Projet Novador - Fiche d'information des autorités fédérales - Services aux autochthones Canada

Numéro de référence
27
Texte

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Présenté par
Administrateur de la part de Services aux Autochtones Canada (SAC)
Phase
S.O.
Avis public
S.O.
Pièce(s) jointe(s)
  • SAC_Novador_2023-12-17_Fiche dinformation des autorités fédérales (FIAF)-FINAL.pdf (427,2 Ko)
  • Étiquettes de commentaires
    Méthode de consultation des Autochtones Effets cumulatifs Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones Droits des Autochtones
    Date et heure de soumission
    2023-12-18 16 h 36
    Date de modification :