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Projet d'oxydeur thermique à haute température (Archivé)
Belledune (NB)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale
Numéro de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-09-4002
Type d'évaluation environnementale
Commission hors frontières - Interprovinciale
Autorités responsables ou réglementaires
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 15 juin 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 25(2) du Règlement sur les forces hydrauliques du Canada.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
Le ministre de l'Environnement, l'honorable David Anderson, a aujourd'hui annoncé le renvoi du projet d'oxydeur thermique à haute température de Bennett, situé à Belledune, au Nouveau-Brunswick, à une commission d'examen fédéral. La commission examinera les effets transfrontaliers potentiels du projet sur l'environnement, en particulier dans la province du Québec, sur les terres fédérales et dans les eaux de la Baie des Chaleurs.
Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le ministre Anderson a annoncé le 21 mai qu'il donnait préavis au promoteur, aux gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec, ainsi qu'aux pétitionnaires de son intention de renvoyer le projet à une commission d'examen.
Décision finale
L'évaluation environnementale a été arrêtée le 16 septembre 2005 car la Cour avait statué que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne s'appliquait pas à ce projet.
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