MacKay Operating Corporation - Projet commercial de drainage par gravité au moyen de vapeur de la rivière MacKay (Archivé)

Fort MacKay (AB)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 10-03-51663
Pêches et Océans Canada : 09‑HCAA‑CA1‑00187

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de l'Alberta

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 6 juillet 2010, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre de son nouveau rôle, l'Agence a affiché, dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, un avis sollicitant les commentaires du public sur le projet et sur la réalisation de l'étude approfondie.

L'évaluation environnementale (EE) a d'abord débuté en tant qu'examen préalable le 17 novembre 2009. À la suite de la décision rendue le 21 janvier 2010 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Mines Alerte Canada c. Canada (ministre des Pêches et des Océans, et al.), il a été établi que l'EE de ce projet se poursuivra au moyen d'une étude approfondie.

La portée du projet inclut la construction, l'exploitation et la mise hors service de tous les composants visés par le projet commercial de drainage par gravité au moyen de vapeur (DGMV) de la rivière Mackay proposé, y compris toutes les routes d'accès et tous les ouvrages de franchissement de cours d'eau, ainsi que les installations sur les lieux, les plates formes d'exploitation, les installations de traitement, les centrales à vapeur et les installations d'extraction d'eau. Le projet commercial se déroulerait à environ 27,5 km au nord ouest de Fort McMurray, en Alberta, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo, cantons 87, 88, 89, 90, 91, 92 et 93, rangs 12, 13, 14, 15 et 16 à l'ouest du 4e méridien.

Décision finale

L'évaluation environnementale a été arrêtée le 11 juillet 2011 car le projet tel que présenté par le promoteur ne déclenchait plus la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.