Decision for Transport Canada and DFO

Transport Canada will be issuing an approval for three (3) proposed culvert replacements on the Berens River. Berens River First Nation applied to the Navigation Protection Program (NPP) for approval under the Canadian Navigable Waters Act (CWA). Through their Environmental Effects Evalua%on Form Transport Canada has determined that the carrying out of the project is not likely to cause significant adverse environmental effects.

Department of Fisheries and Oceans will be issuing a Letter of Approval for the three culvert installations. The Approval Letter will include specific mitigation measures/requirements for the installations. In addition, DFO will likely be issuing a permit under the Species at Risk Act for protection of the Maple leaf mussel.  The proponent engaged DFO through its request for review process.

Transports Canada accordera une approbation pour trois (3) remplacements de ponceaux proposés sur la rivière Berens. La Première Nation de Berens River a déposé une demande d'approbation dans le cadre du Programme de protection de la navigation (NPP) en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LEC). Grâce à son formulaire d'évaluation des effets environnementaux, Transports Canada a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Le ministère des Pêches et des Océans émettra une lettre d'approbation pour les trois installations de ponceaux. La lettre d'approbation comprendra des mesures/exigences d'atténuation spécifiques pour les installations. De plus, le MPO délivrera probablement un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour la protection de la moule feuille d'érable. Le promoteur a engagé le MPO dans le cadre de son processus de demande d'examen.