Projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power (Archivé)

Kincardine (ON)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-05-25738

Type d'évaluation environnementale

Commission

Autorités responsables ou réglementaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 2 février 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une demande de permis de la part de Bruce Power afin de préparer l'emplacement pour la future construction d'une centrale nucléaire sur le site de Bruce Power situé dans la municipalité de Kincardine, en Ontario. La proposition de Bruce Power concerne la construction et l'exploitation de nouveaux réacteurs nucléaires (jusqu'à 4) sur le site de Bruce Power. Ces réacteurs produiraient environ 4 000 MW d'électricité distribuée au moyen du réseau de distribution d'électricité de l'Ontario. Les tranches proposées seraient construites sous forme de deux modules à doubles tranches. Bruce Power envisage prendre en considération plusieurs conceptions de réacteurs. La portée de la proposition de Bruce Power comprend la préparation de l'emplacement, la construction et l'exploitation de quatre réacteurs nucléaires situés dans les limites du complexe nucléaire de Bruce. Le projet inclurait les activités requises pour exploiter et maintenir les nouveaux réacteurs nucléaires, y compris la gestion des déchets. Bruce Power examinera d'autres conceptions de réacteurs aux fins de l'évaluation environnementale et tiendra compte des travaux de remise en état des réacteurs à mi-vie, s'il y a lieu.

Décision finale

Conformément à l'article 27 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le ministre de l'environment a décidé de mettre fin à l'évaluation environnementale du projet.