Première nation de Pays Plat - Projet de viabilisation des terrains (20)

La Première Nation de Pays Plat a proposé ce projet visant à aménager et à viabiliser vingt (20) nouveaux terrains résidentiels afin d'accueillir de futurs projets de construction de logements au sein de la communauté. Chaque lot résidentiel aura une superficie d'environ 30 m x 60 m (1 800 m² chacun). Les nouveaux terrains seront aménagés à l'est de la zone résidentielle existante, au nord de l'autoroute 17. Les levés topographiques et les études géotechniques doivent servir de base à la conception détaillée avant l'aménagement du site.

Les activités du projet comprennent les travaux de terrassement liés à la préparation du site avec le déboisement et l'essouchement, le nivellement et le drainage, les excavations pour les fondations, les raccordements aux services et/ou les extensions pour l'électricité, l'eau et les eaux usées, certains lots pouvant nécessiter des installations septiques. Les plans de génie civil et d'architecture, y compris les dessins estampillés, seront fournis pour la future phase de construction.

Dernière mise à jour

12 decembre 2025 - La période de commentaires du public sur le projet est terminée. Services aux Autochtones Canada a émis son avis de détermination et a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs.


3 octobre 2025 - Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet de viabilisation de lots pour vingt (20) futures unités résidentielles, situé dans la Première nation de Pays Plat, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin d'éclairer cette décision, Services aux Autochtones Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires concernant cette décision. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour plus d'informations, les personnes intéressées peuvent consulter l'avis de confidentialité sur le site Web du Registre.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de détermination - 12 décembre 2025
1 Avis d'intention - Invitation aux commentaires du public - 3 octobre 2025

Personnes-ressources

Services aux Autochtones Canada
MaryJane Moses, Agente de l'environment
100 Anemki Place
Bureau 101
Fort William First Nation (Ontario) P7J 1A5
Téléphone : 873-452-2426
Courriel : maryjane.moses@sac-isc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Première Nation de Pays Plat (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Construction et aménagement immobilier

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2025-11-10

  • Promoteur

    Première Nation de Pays Plat

  • Autorités

    • Services aux Autochtones Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    89917

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