L'évaluation stratégique pour l'exploitation minière du charbon thermique
En décembre 2019, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé que le Canada lancerait une évaluation stratégique pour l'exploitation minière du charbon thermique, qui guiderait les décideurs sur la manière dont les nouveaux projets d'exploitation minière de charbon thermique seront considérés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. La version préliminaire du de mandat a été publiée le 30 juillet 2020 pour une période de consultation publique de 30 jours, qui s'est clôturée le 28 août 2020.
Le 11 juin 2021, le gouvernement du Canada a publié une déclaration de politique sur les futurs projets d'exploitation du charbon thermique et les projets d'expansion. La déclaration indique que le gouvernement considère ces projets susceptibles de causer des effets inacceptables sur l'environnement dans des zones de compétence fédérale et qu'ils ne sont pas conformes aux engagements nationaux et internationaux du Canada en matière de changements climatiques. La déclaration de politique indique que cette position éclairera la prise de décision fédérale sur les projets d'exploitation de charbon thermique.
La déclaration de politique aborde l'objectif principal de l'évaluation stratégique pour l'exploitation minière du charbon thermique, qui était de « guider les décideurs sur la manière dont les nouveaux projets d'exploitation minière de charbon thermique seront considérés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact », conformément à la version préliminaire du mandat (publiée en juillet 2020). Par conséquent, à la lumière de cette déclaration de politique, l'évaluation stratégique pour l'exploitation minière du charbon thermique n'est plus nécessaire et a été annulée.
Déclaration de politique : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/production-energie/electricite/declaration-gouvernement-canada-exploitation-thermique-charbon.html
Dernière mise à jour
Participer
Personnes-ressources
Équipe de l'évaluation stratégique pour l'exploitation minière du charbon thermiqueCourriel : ec.esemct-satcm.ec@canada.ca
-
Emplacement
-
Emplacement non applicable
-
Nature de l'activité
- Mines et minéraux
-
Statut de l’évaluation
Arrêté -
Date de début
2020-07-30 -
Promoteur
Sans objet -
Autorités
- Sans object
-
Type d'évaluation
Évaluation stratégique -
Numéro de référence
81576