Projet d'aménagement d'un système de puits d'eau souterraine de l'avenue Bevan (Archivé)

Abbotsford (BC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 10-03-54520
Pêches et Océans Canada : 08‑HPAC‑PA2‑00123

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 19 avril 2010, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre de son nouveau rôle, l'Agence a affiché, dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, un avis sollicitant les commentaires du public sur le projet et sur la réalisation de l'étude approfondie.

La ville d'Abbotsford propose l'exploitation de sources additionnelles d'eau souterraine dans l'aquifère d'Abbotsford-Sumas afin d'alimenter le réseau d'alimentation en eau potable de la ville. La ville est responsable d'un réseau d'alimentation en eau potable mixte qui s'alimente en eau dans des sources existantes d'eau de surface et d'eau souterraine. Ce réseau alimente le district de Mission et la ville d'Abbotsford. Le projet proposé comprend le creusage de nouveaux puits d'eau souterraine et/ou l'amélioration des puits existants. Le projet est en réponse à la récente baisse du niveau des réservoirs d'eau de surface en raison de la période de pointe d'utilisation en eau lors des mois d'été.

Décision finale

L'évaluation environnementale a été arrêtée le 1 octobre 2010 car, conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la décision avait été prise de n'exercer aucune attribution ou de remplir aucune obligation dans le cadre du projet.