Fiche d'information des autorités fédérales - Transports Canada

Numéro de référence
10
Texte

Les informations de Transports Canada sont présentées dans le document en pièce-jointe.

Présenté par
Transports Canada
Phase
Planification
Avis public
Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale de projet
Pièce(s) jointe(s)
  • Annexe_Fiche d'information des AF_Transports Canada.pdf (86,8 Ko)
  • Date et heure de soumission
    2022-06-23 11 h 47
    Date et heure modifié
    2022-07-20 10 h 26
    Raison pour la mise à jour
    Commentaire mis à jour pour cause administrative
    Date de modification :