travail de la gestion de l'environnement pour le Nord. Un tel cadre de travail sera une mesure proactive afin de protéger la santé de l'environnement et ceux qui en dépendent, bien qu'il soutienne en même temps des décisions concernant le développement et la gestion des ressources.

Renseignements :

John P. Fraser
Attaché de presse
Ministre de l'Environnement
(819) 997-1441

Gordon Harris
Conseiller principal des communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
(819) 953-1856

Lorne Tricoteux
Directeur général associé
Région des T. N.-O.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Téléphone : (867) 669-2501

Ron Allen
Gestionnaire de secteur, secteur des Territoires du Nord-Ouest
Pêches et Océans Canada
Téléphone : (867) 669-4902

Cecile Suchal
Relationniste-conseil
Division des affaires publiques
Direction des communications
Ressources naturelles Canada
(613) 992-4447

Fiche d'information