Gazoduc TQM - Projet AccèsEst (Archivé)

Cacouna; Lachenaie; Saint-Augustin; Saint-Nicolas; Sainte-Anne-de-la-Pérade (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-03-32781
Office national de l'énergie : OF‑Fac‑Gas‑T201‑2007‑01 01

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement du Québec

Autorités responsables ou réglementaires

Office national de l'énergie
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 24 août 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Office national de l'énergie a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie et Transports Canada a envisagé de céder un territoire domanial.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Gazoduc TQM propose de construire le Projet AccèsEst Gazoduc TQM (le projet) et par la suite d'exploiter le gazoduc. Le projet se trouverait principalement sur la rive sud du fleuve Saint Laurent, entre Cacouna et Lévis au Québec. Voici un résumé de ses composantes.

Nouveau gazoduc d'environ 230 km entre Cacouna et St-Nicolas

• diamètre extérieur de 762 mm
• pression maximale d'exploitation de 9930 kPa
• emprise permanente de 23 m de largeur
• aire de travail temporaire de 10 m de largeur et aires de travail temporaires supplémentaires aux lieux de franchissement des cours d'eau et d'autres obstacles existants et de croisement des routes
• vannes de sectionnement : le nombre de vannes et leur localisation reste à déterminer; environ 100 m2 par site; situées à l'intérieur de l'emprise permanente
• gare de raclage supplémentaire : la localisation précise et les dimensions du terrain entre Cacouna et St-Nicolas seront précisées ultérieurement
• système de protection cathodique situé à l'intérieur de l'emprise permanente

Station Cacouna

• poste de mesurage
• gare de raclage
• superfacie estimative de 3600 m2
• à proximité du projet de port méthanier Cacouna

Station St-Nicolas

• gare de raclage
• équipement de régulation (permettant de réduire la pression de 9930 kPa à 7070 kPa)

Doublement du gazoduc existant entre St-Nicolas et St-Augustin

• 13 km au total
• tronçon de 3,8 km empruntera le tunnel sous-fluvial existant
• nouvelle emprise permanente de moins de 23 m de largeur, adjacente à l'emprise existante de 23 m qui servira d'aire de travail temporaire; des aires de travail supplémentaires pourraient être nécessaires aux lieux de croisement et de franchissement, ainsi qu'aux extrémités du tunnel
• diamètre extérieur de 762 mm
• modifications du système de protection cathodique ou remplacement

Nouveau poste de compression

• près de Sainte-Anne-de-la-Pérade
• environ 250 m par 250 m

Autres composantes du projet

• modification du poste de compression existant à Lachenaie
• modifications aux gares de raclage existantes à St-Nicolas, St-Augustin, Saint-Maurice et Boisbriand
• aménagement et utilisation des voies d'accès nécessaires

Les activités associées à la réalisation du projet comprennent notamment :

• l'arpentage;
• l'ouverture du chantier (ouverture des clôtures séparant les propriétés, installation de ponceaux, implantation de clôtures temporaires, etc.);
• le déboisement;
• l'aménagement d'une voie de circulation permettant les déplacements de la machinerie et des équipements nécessaires à l'implantation de la conduite;
• le déplacement du sol arable;
• le nivellement;
• le bardage, cintrage et assemblage de la conduite;
• l'inspection non-destructive;
• le franchissement de rivières, de routes, de voies ferrées, etc.;
• l'excavation de la tranchée;
• le dynamitage (en présence de roc);
• la mise en terre de la conduite;
• le remblayage;
• le raccordement des divers segments de la conduite;
• les essais hydrostatiques (ou autre technologie permettant de vérifier l'intégrité de la conduite);
• l'assèchement;
• la remise en état de la zone de travail et des systèmes de drainage souterrain;
• l'installation d'un système de protection cathodique; et
• l'installation de panneaux indicateurs pour signaler la présence du gazoduc.

Des programmes d'entretien régulier, tel que des patrouilles aériennes et des inspections internes seront incorporés à l'exploitation du gazoduc. Le système informatisé « SCADA » assurera la surveillance et le contrôle constant des opérations du gazoduc, y compris les débits, la pression d'exploitation, la température et l'état des installations.

Les travaux de construction devraient commencer à la fin de 2009 et être terminés à la fin de 2010. Le projet devrait être en exploitation pendant une période d'au moins 20 ans.

Les activités et les effets environnementaux découlant de la cessation d'exploitation seraient similaires à ceux de la construction.

Décision finale

L'évaluation environnementale a été arrêtée le 4 avril 2008 car le promoteur avait retiré le projet.