commentaire sur le plan de participation du public

COMMENTAIRE PLAN DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Selon le guide : Cadre de travail : la participation du public en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, un des principes fondamentaux qui guide la consultation à l’Agence canadienne est :

Une participation significative du public signifie également que les points de vue du public éclairent et influencent la prise de décisions et permettent aux personnes qui ont participé de voir que leurs commentaires ont été pris en compte.

Il y a eu une première consultation et série de commentaires sur la Description initiale du projet Strange Lake. Les experts fédéraux et de nombreux citoyens se sont exprimé sur le sujet de l’usine de purification à Sept-Îles. Nous n’avons retrouvé aucune mention qu’il serait préférable que l’usine de séparation de Sept-Îles soit dissociée de la mine (Strange Lake). Dans la Description Détaillée du projet, l’usine de Sept-Îles est encore étudiée.  Dans les lignes directrices conjointes : surprise! À la section 8.14 et note incluse à la section 3.3 : « À noter que l'usine de séparation de haute pureté de Sept-Îles ne fait pas partie du projet évalué par l'AEIC, tandis que le transport maritime est limité à une zone restreinte sur la côte du Labrador ». De nombreux citoyens de Sept-Îles ont fait part de leurs observations et inquiétudes sur le projet de Métaux Torngat. C’est très certainement parce qu’ils se sentent concernés et impactés par ce qui provient de la mine et qui sera transformé à l’usine. En dissociant les 2 projets, nos commentaires n’ont pas été pris en compte.

D’ailleurs, cette usine est, en fait, une grosse usine chimique qui enfle de mois en mois. Au départ, ce n’était que les terres rares qui étaient purifiées puis s’est ajouté la fabrication de 40 000 tonnes (!) de nitrate d’ammonium, la fabrication des acides nécessaires pour le procédé (plusieurs milliers de mètres cubes par année) puis le promoteur ajoute la possibilité de retourner dans le parc à résidus pour y extraire à nouveau d’autre substances non précisées. C’est un projet « évolutif » pourrait-on dire, de plus en plus difficile à planifier et à évaluer.

D’après l’Agence canadienne, lors de la rencontre du 5 septembre 2024, l’usine de Sept-Îles seule n’est pas une activité concrète au sens de la Loi parce que non décrite dans les activités concrètes. D’accord. Maintenant, l’usine de Sept-Îles est-elle accessoire au projet? Est-ce que la mine peut se faire sans usine? De ce que nous en savons, le traitement du minerai doit se faire quelque part en Amérique du nord et les endroits possibles ne sont pas légion. Peut-on en conclure que pas d’usine quelque part, pas de mine? Nous pensons que l’usine est nécessaire (accessoire) au projet de mine. Nous percevons que les dissocier est une décision politique non basée sur la consultation faite lors de la description initiale du projet. Comment justifier de garder le concentrateur comme activité associée à la mine et dissocier l’usine, puisque mentionné lors de la rencontre du 5 septembre, ce n’est pas une question de proximité? Ce qui est accessoire pour la mine, c’est la route et le port, le minerai broyé mais non concentré pouvant être vendu. Dans les faits, les commentaires des citoyens de Sept-Îles ont fait ressortir les impacts potentiels pour les résidents alors que les mesures de mitigation étaient faibles ou inexistantes pour protéger l’environnement et la santé humaine. Paradoxalement, c’est probablement grâce à nos commentaires que l’usine de Sept-Îles a été enlevée de l’évaluation. L’Agence a enlevé l’usine de Sept-Îles de la suite de la consultation : le projet s’avérait probablement trop litigieux et prendrait trop de temps aux fonctionnaires fédéraux.

Par exemple, l’Agence ou une commission d’examen peut prendre des mesures pour allouer du temps de façon prioritaire, lors d’une activité en personne, aux personnes ou aux groupes qui, selon l’Agence ou la commission d’examen, sont les plus susceptibles de subir les effets du projet ou à ceux qui sont les plus susceptibles d’apporter une expertise et des connaissances pertinentes. Le temps alloué n’empêcherait pas d’autres membres du public de participer au processus par l’entremise d’autres méthodes de mobilisation. Ces circonstances se sont avérées rares et ne se produiront probablement que dans le cas des projets très litigieux. 

Les citoyens de Sept-Îles sont documentés et rigoureux, il était devenu difficile de maintenir les 2 projets. En les séparant, la mine continuait son évaluation et le projet avait des chances de se réaliser même si l’usine ne passait pas le test à Sept-Îles.  L’inconvénient, c’est qu’il reste un « trou » pour l’évaluation au Port de Sept-Îles et pour la gare de train reliant l’usine au port de Sept-Îles. Si ce n’est pas du domaine fédéral ni du provincial, qui le fera? L’impact de 5 000 ou 6000 conteneurs radioactifs par années au port, la voie ferrée (gare de triage?), etc. seront-t-ils étudiés?

Maintenant, les citoyens de Sept-Îles sont-ils partie prenante de ce projet de mine tout comme la Ville de Sept-Îles l’est présentement? Nous souhaitons vous faire remarquer que le minerai qui est dans les super-sacs à Strange Lake est le même au port de Vale ou au port de Sept-Îles ou dans les wagons les transportant à l’usine de Sept-Îles. C’est ce minerai qui aura des impacts sur l’environnement, la population et les travailleurs du nord puis sur nous, notre environnement, notre source d’eau potable, notre air et en bout de piste, sur notre santé. Que cette usine soit à Sept-Îles ou ailleurs, bien des impacts seront les mêmes. Nous considérons que les citoyens de Sept-Îles seront potentiellement les plus touchés par le minerai provenant de Strange Lake : la radioactivité, les terres rares, les particules, le béryllium, la qualité de l’eau potable, etc.  Or,

(la consultation) est conçue pour prioriser la participation des personnes les plus touchées par le projet, tout en veillant à ce que les membres du public aient l’occasion de faire connaître leur point de vue, s’ils le souhaitent.

Louise Gagnon et Denis Bouchard

Groupes-citoyens de Sept-Îles