Projet minier Mont Sorcier
Permis
Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer l’efficacité et la prévisibilité du processus réglementaire et à accélérer la prise de décisions portant sur les permis et autres autorisations afin que les projets puissent être construits plus rapidement tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones et en maintenant des mesures de protection environnementales rigoureuses.
Le tableau de bord du projet ci-dessous présente les progrès réalisés par rapport aux cibles énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, ainsi que le statut de chaque autorisation et permis exigé pour que la construction du projet puisse commencer.
Aperçu
Calendrier
Statut des permis
Le tableau ci-dessous est mis à jour mensuellement.
| Permis | Autorité | Statut | Date de demande | Date de décision |
|---|---|---|---|---|
| Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches | Pêches et Océans Canada | Possible | - | - |
| Loi sur les eaux navigables canadiennes, Approbation relativement à l'ouvrage | Transports Canada | Possible | - | - |
| Loi sur les eaux navigables canadiennes, Exemption du gouverneur en conseil | Transports Canada | Possible | - | - |
| Modification de l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants | Environnement et Changement climatique Canada | Possible | - | - |
| Permis d'examen de projet et d'évaluation environnementale | Administration portuaire du Saguenay | Possible | - | - |