Commentaire supprimé par l'administrateur en raison d'une cause administrative

Numéro de référence
161
Texte
Présenté par
Administrateur de la part de Health Canada
Phase
Planification
Avis public
Avis public: Période de consultation publique et séances d'information virtuelles (mis à jour le 23 novembre 2021)
Pièce(s) jointe(s)
S.O.
Date et heure de soumission
2022-01-07
Date de modification :