Information archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Désaffectation de la SFC Debert (Archivé)
Nouvelle-Écosse
Description du projet : Le ministère de la Défense nationale a soumis une proposition pour désaffecter la Station des Forces canadiennes Debert qui se trouve environ à 20 km à l'ouest de Truro, dans le nord-ouest de la province.
Décision du ministre de l'Environnement : Le 28 mai 1998, à la suite d'une analyse des observations du public et du rapport d'évaluation environnementale, le ministre est arrivé à la conclusion que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et il renvoie le projet à l'autorité responsable pour passer aux étapes appropriées suivantes.
Autorité fédérale responsable : Défence Nationale
Date de début : 15 mars 1996
Date de la décision de l'autorité responsable : 28 mai 1998
- Date de modification :