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Le projet de nouvelle centrale nucléaire à Nanticoke (Archivé)

Nanticoke (ON)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 08-05-43757

Type d'évaluation environnementale

Commission

Autorités responsables ou réglementaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 10 novembre 2008, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 5 de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une description de projet de la part de Bruce Power Erie pour la construction et l'exploitation d'un nombre maximal de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le parc industriel du lac Érie à Nanticoke. Ces réacteurs produiront entre 2 200 et 3 200 MWe d'électricité qui alimenteront le réseau de l'Ontario. Le site proposé est situé sur la rive nord du lac Érie, dans le comté de Haldimand. La proposition de Bruce Power Erie comprend la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation, la réfection (s'il y a lieu) et l'éventuel déclassement et abandon de deux nouveaux réacteurs nucléaires. Les opérations incluront les activités requises pour exploiter et maintenir les nouveaux réacteurs, y compris la gestion des déchets conventionnels et radioactifs. Bruce Power Erie examine actuellement diverses conceptions de réacteur, mais n'a pas encore arrêté son choix sur une technologie en particulier. Il a été établi que la CCSN est une autorité responsable (AR). D'autres AR et experts fédéraux seront nommés, conformément au Règlement sur la coordination fédérale.

Décision finale

Conformément à l'article 27 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le ministre de l'environment a décidé de mettre fin à l'évaluation environnementale du projet.