Conditions d’utilisation
Introduction
Les conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de commentaires en ligne du Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre). Toute personne qui accède au Registre et l’utilise accepte d’être liée par ces conditions. Les usagers sont seuls responsables des renseignements qu’ils publient au moyen de l’outil de commentaire en ligne.
Authentification
Pour accéder à l’outil de commentaires en ligne du Registre, l’usager doit fournir une adresse courriel valide, qui sera vérifiée afin d’assurer l’intégrité et la sécurité de la plateforme. Les adresses courriel sont stockées en toute sécurité dans la base de données protégée de l’Agence et sont seulement utilisées aux fins de vérification de l’identité des usagers et de communication avec eux, au besoin, au sujet des commentaires qu’ils auront présentés.
Lorsqu’ils présentent des commentaires, les usagers doivent fournir leur nom complet et leur adresse courriel (à des fins de vérification), ainsi que le nom de leur organisation (le cas échéant).
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) est déterminée à protéger la vie privée des usagers et à maintenir la sécurité de leurs renseignements personnels.
Suspension et fin d’utilisation
Le gouvernement du Canada s’engage à fournir un environnement en ligne respectueux et sûr qui valorise les divers besoins des Canadiens et qui respecte toutes les lois fédérales applicables. Pour cette raison, l’Agence peut mettre fin à l’accès au Registre d’un usager ou le suspendre dans les circonstances suivantes :
- L’usager a violé la Politique sur les présentations.
- Le compte de l’usager a été compromis ou on soupçonne qu’il le soit.
- L’usager n’a pas respecté les conditions d’utilisation.
Modifications
L’Agence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. Lorsqu’elle effectue de telles modifications, l’Agence invite automatiquement les usagers qui accèdent au Registre à lire et à accepter la version mise à jour. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans le Registre. L’usager qui poursuit son utilisation de la plateforme en accepte les conditions mises à jour.
Acceptation des conditions d’utilisation du Registre canadien d’évaluation d’impact
En cliquant sur « J’accepte », vous confirmez que :
- vous comprenez que les commentaires ou les renseignements fournis seront affichés dans le Registre à votre nom ou au nom de votre organisation (le cas échéant) et sont assujettis à la Politique sur les présentations;
- vous avez lu et compris la Politique sur les présentations, et la respecterez;
- vous avez lu et compris les conditions d’utilisation du Registre, et les respecterez;
- vous avez lu et compris l’avis de confidentialité;
- vous comprenez et convenez que les renseignements que vous fournissez pourraient également servir à des fins d’établissement de rapports, d’évaluation, d’intégrité et de recherche, y compris, sans toutefois s’y limiter, la production de statistiques agrégées.