Projet d'alimentation en eau par la municipalité de Lac-au-Saumon (Archivé)

Lac-au-Saumon (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 10-03-55708
Pêches et Océans Canada : 10‑HQUE‑LZ2‑00005

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement du Québec

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 5 mai 2010, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre de son nouveau rôle, l'Agence a affiché, dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, un avis sollicitant les commentaires du public sur le projet et sur la réalisation de l'étude approfondie.

Le projet consiste en la mise aux normes des infrastructures d'alimentation en eau potable de la municipalité de Lac-au-Saumon afin de respecter le Règlement sur la qualité de l'eau potable du gouvernement du Québec. Afin de régler la problématique d'approvisionnement en eau potable, la municipalité s'est tournée vers la recherche en eau souterraine. Ainsi, le projet vise l'aménagement d'une nouvelle source d'alimentation en eau potable et le raccordement de celle-ci au réseau existant de la municipalité. Le projet comprend également le raccordement d'un parc de maisons mobiles, situé sur la rive opposée du lac.

La portée du projet correspond à l'ensemble du projet tel que déposé par le promoteur de même que tous les ouvrages et activités connexes nécessaires à sa réalisation.

Décision finale

L'évaluation environnementale a été arrêtée le 23 mars 2011 car le projet tel que présenté par le promoteur ne déclenchait plus la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.