Modernisation du réseau de distribution électrique - Première Nation de Marten Falls

30 juin 2025 – La période de consultation publique sur le projet est terminée. Services aux Autochtones Canada a publié son avis de décision et a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision a été prise en tenant compte des facteurs suivants :

• La conversion de plusieurs bâtiments au chauffage au mazout réduira la charge électrique de pointe de la communauté et permettra à la PNMF de procéder à la construction de nouveaux raccordements tout en modernisant le réseau électrique de la communauté ;
• Des pratiques exemplaires de gestion relatives à la manutention du carburant et à l'installation de systèmes de stockage de produits pétroliers seront mises en œuvre.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet puisse atténuer ou éviter les effets négatifs potentiels sur :

• Sol : i) Risque d'impacts localisés sur la qualité du sol en cas de déversement ; ii) Risque d'impacts localisés sur la qualité du sol en cas de manipulation et d'entreposage inadéquats du carburant.

Les mesures d'atténuation et les meilleures pratiques de gestion pour ces effets néfastes potentiels sont les suivantes :

• Sol : i) Le ravitaillement en carburant de l'équipement et le stockage du carburant seront effectués dans des zones désignées et protégées contre les déversements. Si, au cours du projet, un déversement devait se produire, toutes les mesures possibles devront être prises pour l'arrêter et le contenir immédiatement, pourvu que cela puisse être réalisé en toute sécurité et sans risque pour les employés. ii) Les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés comportant des réservoirs hors sol d'une capacité totale supérieure à 2 500 L seront conformes à la réglementation du DORS/2008-197 (Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)). Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, la production du plan et de la conception du système par une personne agréée ou un ingénieur professionnel, la préparation d’un plan d’urgence, le visa d’un ingénieur professionnel pour les spécifications et le plan de conception, l’installation effectuée par un installateur agréé, l’identification du système dans le Registre fédéral d’identification des systèmes de réservoirs de stockage (FIRSTS) et la tenue de registres détaillés (conformément à l’article 46 du DORS/2008-197).