Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent
Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent - Commentaires de l'Administration de pilotage des Laurentides
- Numéro de référence
- 97
- Texte
L’Administration de pilotage des Laurentides (« l’APL ») apprécie l’opportunité de fournir des commentaires sur la proposition de mandat pour l’Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
Créée en 1972 en vertu de la Loi sur le pilotage, l’APL?est une société d’État fédéral chargée de mettre sur pied, de faire fonctionner, d’entretenir et de gérer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans les eaux du fleuve Saint-Laurent, du golfe et de la rivière Saguenay. L’APL mène ses activités avec le souci de la protection de la santé humaine, des biens et de l’environnement en accord avec les termes de la loi.
L’APL note l’ajout des « activités de navigation » à la liste des « activités complémentaires » qui fourniront un contexte régional supplémentaire dans l’analyse des effets cumulatifs. De par notre mandat législatif, l’APL suivra avec grand intérêt les discussions sur l’analyse des effets cumulatifs et sera prêt à apporter son expertise durant les différentes étapes du processus – notamment lors de l’élaboration de l’organisation du secteur maritime ou dans le cadre d’éventuels sous-comités de travail et groupes consultatifs sur la navigation.
Courte description des activités de l’Administration de pilotage des Laurentides :
Afin de satisfaire aux exigences de son mandat législatif, l’APL a établi une zone de pilotage obligatoire divisée en trois circonscriptions couvrant une superficie de plus 265 milles nautiques entre Montréal et Les Escoumins, et de 70 milles nautiques pour la rivière Saguenay. Les navires sont assujettis au pilotage obligatoire selon plusieurs critères établis par voie réglementaire. Dans le cas des navires non immatriculés au Canada, tous ceux d’une longueur de plus de 35?mètres sont assujettis au pilotage dans les trois circonscriptions. Dans le cas des navires immatriculés au Canada, cette obligation varie selon la dimension des navires ainsi que les circonscriptions de pilotage. Près de 220 pilotes et apprentis pilotes contractuels travaillent au service de l’APL dans l’exercice/application de notre mandat.
Sincèrement,
Sonia Simard
- Présenté par
- Administrateur de la part de L'Administration de pilotage des Laurentides
- Phase
- S.O.
- Avis public
- Avis public - Période de consultation publique sur la version préliminaire du mandat
- Pièce(s) jointe(s)
- S.O.
- Date et heure de soumission
- 2025-04-04 9 h 16