Demande d'évaluation stratégique sur le déclassement in situ d'installations nucléaires au Canada

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a reçu une demande d'évaluation stratégique sur le déclassement in situ d'installations nucléaires au Canada. Le demandeur indique que le déclassement in situ d'installations nucléaires est une pratique éventuelle proposée au Canada.

Dernière mise à jour

7 mai 2021 — Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déterminé que la demande d’évaluation stratégique sur le déclassement in situ d'installations nucléaires au Canada n’est pas justifiée en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les motifs de la décision du ministre sont fournis dans sa réponse.

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Numéro de document Titre du document Dossier Date
4 Réponse du minister - 7 mai 2021
1 Request for Strategic Assessment (anglais seulement) PDF (319 Ko) 8 février 2021

Personnes-ressources

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160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
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Relations avec les médias
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  • Emplacement

      Emplacement non applicable

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2021-02-08

  • Promoteur

    Sans objet

  • Autorités

    • Sans objet

  • Type d'évaluation

    Demande de désignation non applicable

  • Numéro de référence

    81388
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Date de modification :