Commentaire des autorités fédérales concernant la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact - Services aux Autochtones Canada/ Indigenous Services Canada

Numéro de référence
41
Texte

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Présenté par
Indigenous Services Canada
Phase
Planification
Avis public
Avis public : Période de consultation publique sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public
Pièce(s) jointe(s)
  • Troilus-2023-04-05-LDI commentaires-SAC.pdf (276 Ko)
  • Date et heure de soumission
    2023-04-05 11 h 38
    Date de modification :