Sélection de la langue

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Programme de forage d'exploration dans la mer de Beaufort (Archivé)

Territoires du Nord-Ouest

Description du projet : Devon Canada Corporation a soumis une description de projet concernant un projet de forage d'exploration des gisements d'hydrocarbures dans la mer de Beaufort.

Décision du ministre de l'Environnement : L'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement, a annoncé aujourd'hui qu'une évaluation par une commission d'examen ou par un médiateur en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne sera pas nécessaire pour les activités du projet de forage exploratoire dans la mer de Beaufort, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Communiqué

Autorités responsables fédérales : Office national de l'énergie (autorité principale), Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada

Date de début : 30 mai 2002

Date de la décision des autorités responsables : 12 avril 2005