Décision - Octobre 2021

Numéro de référence
1
Texte

Le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants en appliquant les mesures d'atténuation proposées.  Le projet peut donc aller de l'avant.  

Présenté par
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Phase
Décision d'évaluation environnementale
Avis public
S.O.
Pièce(s) jointe(s)
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  • Date et heure de soumission
    2022-05-03
    Date de modification :