fin de la période d'évaluation

Numéro de référence: 1
Texte: L’évaluation des effets environnementaux du projet de démolition de la structure d’aide à la navigation Cap à la Carre est terminée. Le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants en appliquant les mesures d’atténuation. Le projet peut aller de l’avant.
Présenté par: Administrateur de la part de Jacques Dubois
Phase: Décision d'évaluation environnementale
Avis public: S.O.
Pièce(s) jointe(s): S.O.
Date et heure de soumission: 2021-05-04

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