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Projet d'expansion minier de la rivière Muskeg - Projet des sables bitumineux Albian (Archivé)
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Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale
Programme de suivi
Numéros de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 05-07-16259
Pêches et Océans Canada : 05‑HCAA‑CA1‑000‑003287
Type d'évaluation environnementale
Commission conjointe
Autre processus d'évaluation
Gouvernement de l'Alberta
Autorités responsables ou réglementaires
Pêches et Océans Canada
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 14 octobre 2005, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
Albian Sands Energy planifie l'expansion de son industrie minire des sables bitumineux la rivire Muskeg. Cette expansion incluera le developpement de surfaces minires additionnelles ce qui prolongera la production minire partir de l'ann e 2007 jusqu'en 2031. De nouvelles installations de traitements seront ajout es et les installations existantes seront am lior es. La port e du projet sera ajout e lors de sa disponibilit .
Rapport d'évaluation environnementale
Rapport de la Commission d'examen conjoint (Décision 2006-128)
Réponse du gouvernement
Décision finale
Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, la décision prise le 29 juin 2007 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de la commission d'examen et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Programme de suivi
Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Pêches et Océans Canada.
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