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Désaffectation de la BFC Calgary (Archivé)
Alberta
Description du projet : Le ministère de la Défense nationale a soumis une proposition en vue de désaffecter la base des Forces canadiennes Calgary.
Décision du ministre de l'Environnement : Le 1er mars 1996, à la suite d'une analyse des observations du public et du rapport d'évaluation environnementale, le ministre est arrivé à la conclusion que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et il renvoie le projet à l'autorité responsable pour passer aux étapes appropriées suivantes.
Autorité responsable fédérale : Défense nationale
Date de début : 13 juillet 1995
Date de la décision de l'autorité responsable : 1er mars 1996
- Date de modification :